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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « formation »

INSTRUCTION N° 228/DEF/DCCM/PERS/FORM relative au stage de formation des commissaires élèves à l'école d'application des officiers de marine.

Abrogé le 10 novembre 2004 par : INSTRUCTION N° 260/DEF/DCCM/PERS/FORM relatif au stage de formation des commissaires élèves à l'école d'application des officiers de marine. Du 29 octobre 1997
NOR D E F B 9 7 5 1 1 4 7 J

Référence(s) : Décret N° 67-1065 du 22 novembre 1967 relatif à l'école d'application des enseignes de vaisseau. Instruction N° 604/DEF/DCCM/PERS/MIL du 11 mars 1999 portant règlement du groupe des écoles du commissariat de la marine.

c).  Instruction n° 136/DEF/DCCM/PERS/FORM du 13 avril 1993 (BOC, p. 2325 ; abrogée par l'instruction n° 179/DEF/DCCM/PERS/FORM du 3 mai 1999, BOC, p. 3011) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1563/DEF/CMa/5 du 17 octobre 1984 (BOC, p. 6031) et son modificatif du 17 mars 1987 (BOC, p. 1348).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication :  BOC, p. 4642.

Préambule.

A l'issue de la première année à l'école du commissariat de la marine, les officiers élèves effectuent un stage d'application embarqué.

Ce stage, d'une durée d'environ vingt-trois semaines, dont trois semaines de pré-campagne à Brest, est effectué à bord des bâtiments constituant le groupe école d'application des officiers de marine.

Assujettis au régime général de l'école d'application, les commissaires élèves reçoivent une formation répondant à un double objectif :

  • parfaire les connaissances acquises antérieurement à l'école du commissariat de la marine ;

  • les mettre en pratique afin de pouvoir assurer, dès la première affectation, la fonction de commissaire d'une unité navigante.

1. Objectifs et modalités de la formation.

S'appuyant en particulier sur l'activité du service commissariat des bâtiments du groupe école, l'enseignement a pour but de parfaire la formation des élèves dans les trois domaines suivants :

  • formation générale de l'officier ;

  • formation maritime et nautique ;

  • formation de l'administrateur.

1.1. La formation générale de l'officier.

Cette formation parfait les connaissances acquises durant la première année d'instruction à l'école du commissariat de la marine et pour certains domaines approfondit les connaissances générales assimilées antérieurement.

Elle contribue à renforcer le sens de la discipline et des responsabilités, les qualités de rigueur et de disponibilité, le sens de l'initiative et de la décision, l'autorité et les qualités morales et humaines.

Elle est divisée en quatre domaines.

1.1.1. Ouverture sur le monde.

Approfondir la culture générale au contact des civilisations et des modes de vie différents des nôtres.

Compléter la formation civique, historique, économique et sociale en donnant une connaissance générale de la présence française à l'étranger, en particulier dans les pays où les bâtiments du groupe font escale.

Développer les connaissances sur les liens économiques entre les pays, en particulier sur le rôle des océans dans ces flux.

1.1.2. Communication.

En s'appuyant sur l'enseignement dispensé à l'école du commissariat de la marine, il s'agit, par la découverte et le traitement de situations réelles, de prendre en compte les impératifs de la communication dans les domaines :

  • du commandement :

    • informer les chaînes hiérarchiques montantes et descendantes ;

    • exposer par écrit et oralement à l'occasion de briefings, exposés, comptes rendus, fiches, en utilisant au maximum les supports informatiques et multimédia ;

  • des relations humaines :

    • connaître et commander le personnel qui sert la marine ;

    • se familiariser avec la conduite du personnel dans le cadre des compagnies commissariat et de celle du chef de groupe ;

    • prononcer des exposés dans le cadre de la compagnie commissariat ou dans la compagnie du chef de groupe ;

    • poursuivre la réflexion entreprise sur l'institution militaire (discipline, autorité, commandement, libertés publiques, etc.) ;

  • du cabinet et des relations publiques : acquérir, notamment en profitant des escales, une aisance dans ces domaines et avoir les réactions appropriées.

