1. Généralités.

Cette instruction a pour objet de définir les conditions de nomination à la distinction de première classe et de caporal de réserve, à la promotion au grade de caporal-chef de réserve et à la nomination de sergent de réserve dans le cadre normal d'une progression de carrière.

Elle intéresse les jeunes gens et les jeunes filles sans passé militaire recrutés à l'occasion des formations militaires initiales de réservistes (FMIR), ainsi que les militaires du rang issus d'une autre filière (anciens appelés du contingent, volontaires et militaires techniciens de l'air).

Les nominations directes au premier grade de sous-officier de réserve pour des jeunes sans passé militaire font l'objet de conditions particulières définies par la circulaire n^o 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 25 juillet 2001 (n.i. BO).

2. Principes généraux.

L'avancement des réservistes, jusqu'au grade de caporal-chef de réserve, s'effectue au choix, en fonction de :

• conditions minimales de qualification militaire et professionnelle,

• d'ancienneté de service et de grade dans la réserve ou dans l'activité,

• de points acquis en fonction des activités réserve effectuées, comptabilisés conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence et arrêtés au 1er du mois du tableau d'avancement (TA).

L'avancement au grade de sergent de réserve a lieu au choix et intervient soit dans le cadre d'un recrutement à ce grade en fonction de conditions particulières, soit dans un cursus normal après une inscription au TA.

Les nominations et promotions relèvent de la responsabilité du commandant de la base aérienne qui les prononce, par décision, au profit du personnel placé sous ses ordres.

3. Nomination à la distinction de première classe de réserve.

Les réservistes qui se sont distingués par leur manière de servir ou par leur comportement, peuvent être nommés à cette distinction à partir du premier jour de leur deuxième année de contrat d'engagement à servir dans la réserve (soit au premier jour du treizième mois de contrat) après avoir été inscrits à un tableau d'avancement trimestriel.

4. Avancement aux grades de caporal-chef de réserve.

Les conditions réglementaires pour la nomination au grade de caporal de réserve ou la promotion au grade de caporal-chef de réserve sont données en annexe I.

L'avis du commandant d'unité est recueilli et reste primordial pour ce travail d'avancement.

La nomination ou la promotion aux grades de caporal ou caporal-chef de réserve est subordonnée à l'inscription à un TA trimestriel.

5. Avancement au grade de sergent de réserve.

La nomination au grade de sergent de réserve peut intervenir de deux façons :

• soit après un recrutement direct en application des dispositions de l'article 19 -2 du décret cité en référence et dans ce cas il y a lieu de se reporter à la circulaire citée supra ; la nomination est prononcée par le commandant de base aérienne après autorisation du commandement gestionnaire d'effectifs ;

• soit dans le cadre normal d'une progression de carrière après avoir été promu caporal-chef d'active ou de réserve ; dans ce cas les conditions exigées pour cette nomination sont définies en annexe I de la présente instruction ; après inscription à un TA trimestriel, ces nominations sont prononcées par le commandant de base et prennent effet au premier jour des mois compris à l'intérieur du trimestre.

6. Déroulement du travail.

6.1. Pour le grade d'aviateur de 1ère classe de réserve.

Les listes du personnel réunissant les conditions de temps de services définies au point 3 sont adressées tous les mois par le bureau personnel militaire (BPM) aux commandants d'unité qui émettent un avis restreint (favorable ou défavorable).

Après retour des listes au BPM, le commandant de base prononce les nominations par décision dont le modèle est donné en annexe II.

6.2. Pour les grades de caporal, caporal-chef et sergent de réserve.

Les fiches de proposition établies conformément à l'annexe III, sont transmises au début de chaque mois au BPM de la base de rattachement.

Le BPM établit le projet d'inscription au tableau d'avancement des candidats, classés par ordre de mérite, et soumet celui-ci à la décision du commandant de base.

Les personnels sont inscrits au tableau d'avancement réserve par ordre de mérite. La décision de nomination ou de promotion est prise simultanément avec celle de l'inscription au tableau d'avancement, par le commandant de la base aérienne, à compter du premier jour des mois compris à l'intérieur du trimestre.

7. Publication des décisions.

La décision de nomination est transmise :

• à la région aérienne ;

• au grand commandement gestionnaire d'effectifs ;

• au centre d'administration de la réserve de l'armée de l'air (CARAA) ;

• au commandant d'unité.

Le BPM de la base aérienne de rattachement est chargé de la mise à jour du fichier SIGAPAIR.