Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » (LOG) regroupe l'ensemble des emplois et fonctions ayant trait au soutien logistique des forces, à l'exclusion de ceux faisant appel à des techniques logistiques particulières.

Le personnel appelé à servir dans les emplois du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » et dans ceux répertoriés en dehors du pôle mais nécessitant une qualification logistique, reçoit une formation spécifique, complémentaire à sa formation générale, et adaptée à son niveau de responsabilité (NR).

Lorsqu'il est affecté dans une fonction logistique répertoriée, ce personnel entre dans un pôle de compétence, au sein duquel des actions de formation sont identifiées, au niveau de responsabilité défini.

L'instruction citée en référence a arrêté le dispositif général de pilotage des domaines de spécialités et pôles de compétence.

L'objet de la présente instruction est de préciser les attributions, l'organisation générale et les modalités de pilotage du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces ».

1. Description du pôle.

1.1. Présentation générale du pôle.

Le pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » a pour objectifs de permettre aux différents acteurs qui le composent, chacun dans son domaine :

• d'identifier les officiers ou le personnel civil (PC) de la défense aptes à occuper des fonctions dans les états-majors, dans les directions ainsi que dans des organismes qui concourent à la conception et à la coordination du soutien logistique des forces ;

• de former ces officiers, ainsi que ce personnel civil de la défense de niveau I ou II, au cours d'une action de formation adaptée au niveau de qualification requis pour leur emploi ;

• de réaliser l'adéquation entre les emplois et la ressource en personnel qualifié ;

• d'offrir à cette ressource qualifiée des itinéraires professionnels ;

• de permettre une gestion personnalisée des spécialistes en logistique.

1.2. Limites du pôle.

1.2.1.

Le pôle est ouvert aux officiers carrière-contrat (CCT) et de réserve et au personnel civil de la défense de niveau I ou II ⁽¹⁾ relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), des directions centrales du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), du service des essences des armées (DCSEA) et du service de santé des armées (DCSSA) et de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

1.2.2.

Son caractère interarmées, interarmes et sa vocation principale, qui sont de satisfaire le besoin de l'armée de terre en personnel qualifié, fixent sa limite à l'ensemble des emplois qui concourent, en toutes circonstances, à la conception, à la planification, à la programmation, à la coordination, à la conduite et au contrôle du soutien logistique des forces et du socle de l'armée de terre.

En est donc exclu l'ensemble des emplois de spécialistes qui exécutent et mettent en œuvre des procédés techniques logistiques (techniques propres aux domaines maintenance, mouvements-ravitaillements, administration et soutien de l'homme, santé, essences, techniques d'opérations d'infrastructure).

1.2.3.

Certains emplois ne relevant pas du pôle mais impliquant des responsabilités dans les organismes traitant des domaines liés à la logistique, ou dans les formations chargées de la mise en œuvre et de l'exécution du soutien logistique, peuvent justifier l'acquisition d'une qualification logistique. Le personnel concerné peut donc suivre une ou plusieurs actions de formation du pôle, même s'il n'appartient pas à celui-ci.

1.3. Présentation générale des filières

Le pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » repose sur deux types de filière conception et mise en œuvre, cette dernière comprenant une seule spécialité.

La description des filières fait l'objet du point 3.1.

2. Dispositif de pilotage propre au pôle.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Rôle du comité de pilotage.

Le comité de pilotage constitue une structure de synthèse et de proposition en matière d'évolution des cursus professionnels et de formation.

A ce titre, il :

• s'informe de l'évolution probable de l'environnement et de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées auprès des organismes de veille et des employeurs ;

• analyse les besoins et les compare aux métiers et cursus de formation déjà existants ;

• planifie les études à lancer et mandate, si nécessaire, des groupes d'études pour rechercher les évolutions envisageables du descriptif des métiers et de la formation ;

• évalue les propositions d'évolution en s'assurant de leur faisabilité en gestion et de leur cohérence d'ensemble ;

• élabore les dossiers de décision qu'il soumet au responsable de la politique des ressources humaines de l'armée de terre (EMAT), dans le cas d'une évolution du cursus professionnel ;

• élabore les dossiers de demande d'évolution des actions de formation qu'il transmet au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), pour instruction en commission permanente de la formation (CPF) puis approbation par le CoFAT avec compte rendu à l'EMAT ;

• évalue périodiquement la validité des évolutions déjà mises en œuvre.