1.1.3. Anglais.

Développer et entretenir les connaissances acquises précédemment pour obtenir une aisance dans la pratique de l'anglais courant et du vocabulaire professionnel maritime.

Poursuivre la préparation aux certificats militaires de langue anglaise, parlé et écrit, afin d'être en mesure d'obtenir le certificat militaire de langue 2e degré pendant l'école d'application ou à la session suivante.

1.1.4. Formation sportive.

Pratiquer régulièrement le sport.

Connaître les textes relatifs à la pratique du sport dans la marine et à l'exécution des contrôles obligatoires.

1.2. La formation maritime et nautique.

La formation maritime et nautique prépare les officiers élèves aux responsabilités futures qu'ils exerceront immédiatement à la sortie de l'école à bord des unités navigantes.

Cette formation, générale et pratique, est répartie en trois domaines.

1.2.1. Officier de quart passerelle.

Cette formation regroupe la pratique du quart et une formation à l'énergie/propulsion.

1.2.1.1. Pratique du quart.
1.2.1.1.1. Pour les officiers élèves volontaires et reconnus aptes à la fonction de chef de quart à l'issue du premier cycle de formation [et sur la base d'un contingent de places fixé par le groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) chaque année sur proposition du groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM)].

Acquérir, en pré-campagne les connaissances théoriques nécessaires à la compréhension d'une situation opérationnelle simple : règles de manœuvre, codage-décodage des signaux tactiques (manuel « Allied tactical publication no 1 », …).

Perfectionner et entretenir les connaissances nécessaires pour exercer les fonctions d'adjoint de quart en navigation isolée et de nuit, dans une situation simple.

Occuper la fonction F 1 (chef du quart en passerelle en double) à l'issue d'une période qualifiante, afin de pouvoir être chef de quart après une période probatoire dans leur première affectation.

Nota. — Le commandant du GEAOM peut décider de ne pas faire suivre la formation à la F 1 à un élève volontaire et initialement reconnu apte lorsque le niveau atteint dans les fonctions d'adjoint de quart pendant la période qualifiante s'avère insuffisant. Il informe la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) et le commandant du GECM de sa décision.

1.2.1.1.2. Pour les officiers élèves non volontaires ou inaptes à la fonction de chef de quart.

Assurer le quota minimum de quart afin d'entretenir leur formation nautique du niveau "permis hauturier".

Participer, à l'issue de cette formation de base, au quart à la mer, dans des conditions arrêtées par le directeur de l'enseignement du GEAOM.

1.2.1.2. Energie/propulsion.

Connaître les réactions que doivent avoir les chefs de quart passerelle et énergie/propulsion en cas d'avarie de propulsion, de barre ou de production d'énergie, particulièrement lorsque le bâtiment manœuvre.

Connaître les principes de fonctionnement des installations de ce groupement, les ordres de grandeur de leurs performances, et en comprendre les limites d'emploi.

Connaître les règles de sécurité liées à l'emploi du matériel en service (en particulier électricité, combustibles et lubrifiants).

1.2.2. Officier de garde.

En vue de rendre aptes les commissaires élèves à tenir la fonction d'officier de garde dès leur première affectation, il s'agit de leur apprendre à régler les problèmes de vie courante à bord, les principes de protection défense et de sécurité des bâtiments et l'exploitation des transmissions.

1.2.2.1. Service intérieur.

Connaître l'organisation et le fonctionnement du service intérieur d'un grand bâtiment : avoir les connaissances nécessaires à tout officier de garde relatives à l'emploi et à la sécurité des plongeurs de bord.

1.2.2.2. Protections défense.

Connaître les documents traitant de la protection défense des unités de la marine, et ceux qui réglementent la sûreté des armes et des munitions d'infanterie à bord des bâtiments.

Mettre en pratique les connaissances acquises en droit maritime opérationnel pour participer à une équipe de visite.

Participer aux activités de protection défense des bâtiments du groupe école d'application.

1.2.2.3. Sécurité.

Parfaire la formation sécurité reçue en première année.

Participer aux exercices de sécurité à bord des bâtiments du groupe école d'application.

1.2.2.4. Transmissions.

Connaître les structures et règles d'exploitation des transmissions militaires.

