Préambule.

La présente instruction fixe les missions et l'organisation de la base pétrolière interarmées (BPIA) en application du point 2.2 de l'instruction de sixième référence relative au fonctionnement du service des essences des armées (SEA).

1. Les missions.

La BPIA est l'un des pôles fonctionnels du service des essences des armées.

Elle regroupe deux fonctions essentielles qui concourent au soutien pétrolier des forces :

• la formation ;

• la constitution de détachements de soutien pétrolier adaptés aux forces.

1.1. La formation.

La politique de formation dans le domaine pétrolier du personnel militaire et civil du ministère de la défense, est arrêtée par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Cette mission de formation s'exerce selon quatre axes majeurs :

• la formation initiale et complémentaire au profit des cadres militaires, sous la forme de stages qualifiés de « stages longs »; ces cycles de formation peuvent également être ouverts à du personnel militaire extérieur au SEA, notamment à des stagiaires étrangers, selon les modalités définies par les textes généraux en vigueur ⁽¹⁾ ;

• la formation initiale au profit des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) ;

• la formation professionnelle continue au profit du personnel du ministère de la défense, militaire et civil, sous la forme de stages nationaux qualifiés de « stages courts » ;

• la formation relative au transport des matières dangereuses [formation ADR ⁽²⁾] au profit du personnel du ministère de la défense, militaire et civil, sous la forme de stages nationaux qualifiés de « stages ADR ».

1.2. La constitution de détachements de soutien pétrolier.

En fonction des directives de la DCSEA, la BPIA est chargée de la constitution de détachements :

• de soutien pétrolier adaptés aux forces armées (exercice et projection) ;

• mis en renforcement au profit des établissements du SEA au vu des besoins exprimés par les directions régionales interarmées du service des essences des armées.

Ces détachements sont armés par du personnel militaire du SEA, d'active et de réserve, et dotés de matériels provenant aussi bien de la BPIA que d'autres organismes du SEA.

1.3. Évolution des missions.

Les missions de la BPIA sont évolutives. Les objectifs correspondants sont définis périodiquement dans le cadre du dialogue de gestion avec la DCSEA. Pour assurer la maîtrise de ces évolutions, le directeur de la base dispose d'une section « aide au pilotage-qualité » dont la mission est définie au point 3.4.

2. Organisation.

Sous l'autorité d'une direction assurant le commandement, la base est organisée en une division école et trois soutiens assurant des responsabilités organiques et ayant des attributions fonctionnelles.

2.1. La direction.

Dans le cadre d'un contrat d'objectifs fixé par la DCSEA, la direction assure :

• le commandement de la BPIA ;

• la cohérence des actions menées par la division école et les différents soutiens ;

• le bon emploi des moyens et des ressources mis à la disposition de la base.

2.2. La division, le soutien.

La division ou le soutien est composé de services, de groupements et de sections assurant des missions dans un domaine d'activité proches ou communes à même finalité. Il est placé sous le commandement d'un officier supérieur qui a la fonction de chef de division ou de chef de soutien.

2.3. Le groupement, le service.

Le groupement ou le service, chargé d'une ou plusieurs missions spécifiques, est intégré dans la division ou l'un des soutiens. Le groupement et le service sont composés de sections. Le groupement ou le service est placé sous les ordre d'un officier qui a le titre de commandant de groupement ou de chef de service.

2.4. La section.

La section est en principe chargée d'une mission élémentaire. Elle est placée sous les ordres d'un officier ou d'un sous-officier qui a le titre de chef de section.

2.5. Responsabilités générales.

2.5.1. Les chefs de la division école et des soutiens.

Les chefs de la division école et des soutiens sont les adjoints spécialisés du directeur de la BPIA, dans les domaines relevant de leur compétence.

Ils assurent les fonctions de commandant d'unité élémentaire au sein de la base.

2.5.2. Les commandants de groupement.

Les commandants de groupement relèvent de leur chef de division ou de soutien.

Ils assurent les fonctions de commandant d'unité élémentaire au sein de la base.

2.5.3. Les commandants d'unité élémentaire.

En matière de discipline générale, ils relèvent directement du directeur de la base.

