1. Objet.

La présente instruction traite de la formation et de l'entretien des compétences des chefs de quart de la marine.

Elle prend en compte le protocole marine nationale, direction des affaires maritimes et des gens de mer [réf. a)] par lequel la marine nationale s'engage à former son personnel destiné à exercer les fonctions d'officier chef du quart conformément à certaines normes de la convention STCW ⁽¹⁾ de 1978, amendée en 1995.

Cet engagement ne concerne que les compétences de la fonction « navigation au niveau opérationnel » de la norme spécifiée pour les officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (tableau A - II/1 du code STCW).

Cette instruction s'applique aux chefs de quart formés selon la norme citée ci-dessus pour ce qui concerne la formation et l'attribution du brevet, et à l'ensemble des chefs de quart de la marine pour l'entretien des compétences.

2. Brevet de chef de quart de la marine.

2.1. Cadre réglementaire.

Le brevet de chef de quart de la marine (B.CQUA) autorise l'exercice des fonctions de chef de quart en titre sur un bâtiment de la marine nationale.

Il est attribué au personnel :

• titulaire du certificat d'aptitude au quart passerelle (CQUARPASRL), sanctionnant le suivi et la réussite d'un enseignement adapté et approuvé ;

• ayant accompli un service à la mer qualifiant d'une année.

2.2. Niveau de responsabilité.

Afin de répondre au mieux aux principes édictés dans la convention internationale STCW 95, le personnel officier et officier marinier destiné aux fonctions de chef de quart en passerelle reçoit une formation :

• soit de niveau opérationnel correspondant uniquement aux compétences associées aux fonctions de chef de quart ;

• soit de niveau direction, correspondant aux compétences associées aux fonctions de chef de quart et de commandement.

3. Formation.

3.1. Type de formation.

Sous réserve de l'aptitude physique à exercer les fonctions d'officier chef de quart, le type de formation délivrée (niveau direction ou opérationnel) est fonction de l'origine du personnel et du cursus de formation.

Les tableaux de l'annexe précisent les formations délivrées.

3.2. Contenu de la formation.

Pour le niveau opérationnel, le contenu de la formation est conforme à la norme de compétence minimale spécifiée dans la fonction « navigation au niveau opérationnel » pour les officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (tableau A - II/1 du code STCW).

Le contenu de la formation du niveau de direction comprend quant à lui l'ensemble des compétences pré-citées, complété par les compétences requises pour assumer les responsabilités de commandement. Il correspond à la norme de compétence minimale spécifiée dans la fonction « navigation au niveau de direction » pour les capitaines et seconds de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (tableau A - II/2 du code STCW).

Ces formations, propres à la marine nationale, répondent non seulement aux prescriptions du code STCW pour la fonction « navigation », mais également aux besoins spécifiques liés à l'exercice du quart sur un bâtiment de combat.

Le commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic (EN/GEP) est responsable de l'élaboration des programmes de formation (formation théorique ; simulateur ; formation pratique à la mer) dont le contenu est approuvé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

3.3. Sanction de la formation.

3.3.1. Dispositions générales.

À la fin de l'enseignement dispensé au groupe des écoles du Poulmic, les élèves ayant satisfait aux objectifs de formation sont déclarés aptes à l'exercice du quart en passerelle. Cette aptitude se traduit par l'attribution du certificat d'aptitude au quart passerelle (CQUARPASRL).

Le commandant de l'EN/GEP certifie ainsi le suivi et la réussite des différents stagiaires à l'issue de leur formation et propose à la DPMM l'attribution du CQUARPASRL avec la mention du niveau de formation délivré : direction ou opérationnel.

3.3.2. Cas particulier des élèves de l'école navale.

Tous les élèves reçoivent la formation de niveau opérationnel, complétée pour la majeure partie d'entre eux par l'enseignement de niveau direction.

L'attribution du CQUARPASRL intervient à l'issue de la troisième année de l'école navale.

4. Attribution du brevet de chef de quart de la marine.

4.1. Service qualifiant à la mer.

L'attribution du brevet est soumise à la double condition d'un enseignement adapté et approuvé et d'un embarquement qualifiant d'une durée d'une année.