Perfectionner par la pratique l'analyse et la rédaction des messages.

1.2.3. Officier de quart « aviation ».

Acquérir la formation de base conduisant à la qualification d'officier de quart « aviation ».

1.3. Formation de l'administrateur.

Cette formation prépare à exercer avec aisance et autorité les fonctions quotidiennes du commissaire d'unité. Elle vise à développer l'efficacité en mettant l'accent sur la vertu de compétence, la nécessaire rigueur dans l'exécution et l'évaluation des résultats. Cette formation pratique s'effectue au sein des services commissariat des bâtiments du groupe école. Elle s'exerce dans six domaines.

1.3.1. L'environnement juridique du commandement.

Profiter des circonstances pour mettre en application les connaissances acquises en droit international de la mer et droit maritime privé.

Conseiller le commandement dans les affaires liées aux procédures contentieuses publiques ou privées : prendre conscience des affaires juridiques et notamment pénales qui feront l'objet d'une formation complémentaire au retour à l'école du commissariat de la marine.

1.3.2. Administration financière du personnel, fonds.

Approfondir les éléments constitutifs du crédit (solde de base et indemnités) de la solde du personnel militaire de la marine.

Savoir appliquer le régime des prestations familiales et sociales par l'étude de cas concrets au bureau administratif.

Approfondir ses connaissances en matière de frais de déplacement.

Acquérir la maîtrise nécessaire du système informatique local d'administration du marin (SILAM).

Apprendre à exploiter les informations (crédit ou débit) contenues sur le disque numérique optique.

1.3.3. Fonds.

Approfondir les règles de la dépense à bon compte par l'étude des dossiers de mandatement.

Apprendre à tenir le livre de caisse de la caisse de réserve et à faire des vérifications de caisse.

Connaître le logiciel de trésorerie (« TRESOR »).

Apprendre à tenir et vérifier les fiches de synthèse.

Mettre en œuvre le règlement des dépenses à l'étranger et la procédure de l'avance consulaire.

Connaître le règlement des dépenses par traites.

1.3.4. Vivres.

Connaître les responsabilités propres du commissaire dans la gestion des vivres (contrôle et inventaire).

Connaître le métier de commis en assistant aux mouvements de vivres à l'aide du logiciel d'alimentation, de gestion et de nutrition des ordinaires (« AGENOR »).

Maîtriser la tenue de la comptabilité sur le logiciel AGENOR.

Assurer le ravitaillement en vivres à la mer et en escale.

Connaître les conditions techniques de stockage des vivres (température, date limite d'utilisation optimale…).

Maîtriser la comptabilité financière des vivres, au travers de documents comptables tenus par le bureau administratif (registre des procès-verbaux, rôle des tables et de l'ordinaire, compte d'emploi des allocations en deniers).

Savoir élaborer le bilan mensuel.

Savoir appliquer le régime des prix de revient.

Connaître parfaitement les règles d'hygiène alimentaire pour savoir les faire appliquer.

1.3.5. Matériel.

Connaître la réglementation relative au matériel en service dans les unités.

Connaître le rôle du commissaire dans la gestion des rechanges (inventaires, exploitation des états C et des bons à valoir, connaissances des interlocuteurs).

Approfondir la connaissance des procédures logistiques décrites par l'instruction sur la signalisation des besoins logistiques (« SIBELOG »).

Mettre en pratique la gestion informatisée du matériel.

Avoir des notions sur l'entretien programmé des bâtiments.

1.3.6. Coopérative.

Maîtriser parfaitement la comptabilité d'une coopérative et l'établissement du bilan.

Savoir exploiter les informations données par le bilan et l'inventaire.

Savoir approvisionner la coopérative en prenant en compte les souhaits de l'équipage et les contraintes d'équilibre financier.

Etre sensibilisé à une bonne utilisation des bénéfices (activités de détente et amélioration des conditions de vie de l'équipage).

Mettre en œuvre la réglementation douanière.

1.4. Dispositions particulières.

1.4.1.

Les commissaires élèves participent à la campagne de l'école d'application dans sa totalité.