Les commandants d'unité élémentaire sont responsables devant le directeur de la base ou devant l'un des chefs de la division école ou de soutien de la préparation et de l'exécution de leurs missions ainsi que de l'encadrement du personnel placé sous leurs ordres.

Responsables de la surveillance interne de leur unité, ils portent un intérêt permanent et particulier aux conditions de vie du personnel. Ils sont responsables de l'application des mesures concernant l'hygiène, la sécurité du travail et la protection de l'environnement.

Ils sont responsables de l'instruction de leur personnel.

2.5.4. Les chefs de service.

Les chefs de service assurent des responsabilités fonctionnelles spécifiques. Ils sont responsables devant leur chef de division ou de soutien de la préparation et de l'exécution des missions attribuées à leur service ainsi que de l'encadrement du personnel qu'ils ont sous leurs ordres.

2.5.5. Les chefs de section.

Les chefs de section sont responsables devant leurs autorités hiérarchiques directes de la préparation et de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Ils sont également responsables de l'encadrement du personnel de la section.

3. Commandement.

La BPIA est une formation administrative conformément à l'article 9 du décret de troisième référence.

Cette formation est placée sous les ordres d'un officier général ou supérieur des corps du SEA. Celui-ci porte le titre de directeur de la base pétrolière interarmées.

3.1. Le directeur.

Le directeur de la BPIA est commandant de formation administrative et exerce son autorité sur l'ensemble des moyens mis à sa disposition. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

3.1.1. Responsabilités.

Dans le cadre de la réalisation du contrat d'objectifs fixé par la DCSEA, le directeur de la BPIA est responsable devant le directeur central du SEA :

• de l'exécution des missions de la base ;

• de la mise et du maintien en condition du personnel et des matériels ;

• de la sécurité du personnel et des biens de la base ;

• du service intérieur et de l'administration de la base ;

• du suivi du contrôle de gestion de la base ;

• de la gestion centralisée du personnel de réserves du SEA ;

• des activités de recrutement, de formation et de reconversion.

Il est commandant d'armes de la garnison de Chalon-sur-Saône.

Il est personne responsable des marchés publics et à ce titre, il détient une délégation dont le niveau de compétence est fixée dans le cadre des textes en vigueur.

3.1.2. Pouvoirs disciplinaires.

Le directeur de la BPIA, autorité militaire de premier niveau, détient les pouvoirs disciplinaires à l'égard du personnel militaire affecté dans son organisme, qu'il exerce selon les dispositions prévues par le décret de deuxième référence relatif au règlement de discipline générale dans les armées et selon son instruction d'application citée en septième référence.

Son autorité s'exerce également sur le personnel civil de la base en matière d'administration et de pouvoir disciplinaire dans le cadre des textes généraux en vigueur ⁽³⁾.

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de deuxième niveau, à l'égard de l'ensemble du personnel militaire affecté à la BPIA, sont détenus par le directeur adjoint du service des essences des armées, conformément à l'instruction de sixième référence.

3.1.3. Service de garnison.

Pour l'exécution du service de garnison, le directeur de la BPIA est subordonné au commandement territorial ⁽⁴⁾.

3.1.4. Mise en œuvre des moyens dans le cadre de la défense du territoire.

Le directeur de la BPIA est subordonné à l'officier général commandant la zone de défense pour la mise en œuvre de la défense du territoire dans les conditions prévues par les textes en vigueur ⁽⁵⁾. Il rend compte à la DCSEA des ordres et directives reçus.

En revanche, les matériels pétroliers majeurs de la BPIA sont des moyens nationaux dont l'emploi est subordonné à une décision du chef d'état-major des armées ⁽⁶⁾.

3.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint doit être prêt à assurer la permanence et la continuité du commandement. À cet effet, il est constamment informé des objectifs fixés par le directeur dans les domaines de la formation, de l'emploi, de l'administration, de la discipline et de la vie courante.

En qualité d'officier de prévention, il est chargé de seconder le directeur dans la mise en œuvre de la politique de prévention. Il dispose d'une section prévention ⁽⁷⁾.

