Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » regroupe l'ensemble des emplois et fonctions ayant trait au soutien logistique des forces, à l'exclusion de ceux faisant appel à des techniques logistiques particulières.

Le personnel appelé à servir dans les emplois du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » et dans ceux répertoriés en dehors du pôle mais nécessitant cependant une qualification logistique, reçoit une formation spécifique, complémentaire à sa formation générale, et adaptée à son niveau de responsabilité.

Lorsqu'il est affecté dans une fonction logistique répertoriée, ce personnel entre dans un pôle de compétence, au sein duquel des actions de formation sont identifiées, au niveau de responsabilité défini.

L' instruction 700 /DEF/EMAT/BPRH du 26 avril 1999 a arrêté le dispositif général de pilotage des domaines de spécialités et pôles de compétence. L'objet de la présente instruction est de préciser les attributions, l'organisation générale et les modalités de pilotage du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces ».

1. DESCRIPTION DU POLE.

1.1. Présentation générale du pôle.

Le pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » a pour objectifs :

• d'identifier des officiers ou du personnel civil de la défense aptes à occuper des fonctions dans les états-majors, dans les directions des armes et des services ainsi que dans des organismes qui concourent à la conception et à la coordination du soutien logistique des forces ;

• de former des officiers d'active ou de réserve ainsi que du personnel civil de la défense de catégorie A ou B ⁽¹⁾, au cours d'une action de formation adaptée au niveau de qualification requis pour leur emlploi ;

• de réaliser l'adéquation entre les emplois et la ressource en personnel qualifié ;

• d'offrir à cette ressource qualifiée des itinéraires professionnels ;

• de permettre une gestion personnalisée des spécialistes en logistique.

1.2. Limites du pôle.

1.2.1.

Le pôle est ouvert aux officiers d'active et de réserve et au personnel civil de la défense de catégorie A ou B (1), relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), des directions centrales du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), du service des essences des armées (DCSEA), du service de santé des armées (DCSSA) et de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

1.2.2.

Son caractère interarmées, interarmes et sa vocation principale, qui sont de satisfaire le besoin de l'armée de terre en personnel qualifié, fixent sa limite à l'ensemble des emplois qui concourent, en toutes circonstances, à la conception, à la planification, à la programmation, à la coordination, à la conduite et au contrôle du soutien logistique des forces et du socle de l'armée de terre.

En est donc exclu l'ensemble des emplois des spécialistes qui exécutent et mettent en œuvre des procédés techniques (techniques propres aux domaines : maintenance, mouvements et logistique, administration et soutien de l'homme, soutien médical, soutien pétrolier).

1.2.3.

Toutefois, certains emplois ne relevant pas du pôle, mais impliquant des responsabilités dans les organismes traitant des domaines liés à la logistique, ou dans les formations des armes et des services chargées de la mise en œuvre et de l'exécution du soutien logistique, justifient l'acquisition d'une qualification logistique. Le personnel concerné pourra donc suivre une ou plusieurs actions de formation du pôle, même s'ils n'appartient pas à celui-ci.

1.3. Filières.

Le rôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » repose sur une nature de filière unique, qui reprend l'appellation du pôle, et sur deux types de filières (conception et mise en œuvre). La description des filières fait l'objet du 3.1.

2. DISPOSITIF DE PILOTAGE DU POLE.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Rôle du comité de pilotage.

Le comité de pilotage constitue une structure de synthèse et de proposition en matière d'évolution des cursus professionnels et de formation. A ce titre, il :

• s'informe de l'évolution probable de l'environnement et de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées auprès des organismes de veille et des employeurs ;

• analyse les besoins et les compare aux métiers et cursus de formation déjà existants ;

• planifie les études à lancer ;

• mandate, si nécessaire, des groupes d'études pour rechercher les évolutions envisageables du descriptif des métiers et de la formation ;

• évalue les propositions d'évolutions en s'assurant de leur faisabilité en gestion et de leur cohérence d'ensemble ;

• élabore les dossiers de décision qu'il soumet au responsable de la politique des ressources humaines de l'armée de terre (EMAT), dans le cas d'une évolution du cursus professionnel ;

• élabore les dossiers de demande d'évolution des actions de formation qu'il transmet au commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT), pour instruction en commission permanente de la formation (CPF) puis approbation par l'EMAT ;

• évalue périodiquement la validité des évolutions déjà mises en œuvre.

2.1.2. Attributions du bureau logistique de l'état-major de l'armée de terre, pilote du pôle.

Le pilote du pôle de compétence représente le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur le pôle de compétence. Il est le point d'entrée pour toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou des cursus de formation associés relevant du pôle de compétence.

A ce titre, le bureau logistique de l'EMAT :

• recueille des informations sur les besoins en ressources humaines liés aux différentes études conduites dans l'armée de terre sur les moyen et long termes ;

• constitue, si nécessaire, des groupes de travail particuliers ;

• met en œuvre la méthodologie de description des compétences et de la formation ;

• programme, organise et préside les réunions du comité de pilotage destinées à statuer sur les évolutions du pôle, et soumet celles-ci à la décision ;

• évalue la pertinence, sur le terrain, des évolutions déjà mises en œuvre ;

• adresse au COFAT les demandes majeures d'évolution (création, suppression, modification d'action de formation) pour instruction dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) et approbation par l'état-major de l'armée de terre ;

• recueille l'avis des organismes d'emploi sur leur satisfaction relative aux itinéraires professionnels, aux cursus et aux contenus de la formation ;

• entretient des échanges permanents avec les acteurs de la gestion et de la formation du personnel, pour accompagner la mise en œuvre des évolutions ;

• assure les travaux d'écriture et de mise à jour des textes qui définissent les métiers du pôle et les cursus de formation associés ;

• définit, pour chaque session de formation, la répartition des places entre les différentes directions de personnel et les armées étrangères ;

• actualise les listes des emplois situés dans et hors du pôle de compétence nécessitant une action de formation, ainsi que les degrés de qualification logistique associés, en liaison avec les autres pilotes de domaines et les organismes d'emploi.

2.1.3. Attributions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, de la direction de la fonction militaire et du personel civil et des directions de service interarmées.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), les directions centrales des services (DCCAT, DCSEA, DCSSA) et la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) assurent la gestion individuelle du personnel, tant pour la formation que pour l'emploi.

A ce titre, elles :

• procèdent à la réception et à la sélection des candidatures du personnel dont elles assurent la gestion ;

• désignent, dans la limite des places offertes dans le calendrier des actions de formation (CAF), le personnel appelé à suivre une action de formation ;

• attribuent les qualifications au personnel remplissant les conditions prévues par l'instruction d'application du pôle ;

• diffusent aux autorités d'emploi les extraits de liste d'attribution, pour insertion au dossier des intéressés ;

• inscrivent dans leur fichier les qualifications obtenues ;

• tiennent à jour l'état nominatif de la ressource relevant du pôle de compétence.

2.1.4. Attributions du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) est chargé de la mise en œuvre des actions de formation associées aux emplois du pôle.

Il est chargé :

• de recevoir toutes les demandes d'évolution pour instruction dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) et approbation par l'EMAT ;

• de mettre à jour, en liaison avec le pilote, le référentiel des actions de formation (TTA 162) ;

• de planifier les actions de formation au calendrier des actions de formation (CAF) ;

• de mettre en œuvre la formation.

2.1.5. Attributions du centre d'information et d'enseignement logistiques.

Subordonné au COFAT, le centre d'information et d'enseignement logistiques (CIEL) est chargé de la mise en œuvre des actions de formation du pôle.

2.2. Structures.

2.2.1. Comité de pilotage.

2.2.1.1. Composition.

Le comité de pilotage du pôle est composé de représentants des organismes suivants :

Pilote : bureau logistique de l'EMAT.

Membres permanents :

• direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;

• direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

• direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ;

• direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) ;

• bureau personnel civil (BPC) de l'EMAT ;

• bureau planification des ressources humaines (BPRH) de l'EMAT ;

• bureau organisation effectifs (BOE) de l'EMAT ;

• coordonnateur réserves de l'EMAT ;

• commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) ;

• commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;

• commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) ;

• centre d'information et d'enseignement logistiques (CIEL) ;

• école d'application du train (EAT).

Membres consultatifs :

• autres pilotes de domaines de spécialités et de pôles de compétence ;

• commandement de la force d'action terrestre ;

• corps européen ;

• représentations militaires « terre » auprès des organismes interarmées ;

• tout autre organisme susceptible d'apporter une expertise ou un avis ponctuel.

2.2.1.2. Réunions du comité de pilotage.

2.2.1.2.1. Périodicité.

Le comité de pilotage du pôle se réunit au minimum deux fois par an, une fois à l'automne pour faire le point des travaux en cours, lancer de nouvelles études, et évaluer les mesures prises, et une fois au printemps pour arrêter les propositions d'évolution des métiers et des cursus de formation. Le pilote peut provoquer des réunions extraordinaires, en tant que de besoin, d'initiative ou sur proposition de l'un des membres permanents.

