La présente instruction précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA) et en définit la mission.

Préambule.

La réserve militaire, créée par la loi 99-894 du 22 octobre 1999 (BOC, p. 5387) modifiée portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, s'articule en deux concepts :

• la réserve opérationnelle ;

• la réserve citoyenne.

La réserve opérationnelle est constituée de volontaires, avec ou sans passé militaire, engagés par contrat pour servir dans la réserve (ESR). Elle a pour missions principales de renforcer :

• les unités déployées et les bases aériennes sollicitées dans le cadre de projections ;

• les structures de commandement et les bases aériennes du territoire national.

Par ailleurs, l'armée de l'air peut recourir à la réserve opérationnelle pour apporter une contribution à la mise en application des mesures de sûreté, d'aide aux services publics et aux populations.

L'efficacité de cette réserve repose sur son aptitude à renforcer les unités de l'armée de l'air pour l'exécution de leurs missions, que ce soit sur le territoire national ou sur un théâtre d'opération extérieure. Afin de réaliser cet objectif, le réserviste opérationnel sous contrat doit posséder, dans les domaines militaire et professionnel, les mêmes aptitudes que le personnel d'active.

À cette fin l'armée de l'air met en œuvre une politique de formation des réserves visant :

• d'une part, à donner aux réservistes sans passé militaire une formation militaire de base, une formation complémentaire et, éventuellement, une formation professionnelle ;

• d'autre part, à maintenir les compétences acquises des anciens militaires d'active et d'en développer de nouvelles.

Dans ce cadre un cursus promotionnel, incluant comme pour l'active des compléments de formation militaire et professionnelle, est proposé aux réservistes.

Les CIIRAA sont, sur chaque base aérienne et détachement air, des acteurs essentiels de la mise en œuvre de cette politique.

La réserve citoyenne est constituée de volontaires agréés, désireux de contribuer à la mission de l'armée de l'air, ainsi que d'anciens militaires d'active soumis à l'obligation de disponibilité ⁽¹⁾, ces derniers sont susceptibles de fournir d'éventuels renforts nécessaires à la réserve opérationnelle.

Par son action permanente, la réserve citoyenne concourt à la pérennité du lien entre les forces armées et la nation et à la promotion de l'esprit de défense.

L'armée de l'air y fait appel pour constituer des réseaux relationnels de diffusion de l'information de défense au profit des secteurs tels que les collectivités territoriales, les entreprises, les établissements scolaires et universitaires.

Pour remplir efficacement ses missions, la réserve citoyenne doit être structurée, dirigée, animée et informée.

À ces fins, l'ensemble des réservistes citoyens, avec ou sans passé militaire, est inscrit auprès du CIIRAA d'une base aérienne ou d'un détachement air.

Les anciens réservistes atteints par la limite d'âge de leur grade, honoraires ou non, qui n'appartiennent plus à la réserve militaire, peuvent être abonnés à un CIIRAA.

1. Mission générale des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Les CIIRAA ont pour mission de :

Former et maintenir en condition au plan militaire les réservistes de la réserve opérationnelle et, dans la mesure du possible, les anciens militaires en situation de disponibilité affectés sur la base aérienne ou le détachement air :

• préparer le personnel de la réserve opérationnelle aux différents examens militaires ;

• organiser et participer à l'enseignement de défense dispensé dans le cadre des formations militaires initiales de réservistes (FMIR) ;

• dispenser une information relative à la défense en général et à l'armée de l'air en particulier :

  • aux animateurs des réseaux citoyens de la base aérienne ou du détachement air d'accueil ainsi qu'aux autres personnels membres du CIIRAA ;

  • aux réservistes citoyens agréés par la base aérienne ou le détachement air support ;

  • aux autres personnels membres du CIIRAA.

Participer, en relation avec le personnel d'active, à la formation complémentaire des militaires techniciens de l'air.

Animer un groupe de réflexion local sur les réserves, en collaboration avec l'officier de réserve adjoint au commandant de base ou de détachement.

2. Organisation des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Les CIIRAA sont créés sur chaque base aérienne et détachement air auxquels ils sont rattachés et qui leur fournissent le support indispensable à leur bon fonctionnement.

2.1. Modalités de création et de dissolution.

Les CIIRAA sont créés ou dissous, sur proposition du commandant de base aérienne ou de détachement air, par décision du général commandant la région aérienne.

Ils portent le nom de la base aérienne, du détachement air ou de la ville de leur implantation.

Les CAPIR (centres air de perfectionnement et d'information pour les réserves) existant sont transformés en CIIRAA en application de la présente instruction sans autre procédure (ANNEXE I).

2.2. Implantation.

Dans la mesure du possible les CIIRAA sont implantés sur les bases aériennes ou sur les détachements air.

Pour tenir compte de l'implantation non homogène des bases aériennes et des détachements air sur le territoire national (métropole et outre-mer), certains centres urbains peuvent accueillir des CIIRAA. Ces derniers sont chargés de communiquer une information au profit de leurs membres (en particulier les réservistes citoyens), ainsi que la partie théorique de la formation militaire de base.

2.3. Subordination.

Les CIIRAA sont subordonnés au commandant en second de la base aérienne ou du détachement air.

Ces autorités font appliquer les directives du commandant de base (ou du détachement air) dans les domaines relatifs à l'instruction et à l'information de la réserve militaire.

Dans le cadre de ses attributions définies par l' instruction 1257 /DEF/EMAA/BORH/ORG du 12 mai 1998 , (BOC, p. 1709) l'officier de réserve adjoint au commandant de la base ou du détachement air (ORAB) supervise et anime les structures des réserves chargées du maintien et du développement du lien entre l'armée de l'air et la société civile, et de la diffusion de l'esprit de défense. À ce titre il apporte son concours au commandant en second de la base (ou à l'adjoint au commandant de détachement air) pour le fonctionnement du CIIRAA.

2.4. Commandement.

Les CIIRAA sont placés sous le commandement d'un officier de réserve sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR), désigné par le commandant de la région aérienne sur proposition du commandant de base ou de détachement air.

Le commandant du CIIRAA est responsable de l'organisation et du fonctionnement de son centre. Il met en œuvre les directives annuelles qu'il reçoit du commandant de base ou de détachement à qui il propose périodiquement les activités organisées dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Pour les CIIRAA implantés sur les bases aériennes et détachements air, le commandant du CIIRAA est assisté par deux officiers subalternes, un sous-officier supérieur et un militaire du rang issu de la formation militaire initiale de réserviste (FMIR), titulaires d'un contrat ESR et désignés par le commandant de base ou de détachement air.

Pour les CIIRA rattachés aux bases aériennes et aux détachements air, selon le volume et le niveau reconnus de leur activité, un ou plusieurs adjoints au commandant du CIIRAA, sous contrat ESR, peuvent être le cas échéant désignés par le commandant de base ou de détachement air.

Les contrats ESR de ces personnels sont établis pour une durée initiale maximale de trois ans, renouvelable sans que toutefois le temps passé dans une même fonction puisse excéder cinq années.

3. Fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

3.1. Contenu

Les CIIRAA sont organisés en trois sections dédiées à :

• l'instruction militaire ;

• l'information ;

• l'administration du centre.

L'organigramme de cette structure figure en annexe II.

3.2. Contenu

Chargée du secrétariat, la section administration assure le suivi des personnels inscrits et organise les relations avec les différents bureaux de la base aérienne (BRR, BIR, BPM) sur les questions relatives à la réserve.

3.3. La section instruction militaire.

La section instruction militaire planifie et organise les formations militaires de base et complémentaire, programme les activités liées au maintien en condition des réservistes sous contrat ESR et des anciens militaires d'active en situation de disponibilité, membres du CIIRAA et affectés sur la base aérienne, et, prépare les jeunes réservistes aux différentes échéances promotionnelles.

3.4. La section information.

La section information programme et organise les activités d'information au profit des réservistes opérationnels et citoyens et des honoraires, membres du CIIRAA, ainsi qu'à celui des représentants et correspondants des différents réseaux de la réserve citoyenne de la base aérienne ou du détachement air.

3.5. La section administration.

4. Modalités d'inscription au centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Sont membres du CIIRAA :

• de droit :

  • les réservistes opérationnels affectés sur la base aérienne (ou le détachement air) d'implantation ou de rattachement du CIIRAA ;

  • les réservistes citoyens titulaires d'un agrément délivré par le commandant de base (ou de détachement air) d'implantation ou de rattachement du CIIRAA ;

• sur leur demande :

  • les réservistes de la disponibilité affectés sur la base aérienne (ou le détachement air) d'implantation ou de rattachement du CIIRAA ;

  • les réservistes n'ayant pas atteint la limite d'âge de leur grade non soumis à l'obligation de disponibilité ;

• les anciens réservistes admis ou non à l'honorariat ayant atteint la limite d'âge de leur grade.

Les états des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens agréés, membres de droit, sont suivis par la section « administration » du CIIRAA, en liaison avec la section réserve du bureau du personnel militaire (BPM) de la base ou du détachement air.

