La présente instruction précise le rôle et les attributions des différentes autorités et sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA).

La DCIA est placée sous l'autorité d'un directeur central, officier général de l'armée de l'air, qui est assisté d'un directeur adjoint civil, ingénieur en chef du corps des ponts et chaussées, et d'un directeur adjoint militaire, officier général de l'armée de l'air.

Elle comprend :

• des éléments relevant du directeur central ;

• la sous-direction prospective et logistique ;

• la sous-direction opérationnelle et technique ;

• la sous-direction administrative et financière ;

• la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération.

L'organigramme de la DCIA figure en annexe.

1. Le directeur central de l'infrastructure de l'air et les directeurs adjoints.

1.1.

Dans le cadre général de la mission impartie au service de l'infrastructure de l'air et de la gestion des moyens qui y concourent, le directeur central de l'infrastructure de l'air :

Se réserve les décisions concernant :

• la politique à suivre en matière d'études et de préparation des programmes, selon les demandes exprimées par le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) ;

• les choix importants concernant l'exécution des programmes lorsqu'ils sont du ressort de la DCIA ;

• le fonctionnement interne de la direction centrale et la coordination du travail ;

• le choix des services locaux d'infrastructure (SLI) dont il estime la surveillance nécessaire.

Signe les marchés centralisés et en organise la procédure.

Assure à son niveau les relations avec :

• le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) et les cabinets ministériels (ministère de la défense, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer) ;

• le contrôle général des armées (CGA) ;

• les généraux titulaires de commandement et les directeurs de service ;

• le directeur central du génie et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

• l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (IGACEM) ;

• la direction du personnel, des services et de la modernisation (DPSM) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

• les instances nationales de représentation des entreprises.

Doit obligatoirement être consulté pour :

• les propositions faites à l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

• la programmation des opérations d'infrastructure ;

• les frais de fonctionnement alloués aux services ;

• les litiges et questions de contentieux.

Doit être informé :

• des achats de matériels ;

• des difficultés de chantiers, réévaluations, réclamations d'entreprises ;

• des enquêtes de la cour des comptes et du contrôle général des armées, des inspections de l'inspecteur général des armées, air et de l'inspecteur de l'armée de l'air, et des inspections de l'IGACEM ;

• des problèmes propres aux SLI ;

• des négociations avec les entreprises ;

• des appels d'offres lancés par les services et devant être présentés en commission spécialisée des marchés (CSM) ;

• des questions importantes relevant du domaine de l'État et des servitudes.

Réunit régulièrement les principaux responsables de la fonction infrastructure.

Prévoit et préside :

• la commission de modification des équipements spéciaux des installations immobilières ;

• le groupe de gestion du programme infrastructure (GGPI), en tant que de besoin.

Participe :

• au comité de coordination des services d'infrastructure (CCSI) qu'il est amené à présider en alternance avec le directeur central du génie et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

• au comité de coordination de la fonction infrastructure (CCFI) ;

• au conseil de gestion du service de l'infrastructure de l'air (SIA) présidé par le CEMAA, auquel est présentée la synthèse annuelle des activités du service ;

• à la conférence prévue au titre de l'instruction à l'échelon central des travaux mixtes ⁽¹⁾, le cas échéant ;

• à la commission permanente du patrimoine aérien et spatial (CPPAS).

1.2.

Dans le cadre général de la mission de la DCIA et en liaison avec les services placés sous l'autorité de celle-ci, le directeur adjoint civil est plus particulièrement responsable :

• de la direction du service si le directeur central est empêché ou absent, sauf pour ce qui concerne les attributions spécifiques au directeur adjoint militaire ;

• des choix techniques ou financiers qu'impliquent les études ou les programmes d'infrastructure ;

• de l'application des procédures inhérentes aux contrats avec les entreprises ;

• du suivi de l'exécution des programmes de travaux en cours et des recalages techniques ou financiers qui en résultent ;

• des relations avec les services d'infrastructure et les services techniques ;

• des contacts avec les directions et services du ministère chargé de l'équipement et des transports.

A ce titre, le directeur adjoint civil :

• a délégation de signature du ministre de la défense dans la limite de ses attributions ;

• assure la coordination entre la programmation des travaux et leur exécution ;

• approuve les estimations financières et les solutions techniques ;

• est informé des principaux marchés passés par les services ;

• donne aux services locaux d'infrastructure toute directive utile à l'exécution de leur mission ;

• supervise, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la gestion des personnels relevant du ministère chargé de l'équipement et des transports affectés à la DCIA ;

• assure les relations avec les organismes interministériels s'occupant d'urbanisme et de qualité des constructions publiques, le cas échéant.

1.3.

Dans le cadre de ses fonctions, le directeur adjoint militaire exerce le commandement des formations du génie de l'air et supervise les travaux de planification, de coordination et de suivi menés par la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération (SDGA-IO) pour le soutien de l'infrastructure des théâtres d'opération.

En cas d'empêchement simultané du directeur central et du directeur adjoint civil, le directeur adjoint militaire assure la suppléance pour l'ensemble du service de l'infrastructure de l'air.

2. Les éléments relevant du directeur central.

Sont rattachés au directeur central, outre un secrétariat particulier, les éléments suivants :

• le commissaire conseiller ;

• le bureau audit, contrôle de gestion ;

• la cellule de pilotage des affaires d'infrastructure ;

• le médecin conseiller ;

• le bureau informatique ;

• le bureau soutien.

2.1. Le commissaire conseiller.

2.1.1.

Le commissaire conseiller est chargé au nom du directeur central, de veiller au bon déroulement des opérations administratives. A ce titre, il :

• assure sur ordre du directeur central, la surveillance administrative des organismes extérieurs du service de l'infrastructure de l'air relevant de la direction centrale ;

• se rend dans les services extérieurs chargés des réalisations pour vérifier l'emploi des crédits, la régularité des engagements, des liquidations et des recalages financiers des opérations ;

• vérifie également, au cours de ses visites, l'adaptation des moyens en personnel, véhicules, matériels de servitude et crédits de fonctionnement au plan de charge.

2.1.2.

Le commissaire conseiller est également chargé du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion au sein de la direction centrale de l'infrastructure de l'air. A ce titre, il :

• appuie la mise en œuvre, par les sous-directions concernées, des directives de gestion données au service de l'infrastructure de l'air par l'état-major de l'armée de l'air, et prépare notamment les directives adressées aux services locaux d'infrastructure ;

• assure, en liaison avec les sous-directions concernées, l'élaboration, le suivi et l'analyse des tableaux de bord de la direction centrale ;

• assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, l'établissement des comptes organiques et du compte de gestion du service de l'infrastructure de l'air.

2.1.3.

Le commissaire conseiller apporte son concours aux sous-directions sur les questions d'organisation et de réglementation administrative et comptable. A ce titre, il :

• participe à la rédaction des documents d'organisation et des textes à caractère administratif et comptable intéressant la direction centrale ;

• assure la préparation de la synthèse des réponses des sous-directions aux enquêtes de la cour des comptes et aux questions du contrôle général des armées ;

• mène les études que le directeur central juge utile de lui confier ;

• assure, en liaison avec les sous-directions concernées, le suivi des diverses allocations budgétaires consenties à la direction centrale pour son fonctionnement ;

• est associé aux travaux de construction budgétaire des moyens de fonctionnement du service de l'infrastructure de l'air.

2.2. Le bureau audit, contrôle de gestion.

Placé sous la responsabilité du commissaire conseiller, ce bureau est chargé de la mise en œuvre du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion. Il assiste également le commissaire conseiller dans ses opérations de surveillance administrative.

2.3. La cellule de pilotage des affaires d'infrastructure.

2.3.1.

La cellule de pilotage des affaires d'infrastructure est chargée de suivre l'avancement des opérations d'infrastructure, à travers l'animation du réseau interne à la direction centrale des chargés d'affaires, et de provoquer auprès de la sous-direction opérationnelle et technique les actions correctives éventuellement nécessaires.

La cellule de pilotage informe régulièrement le directeur central du déroulement des opérations exigeant un suivi particulier, notamment en termes de respect de calendriers. Elle tient le tableau de bord correspondant.

