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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

INSTRUCTION N° 196/DEF/DPMM/1/E relative à l'attribution du diplôme technique.

Du 26 mars 2003
 NOR D E F B 0 3 5 0 6 9 7 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 405/DEF/DPMM/1/E du 08 octobre 2003 modifiant l'instruction n ° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 (BOC, p. 3120) relative à l'attribution du diplôme technique.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 293/DEF/DPMM/1/E du 23 avril 1998 relative à l'attribution du diplôme technique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 3120.

1.

Le diplôme technique est attribué, par le ministre de la défense, aux officiers de carrière et aux officiers sous contrat appartenant ou rattachés à l'un des corps suivants :

  • officiers de marine ;

  • commissaires de la marine ;

  • officiers spécialisés de la marine ;

  • officiers du corps technique et administratif de la marine ;

  • ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Il sanctionne, au titre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, une formation technique supérieure validée par une expérience professionnelle. Cette formation est dispensée, soit dans les écoles de spécialité, soit dans des établissements civils ou militaires, soit dans des organismes spécialisés ou encore lors de certains cours ou stages selon les conditions prévues par la présente instruction.

2.

Pour le personnel relevant de la direction du personnel militaire de la marine, le diplôme technique est attribué :

D'office :

  • à tous les officiers ayant suivi avec succès un cycle d'études en école de spécialité ou un cours de spécialité et ayant deux ans d'ancienneté consécutifs depuis leur nomination au premier grade d'officier ;

  • aux officiers de marine recrutés sur titres dans les conditions prévues par l'article 13.1 du décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909), portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, ayant suivi avec succès les cours de l'école d'application des officiers de marine (EAOM) et ayant un an d'ancienneté consécutif depuis leur nomination au premier grade d'officier ;

  • aux officiers ayant suivi avec succès l'un des cycles d'enseignements longs suivants et ayant deux ans d'ancienneté consécutifs depuis leur nomination au premier grade d'officier :

    • école de l'aéronautique navale (EAN) ;

    • cours d'officier de renseignement interprétateur de l'armée de l'air (ORIA) ;

    • cours du diplôme d'informaticien du 1er degré (INFO 1) (avec soutenance) ;

  • aux officiers recrutés au titre de l'article 98.1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/M, p. 950) modifiée, portant statut général des militaires, à l'issue d'un stage d'enseignement « méthode et technique d'action » ;

  • aux officiers spécialisés de la marine de spécialité sécurité (SECUR) recrutés sur titre ayant suivi l'école de spécialité énergie et ayant un an d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier ;

  • aux officiers spécialisés de la marine recrutés sur concours ayant suivi avec succès un cycle d'études en école de spécialité ou un cours de spécialité et ayant un an d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier ;

  • aux officiers spécialisés de la marine sous contrat, titulaires d'un diplôme du 3e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur, ayant un an d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier et ayant suivi avec succès la formation initiale d'officier à l'école navale.

Sur leur demande :

  • aux officiers spécialisés de la marine de spécialité informatique générale (INFOG) recrutés sur titre ayant un an d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier après présentation d'un mémoire ;

  • aux officiers n'appartenant à aucune des catégories citées ci-dessus. Ceux-ci doivent alors présenter, avec succès, un mémoire sur un sujet de spécialité, répondant aux critères définis en annexe III et avoir acquis deux ans d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier.

3.

Pour le personnel relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, le diplôme technique est attribué :

À l'issue d'un cycle de formation complémentaire :

  • aux commissaires de la marine du recrutement externe ;

  • aux officiers du corps technique et administratif de la marine (CTAM) du recrutement externe ;

  • aux officiers admis sur titre des deux corps d'officiers du commissariat de la marine ;

  • aux commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au titre de l'article 98-1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ;

  • aux officiers sous contrat des deux corps d'officiers du commissariat de la marine.

D'office :

  • aux commissaires de la marine recrutés par concours interne, un an après leur nomination au premier grade d'officier ;

  • aux officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés par concours interne un an après leur nomination au premier grade d'officier ;

  • aux officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au choix deux ans après leur nomination au premier grade d'officier.

Dès l'obtention du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1), après soutenance d'un mémoire, pour l'ensemble des officiers.

4.

Pour les officiers relevant de la direction centrale des travaux immobiliers de la marine, le diplôme technique option « techniques du service des travaux immobiliers et maritimes » est attribué d'office aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes recrutés sur titre, par la reconnaissance d'un diplôme reconnu par la commission des titres d'ingénieurs ou d'un diplôme d'architecte, un an après leur promotion au premier grade d'officier.

À leur demande, les ingénieurs n'appartenant pas à la catégorie ci-dessus, peuvent se voir attribuer le diplôme technique après un stage en formation et la présentation d'un mémoire approuvé par la direction centrale, le premier jour du mois suivant la date de présentation du mémoire approuvé, au plus tôt un an après la promotion au premier grade d'officier.

5.

Les officiers dont la présentation du mémoire n'a pas été sanctionnée par l'attribution du diplôme technique peuvent être autorisés à présenter un nouveau sujet.

