Préambule.

Les activités professionnelles de l'armée de terre sont réparties en grands corps de métiers, appelés domaines de spécialités.

Le domaine de spécialités « emploi des forces » (EMP) regroupe l'ensemble des fonctions propres au commandement des forces, à la préparation opérationnelle et à la gestion de l'environnement psychologique ⁽¹⁾.

La présente instruction se situe au 2e niveau dans l'articulation des textes réglementaires après l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (instruction de 3e référence).

Cette instruction a pour objet de présenter le domaine EMP, de décrire l'organisation de son dispositif de pilotage, d'en préciser les cursus professionnels et les formations associées.

1. Description du domaine de spécialités « emploi des forces ».

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine EMP est caractérisé par une mission globale de préparation, de commandement et de mise en œuvre des forces à un niveau interarmes. Le domaine concerne principalement des officiers et des sous-officiers de l'armée de terre en 2e partie de carrière.

1.2. Limites du domaine.

Les activités professionnelles du domaine EMP sont exercées :

Soient dans les états-majors :

• de l'administration centrale ;

• du commandement régional ;

• de la chaîne des forces ;

• de la chaîne interarmées de défense sur le territoire ;

Soient dans les écoles et organismes interarmées ou interarmes.

Le domaine EMP est articulé en trois ensembles d'activités professionnelles liées au commandement des forces, à la préparation opérationnelle et à la gestion de l'environnement psychologique.

Les activités professionnelles du commandement des forces regroupent l'ensemble des fonctions liées :

• au commandement et au contrôle des forces ;

• à la planification, à la conception et à la conduite de la manœuvre ⁽²⁾ ou des opérations ;

• à la mise en œuvre des détachements de liaison dans un cadre militaire.

Les activités professionnelles de la préparation opérationnelle regroupent les fonctions liées :

• à l'entraînement, à la simulation opérationnelle et à la formation opérationnelle des officiers dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur ;

• aux études opérationnelles, de doctrine et de prospective.

Les activités professionnelles de la gestion de l'environnement psychologique regroupent les fonctions liées :

• à l'action civilo-militaire (ACM) ;

• à la communication locale ⁽³⁾.

Les métiers n'appartenant pas au domaine EMP concernent :

• la mise en œuvre des forces, à un niveau égal ou inférieur à celui du groupement tactique interarmes, qui reste du domaine prépondérant de l'unité (infanterie, blindé, …) ;

• la communication interne, de la communication médias et des relations publiques ;

• le soutien des forces, la réglementation, les activités juridiques et la coordination 3e dimension ;

• l'organisation de la manœuvre du renseignement ;

• les actions sur l'environnement écologique, d'infrastructure et architectural qui sont du ressort des services d'infrastructure du génie.

1.3. Présentation générale des filières.

Le domaine de spécialités EMP comprend deux types de filières :

• le type de filière conception ;

• le type de filière mise en œuvre.

Le type de filière conception concerne les officiers de recrutement direct, semi-direct, semi-direct tardif ou sous contrat, principalement en 2e partie de carrière.

Le type de filière mise en œuvre concerne les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) en 2e partie de carrière.

2. Dispositif de pilotage du domaine « emploi des forces ».

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Organismes de veille.

Ce sont les acteurs travaillant à moyen et long termes (5-15 ans) sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation.

Pour le domaine EMP, ces acteurs sont :

• l'état-major de l'armée de terre, cellule d'étude et de prospective (EMAT/CEP) ;

• l'état-major de l'armée de terre, bureau conception des systèmes de forces (EMAT/BCSF) ;

• le centre de la doctrine d'emploi des forces (CDEF).

Le rôle de ces organismes de veille est d'informer périodiquement avec un souci d'anticipation le pilote de spécialités sur les évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation, …) pouvant se traduire par des incidences sur les compétences, les métiers et la formation.

2.1.2. Pilote du domaine de spécialités.

Le pilotage du domaine de spécialités EMP a été confié CDEF.

Le général commandant le CDEF désigne un officier responsable du pilotage dont le rôle défini par l'instruction de troisième référence précise qu'il représente le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine de spécialités EMP.

2.1.3. Autres acteurs.

Ce sont les acteurs en charge de la gestion, de la formation du personnel et de la mise en œuvre de la politique définie par l'EMAT.

Cette catégorie d'acteurs travaille sur le moyen et le court termes (0-5 ans).

Pour le domaine EMP, ces acteurs sont :

• l'état-major de l'armée de terre, bureau planification des ressources humaines (EMAT/BPRH) ;

• l'état-major de l'armée de terre, bureau organisation effectifs (EMAT/BOE) ;

• l'état-major de l'armée de terre, bureau de préparation opérationnelle (EMAT/BPO) ;

• le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

• le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;

• le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) ;

• la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• les autres pilotes de spécialités, comme experts occasionnels.

2.2. Structures.

Le comité de pilotage du domaine EMP constitue la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour le bon fonctionnement du domaine. Son rôle est défini dans l'instruction de troisième référence.

Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an, au printemps et en automne. Il est composé des représentants permanents des organismes suivants :

• le centre de la doctrine d'emploi des forces (CDEF), en tant que pilote de spécialités ;

• l'état-major de l'armée de terre, bureau planification de ressources humaines (EMAT/BPRH) ;

• l'EMAT/BOE ;

• l'EMAT/BPO ;

• le CFAT ;

• le CFLT ;

• le CoFAT ;

• la DPMAT ;

ainsi que d'experts occasionnels, à la demande.

L'état-major des armées (EMA) est consulté en tant qu'employeur des états-majors opérationnels ou de certaines de leurs composantes.

L'inspection des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT) est consultée en tant que conseiller dans le cadre des actions sur le territoire national.

2.3. Procédures.

Elles sont fixées par l'instruction citée en troisième référence.

L'anticipation des évolutions est réalisée par le pilote et les membres du comité de pilotage, grâce aux organismes de veille.

Après analyse du besoin par compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d'évolution sont constitués par le pilote de spécialités. Après étude et validation par le comité de pilotage, la décision d'évolution du métier est du ressort du sous-chef organisation ressources humaines de l'EMAT.

Les actions de formation sont instruites et validées par la commission permanente de la formation, présidée par le CoFAT.

La mise à jour du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) est réalisée par l'EMAT sur proposition du pilote de spécialités.

L'établissement et la mise à jour des instructions relatives au domaine EMP est réalisée par le pilote et signée par le général sous-chef organisation ressources humaines de l'EMAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filières.

Le domaine EMP ne recouvre qu'une seule nature de filières : la filière EMP.

Les niveaux de responsabilité vont de 3 à 7 (NR 3 à 7).

3.2. Présentation du cursus de formation et de qualifications.

Les actions de formation sont répertoriées au référentiel des actions de formation mis à jour annuellement.

3.3. Passerelles interdomaines.

Le domaine EMP étant un domaine d'accueil, principalement en deuxième partie de carrière, le personnel qui y sert ne peut en règle générale y dérouler un cursus de carrière complet.

Les passerelles interdomaines sont donc utilisées à chaque niveau de responsabilité en privilégiant les domaines de spécialités suivants :

• aéromobilité ;

• combat de l'infanterie ;

• combat des blindés ;

• combat et techniques du génie ;

• défense sol-air ;

• feux dans la profondeur ;

• systèmes d'information et de télécommunications ;

• mouvements-ravitaillements ;

• renseignement ;

• communication ;

• conception et coordination du système logistique des forces.

3.4. Titres et diplômes.

Les actions de formation sont sanctionnées par l'attribution d'une attestation de stage, d'un certificat ou d'une qualification.

3.4.1. Qualification du personnel de la filière conception (officiers).

La qualification se fait par l'attribution de qualifications particulières (QP), qui sanctionnent l'acquisition d'une expertise permettant d'occuper des fonctions spécifiques du domaines EMP.

L'attribution d'une qualification particulière n'entraîne pas de changement d'emploi intrinsèque principal (EIP) pour la DPMAT.

3.4.2. Qualification du personnel de la filière mise en oeuvre (sous-officiers).

La qualification se fait par l'attribution de la qualification des acquis professionnels de 2e niveau (QAP 2) « emploi des forces ». Elle entraîne automatiquement l'attribution d'un EIP « emploi des forces ».

La QAP 2 « emploi des forces »peut être complétée par l'attribution de qualifications particulières, qui sanctionnent l'acquisition d'une expertise permettant d'occuper des fonctions spécifiques du domaine EMP.

4. Formation de spécialité par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de donner pour chaque niveau de responsabilités les connaissances et les savoir-faire techniques nécessaires au personnel sélectionné pour tenir les fonctions du domaine EMP.

Compte tenu de la diversité du recrutement du personnel du domaine EMP (personnel en 2e partie de carrière, accès latéral possible à tout moment entre le NR 3 et le NR 7) les actions de formation ne sont conçues que dans une logique de formation d'adaptation délivrée pour un niveau de responsabilité donné.

4.2. Types de formation.

Les formations d'adaptation et les qualifications qui leur sont attachées font l'objet d'annexes mises à jour annuellement.

4.2.1. Filière conception.

Cf. ANNEXE I : Qualifications particulières officiers « actions civilo-militaires » du domaine « emploi des forces ».

4.2.2. Filière mise en oeuvre.

Cf. ANNEXE II : Qualifications particulières sous-officiers « actions civilo-militaires » du domaine « emploi des forces ».

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

En application des directives de l'EMAT, les actions de formation sont mises en œuvre par le CDEF, le CoFAT et tout organisme désigné par l'EMAT.

La mise en formation du personnel est du ressort de la DPMAT en liaison avec le pilote de spécialités (CDEF).

4.4. Moyens humains, matériels, budgétaires.

La détermination des moyens nécessaires à chaque action de formation est définie par l'organisme de formation.

Les renforcements en personnel et en matériel pour la réalisation de certaines actions de formation sont à exprimer au travers des procédures en vigueur (partenariat, …).

5. Texte abrogé.

L' instruction 944 /DEF/EMAT/PRH/DS du 08 septembre 2003 relative au domaine de spécialités « emploi des forces » est abrogé.