Les chargés d'affaires sont les personnels de chaque sous-direction concernée, responsables de l'instruction des affaires d'infrastructure traitées par la direction centrale et du suivi des opérations correspondantes.

2.3.2.

Le chef de la cellule de pilotage des affaires d'infrastructure assure également les fonctions d'officier supérieur adjoint au directeur central (OSA), et à ce titre, il a notamment en charge la réalisation du compte rendu d'activités du service de l'infrastructure de l'air.

Il est également l'officier chargé des relations publiques et de l'information, correspondant de la direction centrale pour le service d'information et des relations publiques de l'armée de l'air (SIRPA air).

2.4. Le médecin conseiller.

Le médecin conseiller assure les fonctions de conseiller santé pour le commandement des formations du génie de l'air. Le poste est tenu par le médecin conseiller d'un commandement organique de l'armée de l'air, comme défini par le tableau d'effectifs de la DCIA édité par l'état-major de l'armée de l'air (bureau de l'organisation et des ressources humaines).

2.5. Le bureau informatique.

Dirigé par un officier supérieur du corps des bases (spécialité informaticien), le bureau informatique traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, des questions relatives au schéma directeur informatique et aux systèmes d'information et de communication du service de l'infrastructure de l'air.

A ce titre, le bureau informatique assure :

• la conduite, la mise en œuvre et la coordination des projets informatiques ;

• les études et les analyses préalables auprès des acteurs du service ;

• le développement au profit de la direction centrale de logiciels spécifiques, leur maintien en condition et l'assistance aux utilisateurs ;

• l'exploitation et la sécurité des systèmes informatiques de la direction centrale.

2.6. Le bureau soutien.

Le bureau soutien est dirigé par un major de l'armée de l'air, assisté par un adjoint, et assure les fonctions suivantes : accueil ; courrier général ; documentation ; service intérieur et duplication ; sécurité et habilitation du personnel et des entreprises ; suivi comptable des moyens de fonctionnement de la direction centrale.

Le chef du bureau soutien est l'officier de sécurité de la direction centrale, chargé notamment de coordonner la sécurité-habilitation du personnel et des entreprises et la sécurité informatique.

Il conduit toute mission ponctuelle confiée par le directeur central.

3. La sous-direction prospective et logistique.

3.1.

Dirigée par un officier supérieur de l'armée de l'air (spécialité « infrastructure ») du grade de colonel, la sous-direction prospective et logistique.

Au titre de la prospective et des études :

• conduit les études amont avec les autres sous-directions et les différents services du SIA aux fins de préparer les décisions de gestion relatives à l'aménagement des bases aériennes et à leur évolution ;

• pilote, en liaison avec la sous-direction opérationnelle et technique et les différents services concernés, les études qui permettront à l'état-major de l'armée de l'air de définir une politique de gestion du patrimoine et les moyens de sa mise en œuvre ;

• apporte une assistance à la définition des besoins en élaborant, en liaison avec la sous-direction opérationnelle et technique et les différents services concernés, des programmes génériques d'installations ;

• développe son action d'assistance à la maîtrise d'ouvrage par la rédaction de guides techniques à l'usage des bases aériennes et des services locaux d'infrastructure ;

• conduit les études de la fonction infrastructure de l'armée de l'air rendues nécessaires par les évolutions du service de l'infrastructure de l'air.

Au titre de la programmation :

• prépare avec l'état-major de l'armée de l'air les programmes d'infrastructure dans les domaines du maintien en condition des installations nucléaires, des aires aéronautiques et des réseaux, et examine plus particulièrement, en liaison avec la sous-direction opérationnelle et technique (SDOT), la faisabilité technique des opérations ;

• étudie avec l'état-major de l'armée de l'air la construction de la programmation dans les autres domaines ;

• prépare, le cas échéant, avec les autres directeurs d'investissement, les programmes d'infrastructure ;

• assure, en liaison avec la sous-direction opérationnelle et technique, la cohérence entre la programmation et la capacité des services locaux d'infrastructure.

En matière de ressources humaines : participe aux réflexions relatives à la politique du personnel des spécialités « infrastructure » et à celles concernant leur formation, ainsi qu'à l'évolution des métiers de l'infrastructure.

