1. Généralités.

1.1.

La présente instruction définit les modalités de fonctionnement du système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres institué par décision visée en référence.

Le système forfaitaire a pour objet :

• a).  De simplifier la tenue du cahier de mouvements des rationnaires des unités grâce à une prise en compte forfaitaire et centralisée des absences pour permissions de courte durée.

• b).  D'assurer une répartition plus équitable entre les groupements de rationnaires, pour tenir compte de leurs charges réelles d'alimentation, des ressources financières acquises par la marine pour nourrir son personnel.

1.2.

Le schéma général d'organisation et de fonctionnement du système forfaitaire est le suivant :

• un indice forfaitaire de correction (IFC) est attribué par le département à chaque groupement de rationnaires en fonction de ses charges réelles d'alimentation, compte tenu notamment de l'absentéisme de son personnel aux repas du soir, des week-ends et des jours fériés. Les permissions de courte durée (pcd) n'étant plus suivies au cahier de mouvements des rationnaires, les IFC attribués par le département tiennent compte, en plus des critères d'attribution propres à chaque groupement de rationnaires, d'un abattement forfaitaire appliqué au total des effectifs comptables (EC) de l'ensemble des groupements par un coefficient d'abattement (Cpcd) ;

• les allocations acquises au titre des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires sont calculées à partir d'un effectif comptable forfaitaire (ECF), déterminé par application à l'effectif comptable (EC) du groupement, de l'IFC attribué par le département (ECF = EC × IFC) ;

• la matrice des IFC attribués aux groupements de rationnaires :

  • assure une cohérence, pour chaque groupement, entre les allocations perçues et les charges d'alimentation et une homogénéité, pour l'ensemble des groupements, du rapport entre les allocations et les charges ;

  • est établie pour l'année n à partir des effectifs comptables et effectifs servis constatés au cours d'une période de référence (1.10 de n — 2 à 30.09 de n — 1). de telle sorte que le total des effectifs comptables forfaitaires des groupements (Σ ECF) soit égal au total de leurs effectifs comptables minoré par application du coefficient d'abattement pour permission de courte durée (Cpcd × Σ EC) ;

• le fonds de compensation des ordinaires, tables et mess peut, à partir de ses ressources provenant de prélèvements sur les indemnités de vivres, accorder des soutiens financiers aux groupements assujettis au système forfaitaire qui auraient à supporter des dépenses d'alimentation exceptionnelles ou qui seraient confrontés à des difficultés de gestion occasionnelles.

Les modalités de fonctionnement du fonds de compensation des ordinaires, tables et mess font l'objet d'une instruction particulière.

1.3.

Une représentation schématique du fonctionnement du système forfaitaire figure en annexe.

2. Champ d'application du système forfaitaire.

2.1.

Le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres défini par la présente instruction ne s'applique qu'aux unités de la marine en métropole.

Les bâtiments cessent d'appliquer le système forfaitaire pendant toute la durée d'application de l'un des régimes particuliers d'indemnités de vivres suivants :

• régime des prix de revient ;

• régime particulier aux bâtiments de la zone maritime de l'océan Indien ⁽¹⁾ ;

• régime des prix officiels d'un port d'outre-mer.

2.2.

Le système forfaitaire n'est applicable aux sous-marins que pendant les journées au cours desquelles les deux repas principaux sont pris au port d'affectation.

3. Constatation des effectifs par les unités.

3.1.

Les unités relèvent quotidiennement les « effectifs comptables » et les « effectifs servis » de chacun de leurs groupements de rationnaires.

Les effectifs comptables sont relevés sur le cahier des mouvements des rationnaires conformément aux dispositions de la réglementation des vivres en vigueur, étant précisé que les permissions de courte durée (pcd) ne sont plus défalquées du cahier de mouvements des rationnaires ⁽²⁾ ; seuls les mouvements au titre des permissions de longue durée, c'est-à-dire décomptées en jours (fussent-elles d'un jour) sont suivis sur le cahier de mouvements des rationnaires, pour la totalité de l'absence de l'unité.

