Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles les sous-officiers peuvent postuler, suite à une réorientation, à l'attribution d'une qualification d'acquis professionnels (QAP) du 1er ou 2e niveau.

Le dispositif d'orientation des sous-officiers défini par l'instruction de première référence offre des possibilités accrues de réorientation des sous-officiers en cours de carrière.

Les procédures qui découlent de la mise en œuvre de cette instruction doivent permettre, d'une part d'engager un changement d'orientation avant la formation de second niveau s'il est nécessaire à la poursuite de la carrière (QAP 1) ; d'autre part de faciliter l'accès des sous-officiers à une seconde partie de carrière dans une filière autre que celle initialement choisie (QAP 2).

Dans ce but, les QAP se substituent aux précédentes qualifications « U » et « Q », en s'appuyant sur les principes suivants :

• simplification et accélération des procédures d'attribution ;

• valorisation accrue des acquis professionnels ;

• allègement de la charge pesant sur les organismes de formation.

1. Généralités.

Qualification à part entière, obtenue grâce à la validation des acquis de l'expérience (VAE), la QAP se substitue au diplôme précédent et entraîne le cas échéant, dès son attribution, le transfert du dossier individuel entre bureaux de gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

Visant la satisfaction qualitative des besoins de l'armée de terre la QAP favorise l'adéquation entre la ressource et les postes décrits en organisation, en particulier dans le cadre d'une seconde partie de carrière. Elle est délivrée, après accord de la DPMAT, au sous-officier qui occupe un emploi pour lequel il n'a pas été spécifiquement formé.

L'attribution d'une QAP s'inscrit dans la chronologie de la procédure de réorientation (cf. ANNEXE I) dont elle constitue l'une des étapes possibles. Elle intervient à la suite d'une réorientation demandée par le sous-officier, ou initiée par un besoin de gestion (orientation circonstanciée), et acceptée par la DPMAT. Sauf restriction particulière émise par la formation d'origine, l'attribution d'une QAP est automatique, deux ans après que le sous-officier ait effectivement occupé un emploi de la filière sur laquelle il a été réorienté.

La détention d'un brevet supérieur d'expérience professionnelle [origine « rang » (tardif) du recrutement sous-officier] exclut la possibilité d'attribution d'une QAP.

Les pilotes de domaines de spécialité sont chargés de proposer les conditions particulières requises pour l'obtention d'une QAP. Exceptionnellement, si la réglementation l'impose ou si le pilote de domaine de spécialité l'estime indispensable, il peut s'avérer nécessaire de compléter la VAE par une formation spécifique. Celle-ci doit alors être validée conjointement par l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et la DPMAT.

Une QAP 1 ne peut être créée que dans une nature de filière qui propose, d'une part un cursus de formation professionnelle complet [brevet supérieur de l'armée de terre (BSAT) et brevet supérieur du technicien de l'armée de terre (BSTAT)], d'autre part des fonctions du niveau de responsabilité (NR) 2 décrites au TTA 129. En effet, la période d'acquisition de compétence préalable à la QAP 1 doit permettre le véritable apprentissage d'un « métier » aux compétences définies, sur un poste existant en organisation.

Dans certains cas déterminés conjointement par l'EMAT/bureau planification des ressources humaines (BPRH) ⁽¹⁾ et la DPMAT, une QAP 2 peut être créée pour formaliser la création d'un « métier » spécifique de deuxième partie de carrière, pour lequel il n'existe aucun cursus de formation, et qui n'est accessible que par l'expérience acquise.

L' ensemble des conditions requises pour l'attribution des QAP des premier et second niveau apparaît au « catalogue des QAP » annexé à la circulaire annuelle (n.i. BO) relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. Ce catalogue fixe le nombre de qualifications créées par la DPMAT.

2. Qualifications d'acquis professionnels du 1er niveau.

(Modifié : Instruction du 18/01/2005.)

La qualification d'acquis professionnels du 1er niveau (QAP 1) s'adresse principalement aux sous-officiers en début de carrière, titulaires d'un BSAT, en vue d'un changement de filière avant le BSTAT pour cause d'inaptitude définitive à tenir des emplois de leur spécialité initiale, ou d'impossibilité avérée d'exercer dans cette spécialité.

Le cas échéant, la QAP 1 peut marginalement intéresser un sous-officier en situation d'échec au BSTAT.

2.1. Conditions de réorientation vers la qualification d'acquis professionnels du 1er niveau.

2.1.1. Cas général : réorientation pour cause de force majeure (inaptitude à l'emploi, réorganisation du domaine entraînant une impossibilité d'exercer dans la filière d'appartenance du sous-officier.

Qu'il soit de recrutement direct ou semi-direct, un sous-officier qu'une inaptitude définitive dûment constatée empêcherait de poursuivre sa carrière dans sa spécialité initiale, doit être l'objet d'une réorientation vers une QAP 1 dès que la nécessité s'en fait ressentir, au besoin en s'affranchissant du calendrier imposé par la circulaire de première référence.

Sur autorisation de la DPMAT, un sous-officier peut être placé sur un nouvel emploi sans attendre le plan annuel de mutation (PAM) de l'année suivant sa réorientation.

Il est possible de réduire la période d'acquisition d'expérience qui précède l'inscription au BSTAT. Les décisions seront prises par la direction à l'examen des cas individuels, en accord avec l'intéressé et la formation d'appartenance, dans le but de permettre un accès aussi rapide que possible au nouveau BSTAT.