Dans le domaine de la logistique :

• participe à l'élaboration de la politique de soutien logistique général qui incombe au service de l'infrastructure de l'air ;

• prépare les programmes de réalisation des matériels spéciaux d'infrastructure et assure les attributions incombant à la direction centrale en matière de comptabilité des matériels.

Au titre de la qualité : s'assure a posteriori de la qualité des ouvrages livrés par la réalisation des enquêtes de satisfaction et recueille le retour d'expérience à propos des réalisations récentes ou des installations existantes. Une synthèse de ces résultats est présentée au conseil de gestion.

En outre, la sous-direction prospective et logistique représente la DCIA avec la sous-direction administrative et financière, auprès des instances de contrôle des programmes du ministère de la défense.

La sous-direction prospective et logistique est, au niveau de la DCIA, le correspondant principal de l'établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA) et met en œuvre avec celui-ci un dialogue de gestion.

3.2.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, le sous-directeur prospective et logistique conduit et coordonne l'activité des bureaux suivants :

• le bureau prospective et études générales ;

• le bureau logistique ;

• le bureau programmation, qualité.

Également, une section des métiers de l'infrastructure lui est directement rattachée.

Chaque bureau peut se voir confier dans son domaine de compétence des études particulières, ou le pilotage de dossiers intéressant différents bureaux ou sous-directions de la direction centrale. Également, des chargés d'affaires peuvent y être désignés.

4. La sous-direction opérationnelle et technique.

4.1.

Dirigée par un ingénieur du corps des ponts et chaussées, la sous-direction opérationnelle et technique.

Au titre de la conduite des opérations d'infrastructure :

• participe, sur le plan technique, à la définition des opérations d'infrastructure proposées à la programmation ;

• instruit les dossiers d'avant-projets sommaires (APS) établis par les services locaux d'infrastructure pour les opérations d'infrastructure décidées par l'état-major de l'armée de l'air et, éventuellement, par les autres directeurs d'investissement ; à cet effet, elle reçoit copie des fiches d'expression de besoin d'infrastructure (FEBI) et elle recueille et analyse les différents avis requis ;

• donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux d'infrastructure ;

• coordonne la réalisation des opérations d'infrastructure tant sur le plan technique, que pour le respect des délais et des coûts et propose les correctifs nécessaires ;

• apporte son concours à la gestion prévisionnelle des crédits de paiement conduite par la sous-direction administrative et financière ;

• fait réaliser par les services compétents, les études techniques des plans de servitudes qui sont instruits par la sous-direction administrative et financière.

Au titre du pilotage et de l'animation du réseau des SLI :

• propose et met en œuvre les mesures de nature à améliorer la planification du plan de charge des services locaux d'infrastructure, en particulier par l'examen (en liaison avec la sous-direction prospective et logistique) de la cohérence entre la programmation et la capacité des SLI, l'exploitation des comptes rendus des réunions locales de concertation, l'appui à l'élaboration de contrats d'objectifs et la préparation des réunions de concertation au niveau central ;

• assure la liaison avec le service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT) du service du génie et les services techniques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et coordonne leur intervention au profit du service de l'infrastructure de l'air ;

• aide au développement des compétences techniques et administratives et aux échanges d'expériences au sein du service de l'infrastructure de l'air ;

• assure la diffusion de toute instruction, directive ou information, à caractère technique, utile aux services.

Au titre de la conduite d'études techniques générales :

• apporte son expertise pour l'élaboration de plans directeurs d'aménagement et de programmes génériques d'installations ;

• contribue à la définition de politiques de gestion du patrimoine de l'armée de l'air, par l'élaboration de critères techniques et financiers, en liaison avec la sous-direction prospective et logistique ;

• apporte son concours, en tant que de besoin, à l'élaboration des projets de marchés centralisés par la sous-direction administrative et financière.

4.2.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, le sous-directeur opérationnel et technique conduit et coordonne l'activité des bureaux suivants :

• le bureau pistes et génie urbain ;

• le bureau bâtiments ;

• le bureau animation du réseau des SLI.

Il dispose également d'un chargé de mission qui lui est rattaché directement.