2.1.2. Attributions du centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre, pilote du pôle.

Subordonné au CoFAT, le centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre assure le pilotage du pôle et la mise en œuvre des actions de formation.

Le pilote du pôle de compétence représente le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur le pôle de compétence. Il est le point d'entrée pour toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou des cursus de formation associés relevant du pôle de compétence.

A ce titre, le centre d'enseignement et d'études logistique de l'armée de terre (CEELAT) :

• recueille des informations sur les besoins en ressources humaines liés aux différentes études conduites dans l'armée de terre sur les moyen et long termes ;

• constitue, si nécessaire, des groupes de travail particuliers ;

• met en œuvre la méthodologie de description des compétences et de la formation ;

• programme, organise et préside les réunions du comité de pilotage destinées à statuer sur les évolutions du pôle, et soumet celles-ci à la décision ;

• évalue la pertinence, sur le terrain, des évolutions déjà mises en œuvre ;

• adresse au CoFAT les demandes majeures d'évolution (création, suppression, modification d'action de formation) pour instruction et approbation dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) ;

• recueille l'avis des organismes d'emploi sur leur satisfaction relative aux itinéraires professionnels, aux cursus et aux contenus de la formation ;

• entretient des échanges permanents avec les acteurs de la gestion et de la formation du personnel, pour accompagner la mise en œuvre des évolutions ;

• assure les travaux d'écriture et de mise à jour des textes qui définissent les métiers du pôle et les cursus de formation associés ;

• actualise les listes des emplois situés dans et hors du pôle de compétence nécessitant une action de formation, ainsi que les degrés de qualification logistique associés, en liaison avec les autres pilotes de domaines et les organismes d'emploi.

2.1.3. Attributions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, des directions centrales et de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et les directions centrales (DCCAT, DCSEA, DCSSA, DFP) assurent la gestion individuelle du personnel, tant pour la formation que pour l'emploi.

A ce titre, elles :

• procèdent à la réception et à la sélection des candidatures du personnel dont elles assurent la gestion ;

• désignent, dans la limite des places offertes dans le calendrier des actions de formation (CAF), le personnel appelé à suivre une action de formation ;

• attribuent les qualifications au personnel remplissant les conditions prévues par l'instruction d'application du pôle ;

• diffusent aux autorités d'emploi les extraits de liste d'attribution, pour insertion au dossier des intéressés ;

• inscrivent dans leur fichier les qualifications obtenues ;

• tiennent à jour l'état nominatif de la ressource relevant du pôle de compétence.

2.1.4. Attributions du commandement de la formation de l'armée de terre.

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est chargé de la mise en œuvre des actions de formation associées aux emplois du pôle.

Il est chargé :

• de recevoir toutes les demandes d'évolution pour instruction et approbation dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) ;

• de mettre à jour, en liaison avec le pilote, le référentiel des actions de formation (TTA 162) ;

• de planifier les actions de formation au calendrier des actions de formation (CAF) ;

• de mettre en œuvre la formation.

2.2. Structures.

2.2.1. Comité de pilotage.

2.2.1.1. Composition.

Le comité de pilotage du pôle est composé de représentants des organismes suivants :

  Pilote.

Centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre (CEELAT).

  Membres permanents.

Direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Bureau logistique (BLOG) de l'EMAT.

Bureau planification des ressources humaines (BPRH) de l'EMAT.

Bureau organisation effectifs (BOE) de l'EMAT.

Délégation aux réserves de l'armée de terre (DRAT).

Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES).

Commandement de la force logistique terrestre (CFLT).

Commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

École d'application du Train (EAT).

École supérieure et d'application du matériel (ESAM).

École militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM).

École supérieure et d'application du génie (ESAG).

  Membres consultatifs.

Autres pilotes de domaines de spécialités et de pôles de compétence.

Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Direction centrale du matériel.

Direction centrale du génie.

Commandement de la force d'action terrestre.

Représentations militaires « terre » auprès des organismes interarmées.

Tout autre organisme susceptible d'apporter une expertise ou un avis ponctuel.

2.2.1.2. Réunions du comité de pilotage.

2.2.1.2.1. Périodicité.

Le comité de pilotage du pôle se réunit au minimum deux fois par an, une fois à l'automne pour faire le point des travaux en cours, lancer de nouvelles études, et évaluer les mesures prises, et une fois au printemps pour arrêter les propositions d'évolution des métiers et des cursus de formation. Le pilote peut provoquer des réunions extraordinaires, en tant que de besoin, d'initiative ou sur proposition de l'un des membres permanents.

2.2.1.2.2. Participation.

Les membres permanents participent, de droit, à toutes les réunions.

La participation des membres consultatifs est laissée à l'appréciation du pilote.

2.2.1.2.3. Ordre du jour. Procès-verbal.

L'établissement et la diffusion de l'ordre du jour et du procès verbal sont à la charge du pilote.

2.2.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude peuvent être constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote. Les conclusions du groupe d'étude sont présentées, pour validation, au comité de pilotage.

2.3. Procédures.

2.3.1. Évolution des cursus professionnels

Dans le cas où une évolution des cursus professionnels est envisagée (création, suppression ou modification de filière, d'emploi ou de fonction), la procédure suivante doit être appliquée :

2.3.1.1. Instruction du dossier de décision.

Information auprès des organismes de veille et des employeurs sur l'évolution probable de l'environnement et prise en compte de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées.

Analyse des besoins (compétences attendues, populations et catégories concernées, niveaux de responsabilité) et comparaison aux métiers et cursus de formation déjà existants.

Planification des études à lancer et adresse de mandats à d'éventuels groupes d'étude pour apprécier la nature des évolutions (filières, emplois et fonctions à créer, supprimer ou modifier ; liens entre emplois et fonctions ; durée de vie, plage de grade et habilitations ; cursus et contenu de formation ; monographies de fonction).

Évaluation des propositions d'évolution et vérification de leur faisabilité en gestion.Étude de l'impact des décisions d'évolution sur les actions de formation.

Élaboration du dossier de décision et transmission à l'EMAT.

En cas d'approbation, mise à jour du descriptif des cursus professionnels et de la partie « métiers » du TTA 129 par l'EMAT.

2.3.1.2. Instruction des demandes d'évolution des actions de formation.

Étude des évolutions envisageables.

Élaboration des dossiers de demande d'évolution des actions de formation.

Transmission au CoFAT, pour instruction en commission permanente de la formation (CPF).

Approbation par le CoFAT avec compte rendu à l'EMAT.

Mise à jour du référentiel des actions de formation (TTA 162) par le CoFAT.

Inscription au calendrier des actions de formation (CAF) par le CoFAT.

2.3.2. Évolution des cursus de formation.

La procédure à appliquer correspond à celle décrite au point 2.3.1.2 ci-dessus.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation des filières.

Il n'existe pas, par définition, de cursus professionnel continu au sein du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces ». Celui-ci repose sur une nature de filière unique, qui reprend l'appellation du pôle, et sur deux types de filière.

3.1.1. Le premier type de filière relève de la conception.

Il concerne les officiers et le personnel civil de niveau I dont le potentiel correspond à des fonctions impliquant des responsabilités très étendues. Les emplois de ce type de filière sont classés par niveau d'emploi (NE) et par degré de qualification logistique (QL) selon les critères détaillés dans l'instruction d'application, énoncés ici sous forme synthétique.

  Emplois nécessitant la QL 1.

Ce sont des emplois (NE 41, 42 et 51) qui exigent des connaissances spécifiques, essentiellement pratiques et qui traitent de conception ou de coordination.

Ils sont tenus par des officiers CCT, ou de réserve diplômés, détenant le grade minimum de capitaine ou par du personnel civil de niveau I ou II ⁽²⁾.

  Emplois nécessitant la QL 2.

Ce sont des emplois (NE 51, 61 et 62) exigeant une qualification élevée et correspondant à des responsabilités étendues.

Ils sont tenus par des officiers CCT ou de réserve brevetés ou diplômés de l'enseignement militaire supérieur ou par du personnel civil de niveau I.

  Emplois nécessitant la QL 3.

Ce sont des emplois (NE 51, 61, 62 et 71) correspondant à une qualification très élevée et à des responsabilités très étendues.

Ils sont tenus par des officiers CCT ou de réserve brevetés ou diplômés de l'enseignement militaire supérieur ou par du personnel civil de niveau I.

3.1.2. Le second type de filière relève de la mise en œuvre.

Il regroupe l'ensemble des officiers et du personnel civil de niveau II1 dont le potentiel correspond aux fonctions à responsabilités étendues et aux emplois de niveaux 41 et 42 décrits supra.

3.1.3.

