1. Politique générale.

La féminisation de la marine se développe de manière continue depuis de nombreuses années. Pour ce qui concerne le personnel militaire, elle approche aujourd'hui le taux de 10 p. 100. Cet accroissement nécessite de développer les possibilités d'embarquement du personnel féminin sur les bâtiments, principalement en début de carrière où la vie embarquée est essentielle au jeune marin pour apprendre son métier et développer son acculturation « marine ».

Le plan de développement des postes féminins embarqués lancé à cet effet est fondé sur les principes suivants :

• le taux de féminisation des bâtiments est de l'ordre 15 p. 100 ;

• ce taux sera appliqué dans la mesure du possible aux bâtiments déjà féminisés ;

• de nouveaux bâtiments seront féminisés soit à l'occasion de leur indisponibilité pour entretien et réparation (IPER), soit dans des délais brefs, sans travaux importants ;

• certains petits bâtiments pourront être féminisés en raison de contraintes particulières de gestion ou d'emploi du personnel ;

• un bâtiment outre-mer sera féminisé.

La force d'action navale (ALFAN) est chargée de proposer les modalités d'application de ce plan qui vise à permettre aux jeunes marins féminins de voir leurs desiderata d'embarquement satisfaits dans les mêmes proportions que leurs homologues masculins.

2. Politique d'embarquement.

Les femmes entrées au servi ce avant le 1er janvier 1993 qui n'ont pas exprimé un « volontariat embarquement » ne recevront pas une affectation embarquée. Celles qui sont entrées dans la marine entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1998 peuvent exprimer un « non-volontariat embarquement » dès la naissance de leur premier enfant.

La suppression des quotas de recrutement a entraîné logiquement celle du volontariat à l'embarquement pour toute femme entrée dans la marine après le 1er janvier 1999.

3. Principes d'organisation.

Les règles ci-dessous visent à assurer la coexistence harmonieuse de personnes de sexes différents dans l'espace restreint que constitue un navire de guerre. L'organisation du service à bord est réglée selon les principes généraux suivants :

• stricte égalité devant l'emploi ;

• adaptation des modalités d'encadrement du personnel aux contraintes de la mixité ;

• accès différencié aux locaux du bord selon le sexe.

3.1. Le pyramidage des grades.

L'embarquement du personnel féminin à bord des bâtiments est en général organisé de telle sorte que les équipages féminisés comprennent à la fois des QMM/SM (quartiers-maîtres et matelots/seconds maîtres) et des OMS/MTS (officiers mariniers supérieurs/maîtres brevetés supérieurs) féminins. La présence de personnel féminin ancien peut en effet constituer, pour une population féminine jeune insérée dans un univers très masculin, un facteur favorable contribuant à une bonne intégration ou à la résolution de difficultés ponctuelles liées à la mixité.

Des exceptions à cette règle générale seront autorisées dans les deux cas particuliers suivants :

• bâtiment non féminisé sur lequel est affecté un nombre réduit d'officiers mariniers féminins (décision de la direction du personnel militaire de la marine) ;

• bâtiment non féminisé sur lequel un nombre réduit de personnel féminin est mis pour emploi (décision d'ALFAN).

Dans tous les cas, la règle d'accès différencié aux logements définie ci-dessous sera appliquée.

3.2. Accès différencié aux locaux du bord.

La séparation stricte des chambres et des locaux sanitaires entre hommes et femmes est la règle. Les logements et installations sanitaires des bâtiments à équipage mixte seront reconfigurés pour répondre aux standards d'habitabilité adaptés à la mixité, et préserver le besoin d'intimité de chacun. Dans cet esprit, la fréquentation des chambres et espaces sanitaires affectés au personnel de chaque sexe est interdite au personnel de sexe opposé. Des dispositions spécifiques relevant de la sécurité, de nécessités d'entretien et de contraintes d'organisation (telles que le service de réveil du personnel de quart), pourront faire l'objet de consignes particulières.

L'accès aux carrés et cafétérias est libre jusqu'à l'extinction des feux.

3.3. Prescriptions relatives à la vie commune à bord.

A bord d'un bâtiment, les marins sont soumis à une vie communautaire de tous les instants. Plus que nulle part ailleurs, cette contrainte exige de chacun le respect d'autrui. Il appartient au personnel de veiller à entretenir un état d'esprit de camaraderie et de retenue acceptable par tous, aussi bien dans le travail que durant les périodes de détente.

L'égalité devant l'emploi implique un traitement équitable des contraintes professionnelles entre hommes et femmes. Ceci s'applique en particulier et de façon non exhaustive à la formation militaire et maritime, aux activités à caractère militaire (garde, patrouilles, sauf si les conditions locales s'y opposent, piquet d'honneur…), et aux activités sportives.

Afin que la mixité et l'ambiance à bord du bâtiment soient conformes aux nécessités du service et de la vie embarquée, il est rappelé que tout militaire est soumis au règlement de discipline générale et ne doit pas porter atteinte, par son attitude, au comportement, à la tenue, à l'honneur, aux obligations et devoirs généraux du militaire.

Les règles particulières relatives à la vie commune à bord font l'objet de l'annexe jointe.

4. Texte abrogé.

L' instruction 311 /DEF/EMM/PL/ORA du 16 avril 1993 , relative à l'adaptation de l'organisation du service à bord sur les bâtiments de la marine nationale à équipage mixte, est abrogée.