Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau du contingent et de la réserve

INSTRUCTION N° 1500/DEF/DPMAA/BCR/CH relative à l'avancement dans la réserve des militaires du rang de réserve.

Abrogé le 19 juillet 2002 par : INSTRUCTION N° 1500/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH relative aux conditions de nomination et de promotion des militaires du rang de la réserve opérationnelle. Du 22 mars 1993
NOR D E F L 9 3 5 7 0 7 4 J

Précédent modificatif : 1er modificatif du 19 avril 1994 (BOC, p. 1615) NOR DEFL9457061J.

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) modifiée.

Arrêté du 04 novembre 1992 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers de réserve de l'armée de l'air.

Instruction ministérielle n° 1200/DEF/DPMAA/3/RES/CH du 25 septembre 1989 (BOC, p. 4321).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 232.1.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 2051.

1. Préambule.

Les appelés du contingent peuvent être nommés ou promus aux grades de caporal, caporal-chef et sergent, soit pendant la durée du service national, soit au titre de leur admission dans la réserve, dans les conditions fixés par les textes relatifs à l'avancement des militaires du contingent.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités d'avancement jusqu'au grade de sergent inclus des militaires du rang de réserve.

2. CONDITIONS DE PROPOSITION.

(Modifié : 1er mod.)

Pour pouvoir faire l'objet d'une proposition d'avancement, les candidats devront réunir les conditions définies en annexe I.

Les personnels ne réunissant pas la condition de qualification militaire conservent la possibilité d'obtenir le certificat d'aptitude militaire réserve (CAMR) par le biais d'une formation au sein du centre air de perfectionnement et d'information des réserves (CAPIR) le plus proche de leur domicile.

Les points d'activités exigés sont comptabilisés conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence, et arrêtés à la date d'établissement de la proposition.

3. Inscription au tableau d'avancement.

Les nominations ou promotions aux grades de caporal, caporal-chef ou sergent de réserve restent, dans tous les cas, subordonnées à une inscription préalable à un tableau d'avancement (TA).

Le tableau d'avancement est établi chaque trimestre, selon le modèle figurant en annexe II.

4. Nominations ou promotions.

Les personnels sont inscrits au TA par ordre de mérite. La décision de nomination ou de promotion est prise simultanément avec celle de l'inscription au TA, par le commandant de la base aérienne, à compter du premier jour des mois compris à l'intérieur du trimestre.

5. Déroulement des travaux d'avancement.

(Modifié : 1er mod.)

5.1. Position des intéressés.

5.1.1. Affectés de mobilisation.

La proposition d'avancement est établie par le commandant d'unité sitôt que l'intéressé réunit les conditions fixées, selon le modèle défini en annexe III.

5.1.2. Non affectés de mobilisation.

La proposition d'avancement émane du commandant du CAPIR qui complète l'imprimé dont le modèle figure en annexe III, lorsque l'intéressé remplit les conditions fixées.

Les fiches de proposition sont transmises au début de chaque mois au bureau de gestion des personnels (BGP) de la base aérienne de rattachement.

5.2. Le BGP.

Etablit le projet d'inscription au tableau d'avancement des candidats, classés par ordre de mérite, et soumet celui-ci à la décision du commandant de base.

6. Publication des décisions.

La décision de nomination est transmise :

à la région aérienne ;
au centre d'administration des réserves de l'armée de l'air (CARAA) ;
au commandant d'unité ou de CAPIR de rattachement, pour notification aux intéressés.

La mise à jour du fichier « omnibus » incombe au CARAA.

7. Entrée en vigueur de la présente instruction.

La présente instruction entre en vigueur dès sa parution au Bulletin officiel des armées.

Pour le Premier ministre, ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Jean-Claude LEBRUN.

Annexes

ANNEXE I. Conditions de proposition d'avancement.

Pour le grade de :	Qualification militaire à la date de proposition.	Qualification professionnelle à la date de proposition.	Ancienneté de grade (1) à la date de proposition.	Points d'activités exigés (2).
Caporal.	SPM (3)	CAS (4)
	ou CAMR (5)	CAS	10 mois	18
	ou EQEM (6)	CAT (7)
Caporal-chef.	SPM	CAS ou CAT
	ou CAMR	CAS ou CAT	6 mois	36
	ou EQEM	CAT
Sergent.	SPM	CAS ou CAT
	ou CAMR	CAS ou CAT	8 mois	72
	ou EQEM	CAT
(1) Ou ancienneté de service, pour le grade de caporal. (2) Toutes activités réserves confondues. (3) Stage de perfectionnement militaire. (4) Certificat d'aide spécialiste. (5) Certificat d'aptitude militaire réserve. (6) Examen de qualification à l'encadrement militaire. (7) Certificat d'aptitude de technicien.