Par effectif servi il faut entendre le nombre de repas servis aux personnels pris en mouvement dans les différents groupements de l'unité (membres, passagers, subsistants) ; cette définition exclut les repas servis :

• aux invités ;

• aux personnels dont la nourriture n'incombe pas à la marine (personnels civils, militaires des autres armées…) ;

• aux personnels maintenus en mouvement dans les groupements momentanément accueillis dans l'unité.

Les effectifs servis sont constatés selon les règles suivantes :

• a).  On considère que les effectifs servis sont égaux aux effectifs comptables :

  • à bord des bâtiments pendant les périodes d'application du régime « mer » (cf. 8.3) ;

  • à bord des bâtiments au régime « terre » et dans toutes les unités à terre, pour les repas pris aux heures ouvrables.

• b).  Pour les repas pris aux heures non ouvrables (repas du soir et des jours non ouvrés), l'effectif servi est constaté à bord des bâtiments au régime « terre » et dans les unités à terre, selon des modalités fixées par un ordre écrit du commandant pris en exécution des directives données par le commandant organique en fonction des caractéristiques des unités sous son commandement. Les modalités de constatation des effectifs en cas d'utilisation d'un dispositif de comptage par carte magnétique individuelle feront l'objet, le cas échéant, d'une instruction particulière. L'ordre du commandant est transcrit au registre des procès-verbaux de la comptabilité des vivres (unités administratives autonomes) ou au tableau XII du carnet de comptabilité du mois de janvier (unités rattachées).

3.2.

La présence éventuelle d'invités ou de personnel dont l'alimentation n'est pas à la charge de la marine est constatée sur état numérique établi par le groupement et signé chaque jour par l'officier de garde.

3.3.

Les effectifs constatés conformément aux dispositions de l'article 3.1 sont reportés sur un « état des effectifs journaliers » imprimé N° 714-0/50 joint à la présente instruction qui est émargé journellement par le commandant en second ou le chef du service intérieur de l'unité ou dans les bases de l'aéronautique navale, par le chef des services généraux.

3.4.

Un exemplaire des états visés aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessus est remis au bureau administratif de l'unité ou joint au carnet de comptabilité de l'unité rattachée.

3.5.

Chaque unité administrative, ou centre de rattachement pour chacune des unités qui lui sont rattachées, établit un « état mensuel des effectifs comptables et des effectifs servis » selon l'imprimé N° 714-0/51 joint à la présente instruction et en envoie :

• deux exemplaires au service de la solde du port d'affectation auquel ils doivent parvenir au plus tard le 15 du mois suivant ;

• un exemplaire au service des subsistances du port d'affectation à l'appui du dossier de mandatement « vivres » du mois ⁽³⁾.

3.6.

Chaque mois, les services de la solde adressent, après avoir vérifiés, un exemplaire des états mentionnés à l'article 3.5 ci-dessus au département (DCCM/CMa/2).

4. Les groupements d'alimentation commun.

Lorsqu'en raison de la disposition des locaux de préparation des repas, l'ordinaire a la charge de l'alimentation d'autres groupements de rationnaires, il est constitué un « groupement d'alimentation commun » (GAC) qui se substitue à l'ordinaire et auquel sont appliquées les règles relatives à l'ordinaire, sous réserve des dispositions particulières indiquées ci-après :

4.1.

Le GAC est crédité des indemnités de vivres et indemnités supplémentaires allouées aux différentes catégories de personnel qu'il regroupe. Toutefois, les tables et mess perçoivent directement les indemnités supplémentaires correspondant à des prestations d'alimentation qu'ils assurent eux-mêmes au profit de leurs membres.

4.2.

Le GAC bénéficie le cas échéant de la majoration pour faible effectif calculée par rapport au total des effectifs qu'il regroupe. Le taux correspondant est appliqué à l'effectif y ayant droit défini à l'article 15, paragraphe 3 de l' arrêté du 04 décembre 1946 .

4.3.