La règle de décompte en ce qui concerne le service à la mer est la suivante :

• un jour de mer en formation sur bâtiment école compte pour un jour ;

• un jour d'affectation ou de mise pour emploi (au sens administratif du terme) sur un bâtiment compte pour un jour.

Cette règle s'applique donc à l'ensemble des bâtiments de la marine, GEAOM ⁽²⁾ compris, sous réserve d'exercer effectivement une période significative de quart en passerellle.

4.2. Modalités d'attribution.

Le brevet de chef de quart habilite non seulement son titulaire à servir comme chef de quart en titre, mais il est également un élément de gestion qui prend en compte la formation, selon qu'elle ait été de niveau opérationnel ou de direction.

Le brevet de chef de quart de la marine est attribué par le ministre [directeur du personnel militaire de la marine (DPMM)] sur proposition du commandant du GEAOM, du commandant de formation ou des autorités désignées d'autres administrations ou services, selon les prescriptions des tableaux de l'annexe. Son attribution invalide de fait le CQUARPASRL.

Les propositions sont adressées par noteexpress à la DPMM [bureau « officiers » (PM 1) ou bureau « équipage de la flotte et marins des ports » (PM 2)] en tenant informées les autorités organiques et le commandant de l'EN/GEP.

Des copies de la décision d'attribution du brevet de chef de quart sont insérées dans le dossier administratif et dans le carnet individuel de notes pour officier de quart dont les règles d'utilisation font l'objet d'une instruction particulière sous timbre PM 1.

Si l'aptitude à exercer le quart en chef n'est pas acquise dans l'année d'embarquement qualifiant qui suit immédiatement la délivrance du CQUARPASRL, une période d'évaluation complémentaire d'une année maximum peut être accordée. Au terme de celle-ci, une décision définitive d'attribution ou de refus est prise, invalidant dans tous les cas le CQUARPASRL.

5. Entretien des compétences.

5.1. Personnel concerné.

Les officiers et officiers mariniers brevetés chef de quart n'ayant pas accompli un service à la mer d'une durée d'un an sur une période de cinq ans suivent un stage de remise à niveau des compétences professionnelles avant de reprendre l'exercice de responsabilités au sein de la chaîne fonctionnelle « conduite nautique » d'un bâtiment.

5.2. Déroulement du stage. Dispositions pratiques.

Deux niveaux de formation sont possibles :

• un stage destiné aux chefs de quart devant exercer des responsabilités de direction [commandant (CDT), commandant en second (CSD), officier en second (OSD), officier de manoeuvre, …] ;

• un stage destiné aux officiers devant reprendre une activité pratique de chef de quart.

Ces formations sont organisées à l'EN/GEP qui édite chaque année un calendrier des stages d'entretien des compétences professionnelles des chefs de quart. Ce document est inséré dans le calendrier des cours et stages dispensés à l'EN/GEP et publié par la DPMM (PM/FORM).

L'inscription à ces stages par message adressé à l'EN/GEP, en tenant informés le bureau « officiers » (PM 1), le bureau équipage de la flotte et marins des ports (PM 2) et le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) de la DPMM, est de la responsabilité des bureaux de gestion ressources humaines RH).

Le commandant de l'EN/GEP rend compte par note-express du suivi de ces stages à la DPMM et aux futures formations concernées. Une copie de ce compte rendu est insérée dans les carnets individuels de notes pour officier de quart.

6. Entrée en vigueur de l'instruction.

La présente instruction entre en vigueur à sa date de parution.

Elle s'applique à tout le personnel terminant son cursus de format ion (attribution du B.CQUA) à compter de cette date.

Le personnel breveté chef de quart avant l'entrée en vigueur de cette instruction conserve ses prérogatives en termes d'emploi et d'exercice de la fonction de chef du quart sur les bâtiments de la marine nationale.

7. Textes abrogés.

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• instruction n^o 503/DEF/DPMM/FORM du 18 décembre 2003 relative à la formation, à l'emploi et au suivi des chefs de quart de la marine ;

• instruction n^o 898/DEF/DPMM/1/E du 21 décembre 1993 relative à l'aptitude des officiers de la marine aux fonctions de chef de quart.