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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : Service d'information sur les carrières de la marine : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau psychologie appliquée

INSTRUCTION N° 102/DEF/DPMM/PA relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Abrogé le 29 août 2003 par : INSTRUCTION N° 110/DEF/DPMM/SPAHMM relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine. Du 25 janvier 1995
NOR D E F B 9 5 5 1 0 0 8 J

Référence(s) :

Arrêté n° 40 du 22 mars 1982 (BOC, p. 2065) modifié.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 88/DEF/DPMM/PA du 23 juin 1983 (BOC, p. 3003).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-4.1.6.2.

Référence de publication : BOC, p. 816.

Les services locaux de psychologie appliquée (SLPA), les groupements de services sélection orientation du personnel/service local de psychologie appliquée (SOP/SLPA), les antennes permanentes de psychologie appliquée (APPA), les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA) et la section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP) rendent compte à la direction du personnel militaire de la marine de leur activité en établissant :

des rapports systématiques par type d'opération ;
des rapports occasionnels ;
des rapports récapitulatifs.

1. Les rapports systématiques par type d'opération.

Ces rapports ont pour objet de faire apparaître des informations concernant une population particulière (contingent d'engagés, d'appelés, etc.) ou une activité précise (validation de la sélection, évolution de la santé mentale, etc.). Ce n'est que secondairement qu'ils témoignent de la charge des services.

Pour que la lecture en soit plus aisée, ils doivent être précédés d'une synthèse d'une ou deux pages au plus.

2. Les rapports occasionnels.

Ils peuvent être de deux sortes :

des rapports prescrits par le bureau psychologie appliquée de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PA) portant sur un point précis ;
des rapports établis sur l'initiative des services pour appeler l'attention de la direction du personnel militaire de la marine sur un phénomène particulier.

3. Les rapports récapitulatifs.

3.1. Les rapports récapitulatifs à échéance quadrimestrielle.

Ces rapports ont pour objet de mesurer la charge des services afin d'en déduire les mesures à prendre pour permettre leur fonctionnement. Ces rapports n'ont pas à fournir d'informations qualitatives sur les examens pratiqués.

3.2. Les rapports récapitulatifs à échéance annuelle.

Ces rapports font la récapitulation numérique de tous les éléments quantitatifs contenus dans les rapports quadrimestriels établis.

4. Divers.

La liste des différents rapports systématiques et récapitulatifs, dressée par service, est donnée en annexe avec mention de la diffusion. Une note technique sous timbre DPMM/PA fixe le plan de ces différents rapports.

Le bureau psychologie appliquée (PM/PA) procède à une analyse et à une récapitulation générale des éléments quantitatifs fournis par les services à l'occasion des rapports annuels.

5.

Cette instruction abroge l'instruction n^o 88/DEF/DPMM/PA du 23 juin 1983.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.

Annexe

ANNEXE. Liste des rapports et comptes rendus établis par service.

Contenu

Table 1. Groupement SOP/SLPA Querqueville.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu d'incorporation des engagés.	Destinataire : DPMM (4 dont 2 pour PM/PA, 1 pour PM/2/P et 1 pour SICM). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville, SERAP.	À la fin des opérations de sélection-orientation de chaque contingent.
Compte rendu d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville, SERAP.	À la fin des opérations de sélection-orientation de chaque contingent.
Compte rendu d'incorporation des volontaires service long option formation (CTL) et des volontaires féminines du service national (VFSN).	Destinataire : DPMM (3 dont 2 pour PM/PA et 1 pour SICM). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville, SERAP.	À la fin des opérations de sélection-orientation de chaque contingent.
Compte rendu du contrôle de la sélection.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville, écoles concernées, SLPA Brest, SERAP.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Synthèse des comptes rendus d'incorporation des engagés.	Destinataire : DPMM (4 dont 2 pour PM/PA, 1 pour PM/2/P et 1 pour SICM). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville, SERAP.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.
Synthèse des comptes rendus d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville, SERAP.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.
Synthèse des comptes rendus d'incorporation des CTL et VFSN.	Destinataire : DPMM (3 dont 2 pour PM/PA et 1 pour SICM). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville, SERAP.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Cherbourg, CSS Cherbourg, CIN Querqueville.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 2. Groupement SOP/SLPA Hourtin.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, CFM Hourtin, SERAP.	À la fin des opérations de sélection-orientation de chaque contingent.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, CFM Hourtin.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Synthèse des comptes rendus d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, CFM Hourtin, SERAP.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, CFM Hourtin.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Contenu