Le boni du GAC est calculé sur l'effectif réglementaire de l'ensemble des groupements qu'il a la charge de nourrir. Les limites de variation de ce boni sont fixées à quatre jours et à douze jours d'indemnités de vivres pour l'effectif réglementaire des groupements rattachés au GAC. Il n'y a pas lieu à partage du boni mensuel en cas de dépassement du boni maximal. Dans le cas où le boni d'un GAC apparaîtrait manifestement excessif par rapport à la limite maximale, le chef du service de la solde peut, après analyse de la situation, proposer à l'autorité maritime locale le versement au fonds de compensation de l'excédent constaté. En cas de déficit particulièrement important seules les tables peuvent être appelées à participer au déficit mensuel sur ordre du conseil d'administration de l'unité.

Le versement du boni initial des GAC, fixé à six jours d'indemnités de vivres, est à la charge du fonds de compensation des ordinaires, tables et mess.

Celui-ci bénéficie en contrepartie des reversements de boni à la dissolution des GAC.

4.4.

Une fraction des sommes perçues par le GAC pour les membres d'un mess d'officiers mariniers qui lui est rattaché peut être reversée à ce mess selon le pourcentage fixé par l'autorité administrative de l'unité et qui ne peut dépasser 10 p. 100.

4.5.

Les tables d'officiers et d'officiers mariniers rattachées à un GAC remboursent au GAC les indemnités supplémentaires acquises par le GAC mais non acquises par les tables, dans la mesure où ces indemnités ont servi à relever le niveau général de l'alimentation.

4.6.

Les repas des invités sont remboursés au GAC sur la base de 65 p. 100 (déjeuner) et 35 p. 100 (dîner) du taux net de l'indemnité de vivres (cf. 9 ci-dessous) multiplié par le coefficient d'absentéisme moyen de la marine (CAMM) défini à l'article 7 ci-dessous. Toutefois la hausse maximale résultant de ces dispositions par rapport au taux découlant du système prévu par l'annexe 8 de l' instruction du 04 décembre 1946 est limitée à 25 p. 100.

4.7.

Quand un ordinaire ou un GAC a momentanément la charge d'assurer l'alimentation d'un ou plusieurs groupements habituellement autonomes il est fait application des dispositions prévues à l'article 5 ci-dessous.

4.8.

Il n'est pas constitué de GAC à bord des sous-marins. Les règles relatives à la constatation du taux de la majoration pour faible effectif et les prescriptions relatives au boni demeurent celles qui sont prévues aux articles 27 et 97 de l' instruction du 04 décembre 1946 .

4.9.

Les bâtiments constitués en GAC lors de leur affectation ou de leur envoi en mission outre-mer conservent en principe cette organisation durant leur séjour outre-mer et appliquent les dispositions de la présente instruction relatives au calcul du crédit du GAC, au boni et au remboursement des indemnités supplémentaires non acquises par les tables. Toutefois, si le maintien du GAC entraîne une diminution sensible des ressources d'alimentation de l'équipage par rapport à celles qu'acquerrait l'ordinaire seul, le GAC peut être dissous après consultation du service de la solde.

5. Bâtiment dont l'équipage est momentanément nourri par un organisme à terre.

5.1.

Lorsqu'en raison d'une indisponibilité momentanée des installations hôtelières (cuisine ou carrés) l'alimentation de tout ou partie de l'équipage d'un bâtiment est assurée dans un organisme à terre, le GAC (ou chaque groupement autonome) de ce bâtiment :

• continue d'être crédité des allocations en deniers pour le personnel qu'il cesse momentanément de nourrir ; en ce qui concerne le calcul des sommes acquises au titre de l'indemnité de vivres son effectif comptable forfaitaire continue d'être calculé par application de l'IFC « terre » qui lui est attribué ;

• rembourse au groupement d'accueil les sommes acquises au titre de l'indemnité de vivres pour le personnel momentanément nourri par ce groupement ;

• l'indemnité supplémentaire n^o 2 bénéficie à celle des deux unités concernées qui assure effectivement la délivrance des suppléments d'alimentation au personnel.

En outre les tables remboursent, le cas échéant, au mess d'accueil une participation aux dépenses de suppléments de menus ou de vie collective.

5.2.