Cette nouvelle présentation ne peut intervenir que dans un délai d'un an à compter de la date de présentation du mémoire refusé.

6.

L'instruction no 293/DEF/DPMM/1/E du 23 avril 1998, relative à l'attribution du diplôme technique dans la marine, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

ANNEXE I. Officiers relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

1 Officiers de carrière.

Origine.

Formation suivie.

Conditions et date d'attribution.

Option attribuée.

Officiers de marine :

École navale.

École militaire de la flotte (EMF/OM) .

École de spécialité ou cours de spécialité (1).

2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier .

TRANS.

ENERG.

FUSIL.

LSM.

DETEC.

MISAR.

Chef d'enseignement long :

Soit l'EAN.

Soit l'ORIA.

Soit le cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (soutenance).

Sciences de l'ingénieur.

Officiers de marine recrutés sur titres selon l'article 13.1 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine .

École d'application des officiers de marine (EAOM).

1 an d'ancienneté depuis la nomination au premier grade d'officier .

Sciences de l'ingénieur.

Officiers recrutés au titre de l'article 98.1 du statut général des militaires.

Stage méthode et technique d'action.

Le premier jour du mois de fin du stage méthode et technique d'action .

Technique.

Officiers spécialisés de la marine de spécialité sécurité (SECUR) recrutés sur titre .

École de spécialité énergie.

1 an d'ancienneté depuis la nomination au premier grade d'officier .

 

Officiers spécialisés de la marine :

École militaire de la flotte (OSM choix).

École de spécialité ou cours de spécialité (1).

2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier.

Opérations et technique.

Stage en formation et mémoire sur un sujet de spécialité (2).

2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier ou le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.

Technique.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).

2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier .

Sciences de l'ingénieur.

Officiers spécialisés de la marine :

École militaire de la flotte (OSM concours).

École de spécialité ou cours de spécialité (1).

1 an d'ancienneté depuis la nomination au premier grade d'officier.

 

Stage en formation et mémoire sur un sujet de spécialité (2).

1 an depuis la nomination au premier grade d'officier ou le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.

Technique.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).

1 an depuis la nomination au premier grade d'officier.

Sciences de l'ingénieur.

Officiers spécialisés de la marine de spécialité informatique générale (INFOG) recrutés sur titre .

Mémoire sur un sujet de spécialité .

1 an depuis la nomination au premier grade d'officier ou le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.

 

(1) Écoles de spécialité de premier niveau : transmissions (TRANS), lutte sous la mer (LSM), détection (DETEC), missiles-artillerie (MISAR), fusilier-commando (FUSIL), énergie (ENERG), informatique des sous-marins (INFSM).

Cours de spécialité :

  • écoles de pilotage : brevet de pilote militaire du 2e degré (PILAE) ;

  • école du personnel volant : tactique aéronautique (TACAE), contrôleur de circulation aérienne (CCA), contrôleur d'opérations aériennes (COA) ;

  • centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier : opérations de lutte sous la mer (OPLSM), armes-équipements (ARMEQ), opérations transmissions (OPTRA), opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS), opérations de guerre des mines (OPGDM), opérations-environnement (OPENV) ;

  • école des officiers énergie : mécanique (MECAN), électricité (ELECT), sécurité (SECUR) ;

  • école des fusiliers : fusilier-protection (FUPRO), sport (SPORT) ;

  • centre école de l'aéronautique navale : maintenance aéronautique (MAERO) ;

  • groupe des écoles du commissariat de la marine : administration (ADMIN), restauration de collectivité (RECOL) ;

  • école des fourriers de Querqueville : direction de foyer (DIRFO).

(2) Spécialités comportant un stage en formation et devant présenter un mémoire :

  • informatique générale (INFOG) ;

  • psychologie appliquée (PSYAP) ;

  • inspecteur de la sûreté navale (INSEN) ;

  • relations publiques (R PUB) ;

  • audiovisuel (ADVIS) ;

  • renseignement et relations internationales (RENRI) ;

  • commandement et services (COSER) ;

  • enseignement (ENSER) ;

  • conduite nautique (NAUTI).

 

2 Officiers sous contrat.

Origine.

Formation suivie.

Conditions et date d'attribution.

Option attribuée.

Officiers de marine (OSC/COM).

École de spécialité ou cours de spécialité (1).

2 ans depuis la nomination au premier grade d'officier .

Opérations et technique.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).

Sciences de l'ingénieur.

Officiers spécialisés de la marine (OSC/OSM)

École de spécialité ou cours de spécialité (1).

2 ans d'officier depuis la nomination au premier grade d'officier.

Opérations et technique.

Stage en formation et mémoire sur un sujet de spécialité (2).

2 ans d'officier depuis la nomination au premier grade d'officier ou le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.

Technique.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance).

Sciences de l'ingénieur.

Titulaires d'un diplôme du 3e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur.

1 an d'ancienneté depuis la nomination au premier grade d'officier et ayant suivi avec succès la formation initiale d'officier à l'école navale.

Technique.

(1) Écoles de spécialité de premier niveau : transmissions (TRANS), lutte sous la mer (LSM), détection (DETEC), missiles-artillerie (MISAR), fusilier-commando (FUSIL), énergie (ENERG), informatique des sous-marins (INFSM).