Un ordre du commandant du groupe école d'application fixe les modalités pratiques de la formation des commissaires élèves. Le directeur de l'enseignement, assisté du commissaire du GEAOM, du commissaire instructeur et des autres commissaires du groupe, est chargé de sa mise en œuvre.

Le commissaire instructeur, adjoint du directeur de l'enseignement pour la formation des commissaires élèves, participe également à l'instruction des enseignes de vaisseau.

1.4.2.

Les commissaires élèves participent aux activités des enseignes de vaisseau et suivent des cycles particuliers de formation.

Ces cycles particuliers peuvent revêtir deux formes :

  • suivi de stages dans le service commissariat ;

  • exercice de responsabilités précises d'adjoint au commissaire, au chef de cabinet, au commissaire adjoint et au commissaire du bâtiment d'accompagnement.

1.5. Contrôle de la formation.

1.5.1. Notation.

Les différentes activités de formation des commissaires élèves font l'objet d'une notation continue par les officiers responsables de leur encadrement dans les conditions prévues au titre II de la présente instruction.

Ces résultats entrent dans le classement générale de l'école du commissariat de la marine.

En fonction du programme de la campagne d'instruction, le commandant de l'école d'application peut proposer à la DCCM de corriger les coefficients afférents aux notes. Il en fait état à l'occasion de la transmission du compte rendu d'instruction prévu au paragraphe 5.2.

1.5.2. Compte rendu.

Le directeur de l'enseignement du GEAOM adresse au commandant de l'école d'application un compte rendu de fin de campagne.

Il porte sur le déroulement de la formation, le relevé des notes obtenues par les élèves, les situations individuelles nécessitant une attention particulière et toute proposition permettant d'améliorer la formation.

Ce compte rendu est transmis par le commandant de l'école d'application des officiers de marine au commandant du GECM et, en copie, à la direction centrale du commissariat de la marine, à la direction du personnel militaire de la marine et à l'inspection du commissariat de la marine.

1.5.3. Rôles respectifs du commissaire du geaom et du commissaire instructeur.

Sur directives du directeur de l'enseignement, le commissaire du GEAOM définit, avant l'appareillage pour la campagne d'application, les modalités pratiques des études et des tâches effectuées par les commissaires élèves au sein des affectations commissariat.

En liaison avec le commissaire du GEAOM, le commissaire instructeur s'assure du bon déroulement de la formation des commissaires élèves.

1.5.4. Examen de fin de campagne.

Un examen de fin de campagne permet de vérifier que les objectifs de formation ont été atteints par l'élève tant dans le domaine du service administratif à la mer que dans celui de la formation maritime.

Le jury de fin de campagne, présidé par le directeur de l'enseignement, comprend :

  • pour l'épreuve de service administratif à la mer, deux commissaires du GEAOM désignés par le commandant du GEAOM ;

  • pour l'épreuve de culture générale maritime, un officier supérieur de la marine et un commissaire du GEAOM désignés par le commandant du GEAOM.

2. Programme général de formation de l'école d'application des officiers de marine.

Ce programme général définit l'enveloppe horaire des cours et travaux dirigés de l'école d'application des officiers de marine concernant les commissaires élèves.

Discipline [1 unité d'instruction (UI) = 55 mn].

UI.

Coefficients.

1. Formation générale de l'officier.

  

Expression orale et écrite

18

5

Anglais

36

4

Formation conduite et gestion du personnel

36

4

 

Total

90

13

2. Formation maritime et nautique.

  

Formation navigation

14

6

Exécution quart passerelle

Volume horaire variable

5

Transmissions

3

3

Sécurité/énergie propulsion

10

5

Formation officier de quart aviation

14

1

Service intérieur/protection défense

14

3

 

Total

55

23

3. Formation professionnelle commissariat.

 

 

Affectation commissariat en mer

360

40

Fonctions particulières commissariat en escale

64

10

 

Total

424

50

4. Examens de fin de campagne.

 

 

Service à la mer (commissariat)

 

7

Culture générale maritime

7

 

Total

 

14

 

TOTAL GENERAL

569

100

Durée totale de l'action de formation en semaines ouvrables

23

 

Le commissaire générale de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

Bernard DE CADENET.