Préambule.

La présente instruction définit :

• l'objet des stages ;

• le contenu de l'enseignement qui y est dis-pensé ;

• les procédures de gestion des stagiaires.

1. Objet des stages.

1.1. Stage d'informaticien du premier degré.

Les stages d'informaticien du premier degré (INFO/1) ont pour objet d'assurer la formation des officiers et du personnel civil de catégorie A du ministère de la défense tant dans le domaine de la conception (maîtrise d'ouvrage), le suivi des projets, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la formalisation des expressions de besoins (cahier des charges) que du développement (maîtrise d'œuvre).

1.2. Stages longs de spécialisation.

Un stage long de spécialisation a pour objet de donner des compétences spécifiques au personnel informaticien de la défense.

Ces stages ont une durée maximale d'un tri-mestre et minimale de dix jours ouvrés.

1.3. Stages de double compétence.

Un stage de double compétence a pour objet de faire acquérir au personnel non informaticien les compétences informatiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Ces stages sont limités à une durée de quelques semaines.

2. Organisation générale des stages.

Les stages sont organisés par le centre de formation de Bourges dans le cadre des orienta-tions et des directives formulées par la commis-sion des enseignements interarmées à l'informatique (CEII). Ils sont placés sous la responsabilité d'un officier supérieur ou d'un personnel civil de catégorie A désigné par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.

3. Contenu de l'enseignement dispensé.

L'enseignement est dispensé à plein temps. Le contenu des stages INFO 1, des stages longs de spécialisation et de double compétence ainsi que le nombre de sessions sont définis ou actualisés régulièrement en commission restreinte des enseignements interarmées à l'informatique (CEII/R) puis validé par la CEII.

4. Inscription des stagiaires.

4.1. Recueil des besoins et inscriptions.

Les demandes sont recensées :

• pour le personnel militaire, par les direc-tions du personnel militaire des armées, la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le service des res-sources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

• pour le personnel civil, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil du secrétariat général pour l'administration.

Ces différents organismes procèdent à l'inscription des stagiaires.

4.2. Prévision des besoins.

4.2.1. Stage INFO/1.

Les états-majors, directions et services adressent au responsable des stages pour le 20 octobre de l'année précédant l'année de référence la liste des officiers ou du personnel de catégorie A désignés pour suivre une préparation en vue de leur sélection au stage INFO/1.

4.2.2. Autres stages.

Pour le 1^er septembre de chaque année, les états-majors, directions et services adressent au responsable des stages leurs besoins de formation pour la période d'instruction à venir.

En fonction des besoins exprimés, le responsable des stages établit un calendrier et l'adresse à chaque organisme demandeur avec l'indication du nombre de places qui lui est réservé.

4.3. Inscriptions.

4.3.1. Stage INFO/1.

Les candidats sont sélectionnés sur la base d'un test individuel organisé par le centre de formation de Bourges.

4.3.2. Autres stages.

Dans la limite des places accordées, les états-majors, directions et services désignent les candi-dats et en adressent la liste au responsable du centre deux mois avant le début de chaque stage.

4.4. Ajustement de l'offre et de la demande.

En fonction de l'évolution des besoins, le responsable du centre de formation peut être conduit à proposer :

• une diminution du nombre de sessions ;

• une augmentation du nombre de sessions ;

• la suppression de stages ;

• la création de nouveaux stages.

Il saisit la CEII de ses propositions qui statue sur l'opportunité d'y donner suite.

5. Aspects financiers.

5.1. Coût de la formation.

Le montant du financement des stages est arrêté par la CEII sur proposition du centre de formation de Bourges.

Les crédits correspondants sont mis en place auprès du centre de formation de Bourges par le service des moyens généraux.

5.2. Position des stagiaires.

Les stagiaires restent administrés par leur organisme d'affectation. Ils bénéficient des modalités de prise en charge de leur frais de déplacement selon la réglementation en vigueur.