2.1.2. Cas particulier : réorientation demandée par le sous-officier pour convenance personnelle.

La demande de réorientation vers une QAP 1 peut intervenir, au plus tôt, dans la troisième année suivant celle de l'acquisition du BSAT. Les candidats peuvent faire part de leur demande de réorientation lors des rendez-vous d'orientation prévus à cet effet, ou lors d'une orientation circonstanciée. Si la demande est agréée, le sous-officier peut occuper son nouvel emploi dans le cadre du PAM A + 4 (A = année d'orientation du BSAT).

Si l'intéressé est soumis à un lien au service spécifique du fait du CT 1 détenu, la demande de réorientation vers une QAP 1 ne peut intervenir qu'au cours de la dernière année de lien au service.

Dans ce cas, le sous-officier peut être placé dans son nouvel emploi au plus tôt dans le cadre du PAM de l'année suivant la fin du lien au service.

2.2. Conditions d'attribution de la qualification d'acquis professionnels du 1er niveau.

La QAP 1 est une qualification obtenue par un sous-officier détenant un BSAT, réorienté par la DPMAT sur proposition de la formation, et qui a tenu pendant deux années consécutives un emploi requérant un BSAT d'une filière différente. Le calendrier d'acquisition de la QAP 1 entraînera dans la plupart des cas, un changement de millésime pour l'inscription au BSTAT (cf. ANNEXE II).

La QAP 1 est attribuée automatiquement par la DPMAT, sauf avis contraire du chef de corps (demande motivée adressée à la DPMAT avant l'échéance d'attribution), deux ans après que le sous-officier ait été placé, après accord de la DPMAT, sur un emploi de la filière sur laquelle il a été réorienté.

2.3. Possibilités offertes.

La QAP 1 est un équivalent du BSAT et permet de présenter le BSTAT de la filière correspondante.

Compte tenu des délais contraints entre la réorientation et la présentation du BSTAT et afin d'offrir des conditions d'accès aussi favorables que possible à cet examen, la période requise par l'acquisition de la QAP 1 peut courir jusqu'au premier jour des cours par correspondance du BSTAT (cf. ANNEXE II).

Dans ce cas, un sous-officier en cours d'acquisition de QAP 1 peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière en février de sa deuxième année d'acquisition d'expérience. Il pourra donc présenter l'examen un an après, à condition d'avoir obtenu la QAP 1.

2.4. Flux.

Le volume de réorientations vers la QAP 1 ne peut être déterminé a priori par un plan de transfert entre emplois. Ces réorientations, qui présentent un caractère exceptionnel, ne doivent concerner qu'un volume restreint de sergents, ainsi recrutés au titre d'une nouvelle filière.

3. Qualifications d'acquis professionnels du 2e niveau.

(Modifié : Instruction du 18/01/2005.)

La qualification d'acquis professionnels du 2e niveau (QAP 2) s'adresse aux sous-officiers confirmés, titulaires du BSTAT, en vue de permettre à certains d'entre eux l'accès à une filière qui les accueillera pour une seconde partie de carrière.

3.1. Conditions de réorientation vers la qualification d'acquis professionnels du 2e niveau.

3.1.1. Cas général.

La réorientation en vue d'une seconde partie de carrière dans une nouvelle filière est ouverte aux sous-officiers titulaires d'un BSTAT, après au moins quatre années effectives dans la spécialité initiale.

Les candidats peuvent faire part de leur demande de réorientation lors des rendez-vous d'orientation prévus à cet effet, ou lors d'une orientation circonstanciée. La demande de réorientation doit être transmise à la DPMAT au plus tôt dans l'année A + 4 (A = année d'obtention du BSTAT). L'intéressé peut être placé sur un nouvel emploi dans le cadre du PAM de l'année A + 5.

Si l'intéressé est soumis à un lien au service spécifique, attaché à la première formation de spécialité reçue, la demande de réorientation vers une QAP 2 ne peut intervenir qu'au cours de la dernière année du lien au service. Dans ce cas, le sous-officier peut être placé dans son nouvel emploi au plus tôt dans le cadre du PAM de l'année suivant la fin du lien au service.

3.1.2. Cas des inaptitudes.

Un sous-officier qu'une inaptitude définitive dûment constatée empêcherait de poursuivre sa carrière dans sa spécialité initiale doit être l'objet d'une réorientation via une QAP 2 au plus tôt. Il peut être placé sur un nouvel emploi, après accord de la DPMAT, sans attendre le PAM de l'année suivant sa réorientation.

3.2. Conditions d'attribution de la qualification d'acquis professionnels du 2e niveau.

La QAP 2 est une qualification attribuée automatiquement par la DPMAT, sauf avis contraire du chef de corps (demande motivée adressée à la DPMAT avant l'échéance d'attribution), à un sous-officier titulaire du BSTAT réorienté avec l'accord de la DPMAT, après qu'il ait tenu, pendant deux années consécutives, un emploi requérant un BSTAT d'une filière différente.

3.3. Possibilités offertes.

Sanctionnant un recrutement interne au profit d'une nouvelle filière, la QAP 2 n'accorde pas de second BSTAT par équivalence, mais offre à un sous-officier la qualification nécessaire pour occuper tout emploi du NR 3 de cette filière.

3.4. Flux.

Les volumes de réorientation en vue de l 'obtention vers une QAP 2 dépendent des besoins de l'armée de terre et sont définis par filière dans le plan de transfert entre emplois (PTE) annexé à la circulaire annuelle (n.i. BO) relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers.