INSTRUCTION N° 500/DEF/COFAT/DIV/LOG/BMI-DEF/DCMAT/BMU relative à la gestion des munitions d'instruction dans les corps de troupe et formations assimilées.
Abrogé le 17 mars 2010 par : INSTRUCTION N° 501/DEF/CFT/DPO/BSPO/SMC - DEF/DCMAT/BMU relative à la gestion des munitions d'instruction et d'entraînement dans les corps de troupe et formations assimilées. Du 15 avril 2004NOR D E F T 0 4 5 0 9 9 5 J
1. Dispositions générales.
1.1. Champ d'application.
Cette instruction fixe les règles de gestion et de ravitaillement à observer dans les organismes appartenant à l'armée de terre (corps de troupe, formations assimilées, organismes chargés de formation) ou lui étant rattachés bien que relevant de services interarmées (service de santé, service des essences…) pour gérer les munitions d'instruction.
Pour simplifier la rédaction, le terme « corps » sera employé dans un sens général pour désigner l'organisme bénéficiaire d'une allocation en munitions.
La gestion et le ravitaillement des munitions d'instruction au niveau des corps s'effectuent essentiellement à l'aide du système informatisé de répartition des munitions d'instruction (SIREMI).
1.2. Responsabilités des acteurs chargés de la conduite de la gestion et du ravitaillement des munitions.
1.2.1. Commandement de la formation de l'armée de terre.
Par délégation de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est responsable de la mise en œuvre des politiques de tir approuvées par l'EMAT ainsi que de la gestion des munitions d'instruction au profit de toutes les formations de l'armée de terre, en métropole, aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et à l'étranger, y compris sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX).
Chaque année, le CoFAT :
fixe la liste des munitions en consommation libre (L), allouées (A), inertes (I), consommables (C), substituables (S) ;
détermine les allocations annuelles en munitions d'instruction autres que libres, consenties aux formations et organismes de l'armée de terre. Applique les taux des politiques de tir lorsque la ressource le permet.
1.2.2. Direction centrale du matériel de l'armée de terre.
La direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) détermine, conduit et coordonne la politique de stockage et de ravitaillement.
1.3. Responsabilités à l'échelon régional.
1.3.1. Région terre.
La région terre (RT) élabore le plan d'abonnement des gestionnaires et des abonnés secondaires externes placés sous sa responsabilité.
Elle exerce :
le contrôle de l'emploi des munitions d'instruction et la stricte application des procédures « accidents et incidents de tir » (cf. instruction de seconde référence) ;
la surveillance administrative et technique des formations dans les conditions fixées par les textes qui définissent l'organisation de l'armée de terre ou par des décisions ministérielles particulières.
Elle veille au respect des règles de stockage et consulte les commandes, les consommations et les stocks en munitions d'instruction.
La RT est organisme fédérateur SIREMI (OFS).
1.3.2. Commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger.
Le commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME) exerce les mêmes attributions que la RT vis-à-vis des unités stationnées outre-mer ou à l'étranger, à l'exclusion des OPEX et des forces françaises et éléments civils stationnées en Allemagne (FFECSA).
1.4. Organisme de soutien munitions.
Il est chargé :
de délivrer les documents nécessaires à la tenue de la comptabilité ;
d'apporter une assistance technique munitions aux formations ;
d'éviter la présence de munitions sans emploi dans les formations ;
de contrôler la validité technique des munitions et de l'exploitation des faits techniques.
Le corps perçoit ses munitions d'instruction auprès de l'organisme de soutien de munitions (OSM) situé au plus près du lieu d'emploi.
1.5. Formation gestionnaire.
Les ressources en munitions d'instruction attribuées aux formations bénéficiaires relèvent de la responsabilité du bureau opérations instruction (BOI) ou de son équivalent. Un groupe munitions placé sous l'autorité de l'officier chef du bureau maintenance logistique (BML) ou du chef de l'unité formant corps est organisé dans chaque formation. Cet officier est responsable de l'application de la réglementation relative au stockage et la sécurité pyrotechnique des munitions présentes dans les magasins du corps, ainsi que la tenue de la comptabilité et du suivi technique de toutes les munitions du corps.
Il dispose d'un sous-officier munitionnaire ayant suivi le stage national de formation sanctionné par « l'attestation de spécialiste munitionnaire des corps de troupes ».
Ce dernier est responsable :
de la tenue et de la mise à jour des documents relatifs à la comptabilité des munitions ;
du magasin et des mouvements physiques de munitions.
1.6. Classification des munitions d'instruction détenues par les corps.
1.6.1. Munitions mises à disposition du corps.
Elles sont de deux sortes :
les munitions actives ;
les munitions inertes.
1.6.1.1. Les munitions actives sont des munitions distribuées aux corps pour réaliser l'instruction de leur personnel.
Elles comprennent :
des munitions spécialement fabriquées pour l'instruction (à blanc et d'exercice) ;
des munitions de guerre ayant changé de position technique à la suite des visites techniques, et réservées pour les exercices du temps de paix ;
des munitions de classement « bon de guerre ».
1.6.1.2. Les munitions inertes sont destinées à faciliter l'instruction du personnel.
Elles ne doivent comporter aucun élément actif.
Les munitions inertes sont de deux sortes :
Munitions inertes d'identification.
Munitions inertes de manipulation dans lesquelles on distingue :
celles qui servent à la manœuvre ;
celles qui servent au parement ;
celles qui servent à l'approvisionnement.
1.6.2. L'état et l'affectation d'une munition.
Elles définissent sa « situation ».
Celle-ci est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont le premier correspond au numéro de la « position technique », les deux autres au numéro de la « position administrative », le quatrième à une constante égale à 0.
1.6.2.1.
La position technique qualifie l'état de la munition afin d'en assurer la gestion qualitative. Elle est attribuée lors de la prise en compte initiale. Elle peut ensuite évoluer et être modifiée par la DCMAT et les OSM, en fonction des faits techniques (opérations de remise en état, visites techniques, accidents de tir, incidents…).
Les munitions délivrées aux corps appartiennent à l'une des positions techniques indiquées ci-après :
PT 2 : munitions bonnes de guerre toutes provenances ;
PT 3 : munitions bonnes de guerre déclassées, à utiliser pour l'instruction ;
PT 4 : munitions conçues et fabriquées spécifiquement pour l'instruction (d'exercice, à blanc et inertes).
1.6.2.2.
La position administrative est fonction de l'affectation, de l'emploi et de l'état des munitions ; elle est représentée par deux caractères numériques. Pour les munitions délivrées aux formations, on distingue :
41. Munitions délivrées aux formations, emportées ou mises en dépôt pour l'instruction.
51. Munitions d'instruction destinées aux corps.
52. Munitions destinées à des besoins spécifiques (en cas munitions…).
1.6.2.3. Tableau des codes situation.
PT. | Position administrative. | |||
|---|---|---|---|---|
Corps. | OSM. | |||
2 | 41 | 51 | 52 | 0 |
3 | 41 | 51 | 52 | 0 |
4 | 41 | 51 | 52 | 0 |
1.6.3. Nomenclature et codification.
1.6.3.1. Numéro de nomenclature OTAN.
Le numéro de nomenclature OTAN (NNO) est systématiquement utilisé par les armées pour gérer les munitions et échanger les informations.
C'est un numéro attribué à l'article de ravitaillement dans le système du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) de classification des approvisionnements et d'identification d'articles.
Il est constitué de treize chiffres et se décompose de la façon suivante :
les quatre premiers chiffres constituent la classe OTAN d'appartenance ;
les deux chiffres immédiatement après identifient le pays codificateur ;
les sept chiffres suivants constituent le numéro séquentiel attribué par le bureau national de nomenclature du pays.
1.6.3.2. Code commandement.
Le code commandement (CCDT), identifiant des munitions d'emploi équivalent, est utilisé pour le ravitaillement des forces (niveau état-major).
Il est constitué de sept chiffres :
le premier groupe à quatre chiffres définit la classification OTAN de la munition ;
le second groupe à trois chiffres permet selon les critères du commandement, de rassembler sous un même indicatif des munitions d'emploi équivalent et délivrées en tant qu'article de ravitaillement.
1.6.3.3. Code annexe de gestion.
Le code annexe de gestion (CAG) est un code commandement affiné qui permet de gérer les munitions selon des critères opérationnels et techniques (conditionnement, nature des matériaux). Il est utilisé pour les besoins propres de gestion et doit être considéré comme « annexe » au numéro de nomenclature OTAN.
Un CAG ne correspond qu'à un seul et unique numéro de nomenclature OTAN.
Il se présente sous la forme d'un ensemble de onze chiffres, le CAG se décompose en trois groupes :
les deux premiers groupes constituent le code commandement ;
le troisième groupe à quatre chiffres constitue le numéro d'ordre complémentaire lié aux critères opérationnels et techniques.
2. Munitions d'instruction.
2.1. Principes de base du ravitaillement.
2.1.1. Droits ouverts.
À l'exception des munitions à consommation libres, les droits ouverts de chaque formation pour les munitions d' instruction sont fixés annuellement par le CoFAT.
2.1.2. Perception.
Les munitions d'instruction sont perçues :
à échéance régulière, par exemple trimestriellement auprès de l'OSM pour ne pas multiplier exagérément le nombre de commandes et de perceptions. Le rythme des perceptions est fixé par entente directe entre les formations et leur OSM ;
pour les séjours en camps, en échelonnant les perceptions en fonction des besoins et de l'éloignement de l'OSM dont dépend le camp ou de celui auprès duquel le corps a fait sa demande de mise en place.
Les munitions perçues pour un camp et non consommées sont reversées soit à l'OSM dont dépend le camp (exemple munitions perçues à Miramas et reversées à Canjuers) soit à l'organisme livrancier en fin de séjour.
2.1.3. Niveau des commandes.
Dans tous les cas, la demande ne doit pas être supérieure aux besoins. Compte tenu des facilités accordées dans le cadre des perceptions et reversements, des contraintes importantes liées aux stockage des munitions, l'intérêt des corps est de ne pas constituer de stocks.
Les commandes devront être calculées au plus juste en fonction des consommations habituelles et des créneaux de tir attribués lors de manœuvres et séjours en camps.
2.1.4. Localisation de la ressource.
La notion de « dû » n'existe pas en matière de ravitaillement munitions. Lorsqu'un OSM ne peut satisfaire une demande faute de ressource, il en rend compte à la DCMAT, bureau munitions, section ravitaillement.
La DCMAT fait acheminer la ressource nécessaire par les services du commandement de la force logistique terrestre (CFLT) si les délais le permettent ou désigne un nouvel OSM pour satisfaire le besoin. C'est l'OSM qui a reçu la demande initiale qui informe la formation de l'OSM désigné auprès duquel elle peut reformuler sa commande.
2.2. Dispositions particulières concernant le réapprovisionnement des organismes de soutien munitions de camps.
2.2.1. Principe général.
Au début du mois d'août le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) diffuse le plan d'occupation des camps pour l'année suivante. Cette disposition permet aux corps de préparer leur année de tir.
Compte tenu des impératifs de stockage et pour éviter toute rupture de ravitaillement, il est indispensable que les OSM de camps soient informés, en temps voulu, de la nature et des quantités de munitions que chacun des corps intéressés souhaiterait voir mettre à sa disposition, au cours de son séjour, en précisant la (ou les) date(s) de perception(s) prévue(s).
2.2.2. Délais des commandes.
En fonction des directives données par le commandement concernant le déroulement des manœuvres, les corps élaborent une demande de perception de munitions (DEMPER).
La DEMPER finalisée par le BML du corps gestionnaire est traitée par l'OSM.
L'expression des besoins doit être émise deux mois avant le début de séjour en camp.
Afin d'éviter de multiples modifications dans les DEMPER, le corps adresse sa commande initiale par message et n'émet sa DEMPER définitive qu'un mois avant la date effective de perception.
Ces renseignements permettent à l'OSM de prendre toutes les mesures nécessaires pour satisfaire les demandes.
2.3. Principes de base de la comptabilité.
La gestion des munitions comporte diverses opérations administratives et techniques dont la préparation, le déclenchement, l'exécution et le contrôle nécessitent l'exploitation conjointe de renseignements comptables et techniques.
Ces deux formes de renseignements se complètent et sont les éléments indissociables de l'information qui doit être à la fois complète, précise et fiable.
La comptabilité des munitions est l'instrument essentiel de cette information.
Elles est organisée en conséquence pour :
présenter en permanence, la situation des existants et justifier toute modification apportée à ces existants ou à leur répartition ;
fournir toutes les indications d'ordre technique indispensables pour l'exécution des mouvements de la gestion des munitions.
L'exercice comptable est annuel et s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'organisation comptable doit permettre un inventaire permanent des munitions.
2.4. Généralités sur les documents utilisés.
2.4.1. Documents de base établis par numéro de nomenclature, code annexe de gestion et lot.
a). Descriptif des munitions mouvementées (DMM), édité par l'OSM pour signaler les mouvements de perception entre le dépôt livrancier et le corps.
b). Ordre d'entrée-sortie, édité par l'OSM sur lequel est répertoriée la totalité des munitions mouvementées par le corps.
c). Facture, destinée à une partie prenante individuelle, servant à justifier les mouvements d'entrée ou de sortie.
d). Fiche situation client, éditée et remise au munitionnaire du corps pour les munitions mises en dépôt à l'organisme ravitailleur, elle fait apparaître un état détaillé des stocks en position administrative 41 (CAG, quantité).
Elle est signée contradictoirement par le munitionnaire du corps et par le chef de la section stockage de l'OSM ou son représentant.
La fiche situation client peut être substituée par un état de consultation des stocks visé contradictoirement par l'OSM et le corps.
e). État de consultation des stocks faisant apparaître le détail des munitions mises en dépôt par CAG, lots, quantités, position, magasins, gisement, désignations.
f). Fiche de chargement, éditée pour chaque véhicule chargé de munitions quittant l'OSM.
2.4.2. Autres documents.
a). La fiche de lotissement MU 4 (1re partie) particulière au lot, donne tous les renseignements utiles sur le lot de munitions et les éléments qui entrent dans sa constitution, ainsi que sur les emballages dans lesquels les munitions sont placées. Elle est fournie par l'OSM lors de la livraison.
b). L'étiquette de pile MU 6 est ouverte par code annexe de gestion, code situation et lot ; elle est destinée à :
identifier par pile chaque lot de munitions et faire connaître la quantité existante dans la pile considérée, ainsi que les modèles et les quantités d'emballages correspondants. Elle est fixée de façon apparente et accessible sur la pile du lot de munitions qu'elle identifie ;
donner au sous-officier responsable des munitions d'un abonné secondaire en portion détachée, tous les renseignements nécessaires à la création des bulletins de mouvement munitions (BMMU).
Des étiquettes de piles sont également ouvertes pour suivre les déchets de tir.
c). La demande de perception auprès des services techniques (DPST) est normalement élaborée par les abonnés secondaires du corps. Elle peut aussi l'être par le BOI ou directement par le BML.
d). La DEMPER à destination de l'OSM est créée par le BML.
e). Le BMMU est utilisé par le corps pour l'enregistrement des différentes opérations relatives à la distribution, consommation et réintégration des munitions. Le BMMU doit être édité par le BML.
f). Le compte rendu de tir missiles est obligatoirement établi après chaque séance de tir de missiles antichars (cf. ANNEXE II), qu'il y ait eu ou non incident de tir. Il est établi en quatre exemplaires conformément aux directives de l'instruction de seconde référence.
2.4.3. Description.
La description, l'utilisation et le classement de ces documents font l'objet de l'annexe I.
2.4.4. Conservation des documents.
La conservation des documents est fixée à cinq ans pour les factures et deux ans pour les dossiers MU 4 complets à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de la mise à zéro du lot considéré (cf. instruction de 7e référence).
2.5. Perception et versement par les corps.
2.5.1. Priorité de distribution.
Les OSM délivrent les munitions aux corps, suivant les directives fixées par la DCMAT :
P 1 : munitions sanctionnées par une date limite de consommation (DLC), et celles classées « à délivrer en priorité » ;
P 2 : munitions classées en PT 3 ;
P 3 : munitions faisant l'objet d'une restriction d'emploi ;
P 4 : munitions aux millésimes les plus anciens, classées en PT 2 sans restriction.
Ces munitions doivent impérativement être consommées dans le délai d'un an à compter de leur date de perception.
2.5.2. Recensement.
Les munitions d'instruction sont perçues au titre « consommation » et, en conséquence, ne sont pas prises en charge dans la comptabilité d'inventaire du corps.
Cependant, il appartient au corps d'effectuer un recensement de ses munitions au titre de la visite de surveillance administrative interne (VSAI), au minimum une fois par an.
Les corps perçoivent leurs munitions selon les échéances fixées après entente avec leur OSM conformément aux prescriptions du point 2.1.2.
2.5.3. Mise en dépôt et commande à l'organisme de soutien munitions.
Certains corps ne disposent pas de magasins à munitions conformes pour stocker, dans les conditions de sécurité requises, les munitions autres que les cartouches pour armes portatives et les munitions à blanc.
Dans ce cas, les prescriptions des points suivants s'appliquent.
2.5.3.1.
Au moment de la perception, les munitions restent stockées dans les locaux de l'OSM. Elles sont mises en dépôt par le corps qui les enlève au fur et à mesure de ses besoins.
La mise en dépôt de munitions doit faire l'objet d'un état inventaire signé contradictoirement par le détenteur dépositaire de l'OSM et le tiers déposant.
Chaque mise en dépôt ou retrait de dépôt fait l'objet d'une fiche situation client éditée systématiquement en deux exemplaires à chaque mouvement.
La fiche situation client se substitue, après les mouvements effectués, à la précédente fiche émise.
Un exemplaire est conservé par chacune des parties prenantes. Ces fiches sont signées contradictoirement par le responsable de la section stockage et le tiers déposant habilité.
2.5.3.2.
Un corps peut également mettre en dépôt les munitions d'instruction qu'il ne serait pas en mesure d'entreposer, auprès d'une autre formation disposant de locaux adaptés. Un protocole d'accord doit être établi entre les parties prenantes.
Un état contradictoire est nécessaire dans le cas ou le corps gestionnaire met en dépôt ses munitions dans un autre organisme.
Dans les deux cas, une étiquette de pile de « mise en dépôt » est ouverte par modèle de munitions et par lot. Elle est placée sur la pile du corps et mise à jour lors de chaque perception ou réintégration de munitions.
2.5.3.3.
Les commandes de munitions sont effectuées suivant la procédure ci-après :
hormis pour les séjours en camps, les DEMPER doivent parvenir à l'OSM au minimum quinze jours avant la date de perception souhaitée ;
les commandes à caractère urgent doivent rester exceptionnelles ;
l'OSM traite la DEMPER (refus ou acceptation avec substitution éventuelle), et valide les données saisies ;
les DPST finalisées par l'abonné secondaire interne, sont validées par le bureau opérations instruction du corps et traitées par le BML de la même formation. Lorsque leur traitement nécessite une perception à l'extérieur de la formation, le BML crée une DEMPER qui doit être finalisée pour être traitée par l'OSM.
La perception des munitions donne lieu, par l'organisme livrancier, à la remise des documents suivants à la partie prenante :
fiches de lotissement MU 4 des lots concernés ;
descriptifs des munitions mouvementées (DMM) ;
facture ;
état de chargement ;
fiche de sécurité.
