Préambule.

Cadre général.

La gestion des ressources humaines est une fonction majeure dans une armée de terre professionnalisée et dans un contexte budgétaire impliquant une optimisation de la ressource. Le domaine « gestion des ressources humaines » (GRH) regroupe tous les acteurs de la politique et de la gestion des ressources humaines (RH) du niveau de la conception jusqu'aux tâches d'exécution dans les formations.

La présente instruction se situe en aval de l'instruction citée en troisième référence qui présente le domaine « GRH », décrit l'organisation de ce dispositif, en précise les cursus professionnels, et décline les formations associées.

Elle a pour objet de présenter les modalités de la formation de spécialité du premier et du deuxième niveaux (FS 1 et FS 2) pour les sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve. Elle évoque par ailleurs les formations d'adaptation du domaine.

1. DESCRIPTION DES CURSUS PROFESSIONNELS ET DE FORMATION.

1.1. Présentation des filières.

Les sous-offiicers du domaine GRH peuvent servir dans deux natures de filières distinctes :

1.1.1. La nature de filière « administration du personnel ».

La nature de filière « administration du personnel » (ADP) regroupe des fonctions variées avec une nette implication dans la gestion des effectifs et des compétences. Le personnel employé dans les fonctions de recrutement, de sélection, de reconversion, de condition du personnel, d'action sociale ou plus généralement dans les fonctions de gestion des ressources humaines appartient à cette nature de filière.

1.1.2. La nature de filière « chancellerie ».

La nature de filière « chancellerie » (CHANC), regroupe le personnel ayant à traiter de gestion individuelle et administrative dans les principaux volets suivants : notation, avancement, décorations, discipline et statuts.

Ce personnel sert dans des cellules bien identifiées aux trois échelons que sont : le corps de troupe ou la formation (niveau chef de corps), l'état-major tête de chaîne (niveau fusionneur) et l'administration centrale (niveau décideur).

Il est à noter que le cursus de formation de la nature de filière « chancellerie » ne débute qu'au niveau de responsabilité (NR) 3.

1.2. Présentation des cursus de formation.

A l'issue de la formation générale de premier niveau, le sous-officier est orienté vers la formation de spécialité de premier niveau sanctionnée par un certificat technique du 1^er degré (CT 1) de la nature de filière ADP. La durée de la formation FS 1 varie de cinq à huit semaines selon l'origine de recrutement de sous-officier.

Employé dans une fonction classée au NR 2, il obtient le certificat de vérification d'aptitude (CVA 1) puis le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT/ADP).

Il peut ensuite accéder à la formation de deuxième niveau et en cas de réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2), suivre une scolarité sanctionnée par l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre à deux options (BSTAT/ADP ou BSTAT/ CHANC) lui donnant la possibilité de tenir une fonction de NR 3.

2. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION.

La formation de spécialité a pour but de donner puis de compléter à chaque niveau les connaissances et savoir-faire techniques du personnel, pour qu'il puisse tenir une fonction dans son domaine de spécialités.

3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.

3.1. Formation de spécialité de premier niveau.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

Le certificat technique du 1^er degré (CT 1) « administration du personnel » sanctionne les connaissances indispensables pour tenir un emploi de NR 2 pour les sous-officiers du domaine gestion des ressources humaines (GRH).

3.1.2. Personnel concerné (au titre de la formation initiale ou de la réorientation).

La FS 1 « administration du personnel » concerne :

• les engagés volontaires sous-officiers (EVSO) à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1^er degré (CM 1), ayant opté pour le domaine de spécialités GRH ;

• les sous-officiers de recrutement semi-direct, à l'issue de leur stage de formation générale à l'ENSOA ;

• les sous-officiers recrutés dans le domaine GRH et ayant un CT 1 d'un autre domaine ;

• les sous-officiers ayant été autorisés à changer de nature de filière (réorientations).

Les sous-officiers de recrutement direct (EVSO) suivent un stage de huit semaines au sein du détachement « terre » intégré à l'école de la marine de Querqueville. Les sous-officiers de recrutement semi-direct, rang, et les sous-officiers réorientés suivent un stage de cinq semaines également à Querqueville.

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

A l'exception des sous-officiers de recrutement direct (EVSO), les candidats doivent :

• être titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) secrétaire GRH (sauf pour les sous-officiers autorisés à changer de nature de filière) ;

• avoir effectivement été notés dans une fonction du domaine GRH (pour la période de notation précédant le dépôt de candidature) ;

• avoir obtenu un niveau minimal de 27 points lors d'un contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) datant de moins d'un an ;

• être lié au service pour une durée minimale d'une année civile à compter de la date d'attribution du CT 1.

3.1.4. Modalités d'admission.

Les modalités d'admission (dossiers de candidature, circuits de transmission, décisions d'admission en formation) sont conformes aux prescriptions de l'instruction citée en deuxième référence (titre I, point 6). Les désignations sont adressées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) aux organismes d'emploi, au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), et à l'école de la marine de Querqueville.

3.1.5. Nature des épreuves d'accès.

Pour toutes les catégories de personnel (sous-officiers d'origine directe, semi-directe, rang, sous-officiers réorientés) qui suivent le stage de huit ou cinq semaines à l'école de la marine de Querqueville, il n'y a pas d'épreuve d'accès.

3.1.6. Contenu de la formation.

Le programme de la FS 1 administration du personnel (qui comprend 2 UV) figure en annexe I.

3.1.7. Sanction de la formation.

3.1.7.1. Principe de la notation.

Une note d'aptitude générale entre dans le calcul des points pour l'obtention du CT 1.

3.1.7.2. Titre délivré.

La réussite à la FS 1 est sanctionnée par l'attribution du CT 1 qui est l'un des éléments déterminants pour l'attribution du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) « administration du personnel ». Le BSAT permet l'accès aux brevets supérieurs de technicien de l'armée de terre (BSTAT), options « administration du personnel » ou « chancellerie ».

3.1.7.3. Echec à la formation.

Le nombre de présentations au CT 1 « administration du personnel » est limité à deux.

Le bénéfice du succès à une unité de valeur (UV), après la première présentation au CT 1, reste acquis un an.

Les candidats ayant subi un échec à une ou plusieurs UV à la première présentation ont la possibilité de la ou de les représenter en candidat libre au cours de l'examen de rattrapage organisé l'année suivante.

L'attribution du CT 1 et du BSAT est effectuée conformément aux prescriptions de l'instruction citée en deuxième référence.

3.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) du domaine GRH sanctionne un haut niveau de qualification du sous-officier indispensable pour tenir un emploi de niveau 31. L'expérience acquise dans ce BSTAT permet ultérieurement au sous-officier d'occuper un emploi de niveau 32.

3.2.2. Personnel concerné

(au titre de la formation initiale ou de la réorientation).

Les sous-officiers titulaires du BSAT option « administration du personnel » ont principalement concernés par cette formation soit en poursuivant dans la nature de filière ADP soit en débutant dans la nature de filière « chancellerie ».

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions de candidature (ancienneté dans le BSAT, note d'aptitude, échecs EA 2) sont conformes à l'instruction citée en deuxième référence.

3.2.4. Modalités d'admission.

Les modalités d'admission (dossiers de candidature, circuits de transmission, décisions d'admission en formation) sont conformes aux prescriptions de l'instruction citée en deuxième référence (titre I, point 6). Les désignations sont adressées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) aux organismes d'emploi, au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), et à l'école de la marine de Querqueville.

3.2.5. Nature des épreuves d'accès.

La préparation à l'EA 2 est conforme pour la partie formation générale (FG) aux conditions générales de l'instruction citée en deuxième référence. La préparation à la partie formation de spécialité (FS) est assurée à partir de dossiers guides fournis par l'école de la marine de Querqueville.

La réussite à l'EA 2 et le lien au service de deux ans à compter de l'attribution du BSTAT conditionnent l'accès au stage de formation.

3.2.6. Contenu de la formation.

Les programmes des FS 2 « administration du personnel » et « chancellerie » figurent en annexes II et III.

Le stage est suivi par le sous-officier lors de l'une des sessions du cycle de formation suivant la réussite à l'EA 2.

3.2.7. Sanction de la formation.

3.2.7.1. Principe de la notation.

Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 est exigée.

3.2.7.2. Titre délivré.

La réussite au stage est l'un des éléments déterminants pour l'attribution du BSTAT.

3.2.7.3. Echec à la formation.

Les conditions de réussite et la possibilité de garder le bénéfice d'une UV de l'EA 2 sont conformes à l'instruction citée en deuxième référence.

3.3. Formations d'adaptation.

Des actions de formation d'adaptation, de durée généralement courtes et effectuées principalement de façon décentralisée (régions terre) ont pour but la préparation directe à des emplois spécifiques. Certaines peuvent être conduites dans des organismes particuliers [DPMAT, école des fourriers de la marine (EFM)].

Elles concernent pricnipalement les techniques de recrutement et de reconversion.

Détaillées dans les référentiels de la formation, elles sont planifiées annuellement dans le calendrier des actions de formation.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Elaboration des programmes de formation.

Le programme des actions de formation est établi conjointement par le pilote du domaine GRH (DPMAT) et le CoFAT.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Le CoFAT est chargé de la mise en œuvre de la formation en liaison avec les organismes de formation. Le détachement « terre » intégré au sein de l'école de la marine de Querqueville dispense les formations FS 1 et FS 2 du domaine GRH.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats, attribution des titres et insignes.

La commission d'examen présidée par le commandant de l'école de la marine de Querqueville, ou son vice-président le conseiller « terre », est composée d'officiers et sous-officiers du détachement « terre » intégré au sein de l'école et, éventuellement, d'officiers gestionnaires ressources humaines (chef BGRH) des corps de troupe.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les besoins des formations sont regroupés à la DPMAT et envoyées au CoFAT deux ans avant l'année de formation. Lors de la réception du calendrier des actions de formation (CAF), au cours de l'année précédant l'année de formation, la DPMAT affine son expression des besoins, et les formations proposent les candidatures. En fonction des places offertes et après étude des dossiers, la DPMAT édite les décisions d'admission en formation.

Le CoFAT ou l'école de la marine de Querqueville (par délégation) délivre les diplômes.

5. DISPOSITIONS COMMUNES OU PARTICULIERES.

5.1. Homologation des titres et diplômes.

L'homologation du plus grand nombre possible de diplômes est l'objectif à atteindre. En référence aux principes et procédures d'homologation des titres et diplômes décrits dans l'annexe IV de l'instruction citée en deuxième référence, les titres délivrés à l'issue des formations de spécialité qui font l'objet d'une décision d'homologation sont inscrits sur la liste d'homologation matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel .

5.2. Correspondance entre contenus de formations civiles et actions de formation militaires.

La spécificité de la gestion des ressources humaines dans l'armée de terre limite les possibilités d'équivalence de formation.

5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Toute expertise ou expérience antérieure dans ce domaine peut cependant être prise en compte dans l'orientation vers des emplois particuliers du domaine GRH, mais aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie d'une formation de spécialité.