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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 448/DEF/EMM/OPL/STN relative à la mise en réserve spéciale du bâtiment de soutien Garonne .

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 24 octobre 2003
 NOR D E F B 0 3 5 2 7 3 5 S

Référence(s) :

a).  Directive n° 183/DEF/EMM/PL/EPG/-- du 23 mai 2003 (n.i. BO).

b).  Décision n° S/309/DEF/EMM/MG/AG/-- du 25 juin 2003 (n.i. BO).

c).  Fax n° 1/03/GRN/SG du 22 septembre 2003 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 414/DEF/EMM/OPL/STN du 17 septembre 2003 relative à la mise en réserve spéciale du bâtiment de soutien mobile Garonne .

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 7257.

Le bâtiment de soutien mobile Garonne est placé en réserve spéciale à compter du 7 octobre 2003, jour de la dernière cérémonie des couleurs.

La décision 414 /DEF/EMM/OPL/STN du 17 septembre 2003 , relative à la mise en réserve spéciale du bâtiment de soutien mobile Garonne, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.