Préambule.

À l'issue de la première année à l'école du commissariat de la marine, les officiers élèves effectuent un stage embarqué.

Ce stage est effectué à bord des bâtiments constituant le groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM). Les commissaires élèves participent à la totalité de la campagne de l'école d'application, qu'ils rallient au moins deux semaines avant l'appareillage, pour une période de pré-campagne.

Assujettis au régime général de l'école d'application, les commissaires élèves reçoivent une formation répondant à un double objectif :

• parfaire les connaissances acquises antérieurement à l'école du commissariat de la marine ;

• les mettre en pratique afin de pouvoir assurer, dès la première affectation, la fonction de commissaire d'une unité navigante.

Un chapitre particulier de l'instruction permanente EAOM fixe les modalités pratiques de la formation des commissaires élèves. Le directeur de l'enseignement, assisté du commissaire du GEAOM, du commissaire instructeur et des autres commissaires du groupe, est chargé de sa mise en oeuvre.

1. Objectifs et modalités de la formation.

S'appuyant sur l'activité des bâtiments du GEAOM et sur leurs services « commissariat », l'enseignement a pour but de parfaire la formation des élèves dans les trois domaines suivants :

• la formation générale de l'officier ;

• la formation nautique et opérationnelle ;

• la formation de l'administrateur.

Ces trois domaines sont déclinés en unités de valeur.

1.1. La formation générale de l'officier.

Cette formation complète les connaissances acquises durant la scolarité à l'école du commissariat de la marine et, pour certains domaines, approfondit les connaissances générales assimilées antérieurement.

Elle contribue à renforcer le sens de la discipline et des responsabilités, les qualités de rigueur et de disponibilité, le sens de l'initiative et de la décision, l'autorité et les qualités morales et humaines.

Elle concerne essentiellement quatre domaines.

1.1.1. La formation humaine.

Cette formation est divisée en deux thèmes principaux :

1.1.1.1. Le commandement.

Cette formation donne l'occasion aux officiers élèves de développer leur aptitude à la direction et à l'encadrement du personnel.

Elle privilégie le placement des élèves en situations concrètes d'exercice de l'autorité et de conduite d'activité.

Elle s'appuie sur l'approfondissement de la connaissance de l'institution militaire (discipline, condition militaire…). Elle donne lieu à la rédaction de fiches de synthèse portant sur des questions d'organisation du bâtiment ou de culture générale militaire.

1.1.1.2. L'ouverture au monde maritime.

Cette formation est délivrée durant les périodes de mer à l'occasion de la venue de conférenciers et en escale au cours des « séminaires ambassade ».

Il s'agit :

• d'approfondir la culture générale au contact des civilisations et des modes de vie différents des nôtres ;

• d'approfondir la connaissance des théâtres régionaux et des grands enjeux du monde ;

• de développer les connaissances sur les liens économiques entre les pays, en particulier sur le rôle des océans dans les échanges internationaux.

1.1.2. La pratique de la langue anglaise.

Les enseignements sont destinés à développer et entretenir les connaissances acquises précédemment pour obtenir une aisance dans la pratique de l'anglais courant et du vocabulaire professionnel maritime.

Les commissaires élèves préparent les certificats militaires de langue anglaise, afin d'être en mesure d'obtenir le certificat militaire de langue 2e degré pendant l'école d'application ou à la session suivante.

1.1.3. L'apprentissage de la garde.

Bien que les commissaires élèves soient dispensés de garde en raison des fonctions particulières qui leur sont confiées en escale, ils doivent être aptes à tenir la fonction d'officier de garde dès la première affectation, et, dans cette perspective, parfaitement maîtriser les trois domaines ci-après :

  Service courant.

Connaître l'organisation et le fonctionnement du service courant d'un bâtiment : avoir les connaissances nécessaires à tout officier de garde (emploi et sécurité des plongeurs de bord, relations publiques, accueil des autorités, gestion des incidents et accidents…).

  Protection défense.

Connaître les documents traitant de la protection défense des unités de la marine et ceux qui réglementent la sûreté des armes et des munitions d'infanterie à bord des bâtiments.

Participer aux activités de protection défense des bâtiments du groupe école d'application.

  Transmissions.

Connaître les structures et règles d'exploitation des transmissions militaires.

Perfectionner par la pratique l'analyse et la rédaction des messages.

1.1.4. L'application du droit maritime.

En complément de la formation théorique reçue au groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM), les élèves participent à des exercices de mise en oeuvre d'une équipe de visite.

