1. Objet de l'instruction.

La présente instruction relative aux abonnements au JO a pour objet de fixer les règles particulières à l'armée de l'air. En ce qui concerne les abonnements elle remplace les dispositions de l'instruction n^o 42/EMAA/LEG du 25 janvier 1965 (BOC/A, 1966, p. 399) abrogée par celle du 9 juin 1977 portant le n^o 300/DEF/EMAA/LEG/BO (BOC, p. 1847) ⁽³⁾.

2. Processus d'abonnement.

Les demandes d'abonnement sont établies au moyen d'états dont l'imprimé N° 120-0*/11 est annexé à l'instruction citée en référence.

Ces états sont adressés aux organismes de l'armée de l'air chargés de les centraliser ; ce sont :

• le bureau législation pour chacun des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

• chaque direction de l'administration centrale pour ses besoins propres à ceux de ses services ;

• la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) pour tous les autres organismes de l'armée de l'air (cf. circ. n^o 3145/A/DCCA/3/10 du 11 avril 1973⁽⁴⁾.

Après examen du bien-fondé des demandes ces organismes les transmettent à la direction des personnels civils (DPC) ⁽⁵⁾ bureau des impressions qui souscrit les abonnements correspondants.

3. Éditions du JO.

La direction du JO édite, plusieurs publications qui sont diffusées dans l'armée de l'air, ce sont :

• édition des lois et décrets ;

• édition des débats parlementaires (assemblée nationale et sénat) ;

• édition du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses ;

• édition des documents administratifs ;

• édition des textes d'intérêt général ;

• édition des débats du conseil économique et social.

4. Bénéficiaires d'abonnements.

• 1. Les principaux textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air sont reproduits au Bulletin officiel des armées ; pour cette raison, les abonnements aux différentes publications du JO sont limités aux services en ayant un besoin réel d'exploitation.

• 2. L'édition « Lois et décrets » est diffusée sur leur demande aux parties prenantes désignées ci-après :

  • bureaux de l'EMAA ;

  • directions et inspections de l'administration centrale ;

  • états-majors des commandements régionaux ;

  • états-majors des commandements supérieurs ;

  • états-majors des grands commandements spécialisés ;

  • directions régionales du commissariat de l'air ;

  • conseillers techniques de grands commandements spécialisés ;

  • centres administratifs territoriaux de l'air ;

  • commandements de bases aériennes.

• 3. L'édition « Débats parlementaires » est diffusée, sur leur demande :

  • aux bureaux de l'EMAA ;

  • aux directions de l'administration centrale ;

  • aux commandements régionaux ;

  • aux commandements supérieurs ;

  • aux grands commandements spécialisés.

• 4. Le Bulletin officiel des décorations est diffusé aux directions et commandements gestionnaires de personnels d'active et de réserve et au bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air.

• 5. Les éditions « Documents administratifs », « Textes d'intérêt général », et « Débats du conseil économique et social » ne sont diffusés, sur leur demande, qu'aux organismes de l'administration centrale.

5. Dérogations.

Sur proposition des commandements régionaux intéressés, certaines unités isolées, éloignées de leur support administratif, peuvent obtenir un abonnement à l'édition « Lois et décrets ».

6. Rôle de certains abonnés.

• 1. Les états-majors de commandements régionaux disposant d'un centre mobilisateur air (CMA) sont chargés :

  • de lui communiquer les références des éditions « Lois et décrets » comportant des textes traitant de l'administration des personnels de réserve ; le CMA peut alors acheter ces éditions au détail ;

  • de lui fournir un exemplaire de l'édition Bulletin officiel décorations.

• 2. Les commandements de base aérienne sont chargés de diffuser l'édition « Lois et décrets » dans leurs unités.

7. Changements d'adresse et réclamations.

Les abonnés communiquent leurs changements d'adresse directement à la DPC au moyen d'états, dont l'imprimé N° 120-0*/12 est annexé à l'instruction citée en référence. Les bandes d'envoi correspondantes seront jointes à ces états.

Les réclamations concernant la non-réception ou le retard caractérisé dans la livraison d'un numéro du JO sont adressées directement à la :

Direction des JO, 26, rue Desaix, 75732 Paris Cedex 15.

8. Unités dissoutes.

La bande de suppression d'abonnement est adressée directement à la DPC au moyen de l'état imprimé N° 120-0*/11, accompagné de la bande d'envoi correspondante.

Les collections détenues sont laissées à la disposition du grand commandement dont relève l'unité dissoute pour être utilisées au mieux des besoins de ce commandement.

En cas de non-utilisation, ces collections sont détruites.