1.

A la suite de l'extension de la féminisation dans la marine, l'élargissement des possibilités d'embarquement des femmes vient d'être décidé.

La mise en œuvre de cette réforme exige, par son ampleur, une information spécifique du personnel féminin de la marine relative à l'organisation des bâtiments de guerre et aux caractéristiques de la vie à bord : c'est l'objet du « guide du personnel féminin », établi par la direction du personnel militaire de la marine, qui sera distribué à toutes les femmes affectées pour la première fois sur un bâtiment, avant leur embarquement.

L'esprit de ces nouvelles dispositions est conforme à l'objectif de cohésion fixé par l'arrêté n^o 140 : à cet égard la présente instruction fixe les règles permettant d'assurer la coexistence harmonieuse de personnes de sexes différents dans l'espace restreint que constitue un navire de guerre.

2.

Sur ces bases, l'organisation du service à bord est réglée selon les principes généraux suivants :

• adaptation des modalités d'encadrement du personnel aux contraintes de la mixité ;

• stricte égalité devant l'emploi ;

• accès différencié aux locaux du bord selon le sexe.

2.1. Encadrement du personnel

(modifié : 1er mod.).

A bord d'un bâtiment, les marins sont soumis à une vie communautaire de tous les instants. Plus que nulle part ailleurs, cette contrainte exige de chacun le respect d'autrui.

Il appartient au personnel de veiller à entretenir un état d'esprit de camaraderie et de retenue acceptable par tous aussi bien dans le travail que durant les périodes de détente.

La conduite vis-à-vis du personnel féminin tiendra notamment compte des particularités ci-dessous.

Familiarité : l'utilisation du grade ou du nom de famille doit être l'usage dans les relations de travail. L'utilisation des prénoms est à proscrire.

Partialité : le commandant veille à ce que, dans le traitement du personnel, toute partialité en fonction du sexe soit évitée.

Tenue : afin d'assurer l'uniformité propre au milieu militaire le port du pantalon est obligatoire à bord, le port de la jupe n'étant autorisé qu'en tenue de sortie ou de cérémonie. Par ailleurs, des tenues adaptées au personnel féminin ont été définies et seront délivrées au moment de l'embarquement. Elles feront l'objet des adaptations nécessaires par la commission de la tenue. Enfin, un effort de rigueur particulier dans le port de la tenue civile en escale sera exigé : laissez-aller, négligence ou effets voyants ne seront pas tolérés.

La coiffure de personnel féminin devra être adaptée aux exigences de sécurité et de netteté de la présentation : les prescriptions de la circulaire 233 /EMM/PL/ORG du 17 mai 1983 (BOC, p. 2455) relative à la coupe de cheveux du personnel militaire féminin de la marine seront strictement appliquées.

En particulier, les coiffures incompatibles avec le port des effets constituant la tenue de sécurité ne seront pas admises.

Le maquillage et les bijoux ne sont pas compatibles avec les activités à caractère militaire : service de garde ou de quart, patrouilles, prises d'armes. En dehors de ces cas une discrétion de bon aloi est recommandée.

Suivi médical : lorsque des priorités cliniques conduisent au maintien à l'infirmerie du personnel féminin, des dispositions sont prises pour assurer l'isolement de celui-ci.

Cas de grossesse : l'activité d'un bâtiment à la mer comporte des risques incompatibles avec une maternité à quelque stade que ce soit. La constatation d'une grossesse entraîne l'inaptitude temporaire au service à la mer de l'intéressée. Dès confirmation de son état, la future mère est débarquée à la première occasion favorable et une relève de personnel est demandée.

Couples : l'embarquement de couples (mariés ou en concubinage notoire) à bord d'un même bâtiment est interdit.

2.2.

L'égalité devant l'emploi implique un traitement équitable des contraintes professionnelles entre hommes et femmes. Les conséquences suivantes en découlent :

• l'entretien de la formation militaire et maritime, notamment l'instruction de sécurité et l'école d'infanterie, est commune pour tout le personnel ;

• les femmes sont intégrées à tous les niveaux de l'organisation du bâtiment et sont réparties dans les compagnies, services et équipes ;

• l'ensemble du personnel, hommes et femmes, participe aux services de garde, aux défilés et piquets d'honneur ainsi qu'aux quarts, aux rondes, aux travaux d'intérêt général et à la propreté du bâtiment dans les limites fixées par ses compétences et ses attributions ;

• les femmes font partie des patrouilles à terre pendant les escales, à moins que des conditions spécifiques, pratiques ou usages des pays visités ne s'y opposent ;

• les mêmes exigences s'appliquent aux hommes et aux femmes dans le domaine du sport, qui constitue un mouvement militaire obligatoire.

2.3.

Si les activités professionnelles se déroulent dans des locaux de service commun, les circonstances de la vie privée imposent la différenciation des autres locaux.

La séparation stricte des chambres et locaux sanitaires entre hommes et femmes est la règle. Les logements et installations sanitaires des bâtiments à équipage mixte seront reconfigurés pour répondre aux standards d'habitabilité adaptés à la mixité, et préserver le besoin d'intimité de chacun. Dans cet esprit, la fréquentation des chambres et espaces sanitaires affectés au personnel de chaque sexe est strictement interdite au personnel de sexe opposé. Des dispositions spécifiques relevant de la sécurité, de nécessités d'entretien et de contraintes d'organisation (telles que le service de réveil du personnel de quart), pourront néanmoins être adoptées par le biais de consignes particulières.

L'accès aux carrés et cafétérias est libre jusqu'à l'extinction des feux.

3.

Le recrutement féminin de la marine est de très grande qualité. Le maintien de cette haute valeur professionnelle et humaine exige des carrières attrayantes où les possibilités d'embarquement doivent avoir leur place. Je souligne en conséquence l'importance que j'attache à la réussite de l'insertion des femmes dans les équipages embarqués.

Ces dispositions seront insérées dans la refonte à venir de l'arrêté 140, qui tiendra compte également des autres textes relatifs aux conditions d'intégration des femmes à bord. Par ailleurs une note particulière, adressée aux autorités organiques, précisera certaines mesures complémentaires pour les bâtiments à équipage mixte.