Chaque bureau peut se voir confier dans son domaine de compétence des études particulières, ou le pilotage de dossiers intéressant différents bureaux ou sous-directions de la direction centrale.

En outre, le sous-directeur opérationnel et technique prépare et présente lors du conseil de gestion le bilan de la réalisation des opérations d'infrastructure de la gestion écoulée. Il conduit les études spécifiques, notamment techniques, que lui confie le directeur central ou le directeur adjoint civil.

5. La sous-direction administrative et financière.

5.1.

Dirigée par un administrateur civil hors classe, la sous-direction administrative et financière :

En matière financière :

• est gestionnaire du budget de l'infrastructure de l'air et à ce titre, est notamment chargée de la gestion prévisionnelle des crédits de paiement et du suivi de la consommation des autorisations de programme et des crédits de paiement ;

• prépare les documents budgétaires et comptables présentés aux autorités de contrôle ainsi que ceux demandés par l'état-major de l'armée de l'air et la direction des affaires financières du ministère de la défense ;

• met au point et transmet au commissaire conseiller les éléments nécessaires à l'établissement des comptes organiques et de gestion, et à la tenue des tableaux de bord de la direction centrale.

Concernant les affaires domaniales :

• participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air et aux établissements aéronautiques de la délégation générale pour l'armement, et à la réalisation des opérations domaniales qui en découlent, en liaison avec les autorités concernées ;

• est responsable de la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine immobilier correspondant, au moyen du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI).

S'agissant du personnel et des effectifs :

• effectue les tâches de chancellerie (notation, avancement et décorations) du personnel militaire du service de l'infrastructure de l'air, à l'exception du personnel militaire de l'armée de terre affecté dans les formations du génie de l'air ;

• assure l'administration et aide à la gestion du personnel civil défense et équipement affecté à la DCIA ;

• suit les effectifs du personnel civil affecté au titre du protocole entre la défense et le ministère chargé de l'équipement et des transports, dans les services relevant de ce ministère.

En matière de marchés, de réglementation, de servitude et de contentieux :

• assure la diffusion aux services locaux d'infrastructure appartenant au ministère chargé de l'équipement et des transports, des dispositions relatives à l'achat public, particulières au ministère de la défense ;

• assure tout recensement ou recueil d'informations destinées aux différentes instances de contrôle de l'achat public ;

• vérifie la conformité réglementaire des marchés présentés par le service de l'infrastructure à l'avis des commissions spécialisées des marchés ;

• élabore en liaison avec les responsables concernés les marchés dont la signature relève d'une autorité de l'administration centrale, et en suit l'exécution ;

• participe à l'élaboration de la réglementation intéressant le service de l'infrastructure de l'air et la suit ;

• conduit avec le concours de l a sous-direction opérationnelle et technique, l'élaboration des plans de servitudes et des plans d'exposition au bruit ;

• suit tous litiges concernant les marchés du service de l'infrastructure de l'air, lorsque l'intervention du maître d'ouvrage ou de la personne publique est requise au niveau central ;

• participe à l'instruction des contentieux portés devant les juridictions administratives.

En outre, la sous-direction administrative et financière a la responsabilité de l'organisation et du compte rendu des réunions du comité de coordination des services d'infrastructure (CCSI) lorsque le directeur central en exerce la présidence. Elle assure aussi pour la DCIA, le suivi et le secrétariat de toutes les questions relatives au CCSI.

De même, elle prépare et suit, en liaison avec les différents responsables concernés, la participation de la direction centrale de l'infrastructure au comité de coordination de la fonction infrastructure (CCFI).

5.2.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, le sous-directeur administratif et financier conduit et coordonne l'activité des bureaux suivants :

• le bureau finances ;

• le bureau domaine ;

• le bureau ressources humaines ;

• le bureau marchés, réglementation et affaires générales.

Chaque bureau peut se voir confier dans son domaine de compétence des études particulières, ou le pilotage de dossiers intéressant différents bureaux ou sous-directions de la direction centrale. Également, des chargés d'affaires peuvent y être désignés.

En outre, le sous-directeur administratif et financier prépare et présente lors du conseil de gestion le bilan administratif et financier de la gestion écoulée.

