Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement.

Abrogé le 12 avril 2010 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement. Du 16 mai 2003
NOR D E F A 0 3 0 1 5 8 8 A

Précédent modificatif : Arrêté du 06 août 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 (mention au BOC, p. 4597) portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 6 juin, p. 9637 ; BOC, 2003, p. 4597.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.