5.3. Position des vacataires formateurs.

Les agents civils ou militaires de l'Etat assu-rant à titre d'occupation accessoire des tâches d'enseignement peuvent percevoir des indemni-tés d'enseignement conformément au décret 56-585 du 12 juin 1956 susvisé. Si ces agents doivent se déplacer pour assurer leurs vacations, ils bénéficient des modalités de prise en charge de leur frais de déplacement selon la réglementation en vigueur. En application du décret précité, les vacataires formateurs du ministère de la défense sont rémunérés au taux II. Leur désignation est du ressort de leur organisme gestionnaire.

Le centre de formation présente la liste prévisionnelle des vacataires retenus par organisme d'affectation lors de la CEII précédant le début des cours, assortie d'un calendrier prévisionnel des cours, afin de permettre une évaluation des coûts inhérents aux déplacements et rémunérations accessoires.

6. Dispositions relatives au stage INFO/1.

6.1. Calendrier général du stage INFO/1.

Le cycle de formation est organisé en cinq phases.

Phase.	Intitulé.	Calendrier.
I	Préparation.	Octobre année « n - 1 » à mars année « n ».
II	Sélection.	Avril année « n » à septembre année « n ».
III	Formation.	Septembre année « n » à juin année « n + 1 ».
IV	Préparation du mémoire.	Juin année « n + 1 » à mai année « n + 2 ».
V	Soutenance du mémoire.	Juin « n + 2 ».

 

Le suivi de la phase I est fortement recommandé. Les phases II à V sont obligatoires pour l'obtention du « brevet d'informaticien du premier degré », diplôme sanctionnant le cycle INFO/1.

Les stagiaires, notamment ceux ne relevant pas du ministère de la défense, peuvent être autorisés à ne s'inscrire qu'aux trois premières phases du cycle INFO/1. Ils obtiennent, en cas de réussite au cycle de formation, le « certificat de compétences en informatique du premier degré ».

6.2. Préparation et sélection des candidats informaticiens du premier degré.

Les candidats désignés pour suivre une préparation en vue de la sélection au stage INFO/1 doivent justifier d'au moins une année d'études postérieure au baccalauréat.

6.3. Stagiaires ne relevant pas du ministère de la défense.

Dans la limite des places disponibles et sous réserve de satisfaire aux conditions d'admission, le stage INFO/1 est ouvert à des personnes d'autres ministères ainsi qu'à des officiers appartenant à des pays étrangers. Les officiers étrangers sont proposés par l'état-major des armées. Les frais pédagogiques et annexes sont facturés à l'organisme demandeur.

6.4. Administration des stagiaires.

En cours de cycle, le responsable du centre de formation rend compte aux états-majors, directions et services d'emploi :

• des absences ;

• des résultats insuffisants obtenus par les stagiaires.

Il soumet en tant que de besoin à ces organismes une proposition de radiation des stagiaires dont la moyenne des notes obtenues aux examens de contrôle est inférieure à huit sur vingt (8/20) ou en cas d'obtention de la note zéro (0). Chaque proposition est complétée par une fiche faisant état des observations formulées par le stagiaire concerné.

Les états-majors, directions ou services dont relève l'organisme d'affectation du stagiaire prononcent ou non la radiation ou le redoublement.

Cette décision est adressée au responsable du centre de formation pour notification au stagiaire concerné.

6.5. Modalités de contrôle de connaissances.

Les stagiaires sont soumis à un contrôle continu des connaissances. Les enseignants remettent un corrigé type ainsi qu'une annotation individualisée pour chaque copie.

Toute absence injustifiée est sanctionnée par un zéro (0) éliminatoire. Pour toute absence justifiée une épreuve de remplacement est organisée.

Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) fait l'objet d'une épreuve de rattrapage. La note résultante ne peut dépasser la plus basse note obtenue par les stagiaires ayant obtenu une note supérieure à 6 sur 20. Si la note obtenue est inférieure à six sur vingt (6/20), le cas du stagiaire est soumis à l'organisme d'affectation qui décide ou non du maintien en stage, sans qu'il puisse obtenir le certificat de compétences en informatique pour l'année en cours. Il peut alors bénéficier du report de ses résultats pour l'année suivante.

6.6. Mémoire de fin de formation.

A la fin de la période de formation, les stagiaires reconnus aptes préparent un mémoire individuel concernant un sujet dont ils assurent personnellement la conduite. Le mémoire est effectué dans l'organisme d'affectation ou d'emploi du stagiaire. Cet organisme propose un sujet et désigne un tuteur qui le conseillera tout au long de son stage. Le sujet est proposé au responsable du centre de formation pour validation au plus tard en première semaine d'octobre de l'année « n + 1 ». Le responsable du centre de formation notifie sa décision et le nom d'un professeur chargé d'encadrer le stagiaire dans l'organisme d'affectation ou d'emploi, avec copie dans ce dernier cas au représentant de l'organisme d'affectation sous quinzaine. Le volume horaire consacré à la préparation de ce mémoire doit être de 500 heures.

Le cycle du mémoire de fin de formation est organisé en six phases.

Phase.	Intitulé.	Calendrier.
I	Transmission du sujet de mémoire par organisme au centre de formation.	Première semaine d'octobre.
II	Validation des sujets par le centre de formation.	Première semaine de novembre.
III	Point de situation intermédiaire : — fournir le plan général d'étude ; — difficultés rencontrées.	Courant janvier.
IV	Point de situation complémentaire si phase III non satisfaisante. Convocation par courrier du centre de formation.	Courant février.
V	Envoi du mémoire.	Première semaine de mai.
VI	Soutenance du mémoire.	Dernière semaine de mai, première semaine de juin.

 

Tous les documents transmis par les organismes seront visés par l'autorité responsable.

6.7. Jury de mémoire.

Le jury est désigné dans les conditions définies par l' instruction 424 /DEF/SGA du 27 mai 1997 .

6.8. Appréciation et proclamation des résultats.

A l'issue de la soutenance du mémoire, le responsable du stage adresse un procès-verbal à la CEII qui apprécie les résultats et prend l'une des trois décisions suivantes :

• inaptitude du stagiaire ;

• ajournement (le stagiaire est invité à se représenter à la prochaine session) ;

• aptitude lorsque la note de mémoire est supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20).

La CEII peut attribuer des félicitations lorsque la moyenne obtenue à l'ensemble des épreuves est supérieure à quinze sur vingt (15/20).

6.9. Validation du cycle de formation.

6.9.1. Diplômes.

Le responsable du stage délivre le « certificat de compétences en informatique du premier degré » aux stagiaires ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 au contrôle continu des connaissances, sans note inférieure à 6 sur 20.

Le diplôme de « brevet d'informaticien du premier degré » est remis par le responsable du stage aux stagiaires au vu des résultats finals des examens après délibération du jury de mémoire et décision de la CEII.

Les résultats sont publiés au Bulletin officiel des armées.

6.9.2. Qualification.

La délivrance d'une éventuelle qualification informatique est du ressort de l'organisme d'affectation des stagiaires.

6.10. Homologation.

Le « certificat de compétences en informatique du premier degré » n'est pas homologué par la commission des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Le diplôme « brevet d'informaticien du premier degré » est homologué au niveau II des titres et des diplômes de l'enseignement technologique délivrés par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette homologation fait l'objet d'une procédure renouvelée tous les trois ans. Il appartient au responsable des stages de mettre en œuvre la procédure de renouvellement.

7. Texte abrogé.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 641/DEF/SGA du 14 août 1997 relative à l'organisation et au fonctionnement des stages d'informaticiens du premier degré à des stages longs d'informatique non diplômants.