Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « réserve militaire »

INSTRUCTION N° 558/DEF/DPMM/3/AC relative à la disponibilité dans la réserve militaire.

Abrogé le 16 février 2004 par : INSTRUCTION N° 20/DEF/DPMM/3 relative à la disponibilité dans la réserve militaire. Du 22 juin 2001
NOR D E F B 0 1 5 1 4 0 5 J

Référence(s) : Ordonnance N° 59-147 du 07 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 221.5.2.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 3704.

La présente instruction précise les dispositions relatives à l'obligation de disponibilité à laquelle sont soumis les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées.

1. Durée.

La durée de la disponibilité dans la réserve militaire de la marine est fixée à cinq ans.

2. Notification.

La notification à tout ancien militaire de la durée de sa disponibilité et des sujétions qui en découlent est effectuée lors de la radiation des contrôles de l'activité.

Les bureaux militaires utilisent à cet effet le modèle de notification joint en annexe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Alain BEREAU.

Annexe

ANNEXE. Marine nationale.

Figure 1. OBLIGATION DE DISPONIBILITE DANS LA RESERVE MILITAIRE DE LA MARINE.