Préambule.

La fonction organique dans la marine nationale a pour but de garantir la préparation des forces au travers d'une structure à la fois hiérarchique et transverse. Cette préparation couvre des domaines qui peuvent être communs à l'ensemble des formations de la marine, à plusieurs autorités ou encore spécifiques à l'une d'entre elles.

La présente instruction définit les différents types de domaines et les autorités qui en ont la tutelle puis institue des officiers chargés de piloter ces domaines.

Elle doit permettre d'orienter l'information, selon son degré d'importance, vers le responsable le mieux placé pour réagir rapidement et efficacement.

1. Organisation générale.

La fonction organique dans la marine, responsable de la préparation des forces, fait l'objet du décret relatif au commandement dans les armées [réf. c)].

Cette fonction s'articule autour :

• d'une part, d'une structure hiérarchique dont l'organisation est précisée pour la marine dans le décret portant organisation générale de la marine nationale [réf. e)] ;

• d'autre part, d'une structure transverse qui permet de mieux coordonner les sujets de nature organique communs à différentes autorités ou qui sont d'une importance suffisante pour concerner l'échelon central.

2. Structure hiérarchique.

La marine nationale se compose de formations [réf. e)] qui peuvent être placées soit sous le commandement de commandants organiques [réf. c)] soit sous l'autorité de directeurs (directeur du personnel militaire de la marine et directeurs centraux des services) ; les attributions de ces derniers [réf. d)] vis-à-vis des formations qui leur sont subordonnées recouvrent tout ou partie des responsabilités de commandant organique.

Dans la présente instruction, ces directeurs et les commandants organiques sont appelés génériquement « autorités organiques ».

3. Structure transverse.

La structure transverse est chargée de la coordination des sujets de nature organique relatifs à des questions d'organisation, de doctrine, d'élaboration de processus, de spécification et de définition de moyens, etc. Contrairement à la structure hiérarchique, elle ne participe pas à la conduite des actions.

La structure transverse se fonde sur une organisation par domaines organiques.

3.1. Les domaines organiques.

Un domaine organique rassemble l'ensemble des sujets qui traitent d'un thème particulier relevant des attributions de la chaîne organique et qui :

• soit concerne deux ou plusieurs autorités organiques ;

• soit est suffisamment important pour mériter une identification particulière pour l'ensemble de la marine.

Les sujets qui ne satisfont pas à ces conditions relèvent de la structure hiérarchique et sont traités soit au niveau des autorités organiques si le sujet relève de leurs attributions soit au niveau du chef d'état-major de la marine (CEMM) dans le cas contraire.

L'état-major de la marine (EMM) tient à jour et publie la liste des domaines organiques de la structure transverse.

3.2. Les autorités transverses.

Le CEMM peut déléguer le suivi d'un domaine organique de la structure transverse à une autorité organique.

Celle-ci prend alors l'appellation d'« autorité transverse » (AT) du domaine considéré.

Les autorités transverses sont classées en plusieurs types : les autorités de domaine d'expertise qui se subdivisent en :

• autorités de domaine d'expertise général (ADG) ;

• autorités de domaine d'expertise particulier (ADP) ;

• les autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC).

Les différentes AT se tiennent mutuellement informées, en tant que de besoin, de leurs travaux respectifs.

3.2.1. Autorités de domaine d'expertise général.

Les domaines de l'ADG concernent les sujets transverses relatifs à la préparation opérationnelle des forces dans un domaine de lutte ou système de forces. L'ADG est désignée par décision particulière du CEMM parmi les commandants de force maritime indépendants. Conformément aux principes énoncés supra, les sujets qui ne concernent qu'une force maritime (en particulier les aspects mono-composante des domaines de lutte) ne relèvent pas du périmètre de l'ADG mais du commandant organique concerné.

3.2.2. Autorités de domaine d'expertise particulier.

Certains domaines concourent à la mise en oeuvre des forces et nécessitent un pilotage spécifique confié à une ADP. Les ADP sont des experts technico-opérationnels désignés par décision particulière du CEMM parmi les autorités organiques.

Des ADP peuvent notamment assurer la tutelle :

• de systèmes ou de matériels présents dans des formations placées sous les ordres de commandants ou d'autorités organiques différents (proposition d'évolution de la politique de soutien logistique, élaboration de guides d'emploi ou d'exploitation…) ;

• des conditions et modalités d'exécution d'une activité particulière (manoeuvre des engins portuaires par exemple) ;

• d'une fonction commune à plusieurs autorités organiques (par exemple : sécurité, contrôle aéronautique…).

3.2.3. Autorités de domaine de compétences professionnelles.

Les domaines des ADC concernent le personnel. Ce sont des autorités transverses chargées d'étudier, pour le compte de l'EMM et en lien avec les directions gestionnaires de personnel, toutes les affaires relatives au suivi des spécialités et des certificats et brevets de maîtrise du personnel militaire de la marine (volumes d'effectifs, formation, qualifications, gestion le cas échéant…).

Chaque spécialité, chaque certificat et chaque brevet de maîtrise constitue un domaine de compétences.

Les ADC sont désignées par le CEMM parmi les autorités organiques et, éventuellement parmi des officiers de l'EMM exerçant des fonctions particulières.

3.3. Les chargés de domaine.

Le « chargé de domaine » (CD) est responsable du pilotage du domaine organique dont il a la charge. C'est un officier de l'EMM ou, pour les domaines dont la tutelle est déléguée à une AT, un officier ⁽¹⁾ sous les ordres de cette AT et désignée par elle.

Le CD instruit les affaires, en s'appuyant éventuellement sur des réseaux de compétences. Il recueille et traite les informations, demandes ou propositions relatives à son domaine.

Le CD agit sous la responsabilité de l'autorité dont il dépend. Autorisé à correspondre directement avec ses différents interlocuteurs, le CD n'a pas de pouvoir décisionnel et doit proposer à sa hiérarchie les projets de textes ou de décisions relatifs aux affaires traitées.

Suivant la nature de son domaine, le CD peut :

• préparer les textes réglementaires et tenir à jour la documentation ;

• proposer une politique ;

• proposer des doctrines d'emploi ;

• proposer des fonctions capacitaires ;

• organiser le retour d'expérience ;

• conduire les réflexions ou y participer.

3.4. La coordination de domaines organiques.

Par principe, les domaines organiques ne se recoupent pas afin que chaque sujet ne se rattache qu'à un seul domaine.

Toutefois, certains sujets tout en relevant d'un domaine organique méritent une coordination supplémentaire ; c'est notamment le cas de sujets liés à l'outre-mer ou à la sauvegarde maritime. Cette coordination se fait à deux niveaux.

3.4.1. Les coordonnateurs centraux.

Lorsque la coordination concerne l'action de domaines confiés à des autorités transverses, l'officier qui en est chargé prend l'appellation de « coordonnateur central » (CC).

Les CC relèvent de l'échelon central ; ils dépendent généralement directement du major général de la marine (MGM) et leur fonction figure dans l'arrêté cité en référence o). La liste complète des coordonnateurs centraux fait l'objet de l'annexe I.

Le CEMM peut leur déléguer sa signature pour certaines pièces de correspondance, documents ou décisions particulières.

3.4.2. Les chargés de coordination.

Lorsque la coordination concerne l'action de chargés de domaine appartenant à l'échelon central, l'officier qui en est chargé prend l'appellation de « chargé de coordination ». Le chargé de coordination agit sous la responsabilité de l'autorité dont il dépend.

4. Textes d'application.

Des instructions de l'EMM définissent la liste des chargés de domaine et des chargés de coordination de l'échelon central, la liste et les attributions détaillées des autorités transverses et si nécessaire les fonctions des coordonnateurs centraux.

Des décisions du CEMM précisent le cas échéant les délégations accordées nominativement aux coordonnateurs centraux et aux autorités transverses.

Chaque autorité transverse diffuse par circulaire l'identité du chargé de domaine qu'elle nomme et, le cas échéant, la liste de la documentation qu'elle entretient.

Les échanges entre les différents acteurs de la fonction organique sont régis par une instruction particulière de l'EMM relative au « management dans la fonction organique ».

5. Texte abrogé.

L' instruction 5 /DEF/EMM/PL/ORA du 03 octobre 2003 , relative à la fonction organique dans la marine, est abrogée.