Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Cabinet du chef d'état-major de la marine ; Division plans ; Bureau organisation

DÉCISION N° 182/DEF/CEMM/CAB relative à la cellule « conditions de vie ».

Abrogé le 19 juin 2003 par : DÉCISION N° 228/DEF/CEMM portant dissolution de la cellule « conditions de vie » et transfert du conseil de la fonction militaire de la marine. Du 14 mars 1990
NOR D E F B 9 0 5 1 0 4 2 S

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.3.

Référence de publication : BOC, p. 957.

Je décide de créer une cellule chargée d'une mission permanente d'information sur les conditions de vie dans la marine.

Cette cellule, placée directement sous mon autorité a pour rôle d'assurer le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine, d'exploiter les rapports sur le moral et d'effectuer à mon initiative des missions d'information sur les conditions de vie dans les unités de la marine.

Cette décision prend effet le 27 mars 1990.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LOUZEAU.