1.2. La formation nautique et opérationnelle.

La formation nautique et opérationnelle prépare les officiers élèves aux responsabilités futures qu'ils exerceront immédiatement à la sortie de l'école à bord des unités navigantes.

Ces derniers doivent :

• connaître les différentes formes de ravitaillement à la mer pour mieux maîtriser, en particulier, les conditions de transfert d'unités logistiques ;

• parfaire la formation sécurité reçue en première année, notamment en participant aux exercices de sécurité et en exerçant les fonctions de directeur de lutte ;

• appréhender le fonctionnement de la chaîne « opérations » et les différents domaines de lutte (sous la mer, anti-aérienne, anti-navires).

Cette formation, générale et pratique, prépare, par ailleurs, aux deux fonctions suivantes :

1.2.1. Officier chef de quart passerelle.

La formation d'officier chef de quart passerelle est assurée conformément aux dispositions de l' instruction 409 /DEF/DPMM/FORM du 08 septembre 2004 (BOC, p. 5334). Les commissaires élèves, sous réserve d'aptitude physique, peuvent obtenir un brevet de chef de quart [non conforme aux standards of training, certification and watchkeeping (STCW)] sur proposition du commandant du GEAOM, validée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

1.2.2. Officier de quart « aviation ».

Cette formation est dispensée à l'ensemble des commissaires élèves. Elle aboutit, pour les élèves aptes, à l'obtention de la qualification d'officier de quart « aviation » en fin de campagne, afin qu'ils soient en mesure d'occuper cette fonction dès leur première affectation.

1.3. Formation de l'administrateur.

Cette formation prépare les commissaires élèves à exercer la direction du service commissariat d'une formation autonome. Elle met l'accent sur la nécessité de la compétence et de la rigueur dans l'exécution, sur l'évaluation des risques et enfin sur la mesure des résultats.

Cette formation pratique, précédée en pré-campagne de cours théoriques donnés par l'officier marinier, instructeur au GECM, en complément de la formation reçue en première année, s'effectue au sein des services commissariat des bâtiments du groupe école. Elle est suivie au moyen du « passeport de formation » remis à chaque élève. Ce document énumère les connaissances à acquérir et les actions à mener dans les six domaines suivants :

1.3.1. La conduite du service et la direction de l'administration.

Au terme de cette unité de valeur, les commissaires élèves doivent :

• acquérir l'intelligence de la fonction de pilotage en prenant connaissance du plan d'actions particularisé du bâtiment, en établissant les liens avec le tableau de bord du commandant, de manière à pouvoir assumer, à l'issue de l'embarquement sur la Jeanne d'Arc, les fonctions d'expert pilotage ou expert contrôle de gestion ;

• acquérir une maîtrise globale du fonctionnement du service commissariat et savoir coordonner l'action de chaque secteur en fonction des besoins du bâtiment et de l'équipage, suivant la mission opérationnelle qui lui est assignée ;

• apprécier les risques administratifs, logistiques, juridiques et humains en fonction de la mission, de l'environnement extérieur et des compétences propres du personnel affecté dans le service.

Pour clore cet apprentissage, les élèves sont mis en situation concrète de responsabilités pendant deux escales durant lesquelles ils exercent les fonctions d'adjoint au commissaire de la Jeanne d'Arc, d'adjoint au commissaire du bâtiment d'accompagnement et de capitaine de compagnie. En fin de campagne au cours de la période de formation appelée « guerre des officiers élèves (guerre OE) », les commissaires élèves assurent seuls pendant cette période les fonctions du commissaire en chef et du commissaire chef du service commissariat de la Jeanne d'Arc et de sa conserve.

1.3.2. L'environnement juridique du commandement.

Pendant la campagne d'application, les commissaires élèves doivent être en mesure de :

• mettre en application les connaissances acquises en droit international de la mer et en droit maritime opérationnel en profitant des circonstances et des espaces maritimes fréquentés par le GEAOM ;

• conseiller le commandement et les membres de l'équipage dans les affaires liées aux procédures contentieuses publiques ou privées, à l'exercice du droit de recours des militaires, aux événements graves et aux procédures d'enquête.

1.3.3. Le cabinet et les relations publiques.

Cet apprentissage se déroule au cours d'une escale pendant laquelle les élèves remplissent la fonction d'adjoint au chef de cabinet. Ils doivent à l'issue avoir acquis un triple savoir-faire :

• savoir préparer et accomplir les démarches nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des escales ;

• acquérir de l'aisance dans la réception de personnalités et dans la mise en oeuvre du cérémonial dans la marine ;

• gérer les fonds consacrés aux relations publiques de l'unité.

