1. Organisation de la mission océanographique du Pacifique.

La mission océanographique du Pacifique (MOP), constituée pour exécuter des levés hydrographique et océanographique dans le Pacifique, est réorganisée comme suit :

La MOP est implantée sur deux sites géographiques : Nouméa et Papeete.

Elle est composée de la base hydrographique de Nouvelle-Calédonie (BHNC) et de la base hydrographique de Polynésie française (BHPF) qui sont des formations en service à terre.

La MOP relève organiquement du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Dans le cadre de protocoles entre le SHOM d'une part, le commandant de la marine et de l'aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et de la zone maritime Nouvelle-Calédonie (COMAR Nouvelle-Calédonie) et le commandant de la marine et de l'aéronautique navale en Polynésie française et de la zone maritime Polynésie française (COMAR Polynésie française) d'autre part, ces autorités peuvent se voir déléguer par le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine (DIRSHOM) des responsabilités organiques vis- à-vis des bases hydrographiques implantées dans leur zone dans la limite de leurs compétences et de leurs moyens propres.

Le programme des travaux de la mission est fixé, établi et exécuté conformément à l'arrêté cité en référence a).

La MOP dispose des adresses télégraphiques suivantes :

• MOP : MISOCEANOPAC ;

• base hydrographique de Nouvelle-Calédonie (BHNC) : BASOCEANO Nouméa ;

• base hydrographique de Polynésie française (BHPF) : BASOCEANO Papeete.

2. Directeur de la mission et directeur technique.

2.1. Le directeur de la mission océanographique du Pacifique.

Le directeur de la MOP est désigné conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté cité en référence a).

Il est affecté administrativement à la BHNC.

Le directeur de la MOP dirige la BHNC et la BHPF. Il peut déléguer à chacun de ses adjoints en place en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française certaines de ses attributions, dans les limites qu'il définit dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.

Il apporte un concours actif aux autorités maritimes pour l'inventaire et l'analyse des besoins hydrographiques dans les zones de responsabilité française du Pacifique en liaison avec les instances de concertation locales appelées « commissions hydrographiques ».

Il peut être mandaté pour représenter le directeur du SHOM dans les diverses instances techniques ou scientifiques, nationales ou internationales, de la zone Pacifique.

Le directeur de la MOP peut, s'il remplit les conditions réglementaires, exercer en outre les fonctions de directeur technique.

2.2. Le directeur technique.

L'officier de la MOP le plus ancien dans le grade le plus élevé des ingénieurs de l'armement (IA) et des ingénieurs d'études des techniques d'armement (IETA) de la spécialité hydrographe exerce la fonction de directeur technique des deux bases hydrographiques qui constituent la MOP, dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté cité en référence a).

Il est notamment responsable de la coordination technique entre les deux sites de la MOP (emploi des logiciels et des matériels, normes de rédaction, etc.).

3. Personnel.

3.1.

Le personnel de l'ensemble de la MOP est placé en service à terre.

3.2.

L'administration du personnel est assurée localement par les formations autonomes du port d'affectation.

3.3. Notation.

Les chaînes de notation du personnel militaire affecté à la MOP sont établies conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence e).

En application du protocole cité en référence, les officiers des corps de l'armement de la MOP sont notés en dernier ressort par le directeur du SHOM.

3.4. Discipline.

Les attributions disciplinaires sont exercées conformément aux prescriptions du décret portant règlement de discipline générale dans les armées (RDGA), de ses arrêtés et de son instruction d'application.Conformément à l'arrêté cité en référence b), les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de deuxième niveau sont exercés par le DIRSHOM pour les fautes liées à l'exécution de la mission et les fautes de discipline générale commises au cours d'une mission à la mer et par le COMAR du lieu d'implantation de chacune des deux bases pour les autres fautes de discipline générale.Le directeur de la MOP peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires de commandant de formation administrative dans les conditions indiquées au point 2.1 ci-dessus.

4. Soutiens et moyens de la mission océanographique du Pacifique.

Les bases navales de Papeete et de Nouméa sont respectivement responsables du soutien technique et administratif de la BHPF et de la BHNC.

4.1. Locaux.

La MOP dispose en permanence des locaux qui sont attribués localement à chacune de ces deux bases hydrographiques.

4.2. Soutiens en matériels et en crédits.

4.2.1.

La dotation en véhicules de chaque formation hydrographique est fixée par une instruction particulière du bureau « soutien des forces » de la division « opérations-logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN).

L'entretien est assuré selon les mêmes modalités que celui des véhicules des bases navales de Papeete et Nouméa.

4.2.2.

La dotation en matériels spécifiques est fixée par le département (SHOM). Le crédit en valeur est fixé annuellement. La MOP dispose de fonds de prévoyance gérés conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence d).

Le directeur de la MOP fixe la répartition des matériels et des crédits gérés par chacune des deux bases. Il précise les délégations éventuelles qu'il donne à chacun de ses adjoints en place en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans les domaines de la gestion des matériels et des crédits.

4.2.3.

La dotation en équipements de communication et en systèmes d'information est fixée suivant le cas par l'état-major de la marine [bureau « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de la division « programmes » (EMM/PROG/TSIC)] ou la direction centrale des systèmes d'informations de la marine (DCSIM).

5. Instructions et comptes rendus.

5.1.

Le programme annuel d'activités, adressé par le directeur du SHOM au directeur de la MOP et diffusé à COMAR Nouvelle-Calédonie et COMAR Polynésie française, précise le programme détaillé des travaux et les moyens supplémentaires mis temporairement à la disposition de la mission et nécessaires à l'accomplissement du programme.

5.2.

Des instructions techniques rédigées par le bureau établissement missions (SHOM EM) du SHOM et adressées au directeur de la mission règlent les modalités techniques d'exécution des travaux.

5.3.

Il est rendu compte de l'activité de la mission conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence d).

6.

La présente instruction entre en vigueur le 1er octobre 2003 date à laquelle l' instruction 275 /DEF/EMM/PL/ORG du 26 mars 1990 relative à la constitution, l'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique du Pacifique est abrogée.