Préambule.

Peuvent être autorisés à suivre la préparation au concours d'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier (CPDEI) de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon :

• les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) des corps des secrétaires médicaux et des aides-soignants dans le cadre de la promotion professionnelle ;

• les MITHA des corps des techniciens de laboratoire, des diététiciens, des orthoptistes, des ortophonistes, des masseurs-kinésithérapeutes, des manipulateurs d'électroradiologie médicale et des préparateurs en pharmacie hospitalière dans le cadre de la réorientation professionnelle.

La présente instruction a pour objet de fixer les conditions d'accès et le déroulement de la préparation pour l'admission à l'EPPA.

1. Recensement des candidats à la préparation.

1.1. Dispositions générales.

1.1.1. Conditions d'accès.

Les conditions d'accès à la préparation pour l'admission à l'EPPA sont identiques quel que soit le corps du postulant et le cadre dans lequel elle s'inscrit.

1.1.2. Mode de recensement.

Les directeurs de soins paramédicaux de chaque hôpital d'instruction des armées (HIA) et les chefs d'établissement pour les autres organismes doivent recenser les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de sélection organisées par l'EPPA, courant juin de l'année N — 1.

1.2. Candidatures.

1.2.1. Conditions de candidatures.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être en position d'activité et en service en métropole ;

• détenir le diplôme, certificat ou autre titre permettant d'exercer l'une des professions mentionnées au préambule ou le brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées pour le corps des secrétaires médicaux.

1.2.2. Dossiers de candidature.

Chaque dossier comprend :

• une demande sur l'imprimé 621-4*/32 ;

• une copie du diplôme, certificat ou brevet correspondant aux corps cités en préambule.

Sur l'imprimé 621-4*/32, les autorités techniques et hiérarchiques apprécient les capacités d'organisation, les qualités relationnelles et l'esprit d'équipe, la conscience professionnelle, le sens des responsabilités et la disponibilité au service du candidat.

1.2.3. Transmission des dossiers.

Les dossiers de candidature sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous-direction « ressources humaines », bureau formation pour la date fixée par la circulaire annuelle.

2. Préparation des candidats.

2.1. Principes et objectifs.

2.1.1. Principes généraux.

La préparation repose sur les principes suivants :

• utilisation des ressources internes du service de santé des armées ;

• décentralisation et responsabilisation des acteurs ;

• préparation sur site à privilégier afin de limiter l'absentéisme sur le lieu de travail.

2.1.2. Objectifs.

La préparation a pour finalité :

• le développement et l'enrichissement des possibilités d'expression ;

• l'acquisition de méthodologie ;

• la responsabilisation du candidat : celui-ci doit être acteur de sa préparation.

À l'issue de la préparation, le candidat doit :

• maîtriser la méthodologie des épreuves « écrite et orale » (épreuve de culture générale et entretien) ;

• maîtriser la méthode des tests psychotechniques ;

• actualiser et développer ses connaissances dans les domaines sanitaires et sociaux.

2.2. Organisation.

2.2.1. Formateurs.

Les formateurs regroupent :

• le directeur des soins (DS), de chaque hôpital d'instruction des armées (HIA) en qualité « d'officier pilote » ;

• un infirmier du corps des cadres de santé du service de santé des armées par HIA désigné par le directeur des soins, exerçant en hôpital et ayant une expérience pédagogique en qualité « d'officier responsable ».

2.2.2. Missions et attributions des formateurs.

Le directeur des soins « officier pilote » a pour missions :

• l'organisation de la préparation ;

• la coordination du dispositif ;

• le suivi et l'évaluation de la préparation.

Les infirmiers cadres de santé des HIA « officiers responsables » ont pour attributions :

• l'application des directives de « l'officier pilote » ;

• la mise en situation des candidats pour préparer les épreuves « écrite et orale ».

2.2.3. Outils de formation.

L'officier pilote doit disposer des documents ci-après, disponibles sur demande à l'EPPA :

• des annales des épreuves d'admission ;

• de dossiers documentaires sur les thèmes d'actualités sanitaires et sociales.

2.2.4. Lieux de la préparation.

La préparation placée sous le contrôle et la responsabilité de « l'officier pilote », se déroule sur le site de l'HIA où est affecté le candidat ou de l'HIA le plus proche pour le candidat servant dans un autre organisme du service de santé des armées.

L'HIA met à disposition les locaux nécessaires à cette préparation.

2.2.5. Échéancier.

La préparation débute en septembre de l'année N — 1 et se termine en janvier de l'année N.

2.2.6. Facilités de service.

Dans leur affectation respective, les candidats doivent bénéficier des facilités de service afin de pouvoir préparer le concours d'admission au CPDEI selon le calendrier établi par « l'officier pilote ». Les facilités ne sont accordées que pendant la durée de la préparation.

2.2.7. Frais de déplacements.

Les frais de déplacements occasionnés par la préparation des candidats affectés hors HIA, sont imputés sur les crédits du chapitre 34-02, article 23, code 112.

3. Dispositions diverses.

3.1. Texte abrogé.

L' instruction 3906 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 03 mars 2003 relative à l'autorisation de suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier du personnel militaire et technicien des hôpitaux des armées, dans le cadre de la promotion professionnelle, au titre de la formation continue dans un institut de formation en soins infirmiers est abrogée.

3.2. Mise en application.

La présente instruction est applicable à sa date de parution.