1. Le centre lamalgue.

1.1. Mission.

Le centre Lamalgue a pour mission d'assurer le soutien de vie courante des organismes qui y sont implantés.

1.2. Organismes implantés et soutenus.

Les organismes suivants sont soutenus par le centre Lamalgue :

Le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH). Organisme extérieur de la direction du personnel de la marine (DPMM) [réf. b)], le CTIRH regroupe :

• le centre informatique du personnel de la marine ;

• le centre de gestion des réserves (non officiers) ;

• le bureau maritime des matricules.

Le centre informatique du commissariat de la marine (CIC). Organisme extérieur de la direction centrale du commissariat de la marine [réf. a)], le CIC regroupe :

• le centre informatique d'administration de la solde (CIAS) ;

• le centre informatique de gestion des stocks (CIGS) ;

• le centre informatique de traitement des données (CITD) ;

• le groupe d'automatisation de l'administration des unités (GAAU).

La mission et l'organisation du CTIRH et du CIC sont précisées respectivement par la DPMM et la DCCM.

1.3. Implantation.

Le centre Lamalgue et les organismes soutenus sont implantés au fort Lamalgue, à Toulon.

2. Commandement.

Le centre Lamalgue est commandé par un officier supérieur de marine, également commandant du CTIRH, qui est assisté d'un officier supérieur exerçant les fonctions de commandant en second.

Le commandant relève :

• de l'amiral commandant la région maritime Méditerranée (CECMED) au titre de commandant du centre Lamalgue ;

• du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) au titre de commandant du CTIRH.

Le CIC est un organisme extérieur du service du commissariat de la marine. Le chef du CIC relève :

• du directeur central du commissariat de la marine pour tout ce qui concerne les missions du centre ;

• de CECMED sur le plan territorial.

L'inspection générale du centre Lamalgue et du CTIRH est passée par CECMED ou l'autorité à qui il confie ce soin.

L'inspection technique du CTIRH est passée par le DPMM ou son représentant.

L'inspection générale et technique du CIC est passée par le DCCM ou son représentant.

3. Organisation.

Le centre Lamalgue est doté d'un plan d'armement propre. Son fonctionnement en tant qu'élément terrestre de l'arrondissement maritime de Toulon est fixée par CECMED.

« Il dispose des moyens de soutien du CTIRH et du CIC implantés au fort Lamalgue, notamment :

• le PC TELEC ;

• l'agence postale ;

• l'atelier façonnage/expédition ;

• le bureau militaire avec délégué administratif ;

• le service de restauration ;

• le service courant ;

• les services techniques ;

• le foyer des équipages. »

Il est responsable du fonctionnement de ces organismes.

L'organisation du CTIRH et du CIC est fixée respectivement par le DPMM et le DCCM.

4. Dispositions relatives au personnel militaire.

Le commandant du centre Lamalgue et du CTIRH est noté en premier ressort par le directeur adjoint de la DPMM et en dernier ressort par le DPMM, CECMED établit une fiche d'appréciation.

Les officiers du centre Lamalgue et du CTIRH sont notés en dernier ressort par le directeur adjoint de la DPMM.

Les officiers du CIC sont notés suivant les dispositions définies par le DCCM en liaison avec les directions concernées pour les officiers non gérés par la DCCM.

Les modalités de la notation du personnel non officier sont fixées annuellement par une circulaire de la DPMM.

4.1. « Discipline.

En application de l'instruction citée en référence c) :

• le commandant du centre Lamalgue, commandant du CTIRH détient les pouvoirs disciplinaires identiques à ceux du chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté au centre Lamalgue ou au CTIRH ;

• le chef du CIC détient les pouvoirs disciplinaires de chef de corps à l'égard du personnel militaire affecté au CIC ;

• les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS), à l'égard du personnel militaire affecté au centre Lamalgue ou au CTIRH ainsi qu'au CIC sont détenus par le commandant de l'arrondissement maritime de Toulon, pour l'ensemble des fautes. »

5. Administration.

Le centre Lamalgue constitue une unité rattachée. Il relève administrativement de l'unité ou du centre administratif désigné par CECMED.

6. Symbolique.

Les quartiers-maîtres et matelots portent le ruban légendé « Centre Lamalgue ».

Les armes du centre sont fixées par arrêté.

7. Fonctions particulières.

Le commandant du CTIRH établit et délivre les actes authentiques émis par le CTIRH.