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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau de la réserve militaire

CIRCULAIRE N° 52/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve militaire.

Abrogé le 05 août 2008 par : INSTRUCTION N° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA relative à la nomination à la 1re classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle. Du 28 juin 2004
NOR D E F M 0 4 5 1 8 8 0 C

Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

c). Arrêté du 14 janvier 2004 (n.i. BO ; JO du 30, p. 2179).

Circulaire N° 31/DEF/DPMM/3/E du 12 janvier 2004 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 448/DEF/DPMM/3/AC du 06 mai 2002 relative à la nomination au grade de quartier-maître de 1re classe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 221.42.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4491.

La présente circulaire fixe la procédure à suivre pour promouvoir au grade supérieur les matelots et quartiers-maîtres de 2e classe dans la réserve militaire.

1. Recensement des réservistes susceptibles d'être promus.

Les réservistes des grades de matelot et quartier-maître de 2e classe titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont recensés mensuellement par leur centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence.

Chaque commandant de CIRAM adresse par message à la direction du personnel militaire de la marine, bureau de la réserve militaire (DPMM/3/RA), dans les dix premiers jours de chaque mois la liste :

des matelots ayant débuté une activité dans la réserve opérationnelle au cours du mois précédent ;
des quartiers-maîtres de 2e classe de la réserve opérationnelle ayant au moins six mois d'ancienneté dans le grade et un minimum de cinq jours d'activité depuis leur date de promotion à ce grade, qu'il souhaite proposer au grade supérieur.

Ce message est rédigé conformément au modèle en annexe I.

2. Définition de la procédure de promotion.

À la réception des messages émis par les CIRAM, DPMM/3/RA établit une décision ministérielle mensuelle de promotion collective. Cette décision est publiée au Bulletin officiel des armées, partie annexe.

Le mouvement informatique de signalement de cette promotion est enregistré par le centre de traitement informatique et des ressources humaines/centre de gestion des réserves (CTIRH/CGR).

La notification individuelle de promotion est assurée par le CIRAM de résidence du réserviste (ANNEXE II). Ce dernier lui adresse par retour du courrier le récépissé en annexe III.

3.

La circulaire 448 /DEF/DPMM/3/AC du 06 mai 2002 , relative à la nomination au grade de quartier-maître de 1re classe, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

ANNEXE I. Modèle de message de propositions.

FM MARINE CENTINSRES

TO MARINE DIPERMIL PARIS

INFO CENTINFPERS TOULON

MCA RESERVES

NMR/ CIRAM

OBJ/PROMOTION PERSONNEL EQUIPAGE - MOIS DE

REF/ CIRCULAIRE NMR 52 DEF/DPMM/3/RA/NP DU

TXT

INTERESSE PM3/RA

PRIMO

VOUS PROPOSE POUR L'AVANCEMENT LES MATELOTS AYANT DEBUTE UNE ACTIVITE AU PROFIT DE LA RESERVE OPERATIONNELLE AU COURS DU MOIS PRECEDENT :

MATRICULE - PRENOM - NOM - SPECIALITE - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE.

SECUNDO

VOUS PROPOSE POUR L'AVANCEMENT LES QM2 DE LA RESERVE OPERATIONNELLE AYANT PLUS DE SIX MOIS D'ANCIENNETE ET UN MINIMUM DE CINQ JOURS D'ACTIVITE DANS LE GRADE :

MATRICULE - PRENOM - NOM - SPECIALITE - DATE DE PROMOTION QM 2.

BT.

ANNEXE II. Modèle de lettre de notification.

Figure 1. Modèle de lettre de notification.

ANNEXE III. Récépissé.

Figure 2. Récépissé.