LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 (BOC, p. 1958) modifié portant organisation de la direction du service national,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

• le bureau de la réglementation et du contentieux ;

• le bureau de l'appel de préparation à la défense ;

• le bureau des statistiques et du contrôle de gestion.

Art. 2.

 

(Remplacé: arrêté du 17/01/2005.)

La sous-direction des ressources humaines comprend :

• le bureau du personnel civil ;

• le bureau du personnel militaire ;

• le bureau des effectifs ;

• le bureau de la formation ;

• le bureau de la prévention.

Art. 3.

 

(Remplacé: arrêté du 17/01/2005.)

La sous-direction des télécommunications et de l'informatique comprend :

• le bureau de la production ;

• le bureau de l'administration ;

• le bureau de soutien technique.

Art. 4.

 

La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :

• le bureau du budget et des finances ;

• le bureau de l'équipement et de la gestion des matériels ;

• le bureau des achats centralisés ;

• le bureau de l'infrastructure.

Art. 5.

 

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national est abrogé.

Art. 6.

 

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.