La présente instruction a pour objet de définir l'organisation du service d'information sur les carrières de la marine (SICM), organisme extérieur de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), placé sous l'autorité du sous-directeur « compétences » (SDC). Ses missions sont définies par l'instruction citée en référence h).

1. Le service d'information sur les carrières de la marine.

1.1. Composition du service d'information sur les carrières de la marine.

Le SICM comprend :

• un échelon central (commandement/état-major), implanté à Paris ;

• des secteurs régionaux d'information sur les carrières de la marine (SRICM) ;

• des bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) ;

• des cellules marine dans les centres de sélection et d'orientation (CSO).

1.2. Rôle de représentation du service d'information sur les carrières de la marine.

Par ses secteurs régionaux (SRICM) et ses bureaux (BICM) répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, et en liaison avec le commandant d'arrondissement maritime territorialement compétent, le SICM participe à la représentation de la marine là où elle n'est pas implantée, et en priorité auprès de l'éducation nationale.

Son personnel peut être appelé à intervenir lors des journées d'appel de préparation à la défense.

Les chefs de SRICM informent les coordinateurs départementaux du rayonnement des activités d'information et de recrutement menées par le SRICM et les BICM, susceptibles de les intéresser.

1.3. Participation aux services et astreintes.

En raison des contraintes inhérentes à la mission de recrutement (conférences, forums, salons en dehors des heures ouvrables, permanences éloignées, manifestations fréquentes les week-ends et jours fériés), le personnel des SRICM et des BICM est dispensé de tout service extérieur à sa mission ou de garnison.

Le personnel de l'échelon central du SICM participe aux tours de service du centre marine Pépinière selon des modalités définies par le commandant du SICM. Ce personnel peut être exempté de tout renfort ou service de garnison en fonction des impératifs du plan de recrutement.

1.4. Relations extérieures.

Dans le cadre de sa mission et en concertation avec le service d'information et de relations publiques des armées/marine (SIRPA/marine), le SICM assure directement ou par l'intermédiaire des SRICM et des BICM, le maintien d'une liaison étroite entre la marine nationale et certaines institutions et organismes extérieurs : service d'information du gouvernement (SIG), délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD), éducation nationale, office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), centres d'information jeunesse (CIJ), agence nationale pour l'emploi (ANPE), agence pour l'emploi des cadres (APEC), mairies, organismes chargés de l'insertion des jeunes (missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation)…

Des liens étroits sont entretenus avec les associations d'anciens marins.

2. Échelon central du service d'information sur les carrières de la marine.

Le commandant du SICM est un officier supérieur de marine, nommé par décision ministérielle. Il reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense [réf. a) et b)] pour signer les engagements du personnel non officier. Il prépare les décisions concernant le personnel officier qu'il présente à la signature du DPMM.

Le commandant du SICM relève territorialement du commandant de la marine à Paris (COMAR Paris).

Il est assisté d'un officier supérieur de marine qui exerce les fonctions de commandant en second.

L'échelon central (PM/SICM) est composé de cinq sections.

2.1. Section « recrutement officiers ».

Cette section est chargée :

• de l'organisation du recrutement du personnel officier et des volontaires aspirants ;

• de la gestion des élèves officiers sous contrat et des volontaires aspirants ;

• de l'organisation des stages armées-jeunesse.

2.2. Section « recrutement équipage ».

Cette section a pour mission :

• l'instruction des candidatures à l'engagement initial dans les équipages de la flotte (engagés initiaux de longue, moyenne et courte durée, volontaires marine) ;

• la sélection des candidats à l'école de maistrance ;

• la sélection, après avis de l'école d'initiation au pilotage, des candidats à la spécialité de pilote de l'aéronautique navale.

2.3. Section « communication ».

Cette section est responsable des campagnes publicitaires de recrutement, des insertions dans la presse et de la tenue à jour des différents supports d'information sur les carrières de la marine. Elle apporte son soutien aux actions de communication des secteurs et bureaux.

Elle assure la liaison avec le SIRPA/marine et les autres membres du secrétariat permanent de la communication de la marine.

2.4. Section « administration, qualité/contrôle de gestion ».

La section « administration » est composée du secrétariat central, du bureau militaire et du bureau comptable matériel. Elle participe au fonctionnement de l'état-major.

La sous-section « qualité/contrôle de gestion » est chargée du suivi des statistiques dans divers domaines relatifs aux recrutements officier et équipage et de la mise en oeuvre de la démarche qualité pour l'ensemble du service.