Cours de spécialité :

  • écoles de pilotage : brevet de pilote militaire du 2e degré (PILAE) ;

  • école du personnel volant : tactique aéronautique (TACAE), contrôleur de circulation aérienne (CCA), contrôleur d'opérations aériennes (COA) ;

  • centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier : opérations de lutte sous la mer (OPLSM), armes-équipements (ARMEQ), opérations transmissions (OPTRA), opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS), opérations de guerre des mines (OPGDM), opérations-environnement (OPENV) ;

  • école des officiers énergie : mécanique (MECAN), électricité (ELECT), sécurité (SECUR) ;

  • école des fusiliers : fusilier-protection (FUPRO), sport (SPORT) ;

  • centre école de l'aéronautique navale : maintenance aéronautique (MAERO) ;

  • groupe des écoles du commissariat de la marine : administration (ADMIN), restauration de collectivité (RECOL) ;

  • école des fourriers de Querqueville : direction de foyer (DIRFO).

(2) Spécialités comportant un stage en formation et devant présenter un mémoire :

  • informatique générale (INFOG) ;

  • psychologie appliquée (PSYAP) ;

  • inspecteur de la sûreté navale (INSEN) ;

  • relations publiques (R PUB) ;

  • audiovisuel (ADVIS) ;

  • renseignement et relations internationales (RENRI) ;

  • commandement et services (COSER) ;

  • enseignement (ENSER) ;

  • conduite nautique (NAUTI).

 

ANNEXE II. Officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

1 Officiers de carrière.

Origine.

Formation suivie.

Conditions et date d'attribution.

Option attribuée.

Commissaires de la marine concours externe.

Cycle de formation complémentaire.

CR 1 affecté à terre, à l'issue du cycle .

Études administratives.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1).

Après soutenance du mémoire.

Informatique générale.

Commissaires de la marine concours interne.

École du commissariat de la marine.

1 an après la nomination au premier grade d'officier .

Études administratives.

Officiers du CTAM concours externe.

Cycle de formation complémentaire.

O 1, à l'issue du cycle .

Études administratives.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1).

Après soutenance du mémoire.

Informatique générale.

Officiers du CTAM concours interne.

École d'administration de la marine.

1 an après la nomination au premier grade d'officier .

Études administratives.

Officiers du CTAM recrutés au choix.

École d'administration de la marine.

2 ans après la nomination au premier grade d'officier.

Études administratives.

Officiers recrutés au titre de l'article 98.1 du statut général des militaires.

Cycle de formation complémentaire.

À l'issue du cycle.

Études administratives.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1).

Après soutenance du mémoire.

Informatique générale.

Officiers admis sur titre.

Cycle de formation complémentaire.

À l'issue du cycle.

Études administratives.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1).

Après soutenance du mémoire.

Informatique générale.

 

2 Officiers sous contrat.

Origine.

Formation suivie.

Conditions et date d'attribution.

Option attribuée.

Commissaires de la marine et officiers du CTAM.

Cycle de formation complémentaire.

À l'issue du cycle.

Études administratives.

Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1).

Après soutenance du mémoire.

Informatique générale.

 

ANNEXE III. Le mémoire.

1 Personnel des spécialités concerné par la rédaction d'un mémoire.

Personnel concerné.

Autorité pilote.

Informaticien non certifié INFO 1 (INFOG), conduite nautique (NAUTI).

Désignée par DPMM (PM 1/E) selon l'affectation de l'officier concerné.

Inspecteur de la sûreté navale (INSEN) .

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Psychologie appliquée (PSYAP) .

DPMM bureau psychologie appliquée (PM/PA).

Audiovisuel (ADVIS).

Service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/MER).

Renseignement relations internationales (RENRI) .

Direction du renseignement militaire (sous-direction ressources humaines).

Commandement services (COSER) .

Désignée par DPMM (PM 1/E) selon l'affectation de l'officier concerné.

Enseignement des langues (ENSER) .

Désignée par DPMM (PM 1/E) selon l'affectation de l'officier concerné.

Relations publiques (RPUB).

Service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/MER).

Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes non titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecture.

Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

 

2 Caractéristiques du mémoire.

Le mémoire peut être entrepris au plus tôt dès la fin de la période de formation initiale (stage en formation), après avoir été préalablement été approuvé par l'autorité pilote.

Il doit porter sur un sujet lié à la spécialité de l'officier.

Le mémoire doit consister en un travail de recherche et de réflexion et non de simple compilation de documents existants.

Son volume ne doit pas excéder quarante pages.

L'officier établit son mémoire en deux exemplaires et les adresse à l'autorité pilote chargée de la correction.

Un exemplaire du mémoire annoté par l'autorité pilote est adressé à la direction centrale dont relève l'officier, accompagné d'une proposition d'attribution du diplôme technique.

Le diplôme technique est attribué par la direction centrale dont relève l'officier :

  • soit deux ans après la nomination au premier grade d'officier (un an dans le cas des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes) si le mémoire est approuvé avant cette date ;

  • soit le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté.