DÉCISION N° 228/DEF/CEMM portant dissolution de la cellule « conditions de vie » et transfert du conseil de la fonction militaire de la marine.
Du 19 juin 2003NOR D E F B 0 3 5 1 4 5 7 S
A compter du 30 juin 2003, la cellule « conditions de vie » placée auprès du chef d'état-major de la marine est dissoute.
La préparation des réponses du chef d'état-major de la marine aux rapports sur le moral sera reprise par l'état-major de la marine.
Le correspondant du personnel officier et correspondant du personnel non officier du chef d'état-major de la marine seront placés sous la tutelle du chef de cabinet du chef d'état-major de la marine.
La fonction de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine sera assurée par le chef du bureau « condition du personnel de la marine » de la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine. Les officiers mariniers en charge du secrétariat du conseil de la fonction militaire de la marine sont affectés au bureau « condition du personnel de la marine » de la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine section évaluation et synthèse de l'information.
La décision 182 /DEF/CEMM/CAB du 14 mars 1990 relative à la cellule « conditions de vie » est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.