6. La sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération.

6.1.

Dirigée par un officier supérieur de l'armée de terre (arme du génie) du grade de colonel, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération (SDGA-IO) est chargée des tâches de planification, coordination et de suivi en matière de soutien de l'infrastructure en opération ⁽²⁾ ; ainsi que de toutes les affaires techniques intéressant les formations du génie de l'air.

6.1.1.

Concernant le soutien de l'infrastructure en opération, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération :

• participe aux travaux de planification air, de déclenchement et de conduite des opérations, en liaison avec l'état-major opérationnel air ;

• étudie et propose les solutions techniques et les moyens nécessaires permettant de répondre aux besoins en infrastructure identifiés ;

• tient à jour la situation des moyens en personnel et matériel susceptibles d'être déployés ou projetés pour le soutien en infrastructure des opérations ;

• est sollicitée en tant qu'expert pour la partie infrastructure des directives et ordres concernant la conduite des opérations : à ce titre, elle rédige les ordres particuliers d'opération (OPO) se rapportant aux moyens militaires engagés dans le domaine de l'infrastructure et participe à la rédaction de la partie « infrastructure » de l'ordre administratif et logistique (OAL) ;

• assure le conseil et l'expertise au profit des éléments air déployés dans le cadre d'opérations extérieures ou intérieures, et suit l'emploi des moyens sur le théâtre ;

• est le correspondant des responsables de l'infrastructure des éléments air déployés en opérations extérieures et intérieures ;

• coordonne l'instruction des dossiers relatifs à l'infrastructure de ces éléments et étudie les moyens militaires susceptibles de répondre en tout ou partie aux besoins exprimés.

6.1.2.

Concernant ses attributions organiques vis-à-vis des formations du génie de l'air, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération définit l'organisation et les modalités du soutien des formations du génie de l'air ainsi que les ordres d'opérations les concernant.

A ce titre, elle :

• propose l'engagement opérationnel des unités du génie de l'air, les moyens à engager et participe à la rédaction des OPO les concernant ;

• fixe les modalités d'instruction et d'entraînement du personnel d'active et de réserve affecté au 25e régiment du génie de l'air ;

• élabore les projets d'organisation des formations du génie de l'air ;

• fournit à l'état-major de l'armée de l'air les éléments nécessaires à l'élaboration du programme d'emploi des unités du génie de l'air dans les opérations d'infrastructure retenues au titre des travaux neufs ou du maintien en condition des installations, planifie les travaux confiés au génie de l'air et en suit l'exécution ;

• assure la gestion du personnel militaire de l'armée de terre affecté au génie de l'air ;

• exprime les besoins financiers du génie de l'air, répartit les allocations entre les formations et en suit l'emploi ;

• fait réaliser les études et les expérimentations propres au génie de l'air et sur demande, celles intéressant l'armée de l'air pour lesquelles sa compétence technique est requise ;

• assure la logistique concernant les véhicules spécialisés et les matériels spécialisés du génie de l'air ;

• contrôle les activités d'entraînement des unités du génie de l'air.

6.2.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, le sous-directeur du génie de l'air et de l'infrastructure en opération conduit et coordonne l'activité des bureaux suivants :

• le bureau gestion ;

• le bureau planification et conduite de l'infrastructure en opération ;

• le bureau instruction-travaux des formations du génie de l'air ;

• le bureau études ;

• le bureau technique.

Il dispose également d'un officier supérieur de réserve qui assure la fonction de conseiller réserve et lui est rattaché directement.

Chaque bureau peut se voir confier dans son domaine de compétence des études particulières, ou le pilotage de dossiers intéressant différents bureaux ou sous-directions de la direction centrale. Également, des chargés d'affaires peuvent y être désignés.

Le détachement du génie de l'air de Vouziers-Séchault est rattaché à la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération qui est l'utilisateur prioritaire de la plate-forme située sur ce site.

6.3.

En l'absence du directeur adjoint militaire, il assure le commandement des formations du génie de l'air.

7. Texte abrogé.

L' instruction 6403 /DEF/DCIA du 31 décembre 1991 relative au fonctionnement et à l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogée.