INSTRUCTION N° 275/DEF/EMM/PL/ORG relative à la constitution, l'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique du Pacifique (MOP).
Abrogé le 12 septembre 2003 par : INSTRUCTION N° 531/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique du Pacifique. Du 26 mars 1990NOR D E F B 9 0 5 1 0 5 0 J
1.
(Modifié : 1er mod.)
La mission océanographique du Pacifique (MOP) est constituée pour exécuter des levés hydrographiques et océanographiques dans le Pacifique.
La mission océanographique du Pacifique et ses unités hydrographiques relèvent organiquement de l'amiral, commandant la zone maritime du Pacifique (ALPACI).
Elle est implantée sur deux sites géographiques : Nouméa et Papeete. Quatre formations lui sont affectées : les bâtiments hydrographiques de 2e classe (BH 2) Laplace et Arago, les unités hydrographiques de Nouvelle-Calédonie (UHNC) et de Polynésie (UHP) qui sont des unités embarquées.
Le programme des travaux de la mission est fixé, établi et exécuté conformément à l'arrêté cité en référence a).
Elle dispose des adresses télégraphiques suivantes :
MOP = MISOCEANOPAC ;
unité hydrographique de Nouvelle-Calédonie (UHNC) : BASOCEANO Nouméa ;
unité hydrographique de Polynésie (UHP) : BASOCEANO Papeete.
2. Bâtiments.
(Remplacé : 1er mod.)Les bâtiments affectés à la MOP sont basés à Nouméa et Papeete et respectivement placés sous le commandement organique du commandant de la marine et de l'aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie (COMAR Nouvelle-Calédonie) et du commandant de la marine et de l'aéronautique navale en Polynésie française (COMAR Polynésie Française).
Tous les bâtiments de la MOP sont placés sous le commandement opérationnel du chef d'état-major de la marine. Le contrôle opérationnel est assuré par le commandant de la zone maritime dans laquelle ils opèrent.
3. Direction de la mission. Direction technique.
(Modifié : 1er mod.)3.1.
Le directeur de la MOP est désigné conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté cité en référence a). Il est affecté administrativement à l'une des unités de la mission.
Chaque unité hydrographique est dirigée pour les affaires courantes par un officier, chef de l'unité hydrographique, choisi suivant le même principe parmi les officiers de cette unité.
Lorsque le directeur de la MOP est affecté à une unité hydrographique, il en est lui-même le chef. Lorsqu'il n'est pas le directeur de mission, chaque chef d'unité hydrographique reçoit délégation de certaines des fonctions du directeur de mission dans les limites définies par ce dernier.
3.2.
Le directeur de la MOP apporte un concours actif aux autorités maritimes pour l'inventaire et l'analyse des besoins hydrographiques dans les zones de responsabilité française du Pacifique.
Il peut être mandaté pour représenter le directeur du SHOM dans les diverses instances techniques ou scientifiques, nationales ou internationales, de la zone Pacifique.
3.3.
Dans chacun des sites d'implantation géographiques, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des ingénieurs de l'armement ou des ingénieurs des études et techniques d'armement de la spécialité d'hydrographe, affectés à ce site, exerce les fonctions de directeur technique, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté cité en référence a).
3.4.
Le directeur de la mission, s'il est également l'un des directeurs techniques, ou le plus ancien des directeurs techniques, est responsable de la coordination technique entre les deux sites de la MOP (emploi des logiciels et des matériels, normes de rédaction, etc.).
4. Personnel.
(Modifié : 1er mod.)4.1.
Le personnel de la MOP comprend :
le personnel des bâtiments qui lui sont affectés ;
le personnel des deux unités hydrographiques de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, directement rattaché au directeur de la mission et qui embarque à bord des bâtiments affectés à la MOP.
Les effectifs correspondants sont fixés par des plans d'armement particuliers.
4.2.
L'administration du personnel est assurée localement par les unités autonomes du port d'affectation.
4.3.
Les principes à appliquer pour la discipline et la notation sont définis dans l'arrêté cité en référence a).
Conformément aux dispositions de l'article 34 et de l'annexe 6 de l'instruction citée en référence e), et vis-à-vis du personnel des unités hydrographiques :
les pouvoirs de chef de corps sont exercés par le directeur de la MOP sous réserve des prérogatives du commandant lorsque le personnel de l'unité hydrographique est embarqué à bord d'un bâtiment de la mission ;
en ce qui concerne le personnel de l'unité hydrographique, s'il n'y est pas personnellement affecté, le directeur de la MOP peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires de chef de corps dans les conditions indiquées au paragraphe 3.1 ci-dessus et en se conformant aux prescriptions de l'instruction citée en référence e) ;
les pouvoirs disciplinaires de l'officier général immédiatement supérieur au chef de corps sont exercés par le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour les fautes liées à l'exécution de la mission et au fonctionnement intérieur de l'unité et par le COMSUP du lieu d'implantation pour les autres fautes.
4.4.
En application du protocole cité en référence b), les officiers des corps de l'armement de la MOP sont notés en dernier ressort par le directeur du SHOM.
5. Bases à terre et moyens.
(Modifié : 1er mod.)5.1. Locaux à terre.
La MOP dispose en permanence de locaux comprenant :
5.1.1. A Nouméa.
Une salle de dessin et d'informatique.
Quatre bureaux.
Un laboratoire d'électronique.
Des magasins et ateliers pour le matériel scientifique et pour le matériel lourd.
5.1.2. A Papeete.
Une salle de dessin et de rédaction.
Trois bureaux.
Des magasins et ateliers pour le matériel scientifique et pour le matériel lourd.
5.2. Soutien en matériel et en crédits.
5.2.1.
La dotation en véhicule de chaque unité hydrographique est fixée par une instruction particulière. L'entretien est assuré selon les mêmes modalités que celui des véhicules des bases navales de Papeete et Nouméa.
5.2.2.
La dotation en matériel spécifique est fixée par le département (SHOM).
Le crédit en valeur est fixé annuellement. La MOP dispose de fonds de prévoyance gérés conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence c). Le directeur de la MOP fixe la part de matériel et de crédits gérés par les différentes unités hydrographiques. Il précise les délégations éventuelles qu'il donne au chef de l'unité hydrographique dans les domaines de la gestion des matériels et des crédits.
5.2.3.
La dotation en équipements de transmission est fixée par le département (sous timbre EMM/PROG/TSIC).
6. Instruction et comptes rendus.
(Modifié : 1er mod.)6.1.
Le programme annuel, adressé par le directeur du SHOM à ALPACI et au directeur de la MOP, et diffusé à COMAR Nouvelle-Calédonie et à COMAR Polynésie Française, précise le programme détaillé des travaux et les moyens supplémentaires mis temporairement à la disposition de la mission et nécessaires à l'accomplissement du programme.
6.2.
Des instructions techniques adressées au directeur de la mission règlent les modalités techniques d'exécution des travaux.
6.3.
Il est rendu compte de l'activité de la mission conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence d).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
GOUPIL.