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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : Service d'information sur les carrières de la marine : DIRECTION DU PERSONNEL DE LA MARINE : service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine

INSTRUCTION N° 110/DEF/DPMM/SPAHMM relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Abrogé le 15 mars 2012 par : INSTRUCTION N° 110/DEF/DPMM/SPM relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie de la marine. Du 29 août 2003
 NOR D E F B 0 3 5 2 1 8 3 J

Référence(s) : Arrêté N° 197 du 13 septembre 2001 portant organisation du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine nationale. Instruction N° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 relative aux examens pratiqués par le service de psychologie appliquée de la marine. Instruction N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM du 04 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/DPMM/PA du 25 janvier 1995 relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-4.1.6.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6281.

Préambule.

Les services locaux de psychologie appliquée (SLPA), les antennes permanentes de psychologie appliquée (APPA), les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA), les sections permanentes d'évaluation psychologique (SPEP) et la section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) rendent compte de leur activité à leur direction technique, le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SPAHMM) en établissant :

  • des rapports systématiques par type d'opération ;

  • des rapports occasionnels ;

  • des rapports récapitulatifs.

1. Les rapports systématiques par type d'opération.

Ces rapports ont pour objet de faire apparaître des informations quantitatives et qualitatives concernant une population particulière (incorporation de maistranciers, d'engagés, de volontaires) ou une activité précise (évolution qualitative du personnel engagé, évolution de la santé mentale, remarques consécutives à l'intervention de la cellule médico-psychologique, etc.). Ce n'est que secondairement qu'ils témoignent de la charge des services.

Pour que la lecture en soit plus aisée, ils doivent être précédés d'une synthèse d'une ou deux pages au plus.

2. Les rapports occasionnels.

Ils peuvent être de deux sortes :

  • des rapports prescrits par DPMM/SPAHMM portant sur un point précis ;

  • des rapports établis sur l'initiative des services pour appeler l'attention de la direction du personnel militaire de la marine sur un ou des phénomènes particuliers.

3. Les rapports récapitulatifs.

Les rapports récapitulatifs sont à échéance annuelle. Ces rapports ont pour objet d'apprécier la charge des services afin d'en déduire les mesures à prendre pour permettre leur fonctionnement. Ces rapports ne comportent que des informations quantitatives sur les examens pratiqués.

4.

La liste de ces différents rapports dressée par service est donnée en annexe avec mention de la diffusion. Une note technique sous timbre DPMM/SPAHMM fixe le plan de ces différents rapports.

5.

DPMM/SPAHMM procède annuellement à une analyse quantitative et qualitative des éléments fournis par les services à l'occasion des différents rapports.

6. Texte abrogé.

L' instruction 102 /DEF/DPMM/PA du 25 janvier 1995 relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexe

ANNEXE I. Liste des rapports et comptes rendus périodiques établis par service.

Table 1. SLPA Cherbourg.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Compte rendu d'incorporation.

Destinataires : DPMM (3 dont 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : COMAR Cherbourg, école de fourriers.

A chaque fin de session.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : COMAR Cherbourg, école de fourriers.

Avant le 1 er février de l'année suivante.

 

Table 2. SLPA Paris.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport sur la sélection psychologique des candidats inspecteurs de la sécurité navale.

Destinataire : DPSD (2).

Copie : DPMM/SPAHMM.

Avant la commission de sélection.

Rapport sur la sélection des candidats intercepteurs dans certaines langues étrangères.

Destinataires : DPMM (2 pour PM 2 avec copie pour DPMM/SPAHMM).

Après les examens psychologiques.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copie extérieure : COMAR Paris.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 3. SLPA Brest.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport sur le bilan initial de l'école navale.

Destinataires : DPMM (4 dont 2 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 1 et 1 pour SICM/OFF).

Copies extérieures : CECLANT, école navale.

A chaque fin de sessions.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECLANT, DSS Brest.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 4. SPEP Brest.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport sur l'incorporation de l'école de maistrance.

Destinataires : DPMM (4 dont 2 pour PM/SPAHMM, 1 pour SICM et 1 pour PM 2).

Copies extérieures : CECLANT, DSS Brest, CIN Brest, école de maistrance.

A chaque fin de session.

Rapport sur l'incorporation des volontaires et engagés initiaux de courte, moyenne et longue durées.

Destinataires : DPMM (4 dont 2 pour PM/SPAHMM, 1 pour SICM et 1 pour PM 2).

Copies extérieures : CECLANT, DSS Brest, CIN Brest, école de maistrance.

A chaque fin de session.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECLANT, CIN Brest, DSS Brest.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 5. SLPA Lorient.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport d'incorporation et de contrôle de la sélection des cours à l'école des fusiliers marins et commandos.

Destinataires : DPMM (3 dont 2 pour PM/SPAHMM et 1 pour PM 2).

Copies extérieures : CECLANT, ALFUSCO, DSS Brest, école des fusiliers marins et commandos.

A chaque fin de session.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECLANT, ALFUSCO, DSS Brest, école des fusiliers marins et commandos.

Avant le 1 er février de l'année suivante.

 

Table 6. SLPA Bordeaux.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECLANT, ALFUSCO, DSS Brest, école de l'aéronautique navale (BA Saint-Agnant).

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 7. SLPA Toulon.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECMED, DSS Toulon.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 8. SLPA Aéro.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport annuel sur le contrôle de la sélection du personnel navigant de l'aéronautique navale.

Destinataires : DPMM (4 dont 2 pour PM/SPAHMM et 1 pour PM 1 et pour PM 2).

Copies extérieures : CECMED, DSS Toulon, SAERO, écoles concernées, école de maistrance.

Avant le 1er février de l'année suivante.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECMED, DSS Toulon, HIA Sainte-Anne.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 9. SPEP Saint-Mandrier.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport sur le contrôle de l'incorporation.

Destinataires : DPMM (4 dont 2 pour PM/SPAHMM et 1 pour SICM et 1 et pour PM 2).

Copies extérieures : CECMED, DSS Toulon, CIN Saint-Mandrier.

Avant chaque fin de session.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECMED, DSS Toulon, CIN Saint-Mandrier.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 10. APPA Papeete.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : COMAR Papeete, BN Papeete, DIASS Papeete.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 11. AP bataillon des marins pompiers de Marseille.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECMED, DSS Toulon, BMP Marseille.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 12. SERAP.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : CECMED, DSS Toulon, CIN Saint-Mandrier, tous services de psychologie.

Avant le 1er février de l'année suivante.

 

Table 13. AMPA.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport annuel d'activité.

Destinataires : DPMM (4 dont 1 pour DIR/CG, 1 pour PM/SPAHMM, 1 pour PM 2 et 1 pour SICM).

Copies extérieures : COMAR de la zone de mission.

A l'issue de la mission.