LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 07 septembre 1995 (BOC, p. 4501) portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le bureau des études générales, le bureau des écoles et de la formation et le bureau de l'instruction de la réserve, directement rattachés au directeur du personnel militaire de la marine, exercent les missions suivantes :

Le bureau des études générales participe avec les organismes concernés, aux études à moyen et long terme relatives notamment aux statuts du personnel géré par la direction du personnel militaire de la marine et à la condition militaire.

Il est chargé d'élaborer ou de coordonner la production de toutes les données générales, notamment à caractère statistique, relatives au personnel géré par la direction du personnel militaire de la marine.

Dans le cadre de la politique générale de la marine en matière de ressources humaines définie par le chef d'état-major de la marine, il propose les éléments à prendre en compte pour l'élaboration de cette politique et suit sa mise en œuvre dans les domaines ressortissant aux attributions de la direction du personnel militaire de la marine.

Le bureau des écoles et de la formation détermine, en liaison avec les autorités concernées, les objectifs de formation du personnel géré par la direction du personnel militaire de la marine ; il élabore les méthodes et les moyens les plus adaptés pour la réalisation de ces objectifs.

Il anime une concertation avec les autorités organiques et les échelons centraux des services de la marine en vue d'assurer la cohérence des formations dispensées dans la marine.

Dans les organismes de formation relevant de la direction du personnel militaire de la marine, il est responsable de la réalisation de ces objectifs, de la formation dispensée et de l'organisation générale de cette formation. Il élabore les directives correspondantes.

Il est le correspondant normal de la direction du personnel militaire de la marine auprès des autres écoles du ministère chargé des armées et des organismes civils appelés à dispenser ou dispensant une formation au personnel militaire de la marine. Il s'assure que cette formation répond bien aux besoins de la marine.

Le bureau de l'instruction de la réserve définit l'organisation de l'instruction et de l'entraînement du personnel militaire de réserve de la marine ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la préparation militaire marine.

Il élabore les directives de la marine relatives à l'affectation du personnel de réserve de la marine et affecte les officiers de réserve.

Art. 2.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l' arrêté du 07 septembre 1995 susvisé, la sous-direction du personnel militaire de la direction du personnel militaire de la marine comprend :

• le bureau des officiers ;

• le bureau des équipages de la flotte et des marins des ports ;

• le bureau des systèmes d'information ;

• le bureau de la psychologie appliquée.

Art. 3.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l' arrêté du 07 septembre 1995 susvisé, la sous-direction des affaires administratives de la direction du personnel militaire de la marine comprend :

• le bureau de l'administration de la réserve ;

• le bureau des finances et du personnel civil ;

• le bureau des activités sociales et sportives.

• Le bureau du contentieux et de la réglementation générale.

Art. 4.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.