Les demandes des postulants sont soumises à l'accord du commandant de base sur proposition du commandant du CIIRAA.

5. Instruction dispensée par les centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Les activités d'instruction des CIIRAA découlent des missions qui leur sont assignées supra.

Elles sont assurées par des personnels désignés, dont au minimum 20 p. 100 de personnel d'active, le complément étant choisi en priorité parmi les membres du CIIRAA qui, selon l'activité envisagée, devront ou non être sous contrat ESR (ANNEXE III).

5.1. Instruction militaire d'entretien.

Les CIIRAA ont pour mission de maintenir en condition les réservistes opérationnels au plan militaire. Ceux-ci sont tenus de participer à un minimum de trois séances d'instruction militaire dans l'année.

Ces activités militaires peuvent être étendues aux réservistes de la disponibilité, membres du CIIRAA et affectés sur la base ou le détachement air de son implantation ou de rattachement.

À cet effet, les commandants de CIIRAA établissent annuellement et soumettent à l'approbation du commandant en second de base (ou adjoint au commandant de détachement air) un programme prévisionnel d'instruction militaire comportant douze séances de durée adaptée à l'activité programmée et qui font chacune l'objet d'une note particulière d'organisation.

Ces activités, qui se réfèrent à la formation militaire du combattant, sont organisées autour des thèmes suivants :

• séance de tir ;

• cours d'armement ;

• cours sur les transmissions ;

• exercice de synthèse sur le terrain ⁽²⁾ ;

• nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ;

• activités concourant à la réalisation des missions de la base aérienne ou du détachement air support.

5.2. Formation militaire de base.

La formation militaire de base est dispensée par les CIIRAA au profit :

• des militaires du rang de réserve recrutés dans le cadre de la FMIR ;

• des officiers et des sous-officiers de réserve issus de la société civile.

Le programme de cette formation militaire de base est établi par le commandement des écoles de l'armée de l'air.

5.3. Formation militaire complémentaire.

La formation militaire complémentaire est dispensée par les CIIRAA aux militaires du rang et aux sous-officiers de la réserve opérationnelle de la base aérienne ou du détachement air.

Elle doit leur permettre de :

• renforcer et compléter sur plusieurs années leurs connaissances militaires ;

• préparer les jeunes réservistes aux divers examens promotionnels.

5.4. Formation militaire complémentaire des militaires techniciens de l'air.

Les CIIRAA organisent et soutiennent les séances d'instruction militaire complémentaire des militaires techniciens de l'air (MTA) définies par le commandement de la base aérienne ou du détachement air.

6. Information diffusée au sein des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Cette information est en principe diffusée sous forme de conférences, animées par un intervenant spécialiste du sujet choisi. Ces conférences font l'objet d'un programme prévisionnel établi par le commandant du CIIRAA et agréé par le commandant de base ou de détachement air.

Ces séances d'information sont ouvertes à tous les membres du CIIRAA et à d'éventuels invités.

Le commandant de base aérienne (ou de détachement air) ou son représentant complète ces séances d'information par des directives particulières précisant aux responsables des réseaux de la réserve citoyenne les actions à mener en fonction de ses priorités.

7. Port de la tenue militaire.

Le commandant du CIIRAA définit la tenue militaire à porter par les membres du CIIRAA en fonction de l'activité programmée.

8. Radiation du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Les membres du CIIRAA inscrits volontairement peuvent être radiés par décision du commandant de base (ou de détachement air) pour manque d'assiduité avéré aux activités organisées ou pour tout autre raison liée au comportement.

9. Suivi de l'activité individuelle des membres du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Le commandant du CIIRAA fait réaliser, par la section administration, le suivi individualisé des activités des membres.

10. Suivi et bilan d'activité des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

Un bilan annuel d'activité de chaque CIIRAA est établi par le commandant de base aérienne (ou de détachement air) support et adressé à la région aérienne selon des modalités qu'il lui appartient de fixer. La synthèse annuelle des activités des CIIRAA est envoyée par la région aérienne à la délégation aux réserves de l'armée de l'air.

11. Stages des commandants de centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air.

La délégation aux réserves de l'armée de l'air organise périodiquement un stage au profit des commandants de CIIRAA dans le but de :

• leur donner les orientations relatives à la formation et à l'instruction de la réserve militaire ;

• faire la synthèse des propositions formulées par les groupes de réflexion des CIIRAA.

12. Texte abrogé.

L' instruction 140 /DEF/EMAA/1/MOB du 09 février 1984 fixant l'organisation et le fonctionnement des centres air de perfectionnement et d'information pour les réserves (CAPIR) est abrogée.