L'instruction, citée en référence e), organise la formation et l'information des réservistes de la marine, en particulier la formation initiale de spécialité que peuvent recevoir les réservistes recrutés à l'issue de la préparation militaire. La présente circulaire précise les procédures à appliquer.

1. Objectif de la formation.

La formation de spécialité est délivrée au cours d'un stage théorique effectué en école suivi d'une formation complémentaire pratique effectuée dans une unité de la marine. Elle doit permettre aux réservistes d'occuper un emploi qualifié de la réserve opérationnelle dans le cadre d'une affectation et d'un engagement à servir dans la réserve (ESR).

Elle s'adresse plus particulièrement aux jeunes gens brevetés de la préparation militaire marine (PMM) qui ont déjà reçu une formation militaire et maritime.

Elle s'inscrit alors dans le concept interarmées de « formation militaire initiale du réserviste » (FMIR).

Les objectifs généraux de ces formations, rappelés en annexe V, servent à l'élaboration des fiches caractéristiques de formation (FCF). Conformément à l'instruction de référence a), les écoles concernées établissent en lien avec les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) et l'autorité de compétence le cahier des charges de la formation (CDCF) qui traduit le besoin de formation correspondant. Ce CDCF est soumis pour approbation au bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM). Le contrat de formation final est alors approuvé par le sous-directeur « compétences ».

2. Conditions d'admission.

Les conditions d'admission entrent dans le cadre général de celles exigées pour une intégration directe dans la réserve militaire et définies dans l'instruction de référence c).

3. Recueil des candidatures.

3.1. Stagiaires de la préparation militaire marine.

Les candidatures sont recueillies par les chefs de centre PMM et transmises aux centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence pour le 1er mars de chaque année. L'état récapitulatif des candidats, présenté en annexe III, devra être accompagné des dossiers dont la composition type est donnée en annexe II.

3.2. Anciens stagiaires de la préparation militaire marine.

Le recueil de ces candidatures est du ressort des CIRAM de résidence. Elles peuvent également être recueillies par l'intermédiaire des chefs de centre PMM qui s'efforcent de tenir à jour un annuaire des anciens stagiaires [cf. instruction réf. d) point 2].

3.3. Candidats à l'intégration directe (non brevetés de la préparation militaire marine).

L'admission au stage de formation initiale à l'emploi de candidats non brevetés PMM reste exceptionnelle, leur parcours ne s'intégrant pas dans le cadre de la FMIR (cf. point 1). Les éventuelles candidatures sont recueillies par le CIRAM de résidence.

4. Exploitation des dossiers de candidature.

Les CIRAM de résidence adressent au bureau « réserve militaire » (PM/3), pour le 1er avril de chaque année, la liste des candidats qu'ils ont retenus dans le cadre de la répartition numérique par spécialité arrêtée par ce bureau courant janvier, en utilisant l'état récapitulatif ci-joint (ANNEXE III).

Les demandes formulées par les stagiaires PMM, par ailleurs candidats aux différentes filières d'engagement, sont recevables tant qu'aucune décision de recrutement n'a été prise. Le stage de formation peut, en effet, permettre d'enrichir le dossier de l'intéressé.

Les CIRAM seront informés par le SICM, dans les meilleurs délais, des décisions concernant ces candidatures, afin de pourvoir, le cas échéant, à leur remplacement au sein de la FMIR.

5. Admission au stage.

Les admissions aux stages sont prononcées par le bureau « réserve militaire » (PM/3) par message au cours de la première quinzaine d'avril.

6. Immatriculation et ouverture du dossier informatique des candidats retenus.

Dès réception du message d'admission, le centre de gestion des réserves (CGR) provoque l'immatriculation des intéressés par le bureau maritime des matricules (BMM).

Les CIRAM adressent, avant le 1er mai, au CGR les dossiers des candidats retenus accompagnés de l'état récapitulatif (annexes II et III).