2.5.4. Reversement.
Les corps reversent ses munitions dans les cas suivants :
munitions interdites d'emploi ;
munitions non consommées dans un délai d'un an depuis leur perception ;
munitions en fin de séjour en camps, manœuvres ou écoles à feu ;
munitions sans emploi au corps ;
munitions en vrac (cartouches pour armes portatives).
Chaque reversement à l'OSM implique l'élaboration d'une demande de reversement (DEMREV).
Une procédure simplifiée, sans DEMREV peut être appliquée avec l'accord de l'OSM, notamment pour les reversements après un séjour en camp.
2.5.4.1.
Les munitions interdites d'emploi suite à un message d'interdiction d'emploi provisoire doivent être regroupées et isolées en magasin.Le corps doit tenir un recueil des interdictions d'emploi dont il est destinataire. Il n'enregistre et ne conserve que les interdictions d'emploi relatives aux munitions dont il est susceptible d'être doté. Ce recueil est apuré dès réception de la note récapitulative des interdictions en vigueur au 31 décembre de l'année écoulée.
2.5.4.2.
Les munitions non consommées dans un délai d'un an depuis leur perception doivent être reversées à l'OSM (sauf les munitions non consommables), la sécurité des utilisateurs pouvant être engagée au-delà de cette durée pour des raisons techniques.
2.5.4.3.
Les munitions non consommées en fin de séjour en camp, manœuvre et école à feu sont reversées soit à l'organisme livrancier soit à l'OSM dont dépend le camp.
2.6. Consommation, distribution et réintégration des munitions à l'intérieur du corps.
2.6.1. Principes.
Pour l'instruction et dans quelque circonstance que ce soit, le corps ne doit consommer que les munitions qui lui ont été délivrées à ce titre.
Les distributions, consommations et réintégrations de munitions à l'intérieur du corps font l'objet de DPST qui génèrent des BMMU. Ces derniers sont créés et édités en deux exemplaires par le groupe munitions du BML lors de chaque distribution aux unités consommatrices ou par l'abonné secondaire profil service technique (ASST), lors de la perception dans les camps. Un exemplaire est obligatoirement détenu par le responsable du tir. Ils sont établis distinctement par partie prenante, par séance de tir ou d'exercice, au titre d'un code annexe de gestion et d'un lot.
2.6.2. Documents.
Les étiquettes de piles MU 6 sont mises à jour à l'aide du bulletin de mouvement munitions lors de chaque distribution.
Après chaque tir ou exercice, les munitions non consommées, les emballages et les déchets de tir sont reversés au magasin à munitions du corps. Le BMMU est complété, traité et finalisé dans la base SIREMI.
Les documents ci-après sont mis à jour :
dossier MU 4 (classement chronologique de l'exemplaire du BMMU portant les grades, noms et signatures du directeur de tir et du commandant de l'unité élémentaire) ;
étiquette de pile des déchets de tir ;
étiquette de pile du lot de munitions concerné ;
deuxième partie de la fiche de lotissement MU 4, dans le cas d'une portion détachée.
2.6.3. Perte d'un bulletin de mouvement de munitions.
En cas de perte d'un BMMU, un duplicata doit être établi en partant de l'exemplaire restant au groupe munitions du BML. Le duplicata est renseigné par toutes les parties concernées pour la justification des renseignements inscrits.
2.6.4. Restriction.
Il est formellement interdit de laisser des munitions entre les mains du personnel en dehors des séances de tir ou de mise en œuvre.
En conséquence :
les munitions sont délivrées uniquement aux utilisateurs accrédités et au moment du besoin ;
en fin d'exercice ou de manœuvre, celles qui n'ont pas été consommées sont intégralement retirées aux utilisateurs, puis reversées au groupe munitions du corps et replacées dans les caisses d'origine au magasin à munitions du corps ;
les cartouches non en emballages primaires (vrac) sont stockées à part dans une caisse d'origine vide sur laquelle est portée mention de la quantité détenue.
Il y a lieu de veiller à ce qu'il ne soit réintégré en magasin que le minimum de cartouches en vrac. À cet effet ne sont déconditionnées, pour les tirs et exercices, que les quantités strictement nécessaires et ce, au fur et à mesure des besoins.
2.7. Munitions de sécurité.
2.7.1. Principes.
Les munitions nécessaires à la constitution des stocks de sécurité dans les corps (poste de police, poste de garde, etc.) sont prélevées sur les munitions du classement « bon de guerre », allouées pour les besoins de l'instruction.
Ces munitions ne sont pas sorties des comptes du corps lors de la mise en place. Les quantités ainsi affectées et l'indication de leur lieu de stockage sont mentionnées sur la deuxième partie, de la fiche MU 4 pour chaque lot concerné, dans la partie inférieure de la colonne 8.
2.7.2. Utilisation.
En cas d'utilisation, les quantités consommées sont sorties des comptes au moyen du BMMU établi au moment de la distribution.
2.7.3. Échange.
Les munitions dites de sécurité sont échangées tous les deux mois en ce qui concerne les cartouches pour armes portatives et trimestriellement pour les artifices signaux à main.
2.7.3.1.
Lors de l'échange des cartouches pour armes portatives provenant des postes de sécurité, les défauts suivants sont recherchés :
déformation des cartouches ;
balles tournant dans le collet de l'étui ;
dessertissage de la balle, entraînant une perte de poudre.
La consommation des munitions en bon état doit intervenir dans les meilleurs délais et dans les conditions normales de l'instruction.
La mention « munitions en provenance des postes de sécurité » est inscrite en observation sur le BMMU concerné.
Les munitions défectueuses sont reversées à l'OSM par DEMREV.
2.7.3.2.
Les artifices signaux à main font l'objet d'une vérification hebdomadaire visant à rechercher les défauts suivants :
bouchon de fermeture en liège absent ;
corps fortement oxydé ;
corps bosselé ;
marques illisibles ;
bouchon en matière plastique absent ;
non-concordance entre les marquages jour et nuit.
Les munitions défectueuses sont reversées à l'OSM.
Lors de l'échange trimestriel, les munitions réputées bonnes sont consommées dans les meilleurs délais et dans les conditions normales de l'instruction. La mention « munitions en provenance des postes de sécurité » est inscrite en observation sur le BMMU concerné.
2.8. Accidents et incidents de tir.
2.8.1. Rappel.
La manipulation des armes chargées, l'utilisation des munitions, leur transport ou leur stockage peuvent, à la suite de défaillances matérielles, de fautes ou d'erreurs du personnel, être à l'origine d'accidents ou d'incidents.
La gravité de l'événement et la nature des mesures à prendre conditionnent l'intervention des différents échelons du commandement et des organismes techniques intéressés.
Les procédures à suivre en cas d'accident ou d'incident de tir font l'objet de l'instruction de seconde référence.
Les mesures conservatoires à prendre par le directeur de tir ou le directeur de mise en œuvre font l'objet du titre III du TTA 207.
2.8.2. Procédure.
Les accidents et incidents constatés au cours des tirs sont mentionnés sur le BMMU renseigné par le directeur de tir. Une copie en est immédiatement et simultanément transmise par télécopie à l'OSM et à la RT. Pour les tirs n'ayant donné lieu à aucune remarque, la mention « aucun incident » est portée.
Afin de mener les expertises nécessaires, les mesures de recueil prévues par le TTA 207 sont strictement appliquées.
Les défectuosités sont analysées et traitées par la chaîne maintenance qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des utilisateurs.
2.9. Récupération par les corps des objets, matières et déchets provenant du tir.
2.9.1. Récupération.
La récupération des objets, matières et déchets de toutes sortes est obligatoire. Elle permet :
de vérifier les consommations effectives afin d'être en mesure de déceler les éventuelles tentatives de détournement ;
de participer à la protection de l'environnement.
Leur gestion fait l'objet de directives particulières de la DCMAT.
2.9.2. Tri.
Les objets, matières et déchets récupérés à l'issue de chaque séance d' instruction, de manœuvre, de tir, etc. sont remis au groupe des munitions du corps ; ce dernier en effectue le tri et les entrepose dans un local affecté à cet effet. Ces déchets sont placés séparément dans des caisses comportant l'identification des objets qu'elles renferment.
Chaque catégorie de déchets est identifiée par une étiquette de pile.
2.10. Versement des déchets provenant du tir aux organismes de soutien munitions.
2.10.1. Descriptif.
Un descriptif des déchets de tir à reverser est associé, lors de chaque perception, au descriptif des munitions mouvementées. Il récapitule tous les CAG des déchets de tir et accessoires générés par les munitions perçues. L'unité s'engage à reverser ses déchets de tir auprès de l'organisme livrancier ou de son OSM.
2.10.2. Reversement.
Les articles dont la récupération est obligatoire sont versés à la fin de chaque trimestre ou à l' issue du séjour en camp au moyen d'une DEMREV élaborée par la formation.
Les autres objets ou matières récupérés sont versés à la fin de chaque trimestre ou à l'issue du séjour en camp sans écriture.
2.11. Excédents, pertes, détériorations.
Parallèlement au compte rendu destiné au commandement, toute perte, détérioration, destruction, excédent ou déficit de munitions doit faire immédiatement l'objet d'un rapport simplifié établi dans tous les cas et transmis dans les conditions fixées par l'instruction de septième référence.
L'autorisation de régularisation comptable est donnée par la RT qui détermine les actions correctives à mener :
édition d'un BMMU de régularisation dans le cas d'un déficit ;
reversement à l'OSM pour prise en compte par certificat administratif dans le cas d'un excédent.
Lorsque le directeur de tir constate, après un tir ou un exercice, un écart anormal entre les déchets de tir et les munitions tirées, il doit procéder ou faire procéder immédiatement à une enquête en vue de s'assurer que les munitions correspondantes ont bien été consommées.