Pendant l'application de cette procédure :

• l'organisme d'accueil enregistre les effectifs servis en distinguant le personnel appartenant aux groupements du bâtiment et le personnel de ses propres groupements ; l'effectif des groupements du bâtiment continue d'être inscrit sur l'état des effectifs journaliers du bâtiment (cf. 3.3) ;

• l'ordinaire du bâtiment perd le bénéfice d'une éventuelle majoration pour faible effectif ;

• il est tenu compte de l'effectif des groupements du bâtiment dans le calcul des majorations pour faible effectif dont les groupements d'accueil pourraient bénéficier ;

• l'indemnité supplémentaire n^o 2 acquise par les bâtiments en IPER est reversée au groupement d'accueil si celui-ci assure effectivement la délivrance des suppléments d'alimentation au personnel ; dans le cas contraire elle bénéficie au bâtiment en IPER.

6. Coefficient d'abattement forfaitaire pour prise en compte des permissions de courte durée.

Le département fixe annuellement la valeur du coefficient forfaitaire d'abattement sur les effectifs comptables pour prise en compte des permissions de courte durée (Cpcd).

Il est tenu compte de cet abattement lors de la détermination des IFC attribués par le département aux groupements de rationnaires.

7. Le coefficient d'absentéisme moyen de la marine.

Le coefficient d'absentéisme moyen de la marine (CAMM) de l'année N est évalué par le département de façon prévisionnelle en fin d'année N — 1.

En principe il correspond au rapport entre :

• le total des effectifs comptables des groupements de rationnaires signalés par les unités, multiplié par le coefficient d'abattement pour prise en compte des permissions de courte durée (cf. 6 ci-dessus), au cours de la période de référence ;

• et le total des effectifs servis des groupements de rationnaires signalés par les unités au cours de la même période.

Toutefois, la valeur du CAMM résultant du calcul indiqué ci-dessus peut être corrigée par le département afin de tenir compte d'éléments conjocturels ayant pu modifier de façon occasionnelle le taux d'absentéisme de la période de référence ou susceptibles d'influer sensiblement sur celui de l'année N.

Le CAMM est un élément de base du calcul servant à la détermination des IFC (cft annexe).

Le CAMM est un élément du calcul du taux de remboursement des repas des invités (cft 4.6).

8. L'indice forfaitaire de correction et la détermination des effectifs comptables forfaitaires des groupements de rationnaires.

8.1.

Le département fixe annuellement les indices forfaitaires de correction (IFC) à partir desquels sont déterminés les effectifs comptables forfaitaires (ECF) des groupements de rationnaires ouvrant droit à l'indemnité de vivres.

Pour la détermination des IFC, les groupements de rationnaires sont classés en catégories réunissant des groupements et unités comparables par le type, l'activité, l'importance et la répartition par grades des effectifs, le taux d'absentéisme dit « de quartier libre », la position géographique, etc.

Lorsqu'une unité se trouve assujettie au système forfaitaire en cours d'année (prise d'armement, cessation d'affectation outre-mer…) le service de la solde lui notifie l'IFC qui lui est applicable, compte tenu de la catégorie à laquelle elle appartient ; copie de cette notification est adressée au département (DCCM/CMa/2).

Le département fixe des valeurs maximum et minimum entre lesquelles doivent se situer les IFC attribués.

8.2.

Les effectifs comptables forfaitaires (ECF) de chaque groupement de rationnaires servant à déterminer les droits à l'indemnité de vivres sont calculés en appliquant l'IFC attribué au groupement à ses effectifs comptables constatés conformément aux dispositions de l'article 3.1 ci-dessus (ECF = EC x IFC).

8.3.

Les IFC attribués aux groupements des unités à terre pour l'année n sont appliqués pendant toute l'année n.

Les bâtiments appliquent :

• Un indice forfaitaire « mer » commun à tous les groupements de tous les bâtiments pour toutes les journées passées en mer ou en escale. Est considéré comme « escale » tout séjour dans un port autre que le port d'affectation ou le port dans lequel le bâtiment est en armement, en indisponibilité pour entretien et réparations (IPER), refonte ou en essais après armement, IPER ou refonte ⁽⁴⁾.