2.5. Section « informatique ».

La section « informatique » est chargée de la mise en oeuvre (approvisionnement, dépannage et soutien) du parc informatique de l'ensemble des bureaux affectés au SICM. Elle assure le fonctionnement en liaison avec d'autres organismes, notamment le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTIRH), des différents réseaux concernant le recrutement.

Elle joue le rôle de webmaster pour le site Internet du SICM.

3. Secteur régional d'information sur les carrières de la marine.

L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en six secteurs, placés chacun sous l'autorité d'un officier. Leur mission est de coordonner les activités de recrutement au profit de la marine dans leur zone de compétence.

Leur répartition est précisé en annexe.

Chaque secteur comprend :

• un ou plusieurs adjoints recrutement officiers auprès du chef de secteur (AROCS). Ce personnel est, plus particulièrement chargé, de rechercher et d'instruire les dossiers relatifs au recrutement des officiers ;

• un maître principal ou major, ancien chef de BICM, assurant la fonction d'adjoint au chef de secteur ;

• du personnel non officier et civil pour les tâches administratives.

Le secteur sud-est dispose d'un officier adjoint supplémentaire compte tenu de son activité plus étendue.

L'ensemble de ce personnel est appelé à renforcer les bureaux d'information sur les carrières de la marine lors des manifestations liées au recrutement nécessitant un effort particulier.

4. Bureau d'information sur les carrières de la marine.

4.1. Organisation et missions.

Les BICM ont pour rôles, conformément aux directives du SICM et du SRICM dont ils relèvent, et dans leur zone de responsabilité :

• d'informer le public sur les carrières offertes par la marine nationale ;

• de rechercher puis d'instruire les candidatures à l'engagement ;

• de recueillir les candidatures de jeunes gens volontaires pour suivre une préparation militaire marine ou servir dans la réserve ;

• de recueillir les candidatures des jeunes souhaitant intégrer (un lycée militaire ou le lycée naval).

Chaque BICM métropolitain est placé sous l'autorité d'un major ou d'un officier marinier supérieur. Le chef du BICM est secondé par plusieurs officiers mariniers employés en qualité d'orienteur.

4.2. Sélection et formation du personnel.

Le personnel servant en qualité d'orienteur, d'adjoint au chef de BICM, de chef de BICM et d'adjoint au chef de secteur est désigné par la DPMM, sur proposition du commandant du SICM, parmi le personnel ayant fait acte de volontariat pour servir en BICM, après sélection conjointe SICM, AGE ⁽¹⁾, DPMM sur dossier, entretien au service local de psychologie appliquée (SLPA), entretien avec le commandant ou le commandant en second du SICM.

Tout le personnel embarquant (officier et officier marinier) bénéficie d'un stage de formation à l'emploi de deux semaines, ainsi que d'un stage de formation à la communication. Le personnel affecté en tant que chef de BICM, adjoint de SRICM, chef de SRICM, AROCS bénéficie également d'un stage de formation à la négociation.

4.3. Implantation des bureaux d'information sur les carrières de la marine.

L'implantation des différents BICM et leur rattachement aux SRICM sont donnés en annexe.

4.4. Antennes outre-mer du service d'information sur les carrières de la marine.

Les bureaux militaires des commandants de la marine (COMAR) outre-mer assurent la fonction d'antenne du SICM pour leur zone géographique. Un officier marinier est désigné pour assurer cette fonction avant son départ en campagne afin de recevoir une information, dispensée par un BICM, concernant les modalités pratiques liées au recrutement. Ces dispositions concernent également les points d'appui de la marine à l'étranger (Dakar et Djibouti).

Cas particuliers :

• Saint-Pierre-et-Miquelon : la direction de cette antenne est assurée par l'administrateur des affaires maritimes, chef de quartier ;

• dans les pays étrangers : les informations sont relayées par les ambassades ou les consulats.

Les modalités de demandes d'engagement initial formulées par les candidats résidant à l'étranger sont précisées par l'instruction relative aux engagements dans la marine nationale.

5. Cellule marine des centres de sélection et d'orientation.

Placés sous la responsabilité de l'armée de terre, les cinq centres de sélection et d'orientation (CSO) sont chargés de vérifier l'aptitude médicale du candidat à un recrutement. Ils sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le nombre de visites médicales autorisées pour la marine est défini par protocole. Dans chaque centre, la marine dispose d'une cellule armée par des officiers mariniers et du personnel civil, relevant du SICM.