2.2.1.2.2. Participation.

Les membres permanents participent, de droit, à toutes les réunions.

La participation des membres consultatifs est laissée à l'appréciation du pilote.

2.2.1.2.3. Ordre du jour. Procès-verbal.

L'établissement et la diffusion de l'ordre du jour et du procès-verbal sont à la charge du pilote.

2.2.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude peuvent être constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote. Les conclusions du groupe d'étude sont présentées, pour validation, au comité de pilotage.

2.3. Procédures.

2.3.1. Evolution des cursus professionnels.

Dans le cas où une évolution des cursus professionnels est envisagée (création, suppression ou modification de filière, d'emploi ou de fonction), la procédure suivante doit être appliquée :

2.3.1.1. Instruction du dossier de décision.

Information auprès des organismes de veille et des employeurs sur l'évolution probable de l'environnement et prise en compte de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées.

Analyse des besoins (compétences attendues, populations et catégorie concernées, niveaux de responsabilité) et comparaison aux métiers et cursus de formation déjà existants.

Planification des études à lancer et mandatement éventuel de groupes d'étude pour apprécier la nature des évolutions (filières, emplois et fonctions à créer, supprimer ou modifier ; liens entre emplois et fonctions ; durée de vie, plage de grade et habilitations ; cursus et contenu de formation ; monographies de fonction).

Evaluation des propositions d'évolution et vérification de leur faisabilité en gestion.

Etude de l'impact des décisions d'évolution sur les actions de formation.

Elaboration du dossier de décision et transmission à l'EMAT.

En cas d'approbation, mise à jour du descriptif des cursus professionnels et de la partie « métiers » du TTA 129 par l'EMAT.

2.3.1.2. Instruction des demandes d'évolution des actions de formation.

Etude des évolutions envisageables.

Elaboration des dossiers de demande d'évolution des actions de formation.

Transmission au COFAT, pour instruction en commission permanente de la formation (CPF).

Approbation par l'EMAT.

Mise à jour du référentiel des actions de formation (TTA 162) par le COFAT.

Inscription au calendrier des actions de formation (CAF) par le COFAT.

2.3.2. Evolution des cursus de formation.

La procédure à appliquer correspond à celle décrite au 2.3.1.2 ci-dessus.

3. DESCRIPTION DES CURSUS PROFESSIONNELS ET DE FORMATION.

3.1. Présentation des filières.

Il n'existe pas, par définition, de cursus professionnel continu au sein du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces ». Celui-ci repose sur une nature de filière unique, qui reprend l'appellation du pôle, et sur deux types de filières.

3.1.1.

Le premier type de filière relève de la conception. Il concerne des officiers d'active ou de réserve et du personnel civil de catégorie A dont le potentiel correspond à des fonctions impliquant des responsabilités très étendues. Les emplois de ce type de filière sont classés par niveau de responsabilité et par degré de qualification logistique (QL), selon les critères suivants :

3.1.1.1. Emplois de niveaux 41, 42, 51.

Ce sont des emplois qui exigent des connaissances spécifiques, essentiellement pratiques et qui traitent de coordination ou de conception. Ils sont tenus par des officiers d'active ou de réserve diplômés ou détenant le grade minimum de capitaine, par du personnel civil de catégorie A ou B (1), titulaires de la qualification logistique du 1^er degré ou ayant suivi l'une des actions de formation logistique du 1^er degré.

3.1.1.2. Emplois de niveaux 51, 61, 62.

Ce sont des emplois exigeant une qualification élevée. Ils correspondent à des responsabilités étendues. Ils sont tenus par des officiers d'active ou de réserve brevetés ou diplômés de l'enseignement militaire supérieur, par du personnel civil de catégorie A, titulaires de la qualification logistique du 2^e degré ou ayant suivi l'une des actions de formation logistique du 2^e degré.

3.1.1.3. Emplois de niveaux 61, 62, 71. (2)

Ce sont des emplois correspondant à une qualification très élevée et à des responsabilités très étendues. Ils sont tenus par des officiers d'active ou de réserve brevetés ou diplômés de l'enseignement militaire supérieur, par du personnel civil de catégorie A, titulaires de la qualification logistique du 3^e degré ou ayant suivi l'action de formation logistique du 3^e degré.

3.1.2.

Le second type de filière relève de la mise en œuvre. Il regroupe l'ensemble des officiers d'active ou de réserve et du personnel civil de catégorie B (1) dont le potentiel correspond aux fonctions à responsabilités étendues et aux emplois de niveau 41, 42 décrits supra.