• Le régime « mer » est appliqué du jour inclus de l'appareillage du port d'affectation ⁽⁵⁾ (à condition que le repas du soir ait été pris à la mer ou après la dernière rentrée des permissionnaires) au jour inclus de retour à ce port (à condition que le repas du soir ait été pris à la mer ou avant la mise à terre des permissionnaires).

• Des indices forfaitaires « terre » définis pour chaque groupement de chaque unité en dehors des périodes d'application du régime « mer ».

8.4.

Les bâtiments en essais ou en IPER dans un port autre que leur port d'affectation conservent, lorsqu'ils prennent armement ou lorsqu'ils cessent d'être en IPER, l'indice forfaitaire de correction au régime « terre » applicable aux bâtiments de même catégorie jusqu'au premier jour du mois qui suit leur arrivée dans le port d'affectation normal.

Les bâtiments affectés ou en mission outre-mer conservent l'indice forfaitaire de correction au régime « mer » jusqu'au jour où ils cessent de relever du système forfaitaire pour appliquer l'un des régimes particuliers d'indemnités de vivres visés à l'article premier ci-dessus.

8.5.

Le processus d'élaboration des IFC est explicité en annexe.

9. Les prélèvements sur les allocations en deniers au profit du fonds de compensation des ordinaires. Tables et mess.

Le département fixe annuellement le taux du prélèvement effectué, au profit du fonds de compensation des ordinaires, tables et mess, sur les indemnités de vivres des groupements de rationnaires assujettis au système forfaitaire. Ceux-ci acquièrent l'indemnité de vivres, déduction faite de ce prélèvement (IV nette).

10. Traitements de tables frais de passage et indemnités supplémentaires.

Pour la détermination des droits aux traitements de table, frais de passage et indemnités supplémentaires des unités soumises au système forfaitaire, les effectifs comptables constatés au régime « terre » sont affectés d'un coefficient minoratif pour prise en compte des permissions de courte durée.

11. Dispositions particulières.

11.1.

Les sous-marins appliquent les dispositions prévues à l'article 3.1 ci-dessus pour la constatation de leurs effectifs comptables, même lorsqu'ils ne sont pas soumis au régime forfaitaire, à l'exception toutefois de périodes pendant lesquelles ils appliquent un des régimes particuliers mentionnés à l'article 2.1.

11.2.

La procédure prévue à l'article 5 ci-dessus peut être utilisée pour le remboursement des repas pris momentanément par tout ou partie des équipages des petits bâtiments dans les organismes nourriciers des flottilles, escadrilles, directions de port, etc. dont ces bâtiments dépendent. La décision est du ressort de l'autorité organique.

11.3.

Le boni reversé à la suite d'un changement de position du bâtiment [cf. IM du 4 décembre 1946, art. 97, § 2, a)] doit en principe correspondre à six jours d'indemnités de vivres et ne jamais être inférieur au boni minimum.

12. Le département diffuse chaque année.

La valeur du coefficient d'absentéisme moyen de la marine (CAMM).

La valeur de l'indice forfaitaire de correction du régime « mer ».

La valeur des indices forfaitaires de correction du régime « terre ».

La valeur du coefficient minoratif à appliquer à l'effectif comptable constaté au régime « terre » pour le calcul des droits acquis au titre du traitement de table, des frais de passage et des indemnités supplémentaires.

Le montant du prélèvement à effectuer sur les indemnités de vivres au profit du fonds de compensation des ordinaires, tables et mess.

13. L'autorité maritime locale diffuse chaque trimestre.

Le taux net de l'indemnité de vivres, après déduction du prélèvement au profit du fonds de compensation des ordinaires, tables et mess, sur la base duquel sont évalués les droits acquis par les groupements de rationnaires au titre de l'indemnité de vivres elle-même.

Le taux brut de l'indemnité de vivres servant au calcul des indemnités supplémentaires ainsi que des régimes particuliers d'indemnité de vivres, sous-marins, détachements (et également des traitements de table et frais de passage des unités à terre).