6. Gestion et administration du personnel.

6.1. Notation.

Le commandant du SICM est noté par l'amiral sous-directeur compétences. L'autorité de synthèse est le directeur du personnel militaire de la marine.

Le commandant du SICM note tous les officiers affectés au SICM et dans les SRICM. L'amiral sous-directeur compétences est autorité de synthèse pour ces officiers.

Le personnel non officier est noté au premier et deuxième degré par le commandant du SICM.

6.2. Discipline.

Le commandant du SICM, autorité militaire de premier niveau, est investi du pouvoir disciplinaire vis-à-vis du personnel militaire de l'ensemble du SICM.

Les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure sont détenus par l'amiral sous-directeur compétences.

6.3. Personnel militaire.

L'administration du personnel militaire du SICM est assurée :

• pour le personnel affecté à l'échelon central du SICM, en région Ile-de-France et au sein des SRICM et des BICM des régions Nord-Centre et Est, par le centre administratif de la marine à Paris ;

• pour le personnel affecté au sein des autres SRICM ou des autres BICM, par le centre administratif territorialement compétent ou par l'unité autonome de rattachement.

Le SICM dispose d'un bureau militaire chargé de la gestion de l'ensemble du personnel affecté au SICM.

6.4. Personnel civil.

Le personnel civil est administré par le bureau personnel civil de l'autorité maritime territorialement compétente.

6.5. Matériels et crédits.

Un budget de fonctionnement est attribué par la DPMM au SICM (échelon central, services et bureaux rattachés) pour son fonctionnement et l'exécution de sa mission d'information. Les modalités d'engagement comptable des dépenses sont définies par la DPMM, les engagements juridiques sont de la compétence de la direction du commissariat territorialement compétente.

Les masses d'entretien sont attribuées par les autorités territoriales.

Le commandant du SICM a délégation pour signer par ordre les ordres de mission [réf. : décision n^o 231/DEF/DPMM/DIR du 11 juin 2003 (n.i. BO)].

6.6. Surveillance administrative.

La surveillance administrative du SICM est assurée, pour le ministre, dans les conditions définies par la direction centrale du commissariat de la marine, par la direction locale du commissariat territorialement compétente.

7. Soutiens.

7.1. Infrastructure.

Le SICM dispose d'un parc immobilier qui abrite les SRICM et BICM. Conformément à l'instruction citée en référence f), le SICM soumet annuellement ses besoins en financement d'infrastructure (investissement, entretien courant, charges de copropriété, prises à bail) à la DPMM qui, après analyse, les adresse à l'état-major de la marine pour approbation.

7.2. Véhicules.

Un parc de véhicules est mis à la disposition du SICM selon une directive particulière de l'état-major de la marine.

8. Dispositions particulières.

Dans le cadre de ses responsabilités, le commandant du SICM :

• traite directement avec les commandants des écoles et les autorités maritimes, militaires et consulaires intéressées de toutes questions de service courant relatives à l'information sur les carrières et aux engagements initiaux ;

• est autorisé à correspondre directement avec l'état-major de la marine, les autorités locales, les commandants de forces ou les organismes extérieurs à la marine lorsque le sujet traité, dans le cadre de ses attributions, ne revêt aucun caractère exécutoire et n'engage ni les principes, ni la réglementation, ni des dépenses sans accord de son autorité organique ;

• participe, ou se fait représenter par un officier du SICM, aux séances des commissions de présélection, de sélection, d'admissibilité et d'admission relatives aux recrutements officiers [école navale, école militaire de la flotte/officiers spécialisés de la marine (OSM), OSM choix, titres, officiers sous contrat, élèves français en formation à l'école navale allemande, volontaires aspirants], ainsi qu'à la commission de présélection de la spécialité de fusiliers marins à l'école des fusiliers marins de Lorient ;

• préside la commission de sélection de l'école de maistrance.

Dans le cadre du management organique, la relation DPMM/SDC - SICM se concrétise par un contrat d'objectifs. Des indicateurs de gestion sont mis en place, ils permettent en particulier d'alimenter les tableaux de bord de la DPMM et de l'état-major de la marine (EMM), voire du ministère de la défense.

9. Texte abrogé.

L'instruction n^o 147/DEF/DPMM/DIR du 24 mai 2000 relative à l'organisation et aux attributions du service d'information sur les carrières de la marine est abrogée.