3.1.3.

Les emplois du pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » ainsi que ceux répertoriés en dehors du pôle mais nécessitant une qualification logistique sont pris en compte dans les documents uniques d'organisation (DUO) avec le degré de qualification requis.

Les listes des emplois du pôle et de ceux situés hors du pôle, mais nécessitant une qualification logistique, sont insérées dans l'instruction d'application qui complète la présente instruction.

3.2. Présentation du cursus de formation.

3.2.1. Principes.

L'accès au pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » est conditionné par la participation impérative à une action de formation spécifique, pilotée par le bureau logistique de l'EMAT, mise en œuvre par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) et effectuée au centre d'information et d'enseignement logistiques (CIEL).

3.2.2. Organisation de la formation.

La formation est organisée selon un cursus en trois étapes correspondant aux trois degrés de qualification. Il existe cependant une possibilité d'entrer dans le pôle directement, aux deux premiers degrés, lorsque sont réunies les conditions requises de formation et de détention de diplôme ou de brevet, définies dans l'instruction d'application.

Les actions de formation doivent être suivies dans l'année qui précède ou exceptionnellement dans celle qui suit l'affectation dans un emploi du pôle de compétence. Elles sont répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées au calendrier des actions de formation (CAF).

Le personnel titulaire d'une qualification logistique peut progresser dans le pôle et obtenir la qualification de degré immédiatement supérieur lorsqu'il remplit les conditions suivantes :

• avoir suivi l'action de formation de degré supérieur ;

• avoir satisfait aux conditions de durée dans l'emploi définies par les instructions d'application.

3.3. Qualifications.

Les attributions des qualifications logistiques des premier, second et troisième degrés sont prononcées par les directions du personnel lorsque sont réunies les conditions requises de formation, de détention de diplôme ou de brevet et de durée dans l'emploi précisées par l'instruction d'application, ou après avis d'une commission d'attribution.

4. FORMATION.

4.1. Buts généraux de la formation dispensée.

La formation dispensée a pour but de donner au personnel qui suit les actions de formation :

• une compétence logistique adaptée au niveau d'emploi ;

• un enseignement sur les structures, l'organisation et les moyens logistiques nationaux ;

• une information sur les principes d'organisation du soutien logistique interarmées et inter-alliés.

L'enseignement repose :

Pour le premier degré : sur une formation relative à la logistique générale et sur un approfondissement des composantes de la logistique.

Pour le second degré : sur une formation centrée sur l'organisation et le fonctionnement de la logistique opérationnelle.

Pour le troisième degré : sur une actualisation et un complément de connaissances dans les différents domaines logistiques de l'armée de terre, interarmées et interalliés de haut niveau.

4.2. Type de formation.

Le cursus de formation du pôle de compétence est constitué de modules de formation complémentaires, adaptés aux niveaux d'emplois du pôle. Il peut être complété par des actions de formation d'adaptation à une fonction, un environnement particulier, une spécificité ou un équipement.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

Le pilote du pôle de compétence est responsable de la définition des cursus et du contenu de la formation.

Le COFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation. A ce titre, il rédige les circulaires de mise en œuvre destinées à arrêter les modalités de déroulement des actions de formation. En qualité d'expert, il conseille et renseigne le pilote sur les actions à mener dans le domaine de la planification et de la programmation des actions de formation. Il établit et assure la diffusion du référentiel des actions de formation (TTA 162) et du catalogue des actions de formation (CAF).

Le CIEL est chargé d'organiser et d'assurer la formation.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du pôle de compétence incombe au COFAT, dans la limite de ses attributions.

5. DISPOSITIONS PARTICULIERES.

5.1. Suivi personnalisé du personnel du pôle.

Le personnel du pôle est soumis aux règles de gestion et d'administration propres à son corps statutaire et à son arme ou service.

Il fait l'objet d'un suivi personnalisé, réalisé au moyen d'un état nominatif annuel actualisé, comprenant pour chaque personnel :

• la ou les qualifications logistiques détenues ;

• la qualification militaire ou civile la plus élevée détenue ;

• l'action de formation suivie et son millésime ;

• l'organisme d'emploi ;

• l'emploi tenu et la date d'entrée en fonction.

5.2. Validité.

La présente instruction abroge et remplace, à compter du 1^er janvier 2000, la directive 3000 /DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/LO du 22 décembre 1989 relative à la formation et à l'emploi des logisticiens de l'armée de terre.

Elle sera complétée par une instruction d'application établie par le pilote du pôle de compétence.