2.12. Cas particuliers.
2.12.1. Munitions rechargeables.
Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les munitions d'exercice rechargeables tels que :
grenades à fusil d'exercice ;
mines d'exercice ;
charges de destruction d'exercice…
Elles ne s'appliquent pas aux lots de consommation pour mines d'exercice et aux artifices de mise en œuvre des charges de destruction d'exercice qui suivent, sans restriction, la procédure de gestion appliquée aux munitions délivrées pour l'instruction.
2.12.1.1.
Les munitions rechargeables d'exercice sont perçues et comptabilisées dans les conditions identiques à celles des munitions d'instruction.
Les mises en place des munitions d'exercice non consommables au profit des unités élémentaires (abonnés secondaires) sont effectuées selon la procédure définie pour les munitions de sécurité (BMMU).
2.12.1.2.
Le remplacement par l'OSM des munitions d'exercice non consommables est réalisé nombre pour nombre.
2.12.1.3.
Les munitions détériorées suite à un emploi non réglementaire sont obligatoirement reversées à l'OSM pour échange.
La référence du rapport simplifié de détérioration, établi conformément à l'instruction de septième référence, est mentionnée en case observation de la DEMREV et sur le BMMU de régularisation.
Ces prescriptions ne sont pas applicables aux munitions détériorées suite à un emploi réglementaire intensif. Ce type d'accessoire fait l'objet d'un reversement pour échange nombre pour nombre.
2.12.2. « En-cas » munitions.
La délivrance des « en-cas » munitions se fait par le dépôt livrancier en fonction de l'éloignement :
soit à la perception des munitions ;
soit à la demande en cas de défectuosité.
2.12.3. Munitions pour la neutralisation, l'enlèvement et la destruction d'engin explosif.
Les règles de gestion de la présente instruction s'appliquent aux munitions d'instruction spécifiques pour la neutralisation, l'enlèvement et la destruction d'engin explosif (NEDEX).
2.12.4. Munitions en vrac.
Les corps ne doivent pas reverser de munitions en vrac auprès des OSM sauf dans les cas suivants :
cartouches interdites d'emploi suite à accident ou incident de tir ;
emploi restrictif des munitions traçantes en fonction du régime des champs de tir ;
munitions non utilisables avec le matériel d'emploi ;
autres munitions déconditionnées par excès et reversées en vrac, qui peuvent faire l'objet d'un rapport simplifié de détérioration conformément au point 2.11.
2.13. Munitions inertes.
2.13.1. Attributions.
La DCMAT répartit les munitions inertes dans les OSM en suivant les plans d'équipement du CoFAT. L'OSM exécute les ordres de mises en place, les distributions et adresse les demandes de recomplètement à la DCMAT.
2.13.2. Règles de gestion.
Les munitions inertes sont classées en deux catégories :
les munitions inertes consommables ;
les munitions inertes non consommables.
2.13.2.1.
Les munitions inertes consommables suivent, sans restriction, la même procédure de gestion que les autres munitions délivrées pour l'instruction.
2.13.2.2.
Les munitions inertes non consommables sont perçues et comptabilisées comme les munitions d'instruction. La mise en place s'effectue selon les procédures définies pour les munitions de sécurité. Compte tenu du caractère non consommable de ces munitions, les dossiers MU 4 les concernant ne doivent pas être classés avec les dossiers relatifs aux munitions d'instruction.
2.13.3. Remplacement des munitions détériorées ou perdues.
Le remplacement des munitions inertes non consommables est réalisé nombre pour nombre, dans la limite des droits précisés et en fonction des disponibilités.
Les détériorations ou les pertes de munitions inertes non consommables entraînent l'application des prescriptions définies par le point 2.11.
2.13.3.1. Échange des articles détériorés.
Les munitions inertes non consommables détériorées sont obligatoirement versées à l'OSM à l'aide d'une DEMREV.
Cette DEMREV porte référence du rapport simplifié à l'exception des détériorations résultant d'un emploi intensif.
2.13.3.2. Remplacement des articles perdus.
La référence du rapport simplifié est indiquée sur le BMMU et sur la DEMPER.
2.13.4. Munitions inertes destinées aux salles de démonstration.
Afin d'éviter que des munitions douteuses ne soient mélangées à des munitions inertes, un inventaire du modèle joint en annexe II doit obligatoirement être affiché à l'intérieur de chaque local où sont présentées en permanence des munitions inertes.
Cet inventaire est signé par le chef de corps ou le chef du BML de la formation, lors de la mise en place, et à l'issue de chaque recensement annuel.
2.13.5. Rappel de sécurité.
La plupart des munitions en service comporte des modèles inertes pour apprendre et restituer les opérations de mise en œuvre ou de chargement sans avoir recours aux munitions réelles et aux matériels comportant des éléments actifs (tels que détonateurs, inflammateurs…).
Il est formellement interdit d'introduire dans les salles de démonstration, de manipulation ou d'instruction des éléments actifs ou des munitions autres que inertes.
De même qu'il est formellement interdit de confectionner des munitions inertes à partir de munitions actives ou de quelques éléments que ce soit.
2.14. Recensements.
Les recensements consistent à compter, peser, mesurer le matériel, puis à comparer les résultats ainsi obtenus aux écritures portées sur les inventaires du détenteur et du comptable.
Les recensements sont effectués par des personnels (à l'exception du comptable et du détenteur) désignés par l'autorité compétente en matière d'inspection, de surveillance et de contrôle.
La vérification des existants, du ressort de chaque détenteur dépositaire, est effectuée de telle sorte que les munitions soient vérifiées en totalité chaque année.
Le résultat des recensements est porté au registre auxiliaire à l'inventaire général.
2.15. Habilitation.
Les perceptions, les enlèvements, les versements ou les mises en dépôt de munitions par un tiers ne peuvent être effectués que par un représentant habilité par l'autorité compétente.
Les habilitations sont délivrées par le chef de corps ou par délégation le chef du BML.
Elles sont délivrées pour :
une année pour le responsable munitionnaire du corps et son (ses) suppléant(s) ;
la durée de l'exercice pour les autres cas (séjour en camp…).
Tout OSM doit détenir et vérifier les habilitations du personnel chargé d'effectuer toute perception, enlèvement ou mise en dépôt de munitions.
3. Stockage et transport.
3.1. Stockage des munitions.
Les munitions doivent être stockées dans les conditions fixées par l'instruction interarmées de première référence.
Les munitions d'instruction des corps sont normalement stockées dans leurs magasins lorsque les conditions de sécurité sont remplies.
Lorsque les corps ne disposent pas de locaux nécessaires pour stocker les munitions dans les conditions de sécurité requises, celles-ci restent stockées dans les locaux des OSM.
Chaque magasin à munitions doit faire l'objet d'une étude de sécurité pyrotechnique conforme aux prescriptions de l'instruction citée au premier alinéa du présent point.
Les munitions stockées par le corps sont localisées grâce à la fonctionnalité « gestion des magasins » du système SIREMI.
Cette fonctionnalité permet :
d'organiser les stockages en fonction de l'étude de sécurité pyrotechnique approuvée ;
de localiser les munitions par magasins ;
de consulter les munitions stockées par cellules.
3.2. Transport de matières dangereuses.
Le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 intéressant le ministère de la défense est réglementé par des textes spécifiques auxquels les corps de troupe et les OSM doivent se conformer.
4. Départements et territoires d'outre-mer et étranger.
Munitions d'instructions gérées dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger.
4.1. Principes.
Les munitions d'instruction des formations stationnées dans les DOM-TOM et à l'étranger sont gérées comme indiqué dans la présente instruction. Cependant, étant donné la particularité due à la configuration et à l'éloignement de certains sites, la gestion en mode dégradé (documents papier, cf. ANNEXE IV) est conservée.
4.2. Documents de gestion.
Les carnets de compte rendu de mouvement de munitions (CMU 1) ainsi que les carnets d'emploi et de consommation des munitions et emballages (CMU 2) sont conservés dans les portions détachées non reliées au système, pour assurer la traçabilité des mouvements et le suivi de la gestion de leurs munitions.
4.3. Commande.
Les demandes de perception et de reversement auprès des OSM se font par bons MC 10, ou par demande de perception de reversement (DPR). Ces pièces n'étant pas comptables doivent être conservées jusqu'à signature des pièces justificatives de gestion technique des stocks de munitions (GTSM).
Elles doivent comporter :
le code du tiers et son intitulé ;
le ou les codes commandement avec leur désignation ;
les quantités demandées ou reversées ;
la date de la demande ;
la date de perception, ou de reversement souhaitée ;
la mention enlevée ou mise en dépôt.
Les demandes urgentes qui doivent rester exceptionnelles sont transmises par télécopie ou par message et parvenir au plus tard au gestionnaire la veille de la perception.
Aucune commande sans écrit sur simple appel téléphonique ne sera prise en compte.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre,
Jean-Marc RENUCCI.
Le général, commandant de la formation de l'armée de terre,
Michel POULET.
Annexes
ANNEXE I. Tableau des différents documents.
Appendice I.A. Descriptif des munitions mouvementées.
1 Objet.
Contenu
Le descriptif des munitions mouvementées (DMM) est émis par l'organisme livrancier pour la formation bénéficiaire du mouvement munitions. Il est inséré chronologiquement dans le dossier MU 4 du lot correspondant afin d'assurer le suivi des mouvements. La référence à porter sur le bulletin de mouvement munitions (BMMU) suivant est le numéro du groupe mouvement GTSM figurant sur le DMM (ex. : 323 0100032).
Contenu
L'ordre d'entrée-sortie, édité par l'organisme ravitailleur, permet lors des mouvements de munitions d'instruction de détailler par lot les quantités de munitions.
