1. Préambule.

L'instruction suivante définit le cadre général du mode de sélection et d'admission des candidats à l'école de maistrance.

2. Dispositions générales.

2.1. Conditions d'admission.

L'école de maistrance est ouverte aux candidats civils, aux volontaires et aux réservistes de toutes les armées.

Outre les conditions requises pour s'engager dans la marine nationale, précisées dans l'instruction citée en référence d), les candidats doivent :

• être âgés de plus de 18 ans et de moins de 25 ans au premier jour du mois de début de la session ;

• avoir un niveau scolaire compris entre une classe de terminale (suivie durant une année scolaire complète) et un diplôme de niveau BAC + 2 ⁽¹⁾ ;

• avoir été retenus par la commission de sélection à l'école de maistrance.

2.2. Dérogations.

  Dérogation d'âge.

Si les besoins de la marine le nécessitent, le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) peut, par une décision exceptionnelle et nominative autoriser une dérogation d'âge aux conditions exigées pour l'admission à l'école de maistrance.

  Dérogation de niveau scolaire.

Si les besoins de la marine le nécessitent, le commandant du service d'information sur les carrières de la marine peut autoriser l'instruction de candidature d'un niveau BAC + 3.

2.3. Engagement des élèves.

Les dispositions de l'instruction relative aux engagements de longue durée du personnel non officier dans la marine nationale sont applicables aux élèves de l'école de maistrance [réf. d)].

3. Instruction et sélection des candidatures.

La section « recrutement équipage » du service d'information sur les carrières de la marine (SICM) est chargée, à partir des éléments d'évaluation recueillis par les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM), de préparer un classement des candidats selon les différents critères détaillés au point ci-après. Ce travail préparatoire sert de support à la commission de sélection à qui il revient de statuer sur les candidatures à retenir.

3.1. Recueil des éléments d'appréciation des candidatures.

Les bureaux d'informations sur les carrières de la marine, chargés de constituer les dossiers des candidats pour l'école de maistrance :

• vérifient la recevabilité des candidatures et recueillent les différentes pièces à fournir telles que précisées dans l'article 7 de l'instruction de référence d) ;

• font établir l'aptitude médicale à déposer une candidature à l'engagement ; l'aptitude définitive ne sera prononcée qu'après la visite d'incorporation ;

• convoquent aux entretiens précisés ci-après les candidats, pour leur permettre d'établir différents critères qui serviront à évaluer et sélectionner les postulants.

  Rendez-vous BICM.

Évaluation des savoirs fondamentaux.

Chaque candidat est convoqué afin de passer une évaluation de son niveau de formation initiale (NFI) portant sur un contrôle des connaissances en mathématiques, français, physique et anglais de type questionnaire à choix multiples (QCM).

Entretien d'évaluation.

À l'issue d'un entretien, l'officier marinier orienteur évalue le candidat et détermine une appréciation chiffrée de 1 à 5 ; il développe un commentaire littéral, destiné à cerner au mieux la motivation et les capacités d'adaptation à la marine du candidat.

  Rendez-vous aux services locaux de psychologie appliquée (SLPA).

Un rendez-vous psychologique et programmé auprès des SLPA, afin :

• d'évaluer la capacité des candidats à devenir, à court terme officier mariner ;

• d'émettre un pronostic de réussite au cours du certificat d'aptitude technique pour chaque spécialité postulée.

  Rendez-vous particuliers.

Le point 3.2 ci-après précise les spécialités pour lesquelles des évaluations particulières sont requises.

  Évaluation de la scolarité.

En parallèle, une copie du dossier scolaire est envoyée au proviseur de l'école de maistrance, qui :

• évalue l'adéquation des filières et des cursus scolaires suivis par les candidats avec les spécialités demandées ;

• vérifie la correspondance des titres hors nomenclature ;

• évalue les acquis fondamentaux en sciences humaines et technologiques, et le potentiel en situation d'apprentissage.

Il attribue, in fine, une note chiffrée de 1 à 10 destinée à la commission de classement.

3.2. Spécificité des recrutements des spécialités de FUSIL, SPORT, PLONG, MAPOM, INFIR et AERO.

Avant étude de leur dossier en commission de sélection maistrance, certaines spécialités font l'objet d'évaluations spécifiques dont les résultats sont pris en compte pour apprécier la recevabilité ou non de la candidature.

  Candidature à la spécialité de fusilier (FUSIL).

Les candidats à la spécialité de fusilier sont évalués lors d'un stage à l'école des fusiliers marins de Lorient.

Cette évaluation porte sur des tests sportifs, médicaux et psychologiques.

Elle permet d'apprécier la capacité des candidats à intégrer la spécialité de fusilier. Un procès-verbal statuant sur le caractère favorable, défavorable ou favorable à une orientation de la candidature vers une autre filière (engagement initial de longue durée ou engagement initial de moyenne durée), est établi par l'école des fusiliers et transmis au SICM, à l'issue de cette évaluation.

  Candidature à la spécialité de moniteur de sport (SPORT).

Les candidats à la spécialité de moniteur de sport sont évalués lors d'épreuves sportives spécifiques.

Celles-ci sont effectuées par les bureaux des sports de région ; par ailleurs, ces candidats sont reçus en entretien d'évaluation par un officier sport.

À l'issue de ces évaluations, les bureaux des sports des régions via la section cercles, sports et foyers de l'état-major de la marine (EMM/RH/CSF) adressent au SICM un procès-verbal se prononçant sur la capacité des candidats à intégrer la spécialité de sport.