7. Intégration dans la réserve.

Le CGR transmet à PM/3, avant le 1er juin, un projet de décision d'intégration dans la réserve, un projet de décision d'affectation et de mise pour emploi temporaire dans les écoles de spécialités des futurs stagiaires.

La décision d'intégration dans la réserve est prononcée par le directeur du personnel militaire de la marine (PM/3) avant le 15 juin. Elle prend effet le premier jour du mois du début du stage de formation. Le SICM est mis en copie de cette décision.

Pour les candidats qui ne rallient pas le stage, les CIRAM font connaître à PM/3 et au CGR les motifs de la défection et le souhait des intéressés d'être maintenus ou non dans la réserve (imprimé de volontariat réserve à compléter et à signer).

8. Affectation pendant la formation.

Après intégration dans la réserve, les futurs stagiaires font l'objet d'une décision ministérielle d'affectation, pour compter du premier jour du stage, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, au tableau « réserve » de leur CIRAM de résidence ou du commandement de la marine (COMAR), lorsque le CIRAM de résidence n'a pas de plan d'armement en propre. Cette décision prévoit également la mise pour emploi en école de spécialité.

Au vu de cette décision, les réservistes souscrivent un engagement à servir dans la réserve (ESR) de quarante-cinq jours comprenant deux semaines de stage théorique en école de spécialité et trente jours de formation complémentaire pratique dans une unité de la marine où ils sont mis pour emploi par décision ministérielle.

Les stagiaires devront impérativement être porteur de ce contrat lors de leur arrivée à l'école de spécialité.

9. Mise en route vers les écoles de spécialités.

La mise en route des réservistes pour rallier les différentes écoles est assurée par les CIRAM de résidence.

Un bon unique de transport (BUT) leur est délivré dans les conditions prescrites par une instruction de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM). Ce BUT leur permet de voyager gratuitement sur le trajet de la société nationale des chemins de fer (SNCF) domicile, école et retour.

10. Comptes rendus à effectuer par les écoles de spécialités.

Lors du ralliement, les écoles adressent par message à PM/3, au CGR et aux CIRAM concernés un compte rendu nominatif du personnel ayant effectivement rallié au premier jour du stage.

En cours de stage, les écoles signalent à PM 3, au CGR et aux CIRAM, tout désistement ou inaptitude médicale.

En fin de stage, les écoles élaborent un compte rendu de fin d'instruction conforme à l'instruction de référence b) attestant de la réussite à la formation des stagiaires réservistes et de leur capacité à tenir l'emploi correspondant. Elles l'adressent à la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM et PM/3) et aux CIRAM concernés. Elles signalent par message, aux CIRAM de résidence, les jours de stage effectivement effectués afin de leur permettre de se conformer à la réglementation relative à l'administration financière du personnel de la réserve.

11. Dispositions diverses.

11.1. Grade et spécialité, brevets.

Les anciens stagiaires de la PMP sont recrutés avec le grade de matelot de deuxième classe breveté d'équipage.

La réussite au stage théorique est sanctionnée par l'attribution, par le commandant de l'école concernée, du brevet élémentaire de spécialité de réserve pour compter du premier jour du mois suivant la fin de la formation.

Les stagiaires FMIR entrent dans le cadre réglementaire général pour l'avancement en grade défini par arrêté du ministre de la défense.

11.2. Aptitudes.

L'aptitude médicale et l'aptitude à la pratique sportive constatées depuis moins d'un an, à l'occasion des PMM, restent validées pour la durée du stage.

Les CIRAM s'efforcent de faire vérifier les aptitudes médicales spécifiques aux spécialités proposées aux futurs stagiaires FMIR, lors des périodes bloquées PMM dans les ports. Si ces aptitudes n'ont pas pu être vérifiées à cette occasion, elles devront être contrôlées durant la première semaine de formation dans les écoles.

