L'évolution technique de l'outil informatique et l'extension inévitable de son domaine d'emploi conduisent la gendarmerie à actualiser le système de formation des gradés et gendarmes servant les systèmes informatiques.

La présente instruction a pour objet de définir les nouvelles modalités de sélection et de formation des sous-officiers ayant opté pour la spécialité « traitement automatique de l'information » (TAI).

1. Dispositions générales.

1.1. Organisation de la formation.

Le cursus de formation spécialisée « traitement automatique de l'information », dont le schéma figure en annexe I, s'organise autour de trois voies distinctes quant à leur mode d'organisation mais est construit sur la base d'un programme commun sanctionné par un diplôme unique.

1.2. Conditions d'admission.

1.2.1. Candidature.

Les candidats doivent être :

• volontaires ;

• gendarme de carrière âgés de moins de 40 ans à la date d'admission en stage.

• détenteurs de l'habilitation « confidentiel défense »,

  et ne pas avoir fait l'objet ou être en instance de punition pour un des motifs de l'annexe VI du règlement de discipline générale dans les armées au cours des deux années civiles précédant l'année de dépôt de la demande.

  Enfin, les candidats non titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) de la famille « informatique » doivent se soumettre à une série de tests psychotechniques d'aptitude à l'informatique organisés chaque année par l'école supérieure et d'application des transmissions (ESAT) à Rennes. Ces tests ne nécessitent aucune préparation.

1.2.2. Formation.

La formation s'adresse aux sous-officiers retenus par la direction générale de la gendarmerie nationale, en fonction de leur classement par ordre de mérite, à l'issue des tests organisés à l'ESAT de Rennes et, aux sous-officiers titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) de la famille « informatique ».

1.3. Déroulement de la formation.

1.3.1. Initiale.

La formation est conduite à l'ESAT à Rennes et, si le nombre de places allouées à la gendarmerie par l'ESAT se révèle insuffisant par rapport aux besoins exprimés, à l'école de gendarmerie du Mans, division d'instruction des télécommunications et de l'informatique (DITI), par sous-traitance à une société spécialisée. Elle conduit à l'attribution du diplôme « traitement automatique de l'information » (DTAI) première partie.

Une validation des acquis conduisant à l'attribution du diplôme « traitement automatique de l'information » (DTAI) première partie est mise en œuvre au sein du centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois ou de la DITI du Mans, au profit des détenteurs de qualifications civiles d'un niveau équivalent ou supérieur au BTS ou au DUT.

1.3.2. Spécifique.

Une phrase complémentaire spécifique « gendarmerie » de cinq semaines conduisant à l'attribution du diplôme « traitement automatique de l'information » (DTAI) deuxième partie, est organisée à la DITI du Mans.

Cette phase complémentaire est portée à six semaines pour les stagiaires recrutés au titre du BTS ou d'un diplôme équivalent.

1.4. Établissement des dossiers.

Les dossiers de candidature établis sur imprimé N° 314/18, doivent parvenir à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), bureau de la formation, aux dates prévues par la circulaire annuelle relative à l'organisation des cours et stages accompagnés d'une déclaration d'engagement selon le modèle prévu par la circulaire de quatrième référence.

Nota.

Les gendarmes en service outre-mer peuvent faire acte de candidature sous réserve que leur rapatriement intervienne normalement avant les tests d'admission.

2. Déroulement de la formation.

2.1. Phase d'acquisition des connaissances, diplôme « traitement automatique de l'information », première partie.

vLe DTAI première partie a pour objet de former des spécialistes du traitement automatique de l'information en leur apportant une solide base de connaissances générales en informatique.

L'enseignement porte sur les principaux thèmes suivants :

• généralités sur les ordinateurs et les systèmes d'exploitation ;

• méthodologie de programmation ;

• étude de langages de programmation ;

• introduction à l'analyse ;

• organisation des fichiers ;

• réseaux et transmissions de données ;

• sécurité informatique.

Le diplôme première partie de la spécialité traitement automatique de l'information est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie aux gendarmes :

• qui ont suivi la formation initiale et qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 ;

• titulaires d'un BTS ou d'un DUT pour lesquels un avis favorable a été donné par le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN) ou du commandant de l'école de gendarmerie du Mans à l'issue de la validation des acquis décrite au point 131.

À l'issue, les intéressés peuvent recevoir une affectation dans un poste de la spécialité au titre du cadre général en qualité de non breveté employé dans la spécialité.