Contenu
La facture administrative sert à justifier les mouvements d'entrée ou de sortie. Elle est destinée à une partie prenante individuelle. Elle est établie en deux exemplaires signés contradictoirement par le comptable de l'organisme de soutien munitions et le comptable munitions de la formation.
Contenu
Ce document édité par l'organisme ravitailleur répertorie toutes les munitions perçues et laissées en dépôt par une formation.
Contenu
Ce document GTSM permet d'éditer les stocks de munitions mis en dépôt par un corps. Cet état peut se substituer à la fiche situation client.
Contenu
L'état de chargement de marchandises dangereuses est destiné au transporteur. Les indications techniques mentionnées sur cet état permettent au transporteur de connaître la nature des marchandises, les risques éventuels, ainsi que leur classification au transport.
Contenu
La fiche de lotissement MU 4 donne tous les renseignements utiles sur le lot de la munition et les éléments qui entrent dans sa constitution.
Contenu
L'étiquette de pile est ouverte par code situation, par lot et par pile. En magasin, elle est placée sur chaque pile ou fraction de lot. Elle permet de connaître sur place les quantités existantes, les mouvements effectués, ainsi que les quantités d'emballages correspondants.
Contenu
La demande de reversement (DEMREV) est le document utilisé pour effectuer les reversements des munitions, emballages et déchets de tir par un corps auprès d'un OSM.
2 Description.
Contenu
Le DMM se présente sous la forme d'un document informatique sur lequel sont portées les informations nécessaires à l'utilisation et à l'identification de la munition :
groupe mouvement ;
code et clair du dépôt livrancier ;
date du mouvement ;
mouvement SIREMI ;
numéro de nomenclature OTAN ;
code annexe de gestion et désignation ;
classe de stockage ;
lot ;
restriction éventuelle ;
code situation ;
code et clair du tiers ;
quantité mouvementée ;
numéros pour les munitions matriculées.
Contenu
La fiche de lotissement MU 4 comprend :
la MU 4 première partie identifiant la munition ;
la MU 4 deuxième partie utilisée par le corps de troupe.
La première et la deuxième parties sont assemblées l'une à l'autre pour former un dossier dans lequel sont classés dans l'ordre chronologique des mouvements, les documents de base concernant le lot. C'est une fiche en papier « rigidex » blanc de format 235 x 160.
Contenu
L'étiquette de pile est constituée d'une fiche de lotissement MU 4 (1re partie), sur laquelle est apposée une fiche MU 6 cartonnée de format 235 x 120, en dessous des cases 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
La fiche cartonnée comporte différentes cases et colonnes qui sont renseignées au fur et à mesure des mouvements affectant le lot.
Colonne 1 : date du mouvement.
Colonne 2 : quantité en entrée.
Colonne 3 : quantité en sortie.
Colonne 4 : existant après mouvement.
Colonne 5 : nombre d'emballages constituant le lot.
Les colonnes 6 à 10 sont la réplique et la continuité des colonnes 1 à 5.
Case 1 : code situation.
Case 2 : date des recensements; cette case est destinée à recevoir la date, signature et le nom des autorités habilitées à effectuer un recensement.
Figure 9. Fiche MU 6.
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3 Modèle de document informatique.
Figure 1. Descriptif des munitions mouvementées.
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Appendice I.B. Ordre d'entrée-sortie.
2 Particularités.
Contenu
En cas de reversement, ce document est remis à la formation bénéficiaire (celle-ci doit reporter les numéros SIREMI en observation de chaque BMMU par CAG, lot faisant l'objet d'un reversement) pour être inséré chronologiquement dans le dossier MU 4 de la formation afin, d'une part, de respecter l'historique des mouvements et d'autre part d'être en phase avec le système SIREMI.
Contenu
Cet état liste les ressources en dépôt par code annexe de gestion et mentionne les quantités existantes avant et après mouvements ainsi que la date du dernier mouvement.
Ce document doit être signé contradictoirement pour avoir une réelle valeur en cas de litige.
La fiche situation client peut être substituée par l'état de consultation des stocks sous réserve d'appliquer les prescriptions du point ci-dessus.
Contenu
Cet état rassemble toutes les lignes de stock sélectionnées pour une formation considérée. Destiné au comptable munitions du corps et au détenteur dépositaire de l'organisme de soutien munitions, il liste par code annexe de gestion, lots et quantités, les ressources laissées en dépôt par le tiers.
Ce document doit être signé contradictoirement pour avoir une réelle valeur en cas de litige.
Contenu
Un état est édité par vecteur. Il est remis au chauffeur ou au chef de convoi. Le système regroupe par vecteur les lignes d'ordre le concernant.
3 Description.
Contenu
Cet état se présente sous la forme d'un document informatique sur lequel apparaissent les renseignements suivants :
numéro d'ordre ;
codification et désignation en clair abrégé du dépôt ravitailleur ;
identification de la formation ;
date de création de l'ordre ;
type de pièce justificative à produire ;
référence de l'ordre ;
modalités particulières ;
lignes composées de colonnes réparties comme suit :
code annexe de gestion et désignation en clair abrégé de la munition ;
lotissement de la munition ;
code situation ;
désignation du local ;
quantité mouvementée ;
mouvement SIREMI par ligne.
Contenu
La facture, en deux parties, se présente sous la forme d'un document informatique sur lequel sont portés par rubriques, les renseignements nécessaires à la gestion et à la comptabilité administrative et technique du comptable munitions de la formation.
Contenu
La fiche situation client se présente sous la forme d'un document informatique sur lequel sont portés par rubriques, les renseignements relatifs à l'identification et à la quantité des munitions mises en dépôt :
code et clair de la formation ;
code et clair du dépôt ;
code annexe de gestion de la munition ;
existants avant mouvement ;
quantité faisant mouvement ;
quantité après mouvement.
Contenu
L'état de consultation des stocks se présente sous la forme d'un document informatique sur lequel sont portées par rubrique, les informations relatives à l'identification et à la quantité des munitions mises en dépôt :
code de l'organisme ravitailleur ;
code situation ou position administrative ;
identification de la formation ;
tableau faisant apparaître dans diverses colonnes (sélection des critères au choix de l'opérateur), les codes annexe de gestion, lotissement complet de la munition, code situation, quantité et désignation abrégée, local, emplacement.
Nota.
Ce document ne fait pas mention de l'apposition et de l'authentification des signatures contradictoires du détenteur dépositaire et du comptable de la formation dépositaire. Il appartient à l'opérateur d'en porter la mention manuellement, en cas de besoin.
Contenu
L'état de chargement de marchandises dangereuses se présente sous la forme d'un document informatique sur lequel sont portés par rubrique les renseignements nécessaires au transporteur en cas de contrôle des marchandises :
désignation en clair de l'expéditeur (adresse, téléphone) et du destinataire ;
immatriculation du vecteur ;
désignation en clair du transporteur ;
date de sortie des marchandises ;
observations, références ayant prescrit le mouvement ;
descriptif des caractéristiques liées à la marchandise mouvementée :
code annexe de gestion de la munition, sa désignation abrégée, le code ONU ;
nombre de fardeaux ;
lotissement de la munition ;
quantité mouvementée dans le lot ;
nombre d'emballages ;
appoint éventuel ;
classe de stockage ;
tonnage brut exprimé en tonnes, du total de munitions mouvementées dans le lot ;
masse de matière active totale du lot mouvementé exprimée en kg ;
référence de l'ordre ;
énumération des dispositions de l'arrêté autorisant le mouvement, total tonnage brut et matière active des marchandises, date, authentification et signature du transporteur, authentification et signature de l'expéditeur.
3.1 Première partie.
Numéro groupe mouvement.
Code et clair expéditeur (dépôt ou formation).
Date de sortie ou entrée.
Code et clair du destinataire (dépôt ou formation).
Numéro de nomenclature OTAN de la munition.
Code annexe de gestion et désignation abrégée de la munition.
Quantité mouvementée.
Prix unitaire de la munition.
Prix global par NNO.
Coût total de l'ensemble des munitions objet du mouvement.
Observations éventuelles complémentaires sur le mouvement.
Observations ; références des instructions ou autres décisions justifiant le mouvement.
3.2 Deuxième partie.
Certification des renseignements et de la conformité de la livraison avec authentification de la signature.
Certification des renseignements sur les objets et matières énnumérés et reçus par le comptable destinataire avec apposition et authentification de la signature.
4 Modèle de document informatique.
Contenu
Figure 2. Ordre d'entrée-sortie.
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Contenu
Figure 5. Fiche situation client.
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Contenu
Figure 6. Consultation des stocks.
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Contenu
Figure 7. État de chargement.
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4.1 Première partie.
Figure 3. Facture. Première partie.
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4.2 Deuxième partie.
Figure 4. Facture. Deuxième partie.
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Appendice I.C. Facture.
2 Particularité.
L'édition de la facture est obligatoire pour chaque livraison ou reversement.
Appendice I.C. Fiche situation.
Appendice I.E. État de consultation des stocks.
Appendice I.F. État de chargement de marchandises dangereuses, consignes de sécurité.
5 Consignes de sécurité. Transport de matières dangereuses classe 1.
Expéditeur :
Identification (nom, adresse, no téléphone, no de fax).
5.1 Consignes générales.
Garer le véhicule dans une zone isolée, hors agglomération, en utilisant si possible les protections naturelles (talus, relief du terrain).
Décrocher éventuellement la remorque afin de l'isoler.
Faire prévenir les pompiers, la gendarmerie ou la police.
Disperser et éloigner les curieux.
À l'arrivée des premiers secours :
1. Remettre le présent document aux services de secours.
2. Faire prévenir l'expéditeur et l'établissement munitions le plus proche.
5.2 En cas d'accident.
Éloigner toute personne au-delà d'un rayon de 25 mètres.
Ne pas toucher au chargement, aux colis ou aux munitions dispersées.
Attendre l'arrivée d'un spécialiste.