1.3.4. L'administration financière du personnel et de l'unité.

Au terme de cette unité de valeur, les commissaires élèves doivent :

1.3.4.1.

Savoir organiser et contrôler, c'est-à-dire :

• procéder aux audits de la trésorerie et du bureau administratif et en déduire les actions correctives à mettre en oeuvre ;

• évaluer en continu le risque administratif et financier et mettre en oeuvre des actions de prévention ;

• donner des directives et fixer des objectifs réalisables et quantifiables.

1.3.4.2.

Avoir pratiqué pour les maîtriser, les opérations suivantes :

Dans le domaine de l'administration financière du personnel :

• renseigner un administré, notamment à partir de son bulletin mensuel de solde (BMS) ;

• faire des requêtes sur le logiciel CORSAIR, et analyser un bulletin périodique ;

• instruire des dossiers complexes de déménagement et de frais de déplacements ;

• constater des droits ;

• instruire un dossier de recours ;

• savoir appliquer le régime des prestations familiales et sociales par l'étude de cas concrets au bureau administratif ;

• préparer le recueil d'indicateurs d'activité et de gestion (RIAG) et le présenter au commandant.

Dans le domaine de la trésorerie :

• déterminer le montant de l'avance consulaire ;

• régulariser financièrement une escale ;

• gérer le fonds d'avance alimentation et la trésorerie des dépenses de solde (TDS) ;

• établir une fiche de synthèse à partir du logiciel TRESOR ;

• tenir le livre de la caisse de réserve et procéder aux vérifications de caisse.

1.3.4.3.

Avoir approfondi leurs connaissances pratiques dans les domaines suivants :

• les éléments constitutifs du crédit (solde de base et indemnités) de la solde du personnel militaire de la marine ;

• les grandes indemnités qui composent le crédit du marin, notamment celles concernant le personnel affecté sur les bâtiments de surface ;

• les éléments de débit autres que le net à payer ;

• le paiement des prestations sociales et familiales.

1.3.5. La logistique.

Au terme de cette unité de valeur, les commissaires élèves doivent :

1.3.5.1.

 Savoir organiser et contrôler, c'est-à-dire :

• procéder aux audits dans les domaines de la logistique des vivres et du matériel et en déduire les actions correctives à mettre en oeuvre ;

• être en mesure de comprendre la fonction « restauration » dans sa globalité, surtout si elle est partagée entre plusieurs services ;

• être en mesure de comprendre la fonction « matériel », sous son double aspect comptable et logistique ;

• évaluer le risque logistique (et également sanitaire dans le domaine des vivres) et mettre en oeuvre des actions de prévention ;

• donner des directives et fixer des objectifs réalisables et quantifiables au commis comme aux responsables du bureau comptable du matériel (BCM) et du bureau de la gestion centralisée (BGC) ;

• rendre compte au commandant de la situation logistique. Être une force de proposition en la matière dès qu'une mission se prépare.

1.3.5.2.

Avoir pratiqué pour maîtriser, les opérations suivantes :

Dans le domaine de la logistique des vivres :

• mener les actions de contrôle interne prévues par l' instruction 11 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 (BOC, p. 1050), modifiée ;

• calculer l'autonomie du bâtiment en fonction des repas réalisables et non des simples indications de la fiche logistique vivres ;

• établir un plan de ravitaillement en vivres ;

• animer la démarche hasard analysis critical contact point (HACCP) prévue par le contrat de sécurité alimentaire du service commissariat de la Jeanne d'Arc ;

• calculer un dossier de poissons légumes fruit (PLF) ;

• arrêter la comptabilité des vivres, la vérifier et la présenter au commandant ;

• préparer et diriger le ravitaillement lors d'une escale.

Dans le domaine de la logistique du matériel :

• mener les actions de contrôle interne prévues par l' instruction 11 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003  ;

• procéder à une opération de surveillance d'une détention sensible ;

• mettre en oeuvre l'une des procédures logistiques décrites par l'instruction sur la signalisation des besoins logistiques (SIBELOG) ;

• mettre en pratique la gestion informatisée du matériel ;

• arbitrer une demande de dépense sur la masse d'entretien des personnels et des dépenses diverses (MEPDD) ;

• gérer une demande d'approvisionnement en escale.

1.3.5.3.