11.3. Contrôle élémentaire de sécurité.

Dès la liste des candidats arrêtée (cf. point 4), le CIRAM de résidence demande au poste de protection et de sécurité de la défense dont il relève de procéder à un contrôle de sécurité élémentaire. Le résultat sera expédié au CGR, le cas échéant, en complément au dossier.

11.4. Habillement.

Les écoles procèdent à la délivrance des effets du sac ou du trousseau et des effets spéciaux, dans la première semaine de stage de formation élémentaire, en liaison avec le service des approvisionnements du commissariat de la marine concerné, en se conformant aux instructions de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Pour permettre cette délivrance, les CIRAM adressent aux écoles une liste nominative des futurs stagiaires. Après délivrance, le salon d'habillement établit pour chaque réserviste incorporé une fiche nominative individuelle des effets délivrés. Ces fiches sont adressées aux CIRAM concernés, à charge pour ces derniers de les transmettre à leur formation administrative de gestion.

12. Mise pour emploi temporaire à l'issue du stage en école.

La formation théorique en école de spécialité est suivie d'une formation complémentaire pratique de trente jours dans une unité de la marine. Cette formation complémentaire pratique, encadrée par l'unité d'accueil et répartie sur la première année d'affectation, permet de conduire une première expérience professionnelle et l'adaptation du réserviste à son emploi.

Pour permettre aux réservistes d'effectuer cette formation complémentaire pratique, les CIRAM d'affectation adressent aux CIRAM implantés à proximité des écoles la liste des emplois à pourvoir. Un représentant du CIRAM de proximité est dépêché dans les écoles, durant les premiers jours du stage, pour proposer ces postes aux stagiaires.

Les CIRAM de proximité font connaître par message le choix des stagiaires à PM/3, au CGR, aux CIRAM et aux formations concernés, avant la fin de la première semaine de stage.

Le CGR élabore un projet de décision de mise pour emploi temporaire qu'il transmet à PM/3 au cours de la deuxième semaine de formation.

La décision de mise pour emploi temporaire est prise par le DPMM (PM/3) dès la fin du stage. Les stagiaires prennent alors contact avec leur formation d'emploi, par l'intermédiaire de leur CIRAM, pour l'élaboration des programmes prévisionnels d'activité. Conformément à l'instruction citée en référence d), ce programme vaut convocation. Les CIRAM délivreront si nécessaire un BUT aux réservistes.

13. Administration financière des stagiaires de la formation militaire initiale du réserviste.

Les CIRAM, formations d'affectation des stagiaires FMIR, doivent se conformer à la réglementation en vigueur édictée par la DCCM.

A cet effet, ils prennent tous les contacts nécessaires avec les écoles de spécialités et avec les formations d'emploi des stagiaires. Celles-ci adressent aux CIRAM en fin de mois, par message, le récapitulatif mensuel des jours effectivement effectués dans le cadre de l'ESR.

14. Affectation à l'issue de la formation militaire initiale de réserviste.

Les réservistes volontaires reçoivent, dès que possible et au plus tard l'année suivante, une affectation dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence d). Sauf cas exceptionnel, ils sont affectés dans les unités de la marine qui les ont reçus pendant leur formation complémentaire pratique.

15. Renfort en personnel de réserve pour l'encadrement et la formation des stagiaires.

Afin d'apporter un renfort aux écoles concernées par ces formations et pour assurer la continuité avec l'enseignement dispensé durant le cycle PMM, des emplois permanents sont ouverts dans leurs tableaux « réserve » pour la durée de chacun des stages.

Le personnel d'encadrement est convoqué en temps utile pour complément ou rafraîchissement de formation, participation à la préparation matérielle du stage et à l'accueil des stagiaires.

16. Carte d'identité militaire.

Une carte d'identité militaire attestant de la qualité de réserviste est délivrée aux jeunes gens ayant suivi avec succès le stage de formation de spécialité. Cette carte est établie et délivrée aux intéressés par le CGR.

En attendant la mise en application de cette mesure, un certificat de position militaire leur sera remis par leur CIRAM ⁽¹⁾.