5.3 En cas d'incendie.
Incendie naissant : combattre immédiatement avec tous les moyens disponibles.
Incendie en pleine intensité : évacuer jusqu'aux distances de sécurité.
Division de risque. | Nature des dangers. | Distances de sécurité (rayon en mètres) au-delà desquelles doivent se trouver les personnes. | ||
|---|---|---|---|---|
Incendie. | ||||
Pompiers. | Autres. | |||
À l'abri. | Sans protection. | |||
1.1 | Explosion en masse, souffle, éclats. | 250 | 500 | 1 100 |
1.2 | Explosions espacées, éclats. | 135 | 400 | 1 000 |
1.3 | Incendie violent, quelques projections. | 80 | 80 | 200 |
1.4 | Incendie banal. | 25 | 25 | 100 |
Nota.
La composition détaillée du chargement fait l'objet d'un document annexé à cette fiche de consignes.
Appendice I.G. Fiche de lotissement MU 4.
3 Première partie de la fiche de lotissement MU 4.
Elle comporte différentes cases qui donnent les renseignements suivants :
Case 1 : désignation de la fiche.
Case 2 : numéro de nomenclature OTAN et code annexe de gestion.
Case 3 : désignation complète de la munition.
Case 4 : lotissement de la munition.
Case 5 : lot réel ; lot de fabrication, de confection, de coup complet, de réfection et de regroupement, porté soit sur la munition elle-même, soit sur les emballages. Cette case n'est renseignée que lorsque le lotissement de la munition est inadapté à la structure de la case 4.
Case 6 : importance du lot fabriqué.
Case 7 : emballages, désignation exacte des modèles d'emballages (primaires et secondaires) employés pour le conditionnement de la munition considérée. Mode de palettisation.
Indication de la référence de la certification au transport de l'emballage.
Case 8 : caractéristique de la charge propulsive, ces renseignements ne figurent que lorsque la munition comporte de la poudre propulsive.
Colonne « Constitution » : figure dans cette colonne la désignation de chacun des éléments (cartouches propulsives, relais, tubes d'allumage), dans le cas des charges divisibles, la désignation comporte toujours le numéro du sachet et l'indication du sachet de base.
Colonne « Baptême complet de la poudre » : renseignement généralement inscrit selon la présentation donnée par le répertoire des poudres propulsives.
Colonne « Masse de la poudre » : pour la charge non divisible ou pour chacun de ses éléments dans le cas d'une charge divisible, le poids de la poudre est mentionné en regard des inscriptions figurant dans la colonne « Constitution ».
Case 9 : renseignements concernant les éléments constitutifs ; comporte plusieurs colonnes et lignes, recevant les renseignements précisés ci-après :
Colonne « Désignation » : indication des principaux éléments constitutifs de la munition (étui, amorce, balle...).
En regard de chacun des éléments inscrits dans la colonne « Désignation » sont précisés dans les colonnes suivantes :
Colonne « Nature et modèle » ; la nature et le modèle de l'élément constitutif. En outre, pour les munitions comportant les indications relatives au poids du projectile, les marques de poids y sont portées.
Colonne « Numéro de lot » : le numéro du lot de l'élément de la munition considérée ou du trimestre de fabrication.
Colonne « Atelier » : sigle de l'atelier de fabrication.
Colonne « Année » :l'année de fabrication de l'élément considéré.
Colonne « Quantité » : le nombre d'éléments du lot de fabrication dont une partie ou la totalité entre dans la composition du lot réel.
Colonne « Importance du lot fabriqué » : le nombre total d'éléments du lot de fabrication.
Case 10 : classe de stockage, identifiée par deux chiffres et une lettre (1.1.E).
Case 11 : numéro ONU; identifié par quatre chiffres donnés par la décision de classement au stockage et au transport ou dans le certificat de classement au transport de la munition (ex. : 0182).
4 Deuxième partie de la fiche de lotissement MU 4.
La fiche deuxième partie est imprimé recto-verso.
4.1
L'une des faces est réservée aux munitions délivrées pour l'instruction et la sécurité. Elle est aménagée de façon à permettre aux corps de suivre les consommations et la répartition dans chaque portion détachée.
Colonne 1 : date du document et numéro, nature du document.
Colonne 2 : quantité faisant mouvement précédée du signe (+) s'il s'agit d'une entrée ou du signe (-)s'il s'agit d'une sortie.
Colonnes 3 et 6 : existants après mouvement dans les portions détachées.
Colonne 7 : existants en dépôt à l'organisme ravitailleur.
Colonne 8 : observations ; cette colonne reçoit l'indication des incidents de tir ou la mention « néant » pour les portions détachées, ainsi que les quantités de munitions mises en place dans les postes de sécurité.
4.2
La deuxième partie de la fiche de lotissement MU 4 n'est pas renseignée lorsque les munitions d'un lot considéré :
ne sont pas réparties dans une ou plusieurs portions détachées (hors garnisons) ;
ne sont pas stockées dans un poste de garde, au titre des munitions de sécurité.
Cependant en cas d'incident de tir ou de munitions laissées en dépôt à l'organisme ravitailleur, la case 8 est renseignée.
5 Tenue du dossier MU 4.
Munitions allouées pour l'instruction.
5.1
Les mouvements sont enregistrés dans l'ordre par classement chronologique des BMMU et descriptif des munitions mouvementées DPMM dans le dossier MU 4.
Lorsqu'il existe une ou plusieurs portions détachées hors de la garnison à titre permanent ou temporaire, les fiches MU 4 deuxième partie sont mises à jour par la portion centrale à l'occasion :
de la perception des munitions par une portion détachée d'une formation auprès de sa portion centrale ;
des consommations de munitions ;
de la perception ou versement des munitions par une portion détachée auprès d'un organisme ravitailleur. Dans ce cas, la portion détachée transmet dans les meilleurs délais à la portion centrale les fiches MU 4 (1re partie) et les descriptifs des munitions mouvementées.
5.2 Vérification des existants d'un lot de munitions.
La somme des existants doit être égale à la quantité inscrite dans SIREMI ; ces existants, dans un lot déterminé, peuvent comprendre :
les munitions, distribuées au titre des exercices en cours qui figurent sur les exemplaires papier des BMMU (pièce justificative) non traités ;
la somme des existants après mouvement de chacune des portions détachées ;
les munitions de sécurité en place dans les postes de sécurité ;
les existants physiques au magasin à munitions du corps.
Toute différence doit faire l'objet de vérifications plus approfondies des quantités réparties.
Lorsque l'origine de la différence est décelée, la régularisation doit être demandée par voie hiérarchique avec toutes justifications utiles.
6 Modèle de fiche de lotissement MU 4.
Figure 8. Modèle de fiche de lotissement MU 4.
 |
Appendice I.H. Étiquette de pile MU 4.
3 Comptabilité des emballages vides pour munitions.
Ils sont comptabilisés sur les MU 6.
Ces étiquettes sont réunies en fichier.
Utilisation :
MU 4 vierge.
Case 1 : lieu de stockage ou emplacement des emballages.
Case 4 : sans objet.
Case 3 : désignation de l'emballage.
Case 2 : code annexe de gestion.
Cases 5 et 6 : sans objet.
MU 6.
Colonne 1 : date du mouvement.
Colonnes 2 et 3 : entrée sortie.
Colonne 4 : existant après mouvement.
Colonnes 5, 6 et 7 : sans objet.
Colonne 8 : no de l'ordre E/S en cas de versement.
Appendice I.I. Demande de perception auprès des services techniques.
Niveau abonné secondaire.
1 Demande de perception.
Contenu
La demande de perception auprès des services techniques (DPST) est élaborée par le responsable des munitions au niveau de l'abonné secondaire (AS), cette demande est adressée au responsable des munitions du corps gestionnaire via le BOI.
Contenu
La demande de perception (DEMPER), élaborée par le sous-officier munitionnaire du corps pour commander ses munitions dans SIREMI, est adressée à l'OSM.
1.1 Lignes de perception.
Une DEMPER comporte un numéro d'ordre et comprend une ou plusieurs lignes de commandes de munitions (code commandement et clair abrégé) avec les quantités demandées. Le champ « quantité » est contrôlé par le système de manière à ce que sa valeur ne soit pas supérieure au crédit du demandeur. La DEMPER est complétée de la date et du lieu de perception souhaité.
1.2 Traitement.
Les DEMPER peuvent être modifiées. Par défaut, les informations saisies par le demandeur et non par le personnel chargé de la perception (date de perception souhaitée et quantité demandée) sont pré-affichées dans les champs du destinataire. Le traitement d'une DEMPER indique au corps la confirmation de la date de perception et de la quantité de munitions qui sera délivrée.
1.3 Consultation des demandes de perception.
Selon les profils, il est possible de visualiser une liste de DEMPER. Ainsi, l'utilisateur peut sélectionner une DEMPER pour en visualiser le contenu (date, statut, code commandement).
1.4 Crédit.
Un crédit est une ressource mise à disposition d'un corps par le commandement.
1.5 Hypothèque.
À la création d'une DEMPER, une hypothèque est posée et le crédit du corps est actualisé lorsque cette DEMPER est traitée par l'OSM.
2 Lignes de perception.
Une demande de perception comprend au moins une ligne de demande de perception. Cette ligne est l'identification de la ressource nécessaire au besoin de l'unité élémentaire (tir, munitions de sécurité). La DPST peut contenir plusieurs lignes si les munitions sont de types différents ou si les lieux de perception souhaités sont différents.
Lorsque la DPST est renseignée complètement, elle est validée par l'utilisateur et passe au statut « finalisé ».
3 Traitement de la demande de perception auprès des services techniques.
Lorque la DPST est « finalisée », le BOI peut la valider. Elle est ensuite transmise au BML pour traitement. Cela peut conduire à l'élaboration d'un ou plusieurs BMMU.
4 Consultation de la demande de perception auprès des services techniques.
Les DPST peuvent être consultées selon leur numéro et leur statut. En sélectionnant une DPST, il est possible de l'afficher ainsi que le ou les éventuels BMMU associés.
5 Crédit abonné secondaire.
Un crédit est une ressource de munitions préalablement attribuée par le commandement. Elle est définie par code commandement. C'est la base quantitative qui détermine les possibilités offertes aux unités élémentaires pour assurer leurs activités.
Exemples :
Crédits et hypothèques.
Vision BOI
CCDT/CAG | Clair abrégé | Allocation initiale | Allocation réelle (1) | Perçue | Consommée | Hypothéquée | Crédit (2) |
Vision ST
CCDT/CAG | Clair abrégé | Allocation initiale | Allocation réelle (1) | Perçue | Reversée | Hypothéquée | Crédit (2) |
(1) Allocation initiale + complémentaires.
(2) Reste à percevoir.
6 Hypothèque abonné secondaire.
Une hypothèque est une action décisionnelle qui protège une ressource affectée. L'hypothèque est levée lors de l'annulation, du reversement ou de la consommation des munitions.
Appendice I.J. Demande de perception auprès d'un organisme de soutien munitions.
Niveau BML.
2 Transmission des demandes de perception.
Les DEMPER sont transmises aux OSM chargés de délivrer physiquement les munitions. L'exploitation de ces demandes, au niveau de ces organismes, est assurée par l'application gestion technique des stocks de munitions (GTSM).
Le traitement des demandes de perception de munitions va générer des mouvements et des groupes mouvements de munitions.
2.1 Mouvement.
Un mouvement caractérise un flux physique ou fictif entre deux entités ou à l'intérieur d'une entité.
2.2 Groupe de mouvements.
Un groupe de mouvements est l'association de mouvements dévolus à un destinataire unique. La réalisation de mouvements va conduire à la mise à jour des demandes de perception élaborées par le responsable munitions de la formation bénéficiaire.
Appendice I.K. Demande de reversement auprès d'un organisme de soutien munitions
2 La demande de reversement.
Les reversements génèrent des DEMREV. Les demandes de reversement de niveau formation sont transmises aux OSM.
Les DEMREV sont composées de lignes de reversements. Elles sont de deux types :
DEMREV munitions.
DEMREV déchets de tir.
2.1 Lignes de reversements.
Chaque DEMREV est constituée de lignes de reversement, lesquelles reprennent les informations relatives au groupe d'emploi des munitions ou au code annexe de gestion et à l'identité du lot de la munition objet du flux. Les reversements peuvent concerner les munitions non utilisées, les munitions interdites d'emploi, les déchets de tir non consommables et la récupération des emballages qu'elle soit obligatoire ou non.
2.2 Traitement des demandes de reversements.
Les organismes ravitailleurs peuvent élaborer, consulter, visualiser et traiter les DEMREV finalisées et modifier certaines informations.
3 Les reversements.
Ils correspondent au reversement total ou partiel de la ressource. Ces flux sont le résultat d'activités ou de décision de commandement. Ces décisions peuvent être techniques (interdiction d'emploi, munitions détenues depuis plus d'un an) ou de gestion (munitions déclassées administrativement).
Ces mouvements vont générer des DEMREV. Les demandes de reversement de niveau formation seront transmises aux OSM.
Les stocks sont débités des quantités réintégrées et les crédits des formations sont réajustés.
4 Mise a jour des stocks.
Le transfert des demandes de reversement vers l'organisme ravitailleur donne lieu à un traitement spécifique effectué à l'aide de l'application gestion technique des stocks munitions (GTSM). Son traitement va générer des mouvements et des groupes mouvements entrées-sorties.
4.1 Mouvements.
Un mouvement caractérise un flux physique ou fictif entre deux entités.
4.2 Groupe de mouvements.
Un groupe de mouvements est l'association de mouvements dévolus à un destinataire unique.
La réalisation de mouvements va conduire à la mise à jour des demandes de reversements élaborées par le responsable munitions de la formation bénéficiaire. Ces mouvements vont ajuster les lignes de stock de la formation objet du reversement.
Appendice I.L. Bulletin de mouvement munitions.
1 Le bulletin de mouvement de munitions.
Toute perception de munitions par un abonné donne lieu à l'élaboration d'un bulletin de mouvement de munitions (BMMU).
Le BMMU permet de signaler :
la perception des munitions ;
le compte rendu de tir ;
le reversement des munitions non consommées ;
le reversement des munitions sans consommation.
2 Élaboration du bulletin de mouvement de munitions.
Le BMMU permet de gérer deux phases :
la perception des munitions ;
le compte rendu de consommation de munitions à l'issue du tir.
L'élaboration permet à l'utilisateur de saisir un complément d'information, suite à une DPST au statut « traitée », et d'éditer le BMMU en deux exemplaires, dont un servira de pièce justificative.
3 Besoins du service.
Un BMMU est élaboré dans le cas d'une mise en place de munitions de sécurité au profit d'une unité. Dans ce cas, le bon de mouvement munitions est rendu au responsable munitions de la formation lors de la cessation du besoin.
4 Besoins de tir.
Un BMMU est élaboré chaque fois qu'une munition est délivrée à un abonné secondaire en vue d'effectuer un tir ou une mise en œuvre.
5 Ligne du bulletin de mouvement de munitions.
Rappel : une DPST peut générer plusieurs BMMU. Il y a au moins autant de BMMU que de lots différents de munitions à délivrer. Une perception provoque donc un débit et un reversement un crédit.
L'utilisateur de profil ST ou ASST, choisit une ligne d'une DPST traitée (trié par ordre décroissant de date de perception). Lors de cette sélection, les champs du BMMU, représentés sur écran sont complétés et renseignés. La quantité délivrée doit être inférieure ou égale à la quantité accordée par la DPST et inférieure ou égale à la quantité dans le lot du stock. Si la quantité de munitions délivrées est inférieure à la quantité accordée par la DPST (cas de plusieurs lots de munitions pour un même code annexe de gestion), un nouvel écran d'élaboration de BMMU est ouvert avec tous les champs nécessaires pré-renseignés.
6 Traitement du bulletin de mouvement de munitions.
Tous les renseignements, nécessaires pour la mise à jour des différentes bases entretenues à l'échelon de la formation sur la consommation des munitions, sont pris en compte lors de la restitution des BMMU (support papier) à l'issue du tir (compte rendu de tir) par les abonnés secondaires.
Le sous-officier munitionnaire de la formation gestionnaire prend en compte les informations du ou des BMMU transmis par l'abonné secondaire et en vérifie la cohérence.
Les BMMU sont saisis, les champs à l'écran sont complétés et renseignés, les allocations mises à jour et la statistique de consommation entretenue.
7 Consultation du bulletin de mouvement de munitions.
Toutes les informations détaillées des BMMU traités peuvent être consultées pour un profil donné.
8 Modèle de bulletin de mouvement munitions.
Figure 10. Modèle de bulletin de mouvement munitions.
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ANNEXE II. Compte rendu de tir missiles antichars.
Figure 11. Compte rendu de tir missiles antichars.
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ANNEXE III. État inventaire des munitions inertes non consommables.
Figure 12. État inventaire des munitions inertes non consommables.
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ANNEXE IV. Gestion mode dégradé.
Appendice IV.A. Carnet CMU 1.
Le CMU 1 est l'équivalent du BMMU.
1
Le carnet de CMU 1 est détenu par le sous-officier chargé de la comptabilité des munitions du corps ou d'une portion détachée.
Il comprend des liasses de trois exemplaires pré-carbonés, de couleur d'impression différente, préalablement foliotés :
l'exemplaire no 1 : de couleur verte est adressé à l'organisme de soutien après le retour de l'exemplaire no 2 et l'inscription des consommations réelles de munitions ;
l'exemplaire no 2 : de couleur orange, remis à l'unité lors de la perception des munitions, est rendu au munitionnaire du corps pour être classé dans le dossier MU 4 du lot ;
l'exemplaire no 3 : souche de couleur bistre conservée dans le carnet CMU 1 de la formation.
2
Les CMU 1 sont utilisés à l'intérieur du corps pour l'exécution et l'enregistrement des différentes opérations relatives :
à la distribution, à la consommation et à la réintégration des munitions ;
à la réintégration des objets à récupérer après les tirs, ou à « la perte de ces objets » ;
aux défectuosités constatées au cours des tirs ;
à la mise à jour des dossiers de gestion MU 4.
Ils sont créés par le munitionnaire du corps lors de chaque distribution de munitions aux unités consommatrices. Ils sont établis distinctement par partie prenante et par séance de tir ou d'exercice.
Classés chronologiquement dans les dossiers MU 4, ils permettent de connaître l'existant du lot considéré par simple lecture.
2.1
Contenu
Les CMU 1 doivent être renseignés à la main très lisiblement au crayon à bille de couleur bleue ou noire. Les cases utilisées par la mécanographie, entourées d'un trait fort, doivent être renseignées avec beaucoup de soin afin d'éviter des erreurs d'interprétation.
Les ratures et les surcharges doivent être évitées.
Les inscriptions à porter sur le CMU 1 aux différents stades de son utilisation, ainsi que les enregistrements ou autres opérations à effectuer sont indiqués ci-après.
Contenu
La deuxième partie fait ressortir, pour les déchets dont la récupération est obligatoire :
les quantités de munitions consommées par les unités et les quantités de déchets de tir récupérées ;
les quantités versées par la formation à l'organisme ravitailleur et celles qui sont considérées comme perdues.
Il est ouvert et tenu un compte par nature d'objet (étuis laiton, étuis acier, etc.).
Chaque compte est mis à jour à l'aide du bon de consommation CMU 1 ou du bon de mouvement munitions (BMMU), au fur et à mesure de l'exécution des tirs.
On y inscrit :
Case 1 : la désignation de l'article.
Case 2 :
colonne 1 : la date de l'opération (date du tir ou date de versement des objets récupérés) ;
colonne 2 : la nature de l'opération ;
colonne 3 : le numéro du bon de consommation (CMU 1) ou du bon de mouvement munitions (BMMU), pour les versements ;
colonne 4 : la quantité consommée pour laquelle il est admis un pourcentage de 2 p. 100 de pertes ;
colonne 5 : la quantité consommée pour laquelle il est admis un pourcentage de 10 p. 100 de pertes ;
colonne 6 : le total des colonnes 4 et 5 ;
colonne 7 : la quantité récupérée.
Les déchets pour lesquels aucune tolérance de perte n'est admise (tels que les douilles) ne donnent lieu à aucune inscription dans les colonnes 4 et 5, la quantité consommée étant inscrite dans la colonne 6 seulement.
2.2
Contenu
Au moment de la création du CMU 1 :
case 1 : désignation de la munition ;
case 2 : le code mouvement est à indiquer selon les rubriques portées en case 3 en fonction de la nature du mouvement. Le code 30 - sortie (régularisation) ne doit pas être employé par les formations sans l'accord de l'organisme de soutien munitions ;
case 5 : code annexe de gestion de la munition faisant l'objet de la distribution ou de la régularisation, porté en case 2 de la fiche MU 4 ;
case 6 : reporter très exactement la référence du lot qui figure sur la fiche de lotissement MU 4 (1re partie) et sur le descriptif des munitions mouvementées ;
case 8 : code situation, compléter la première case de gauche de la grille par le premier chiffre du code situation porté sur le descriptif des munitions mouvementées.
case 11 : ligne 2, indiquer sur cette ligne la quantité de munitions délivrée à l'unité ;
case 13 : désignation en clair du corps gestionnaire.
Contenu
La deuxième partie est arrêtée chaque fois que les déchets récupérés sont versés à l'organisme ravitailleur.
Cet arrêté fait ressortir, depuis le dernier versement :
la quantité consommée (total de la colonne 6) et la quantité récupérée (total de la colonne 7) ;
la quantité versée à l'organisme ravitailleur, égale à la quantité récupérée, est portée dans la colonne 6 au-dessous du total de la quantité consommée ;
la quantité perdue, égale à la différence entre la quantité consommée et la quantité versée ;
s'il y a lieu, la tolérance maximum de perte ; cette tolérance est inscrite dans la colonne 6 au-dessous de la quantité perdue (tolérance pour les tirs à 2 p. 100 portée dans la colonne 4 + tolérance pour les tirs à 10 p. 100 portée dans la colonne 5) ;
la quantité à justifier par rapport simplifié lorsque la quantité perdue est supérieure à la tolérance maximale.
3 Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire n o 1.
3.1 Recto.
Figure 13. Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire 1. Recto.
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3.2 Verso.
Figure 14. Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire 1. Verso.
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4 Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire n o 2.
4.1 Recto.
Figure 15. Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire 2. Recto.
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4.2 Verso.
Figure 16. Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire 2. Verso.
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5 Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire n o 3.
Figure 17. Modèle de compte rendu de mouvement. Exemplaire 3.
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Appendice IV.B. Carnet CMU 2.
Contenu
Figure 18. Carnet d'emploi et de consommation des munitions et emballages CMU 2.
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Contenu
Le carnet d'emploi et de consommation des munitions et emballages CMU 2 est tenu par les formations, les unités détachées en permanence dans une garnison autre que celle de la formation, pour suivre les perceptions, les versements et les consommations des munitions d'instruction ainsi que les entrées et les sorties des objets et matières provenant du tir dont la récupération par les formations est obligatoire.
Il sert, également, à enregistrer les mouvements des emballages et à signaler les lots consommés avec l'inscription, éventuellement, des incidents et défectuosités des munitions constatés aux tirs.
Il permet en outre, d'inscrire les résultats des visites, des recensements et des contrôles.
Il est annuel et ouvert le 1er janvier de chaque année ; avant sa mise en service, il est coté et paraphé par le chef de corps de la formation.
Il est divisé en cinq parties dont l'objet est précisé ci-après.
Contenu
Figure 19. Première partie.
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Figure 20. Deuxième partie.
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Figure 21. Troisième partie.
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Figure 22. Quatrième partie.
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Figure 23. Cinquième partie.
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1 Première partie.
1.1
La première partie présente le compte des perceptions, des versements et des consommations des munitions.
Il est ouvert et tenu, en tant que besoin, un compte par munitions.
Les renseignements à faire figurer à la première partie sont indiqués ci-après :
Case 1 : désignation et numéro de code annexe de gestion de la munition.
Case 2 :
colonne 1 : date du mouvement ;
colonne 2 : numéro de la facture ou CMU 1, BMMU justifiant le mouvement (pour les perceptions et versements), CMU 1 ou BMMU pour les consommations, rapport simplifié pour les pertes ;
colonne 3 : nature de l'opération (perception, versement, consommation, pertes, etc.) ;
colonne 4 : quantité perçue (entrée) ;
colonne 5 : quantité versée à l'organisme ravitailleur ou à la formation dont dépend le détachement ;
colonne 6 : quantité consommée ; les pertes de munitions sont également inscrites dans cette colonne ;
colonne 7 : quantité existante (les munitions mises en dépôt sont comprises dans cette quantité ;
colonne 8 : quantité en dépôt (au crayon), quantité dans les postes de police, en sécurité, etc. (au crayon).
1.2
La première partie est arrêtée le dernier jour de chaque trimestre.
Les quantités existantes au 31 décembre sont inscrites en report dans les colonnes « 7 » « existant » et éventuellement 8 du nouveau registre.
2 Deuxième partie.
3 Troisième partie.
La troisième partie a pour objet de suivre les mouvements « entrée » et « sortie » des emballages ayant servi à la perception des munitions ou à la confection des appoints. Il est ouvert un compte par modèle d'emballage ; la contexture de chaque feuillet permet la tenue de deux comptes.
Les écritures sont passées au fur et à mesure de l'exécution des mouvements.
Les inscriptions suivantes sont portées :
Case 1 : la désignation et le numéro de nomenclature de l'emballage.
Case 2 :
colonne 1 : la date ;
colonne 2 : le numéro de la facture, du bon (CMU 1 ou BMMU) justifiant le mouvement ;
colonne 3 : la nature de l'opération ;
colonne 4 : la quantité « entrée » ;
colonne 5 : la quantité « sortie » ;
colonne 6 : la quantité en stock.
La troisième partie est arrêtée au 31 décembre de chaque année ; la quantité existante est inscrite en report dans la colonne 6 du nouveau registre.
4 Quatrième partie.
La quatrième partie est destinée à faire connaître le signalement des lots de munitions consommés et, éventuellement, des incidents qui sont imputables à ces lots de munitions ou les défectuosités constatées.
Elle est mise à jour soit à l'aide des comptes rendus établis par le commandant d'unité ou le directeur du tir ou de l'exercice en ce qui concerne les incidents pour lesquels il est établi un procès-verbal, soit au moyen des renseignements portés par lot à la 2e partie de la fiche de lotissement MU 4.
La totalité du lot consommé est inscrite sur une seule ligne ainsi que la totalité des incidents et défectuosités.
Les renseignements suivants sont portés :
Case 1 : code annexe de gestion et désignation de la munition.
Case 2 :
colonne 1 : dernière date du tir du lot ;
colonne 2 : signalement du lot, d'après les renseignements figurant case 5 de la 1re partie de la fiche de lotissement MU 4 ;
colonne 3 : quantité de munitions consommées du lot ;
colonne 4 : incidents survenus, défectuosités constatées ou mention « néant » ;
colonne 5 : numéro et date des comptes rendus d'accident de tir.
5 Cinquième partie.
À la cinquième partie sont consignés, par les autorités habilitées, les résultats ou les observations des visites, recensements ou contrôle technique des munitions.
C'est également à cette partie que le chef de corps de la formation et le chef de corps de l'organisme de soutien mentionnent leur vérification et apposent leur visa.
Les renseignements suivants sont portés :
colonne 1 : date ;
colonne 2 : le grade, nom et qualité de l'autorité ayant effectué la visite, la vérification, le recensement ou le contrôle ;
colonne 3 : le résumé des constatations faites et signature.
Appendice IV.C. Fiche inventaire MU 3.
1 Objet.
Les munitions perçues par un corps pour l'instruction et « mises en dépôt » dans une formation (autre qu'une formation de la chaîne matériel ayant un dépôt de munitions), sont suivies par un inventaire établi sur une fiche MU 3 en deux exemplaires, signé contradictoirement par le munitionnaire du corps recevant et le représentant habilité du corps déposant. Un exemplaire est conservé par chacune des parties intéressées. Les deux exemplaires sont ouverts par le sous- officier munitionnaire de la formation responsable du magasin à munitions.
Les deux exemplaires sont mis à jour chaque fois qu'une modification intervient.
2 Description.
Case 1 : en regard des indicatifs A, B, C, etc., désignation des munitions par leur calibre et leur code annexe de gestion.
Case 2 : désignation du corps.
Case 3 : sans objet.
Case 4 : sans objet.
Case 5 :
colonne 1 : date des mises en dépôt ou des retraits ;
colonne 2 : signature du détenteur dépositaire (formation disposant du magasin à munitions) ;
colonne 3 : sans objet ;
colonne 4 : signature du détenteur comptable (formation dont les munitions sont « mises en dépôt » ;
colonnes 5 et 6 : sans objet.
Case 6 : porter dans chaque colonne intéressée, après chaque mouvement, les quantités restant en dépôt.
3 Modèle de fiche MU 3.
Figure 24. Modèle de fiche MU 3.
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