En qualité de correspondant informatique du bureau « organisation méthodes informatique » de la DCSEA, il est chargé d'une part de l'application locale de la politique informatique du service et d'autre part du contrôle de l'emploi des moyens informatiques. Il dispose d'une section informatique-réseau.

Il assure la coordination d'études particulières ordonnées par le directeur.

Il assiste le directeur dans ses missions, en particulier :

• la sécurité du personnel et des biens de la base ;

• le service intérieur et l'administration de la base.

3.3. L'officier supérieur adjoint.

L'officier supérieur adjoint est un adjoint direct du directeur. Il l'assiste pour l'organisation des cérémonies, visites et manifestations diverses. Il peut être chargé de missions particulières (études diverses, mise en œuvre de directives). Il se tient informé des affaires courantes. Il assure l'organisation et la synthèse des différentes réunions organisées par le commandement.

Il est l'officier chargé des relations publiques de la base et du cérémonial militaire.

Il a autorité sur :

• le secrétariat direction ;

• le bureau courrier.

3.4. Le chef de la section aide au pilotage-qualité.

Conseiller, il est directement rattaché au directeur de la base. Il suit les objectifs de performance définis par la DCSEA ou le directeur de la base. Il suit les plans d'action de la base.

Il est le correspondant de la DCSEA en matière de contrôle de gestion. À ce titre :

• il anime le dialogue de gestion entre la direction de la base et les adjoints spécialisés ;

• il définit et propose au directeur les indicateurs de pilotage ;

• il tient le tableau de bord du directeur ;

• il est responsable de l'élaboration du compte organique et du suivi des coûts de formation.

Il est le conseiller qualité du directeur de la base.

4. La division école.

La division école assure la mission de formation incombant à la BPIA. Elle est constituée de trois entités placées sous l'autorité du chef de division :

• le service pédagogique ;

• le commandant du 1er groupement (stagiaires) ;

• le commandant du 2e groupement (EVSEA).

4.1. Le chef de la division école.

Le chef de la division école est le directeur des études.

À ce titre, il est responsable, devant le directeur de la base, de la mise en œuvre de la politique de formation arrêtée par la DCSEA. Il propose les actions à mener et les moyens à mettre en œuvre au sein de la division école pour atteindre les objectifs fixés.

Il est responsable de l'emploi des moyens et ressources attribués à la division école.

En sa qualité de directeur des études, il est le correspondant désigné du conseil de perfectionnement, du conseil d'experts ADR et des organismes extérieurs chargés de formation.

4.2. L'adjoint au chef de division, chef du service pédagogique.

Le chef du service pédagogique est responsable pédagogique de la division école. Il est chargé par le directeur des études de l'exécution des programmes de formation des stages et des sections d'EVSEA. À ce titre, il coordonne la planification des programmes et la mise en œuvre des moyens à leur profit (formateurs, infrastructures, aides pédagogiques, matériels...).

4.3. Le commandant du 1er groupement.

Le commandant du 1er groupement est responsable de l'encadrement et de la gestion des stagiaires de la division école (stages longs, stages courts et stages ADR). Il est responsable devant son chef de vision du fonctionnement de son groupement.

4.4. Le commandant du 2e groupement.

Le commandant du 2e groupement est responsable de l'encadrement et de la gestion des EVSEA en formation à la division école. Il est responsable devant son chef de division du fonctionnement de son groupement.

5. Les soutiens.

5.1. Le soutien opérationnel.

Le soutien opérationnel assure la mission de soutien des forces incombant à la BPIA. Il est constitué de deux entités placées sous l'autorité du chef de soutien :

• le service opérations-entraînement ;

• le groupement de soutien des forces.

5.1.1. Le chef du soutien opérationnel.

Le chef du soutien opérationnel est responsable devant le directeur de la constitution des détachements de soutien pétrolier, dans le cadre fixé au point 1.2 de la présente instruction, et de la préparation des moyens de projection de la BPIA (personnel et matériels).

À cet effet, il assure la préparation et la coordination des moyens concourant à la constitution des détachements, en liaison avec les autres adjoints spécialisés, les commandants de groupement et les organismes extérieurs. Il est chargé de planifier et de conduire l'entraînement de l'ensemble du personnel de la base.