Les emplois du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » ainsi que ceux répertoriés en dehors du pôle mais nécessitant une qualification logistique sont pris en compte dans les documents uniques d'organisation (DUO) avec le degré de qualification requis.

Les listes des emplois du pôle et de ceux situés hors du pôle, mais nécessitant une qualification logistique, font l'objet d'une circulaire particulière établie par le pilote du pôle et actualisée, en tant que de besoin, à l'occasion des comités de pilotage.

3.2. Présentation du cursus de formation.

3.2.1. Principes.

L'accès au pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » est conditionné par la participation impérative à une action de formation spécifique, organisée par le CEELAT et effectuée au sein de sa composante formation.

3.2.2. Organisation de la formation.

La formation est organisée selon un cursus en trois étapes correspondant aux trois degrés de qualification. Il existe cependant une possibilité d'entrer dans le pôle directement, au deuxième degré, lorsque sont réunies les conditions requises de formation et de détention de diplôme ou de brevet, définies dans l'instruction d'application.

Des dérogations particulières peuvent exceptionnellement être accordées par les directions de personnel.

Les actions de formation doivent être suivies dans l'année qui précède ou exceptionnellement dans celle qui suit l'affectation dans un emploi du pôle de compétence. Elles sont répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées au calendrier des actions de formation (CAF).

Le personnel titulaire d'une qualification logistique peut progresser dans le pôle et obtenir la qualification du degré immédiatement supérieur lorsqu'il remplit les conditions suivantes :

• avoir suivi l'action de formation de degré supérieur ;

• avoir satisfait aux conditions de durée dans l'emploi définies par les instructions d'application.

3.3. Qualifications.

Les attributions des qualifications logistiques des premier, deuxième et troisième degrés sont prononcées par les directions du personnel lorsque sont réunies les conditions requises de formation, de détention de diplôme ou de brevet et de durée dans l'emploi précisées par l'instruction d'application.

4. Formation.

4.1. Buts généraux de la formation dispensée.

La formation dispensée a pour but de donner au personnel qui suit les actions de formation :

• une compétence logistique adaptée au niveau d'emploi ;

• un enseignement sur les structures, l'organisation et les moyens logistiques nationaux ;

• une information sur les principes d'organisation du soutien logistique interarmées et interalliés.

L'enseignement repose :

Pour le premier degré : sur une formation relative à la logistique générale et sur un approfondissement des composantes de la logistique.

Pour le deuxième degré : sur une formation centrée sur l'organisation et le fonctionnement de la logistique opérationnelle.

Pour le troisième degré : sur une actualisation et un complément de connaissances dans les différents domaines logistiques de l'armée de terre, interarmées et interalliés de haut niveau.

4.2. Type de formation.

Le cursus de formation du pôle de compétence est constitué de modules de formation complémentaires, adaptés aux niveaux d'emplois du pôle. Il peut être complété par des actions de formation d'adaptation à une fonction, un environnement particulier, une spécificité ou un équipement.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

Le CoFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation. A ce titre, il rédige les circulaires de mise en œuvre destinées à arrêter les modalités de déroulement des actions de formation. En qualité d'expert, il conseille et renseigne le pilote sur les actions à mener dans le domaine de la planification et de la programmation des actions de formation. Il établit et assure la diffusion du référentiel des actions de formation (TTA 162) et du catalogue des actions de formation (CAF).

Le CEELAT est responsable de la définition des cursus et du contenu de la formation. Il organise et assure la formation.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du pôle de compétence incombe au CoFAT, dans la limite de ses attributions.

5. Dispositions particulières.

5.1. Suivi personnalisé du personnel du pôle.

Le personnel du pôle est soumis aux règles de gestion et d'administration propres à son corps statutaire.

Il fait l'objet d'un suivi personnalisé par les directions de personnel, réalisé au moyen d'un état nominatif annuel actualisé, comprenant pour chaque personnel :

• la ou les qualifications logistiques détenues ;

• la qualification militaire ou civile la plus élevée détenue ;

• l'action de formation suivie et son millésime ;

• l'organisme d'emploi ;

• l'emploi tenu et la date d'entrée en fonction.

5.2. Validité.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 1140/DEF/EMAT/PRH/DS - 1756/DEF/EMAT/LOG/EOE du 1er juillet 1999 relative au pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » et à la formation des officiers de carrière, sous contrat, de réserve et du personnel civil du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces ».

Elle est complétée par une instruction d'application établie par le pilote de spécialités.