Avoir approfondi leurs connaissances pratiques dans les domaines suivants :

Dans le domaine des vivres :

• les conditions techniques de stockage des vivres ;

• la réglementation relative aux règles d'hygiène alimentaire ;

• le service à la mer et au mouillage des spécialités dites « de bouche » ;

• l'établissement des menus et le contrôle des équilibres diététiques ;

• la préparation et l'encadrement d'un ravitaillement à la mer.

Dans le domaine du matériel :

• gestion du droit de tirage annuel (DTA) et des indicateurs associés ;

• contenu, modification, mises à jour et répartition des états d'allocation du matériel (EAM) ;

• tenue des documents comptables et logistiques ;

• effets spéciaux, couchage, casernement et matériel de table ;

• consommable commun.

1.3.6. La coopérative.

Au terme de cette unité de valeur, les commissaires élèves doivent :

1.3.6.1.

 Savoir organiser et contrôler, c'est-à-dire :

• procéder à un audit portant sur l'organisation et l'efficacité de la coopérative et en déduire les actions correctives à mettre en oeuvre ;

• évaluer le risque logistique et financier et mettre en oeuvre des actions de prévention ;

• se donner des directives et se fixer des objectifs réalisables et quantifiables pour un exercice comptable ou pour une mission donnée.

1.3.6.2.

 Avoir pratiqué pour les maîtriser, les opérations suivantes :

Diriger la coopérative durant une période significative, c'est-à-dire :

• tenir la comptabilité ;

• faire signer et défendre un bilan devant le commandant ;

• relations avec la douane et maîtrise des régimes particuliers (ravitaillement, franchise, achats hors taxes…) ;

• procéder à un ravitaillement en escale ;

• procéder à un inventaire, au moins partiel ;

• contrôler les bars ;

• suivre l'organisation d'une excursion en escale.

1.3.6.3.

 Avoir approfondi leurs connaissances pratiques dans les domaines suivants :

• maîtrise des outils de gestion ;

• analyse financière de la coopérative ;

• gestion du matériel de la coopérative.

1.4. Contrôle de la formation.

1.4.1. Notation.

Les différentes activités de formation des commissaires élèves font l'objet d'une notation continue par les officiers responsables de leur encadrement dans les conditions prévues au point 2 de la présente instruction.

D'autre part, les commissaires sont notés, en fin de campagne dans les mêmes conditions que les autres officiers élèves, lors d'un jury de culture générale maritime.

Ces résultats entrent dans le classement général de l'école du commissariat de la marine.

En fonction du programme de la campagne d'instruction, le commandant de l'école d'application peut proposer à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) de corriger les coefficients afférents aux notes. Il en fait état à l'occasion de la transmission du compte rendu d'instruction prévu au point 1.4.2.

1.4.2. Compte rendu d'instruction.

Le directeur de l'enseignement du GEAOM adresse au commandant de l'école d'application un compte rendu de fin de campagne.

Ce rapport porte sur le déroulement de la formation, le relevé des notes obtenues par les élèves, les situations individuelles nécessitant une attention particulière et toute proposition permettant d'améliorer la formation.

Il est transmis par le commandant de l'école d'application au commandant du GECM et, en copie, à la direction centrale du commissariat de la marine, à la direction du personnel militaire de la marine et à l'inspection du commissariat de la marine.

1.4.3. Rôles respectifs du commissaire du groupe école d'application des officiers de marine et du commissaire instructeur.

Sur directives du directeur de l'enseignement, le commissaire du GEAOM définit, avant l'appareillage pour la campagne d'application, les modalités pratiques des études et des tâches confiées aux commissaires élèves au sein du service commissariat.

En liaison avec le commissaire du GEAOM, le commissaire instructeur s'assure du bon déroulement de la formation des commissaires élèves.

Le commissaire instructeur, adjoint du directeur de l'enseignement pour la formation des commissaires élèves, participe également à l'instruction des enseignes de vaisseau.

2. Notation : répartition des coefficients.

Le rapport d'instruction, objet du point 1.4.2 ci-dessus, propose chaque année de reconduire ou de modifier le tableau des coefficients du stage accompli à bord des bâtiments du GEAOM.

Ce tableau est examiné à l'occasion du conseil de perfectionnement, puis arrêté par le directeur central.

Il est ensuite inséré dans l'instruction permanente (IP) GEAOM.

3. Texte abrogé.

L' instruction 228 /DEF/DCCM/PERS/FORM du 29 octobre 1997 relative au stage de formation des commissaires élèves à l'école d'application des officiers de marine est abrogée.