Table 3. SLPA Brest.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu d'incorporation de l'école de maistrance.	Destinataire : DPMM (3 dont 2 pour PM/PA et 1 pour SICM). Copies : CECLANT, CIN Brest, SERAP.	Après chaque incorporation.
Compte rendu du contrôle de la sélection.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECLANT, DSS Brest, écoles concernées, SOP/SLPA Querqueville, SERAP.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies :CECLANT, DSS Brest, CIN Brest.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies :CECLANT, DSS Brest, CIN Brest.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 4. SLPA Lorient.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, SERAP.	À la fin des opérations de sélection-orientation de chaque contingent.
Compte rendu du contrôle de la sélection.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, écoles concernées, SOP/SLPA Querqueville, SLPA Brest, SERAP.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Synthèse des comptes rendus d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, SERAP.	Doit parvenir à la DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 5. SLPA Paris.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu d'examens des candidats inspecteur de la sécurité navale.	Destinataire : DPMM/PA (2), DPSD.	Lors de la sélection.
Compte rendu de sélection des candidats intercepteurs en langue russe ou arabe.	Destinataire : DPMM (3 dont 2 pour PM/PA et 1 pour PM/2).	Suite à la sélection des candidats.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copie : COMAR Paris.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copie : COMAR Paris.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 6. SLPA Toulon.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu d'incorporation des marins pompiers de Marseille.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon, bataillon des marins pompiers de Marseille, SERAP.	Après chaque incorporation.
Compte rendu du contrôle de la sélection.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon, écoles concernées, SOP/SLPA Querqueville, SLPA Brest, SERAP.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 7. SLPA Toulon Aéro.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu du contrôle de la sélection du personnel navigant et contrôleur.	Destinataire : DPMM (5 dont 2 pour PM/PA, 1 pour PM/1, 1 pour PM/1/REC et 1 pour PM/2). Copies : CECMED, DSS Toulon, SC/AERO, écoles concernées, école de maistrance.	Annuelle.
Compte rendu de la sélection médico-psychologique de candidats personnel navigant (non PILAV) et contrôleur.	Destinataire : DPMM (4 dont 2 pour PM/PA, 1 pour PM/2 et 1 pour SICM). Copie : CEMPNA.	À l'issue de chaque session.
Compte rendu de la sélection médico-psychologique de candidats officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN).	Destinataires : DPMM (3 dont 2 pour PM/PA, 1 pour PM/1/E), EIP 51 S. Copie : CEMPNA.	À l'issue de chaque session.
Compte rendu de la sélection médico-psychologique pour le cours du brevet d'aéronautique navale (AVIAT, ENERA).	Destinataire : DPMM (4 dont 2 pour PM/PA, 1 pour PM/1/E et 1 pour PM/FORM). Copies : SC/AERO/AG, EAN Salon, école navale, GEAOM, CEMPNA.	À l'issue de chaque session.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon, HIA Sainte-Anne.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon, HIA Sainte-Anne.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 8. APPA Rochefort.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu du contrôle de la sélection.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, écoles concernées, SLPA Brest, SOP/SLPA Hourtin, SOP/SLPA Querqueville, SERAP.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, centre école de l'aéronautique navale (CEAN) de Rochefort, SOP/SLPA Hourtin.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, CEAN Rochefort, SOP/SLPA Hourtin.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Compte rendu du contrôle de la sélection.

Destinataire : DPMM/PA (2).

Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, écoles concernées, SLPA Brest, SOP/SLPA Hourtin, SOP/SLPA Querqueville, SERAP.

1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.

Rapport quadrimestriel d'activité.

Destinataire : DPMM/PA (2).

Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, centre école de l'aéronautique navale (CEAN) de Rochefort, SOP/SLPA Hourtin.

1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.

Rapport annuel d'activité.

Destinataire : DPMM/PA (2).

Copies : COMAR Lorient, CSS Lorient, CEAN Rochefort, SOP/SLPA Hourtin.

Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 9. APPA Papeete.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Compte rendu d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Papeete, DISS Papeete, SERAP.	À la fin des opérations de sélection-orientation de chaque contingent.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Papeete, DISS Papeete.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Papeete, DISS Papeete.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.
Synthèse des comptes rendus d'incorporation des appelés.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : COMAR Papeete, DISS Papeete, SERAP.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 10. SERAP

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Rapport quadrimestriel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon, CIN Saint-Mandrier.	1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.
Rapport annuel d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copies : CECMED, DSS Toulon, CIN Saint-Mandrier.	Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport quadrimestriel d'activité.

Destinataire : DPMM/PA (2).

Copies : CECMED, DSS Toulon, CIN Saint-Mandrier.

1^er mai, 1^er septembre, 1^er janvier.

Rapport annuel d'activité.

Destinataire : DPMM/PA (2).

Copies : CECMED, DSS Toulon, CIN Saint-Mandrier.

Doit parvenir à DPMM/PA avant le 1^er février de l'année suivante.

Table 11. AMPA.

Rapports et comptes rendus.	Diffusion.	Périodicité.
Rapport d'activité.	Destinataire : DPMM/PA (2). Copie : commandant maritime de la zone où s'est effectuée la mission.	À l'issue de la mission.

Rapports et comptes rendus.

Diffusion.

Périodicité.

Rapport d'activité.

Destinataire : DPMM/PA (2).

Copie : commandant maritime de la zone où s'est effectuée la mission.

À l'issue de la mission.