Pour les activités planifiées par les forces armées, il propose un plan d'emploi des moyens opérationnels. Il assure et entretient la liaison avec les organismes bénéficiaires.

Il est responsable de la disponibilité opérationnelle des matériels et véhicules des forces de projection positionnés à la BPIA.

5.1.2. Le chef du service opérations-entraînement.

Le chef du service opérations-entraînement, est responsable de la planification de l'emploi des moyens pour assurer la mission de soutien des forces. Il suit l'entraînement opérationnel de l'ensemble du personnel de la base.

5.1.3. Le commandant du groupement de soutien des forces.

Il est responsable de l'encadrement et de la gestion du personnel placé sous ses ordres. Il est responsable devant son chef de soutien du fonctionnement interne de son groupement et de l'entraînement du personnel. À ce titre, il propose, prépare et conduit les activités d'entraînement de nature à maintenir la disponibilité opérationnelle de son personnel.

Sur les directives du service opérations-entraînement, il prépare et conduit la participation de la BPIA aux exercices des forces et aux activités de soutien du SEA.

Il est chargé de rendre compte des conditions de déroulement de ces activités.

Il entretient et maintient à niveau opérationnel le matériel mis en place dans son groupement, lequel constitue une partie de la ressource en moyens de projection du SEA.

5.2. Le soutien du personnel.

Le soutien du personnel assure la satisfaction des besoins de la vie courante, la gestion financière, l'administration générale du personnel de la base, ainsi que la gestion centralisée du personnel de réserve ⁽⁸⁾ du SEA.

Il est constitué d'entités placées sous l'autorité du chef de soutien :

• du service administration-finances ;

• du service ressources humaines ;

• du service restauration-loisirs.

5.2.1. Le chef du soutien du personnel, commissaire de la base.

Le chef du soutien du personnel est responsable devant le directeur de la réalisation et de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires au bon fonctionnement de la base.

Au titre de ses attributions ès qualités, le commissaire (officier du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air), chef du soutien du personnel, dresse ou atteste des actes authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement du personnel militaire (active et réserve) du SEA et rédige les procès-verbaux relatifs aux fonds.

Lorsque le chef du soutien du personnel n'appartient pas à l'un des corps des commissaires d'une des trois armées, un officier d'un de ces corps lui est adjoint pour exercer les dites attributions.

5.2.2. L'adjoint au chef du soutien du personnel.

Lorsque le chef du soutien du personnel appartient à l'un des corps des commissaires d'une des trois armées, la fonction d'adjoint est détenue par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les chefs de service du soutien du personnel.

5.2.3. Le chef du service administration-finances.

Le chef du service administration-finances, sur les directives de son chef de soutien, élabore le budget et assure le suivi de son exécution pour l'ensemble des dépenses de la base. Il établit et vérifie la tenue des différentes comptabilités et rédige les procédures internes liées à la dépense pour l'ensemble de la base.

Il assure la préparation, la passation et le suivi d'exécution des marchés publics relevant de la compétence du directeur.

Il est responsable du soutien du personnel dans les domaines de l'habillement, campement, couchage, ameublement (HCCA) et de l'hébergement.

La section HCCA, placée sous son autorité, assure le soutien habillement de l'ensemble du personnel du SEA.

5.2.4. Le chef du service ressources humaines.

Le chef du service ressources humaines assure toutes les opérations d'administration et de gestion du personnel de la base. Il élabore les besoins quantitatifs et qualitatifs en personnel et suit leur réalisation. Il assure la liaison avec les organismes spécialisés pour les opérations de recrutement. Il est responsable de la reconversion du personnel et est chargé d'appliquer la politique définie à l'échelon central ⁽⁹⁾.

5.2.5. Le chef du service restauration-loisirs.

Le chef du service restauration-loisirs est responsable des activités de loisirs et de restauration ⁽¹⁰⁾, il est directeur du cercle. À ce titre, il est en charge de l'organisation des activités à vocation sociale et de cohésion. Il dispose d'un adjoint et de responsables d'activités.

5.3. Le soutien technique.

Le soutien technique assure le soutien de l'ensemble de la base.

Il est constitué d'entités placées sous l'autorité du chef de soutien :

• du service général ;

• de la section infrastructure ;

• de la section gestion des matériels ;

• du groupement de maintenance.

5.3.1. Le chef du soutien technique.

Le chef du soutien technique est responsable devant le directeur de la réalisation des objectifs de maintien en condition des matériels, de l'infrastructure de la base et du soutien de la direction.

Il est plus particulièrement responsable de la mise en œuvre des directives de maintenance de la DCSEA et du contrôle du niveau de disponibilité de l'ensemble des matériels de la base. À ce titre, il propose les actions à mener et les moyens à mettre en œuvre au sein du soutien pour atteindre les objectifs fixés.

5.3.2. Le chef du service général.

Le chef du service général assure des missions générales concourant au bon fonctionnement de la BPIA. Il assure le soutien du personnel de la direction. Il est responsable des domaines suivants : sécurité, transport, casernement.

Le responsable de la fonction sécurité assure l'organisation et le contrôle des activités d'astreinte et de service concourant à la sécurité des personnes, des biens et des emprises. Il assure la gestion du champ de tir de la garnison.

Le responsable de la fonction transport a pour mission de mettre à disposition des usagers de la base des véhicules placés en pool.

Le responsable de la fonction casernement assure l'entretien de l'infrastructure.

5.3.3. Le chef de la section infrastructure.

Le chef de la section infrastructure a pour mission la maintenance de l'infrastructure de la base. Il prépare le schéma directeur infrastructure de la base en planifiant les besoins de création, de modification ou de rénovation des locaux. Il assure les relations avec les services constructeurs, les fournisseurs, les services bénéficiaires et coordonne l'intervention des entreprises. Il est responsable de la mise en œuvre des dispositions particulières de prévention pour la sécurité des chantiers de travaux.

5.3.4. Le chef de la section gestion des matériels.

Le chef de la section gestion des matériels assure, pour le compte de l'ordonnateur-répartiteur des matériels, le suivi de l'ensemble des matériels détenus par la base.

5.3.5. Le commandant du groupement de maintenance.

Le commandant du groupement de maintenance est responsable :

• de la conduite de la maintenance ;

• du perfectionnement technique du personnel chargé des opérations de maintenance ;

• de l'atelier de niveau technique d'interventions n^o 2 (NTI 2) pétrolier régional de la base ;

• des conditions de stockage des munitions ;

• de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants et ingrédients nécessaires au fonctionnement de la base.

Pour assurer sa mission, il est secondé par :

• un adjoint officier « maintenance » chargé du fonctionnement des ateliers et de leur approvisionnement ;

• un officier responsable des magasins spécialisés [armement, transmissions, optique, nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)…].

6. Le chef du centre médical.

Le médecin des armées, chef du centre médical de la base est subordonné sur le plan hiérarchique au directeur de la base. Sur le plan technique il relève de la chaîne du service de santé. Il est médecin-chef de la base et de la garnison.

Il contrôle l'aptitude du personnel militaire ou de réserve.

Il exerce une action permanente dans les domaines :

• de la prévention médicale ;

• de l'hygiène individuelle et collective, notamment les conditions d'habitabilité du casernement, des locaux de vie et des services de restauration ;

• de l'amélioration des conditions de travail.

Lors de la constitution de détachements opérationnels, il assure au plan médical la mise en condition du personnel et lui dispense une information sanitaire sur les conditions d'hygiène en campagne.

7. Responsabilités particulières.

Par ordre du directeur de la base, le commissaire de la base, le médecin-chef et le chef du soutien technique exercent la surveillance de l'administration intérieure sur tous les aspects de l'administration qui ne sont pas expressément confiés à une autre autorité, dans le domaine d'activités qui les concerne.

8. Dispositions diverses.

Des notes sous timbre de la BPIA fixent l'organisation détaillée de la division école et des soutiens, et les attributions particulières de chaque groupement, service et section ainsi que les modalités de leur soutien et de leur administration.

9. Texte abrogé.

L' instruction 4200 /DEF/DCSEA/DIR du 21 juin 1999 fixant l'organisation de la base pétrolière interarmées est abrogée.