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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 211/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air.

Abrogé le 08 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 695/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Du 04 février 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 1 7 4 C

  • 1. Les candidats à l'admission en qualité de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air pour le cycle d'instruction débutant en septembre 2004 passeront un examen probatoire d'admission commun pour les trois écoles qui sera organisé par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

    Pour être admis à se présenter à cet examen, les candidats devront remplir les conditions définies en annexe I pour l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, en annexe II pour l'école du commissariat de la marine et en annexe III pour l'école du commissariat de l'air.

    L'attention des destinataires est attirée sur la nécessité de ne laisser concourir que les candidats remplissant strictement ces conditions. Un même candidat ne peut être présenté qu'au titre d'une seule des trois écoles.

  • 2. Les dates de cet examen sont fixées aux 3 et 4 mars 2004.

    Dès réception de la présente circulaire, les représentants militaires adresseront à chaque direction centrale concernée un message indiquant au titre de chaque armée le nombre de candidats présentés par le gouvernement de leur résidence (état néant, le cas échéant); la direction centrale du commissariat de la marine sera mise en copie des messages adressés à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) et à la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA).

  • 3. Les sujets des épreuves seront expédiés aux organisateurs par la direction centrale du commissariat de la marine avant le 1er février 2004.

    Les modalités de déroulement de l'examen sont précisées en annexe IV.

    Immédiatement après l'examen, le représentant militaire adressera :

    • à la direction centrale du commissariat de la marine, le procès-verbal établi par chaque centre d'examen selon le modèle joint en annexe V ;

    • à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre pour les candidats à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, aux directions centrales du commissariat de la marine et du commissariat de l'air, pour les candidats à l'école du commissariat relevant de leur autorité :

      • les fiches de candidatures conformes au modèle figurant en annexe VI ;

      • les copies des candidats ;

      • un état néant si aucun candidat ne s'est présenté.

  • 4. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre, la direction centrale du commissariat de la marine et la direction centrale du commissariat de l'air, chacune en ce qui concerne les candidats à l'école pour laquelle elle est compétente, fera procéder à la correction des copies et transmettra à l'état-major des armées (EMA/DMO/REPETRAN) les résultats de l'examen et les propositions d'admission.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Jacques AUBARD.

Annexes

ANNEXE I. Conditions requises pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.

Formation au niveau de commissaire sous-lieutenant.

(Seule formation concernée par l'examen probatoire commun à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, aux écoles du commissariat de la marine et de l'air.)

Extrait de l' instruction 2600 /DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre.

Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire.

Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :

  • avoir moins de 25 ans au 1er janvier de l'année de l'examen ;

  • maîtriser la langue française ;

  • être titulaire d'une licence reconnue par le ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

  • détenir l'aptitude médicale et physique requise conformément au profit médical minimum exigé par l'instruction citée ci-dessus (SIGYCOP = 2224322).

ANNEXE II. Conditions requises pour l'admission des stagiaires étrangers à l'école du commissariat de la marine.

Extrait de l' instruction 60 /DEF/DPMM/FORM du 25 février 2002 relative aux écoles de la marine assurant la formation des militaires étrangers.

Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire dont les dispositions générales ont l'objet de l' instruction 345 /DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000 .

Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :

  • être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen; cette limite d'âge est portée à 29 ans pour les candidats titulaires du grade de lieutenant ou capitaine ;

  • posséder le niveau de la licence en droit ou de la licence ès sciences économiques ;

  • posséder l'aptitude au service à la mer, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4* (SIGYCOP = 2225232).

ANNEXE III. Conditions requises pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école du commissariat de l'air.

Extrait de l' instruction 1215 /DEF/EMAA/BAT du 21 mai 1986 relative aux écoles et centres d'instruction de l'armée de l'air assurant la formation des personnels des armées de l'air étrangères.

Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire.

Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :

  • être officier ou élève officier ;

  • être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'admission pour les élèves officiers et de moins de 31 ans pour les officiers ;

  • posséder le niveau universitaire exigé des élèves français (licence ou diplôme d'institut d'études politiques) pour les élèves officiers ou posséder une expérience pratique de l'administration et une initiation aux études juridiques ou économiques pour les officiers ;

  • posséder l'aptitude médicale requise conformément au profil médical minimum exigé par l'instruction citée ci-dessus et constatée par un médecin militaire (SIGYCOP = 2225232).

ANNEXE IV. Organisation de l'examen probatoire

Contenu

pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, les écoles du commissariat de la marine et de l'air.

Contenu

Session 2004.

L'examen probatoire comprend trois épreuves :

  • une épreuve de français commune à tous les examens d'admission dans les écoles de formation d'officiers ;

  • une composition de culture générale ;

  • une rédaction d'une note de synthèse.

1 Déroulement.

Mercredi 3 mars 2004 :

  • matin: épreuve de français (3 h) ;

  • après-midi: composition d'une note de culture générale (4 h).

Jeudi 4 mars 2004 matin : rédaction d'une note de synthèse de dossier (4 h).

2 Règlement.

Se reporter à l' instruction 345 /DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 février 2000 [réf. e)] fixant les modalités de l'examen lorsque la direction centrale du commissariat de la marine est chargée de son organisation.

ANNEXE V. Procès-verbal

Contenu

de déroulement de l'examen pour l'admission de stagiaires étrangers dans l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, les écoles du commissariat de la marine et de l'air.

Contenu

Centre d'examen de

Date:

Composition de la commission de surveillance :

Président:

Surveillants:

Nombre de candidats ayant composé:

  • 1. École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.

  • 2. École du commissariat de la marine.

  • 3. École du commissariat de l'air.

    Listes nominatives jointes.

    Déroulement des épreuves:

    Décision prise par le président de la commission de surveillance :

    Fait et clos à

    Le

    Les membres surveillants,

    Le président de la commission,

     

    (Signature.)

    (Signature.)

     

ANNEXE VI. Fiche de candidature en vue d'une admission

Contenu

  • l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre ;

  • l'école du commissariat de la marine ;

  • l'école du commissariat de l'air ;

Contenu

NOM (3):

Prénom(s):

Nationalité:

Date et lieu de naissance:

Religion (facultatif):

Situation de famille:

Adresse:

Diplômes universitaires (ou niveau d'instruction):

Études poursuivies à la date d'établissement de la présente fiche (éventuellement) :

Pour les candidats militaires :

Date d'entrée en service :

École de formation d'officier:

Date d'entrée dans le corps des officiers:

Arme:

Dates de prises de rang au grade de :

  • sous-lieutenant;

  • lieutenant;

  • capitaine.

Emplois tenus depuis cinq ans:

Cours et stages suivis, dates et lieux :

  • dans le pays d'origine;

  • en France;

  • dans d'autres pays :

Langues écrites:

Connaissance de la langue française:

TRES BONNE BONNE MOYENNE FAIBLE (2)

Décorations:

Sports pratiqués:

Aptitude médicale: SIGYCOP (1).

 

A , le

 

(Signature du candidat.)

 

Nota.

Il est demandé aux candidats de joindre à cette fiche une lettre de motivation.