2.2. Phase technique de spécialisation, diplôme « traitement automatique de l'information », deuxième partie.

Le DTAI deuxième partie a pour objet de donner une compétence technique spécifique destinée à leur permettre de mettre en œuvre, exploiter ou administrer les systèmes informatiques de la gendarmerie et de concevoir et développer des applications propres à ces systèmes.

Le DTAI deuxième partie donne accès à la spécialité. Après obtention du DTAI deuxième partie, les intéressés sont intégrés dans la spécialité TAI, sans changement de résidence. Ils sont maintenus, en principe, dans la spécialité durant toute leur carrière de sous-officiers, sauf en cas d'inaptitude, de faute technique ou de situation sociale exceptionnelle.

Le schéma relatif aux phases d'acquisition du diplôme unique figure en annexe II.

3. Stage national de qualification au commandement.

Les sous-officiers inscrits au tableau d'avancement annuel pour le grade de maréchal des logis-chef de la spécialité « traitement automatique de l'information » suivent le module tronc commun du stage national de qualification au commandement (SNQC) pendant deux semaines. Ce stage a pour but de faire acquérir aux gradés de la spécialité les compétences nécessaires au commandement et à l'administration d'un service.

3.1. Déroulement.

Le tronc commun du SNQC est suivi au sein d'une école sous la responsabilité du commandant des écoles de la gendarmerie (CEG) dans les conditions fixées pour les gradés du cadre général.

3.2. Désignation des stagiaires.

3.2.1. Expression des besoins.

La DGGN, sous-direction du personnel, en liaison avec le conseiller technique de la spécialité, adresse en fin d'année au commandement des écoles, les besoins en places pour l'année suivante, au SNQC de la spécialité.

3.2.2. Convocation.

La répartition des places pour le tronc commun est du ressort du CEG.

3.3. Programme.

Le programme du tronc commun est défini par l'instruction rappelée en deuxième référence.

3.4. Sanction.

La formation reçue donne lieu à une fiche d'appréciation délivrée par le commandant des écoles à l'issue du tronc commun, selon le modèle défini pour le cadre général. Cette fiche est transmise directement à la DGGN, bureau personnel sous-officier, civil et administratif.

4. Diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, spécialité « traitement automatique de l'information ».

Le diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, spécialité « traitement automatique de l'information » (DQSG/S/TAI), première partie, est attribué par la direction générale de la gendarmerie nationale aux maréchaux des logis-chefs de la spécialité ayant réussi au stage SNQC. La date d'attribution du diplôme est :

• celle de la promotion au grade de maréchal des logis-chef pour les candidats promus postérieurement à leur participation au SNQC ;

• celle de la fin du SNQC pour les candidats promus antérieurement.

Par analogie avec le cadre général les principes d'attribution suivants sont adoptés.

• 1. Le candidat a de bonnes appréciations au stage.

  Il se voit attribuer sans condition le DQSG/S/TAI, première partie.

• 2. Le directeur de stage émet, dans la rubrique « Observations complémentaires » de la fiche d'appréciation, un avis réservé sur les aptitudes du candidat.

Le sous-officier peut, après avis de la commission d'avancement, principalement fondé sur sa matière habituelle de servir, soit se voir attribuer le DQSG/S/TAI, première partie, soit faire l'objet d'un report d'attribution dont la durée ne peut excéder une année.

Les ajournements sont notifiés individuellement aux intéressés.

5. Dispositions administratives.

Les candidats et stagiaires peuvent prétendre aux indemnités réglementaires dans les conditions ci-après.

5.1. Examen d'admission au diplôme « traitement automatique de l'information ».

Des indemnités de déplacement temporaire sont allouées hors budget de fonctionnement, chapitre 34.06, article 10. Le code place DP 0 pour les années paires ou DP 1 pour les années impaires doit figurer sur les ordres de mission délivrés.

5.2. Stage de formation du diplôme « traitement automatique de l'information ».

Les indemnités de stage sont à imputer hors budget de fonctionnement, chapitre 34.06, article 10. Le code place NJ 0 pour les années paires ou NJ 1 pour les années impaires doit figurer sur les ordres de mission délivrés.

5.3. Stage national de qualification au commandement.

Les indemnités de stage sont imputées sous budget de fonctionnement.

6. Texte abrogé.

L'instruction n^o 20800/DEF/GEND/OE/INST du 4 août 1992 relative à la formation des sous-officiers de gendarmerie servant au titre de la spécialité « traitement automatique de l'information » est abrogée.