Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

DÉCISION N° 414/DEF/EMM/OPL/STN relative à la mise en réserve spéciale du bâtiment de soutien mobile Garonne .

Abrogé le 24 octobre 2003 par : DÉCISION N° 448/DEF/EMM/OPL/STN relative à la mise en réserve spéciale du bâtiment de soutien Garonne . Du 17 septembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 2 3 2 8 S

Référence(s) :

a). Directive n° 183/DEF/EMM/PL/EPG/-- du 23 mai 2003 (n.i. BO).

b). Décision n° S/309/DEF/EMM/MG/AG/-- du 25 juin 2003 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6506.

Le bâtiment de soutien mobile Garonne est placé en réserve spéciale à compter du 1er août 2003, jour de la dernière cérémonie des couleurs.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.