  Candidature à la spécialité plongeur démineur (PLONG).

Les candidats à la spécialité de plongeur démineur sont évalués lors d'un stage à l'école de plongée de Toulon.

Cette évaluation porte sur des tests sportifs, médicaux et psychologiques.

Elle permet d'apprécier la capacité des candidats à intégrer la spécialité de plongeur démineur. Un procès-verbal statuant sur le caractère favorable, défavorable ou favorable à une orientation de la candidature vers une autre filière (EILD ou EIMD), est établi par l'école de plongée et transmis au SICM, à l'issue de cette évaluation.

Les candidats classés favorables sont alors convoqués par le centre d'expertise médicale du personnel plongeur de la marine (CEMPPM) Méditerranée pour une visite initiale plongeur et ne sont déclarés apte médical qu'à l'issue de cette dernière.

  Candidature à la spécialité marin pompier de Marseille (MAPOM).

Les candidats à la spécialité de marin pompier de Marseille sont évalués en présélection par le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMP).

Cette présélection s'appuie sur :

• les résultats obtenus aux tests sportifs et un test de vertige effectués au BMP ;

• les comptes rendus médicaux et psychologiques transmis par les BICM.

Un procès-verbal statuant sur le caractère favorable, défavorable ou favorable à une orientation de la candidature vers la filière EILD, en hiérarchisant celles-ci, est établi par le BMP et transmis au SICM.

  Candidature à la spécialité d'infirmier (INFIR).

Seuls les titulaires du baccalauréat peuvent être autorisés à concourir pour la spécialité d'infirmier.

Chaque année, une circulaire de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) fixe l'organisation du concours interarmées de sélection des candidats infirmier.

Les candidats titulaires du diplôme d'état d'infirmier sous réserve d'avoir été admis par la commission de sélection maistrance sont exemptés du passage du concours et admis d'office à l'école de Maistrance.

Les candidats en troisième année de diplôme d'État d'infirmier (DEI) retenus par la commission de sélection sont également admis d'office sous réserve d'obtenir leur diplôme avant l'entrée à l'école de maistrance.

  Candidature aux spécialités de contrôleur d'aéronautique (CONTA), de radariste navigateur aérien (DENAE) et d'électronicien de bord (ELBOR).

Les candidats aux spécialités de contrôleur d'aéronautique (CONTA), de radariste navigateur aérien (DENAE) et d'électronicien de bord (ELBOR) sont systématiquement convoqués au service local de psychologie appliquée pour les spécialités de l'aéronautique navale (SLPA/AERO) ainsi qu'au centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) pour subir une évaluation de leur aptitude médicale et psychologique pour ces spécialités.

3.3. Services locaux de psychologie appliquée dédiés.

Le service local de psychologie appliqué/AERO (SLPA/AERO) (situé à l'hôpital d'instruction des armées de Sainte-Anne à Toulon) est chargé de l'évaluation des candidats aux spécialités de CONTA, DENAE et ELBOR.

Le SLPA Lorient est chargé de l'évaluation des candidats à la spécialité de FUSIL.

Le SLPA Toulon est chargé de l'évaluation des candidats à la spécialité de PLONG.

Ces trois SLPA sont autorisés à se prononcer sur les autres filières et spécialités postulées par un même candidat (à l'exception des spécialités concernées par un des deux autres SLPA dédiés).

3.4. Commission de sélection.

La commission chargée de sélectionner les candidats autorisés à intégrer l'école de maistrance est composée des membres suivants :

  Président de la commission.

Le commandant du service d'information sur les carrières de la marine.

  Membres permanents.

Le commandant du centre d'instruction navale de Brest, ou son représentant.

Le chef du bureau psychologie appliquée de la direction de personnel militaire de la marine ou son représentant.

Le chef de la section flux du bureau effectifs de l'état-major de la marine (EMM/RH/EFF).

Le chef de la section recrutement équipage du service d'information sur les carrières de la marine.

Le proviseur de l'école de maistrance, conseiller éducation nationale de la commission.

  Membres à titre consultatif.

Le directeur de l'école de maistrance.

Le médecin major du centre d'instruction naval de Brest.

Le médecin chef du SLPA/AERO.

L'adjoint du chef de bureau de psychologie appliquée de la direction du personnel militaire de la marine.

Chaque année, trois commissions de sélection sont réunies, en principe :

• en juin de l'année « n » pour statuer sur les candidats à retenir au titre de la session de septembre de l'année « n » ;

• en septembre de l'année « n » pour sélectionner les candidats autorisés à présenter le concours de la spécialité d'infirmier ;

• en décembre de l'année « n » pour statuer sur les candidats à retenir pour la session de janvier de l'année « n + 1 ».

En fonction des besoins de la marine, le commandant du service d'information sur les carrières de la marine peut provoquer une « pré commission » composée des mêmes membres que la commission.

4. Dispositions diverses.

4.1. Incorporation (tests, aptitudes médicales).

Les élèves, ayant été examinés dans un service local de psychologie appliquée lors de la constitution de leur dossier de candidature, n'ont pas, sauf exception, à passer de nouveaux tests psychologiques à leur entrée à l'école de maistrance.

Leur aptitude médicale à l'engagement est systématiquement vérifiée à l'incorporation.

4.2. Formation.

L' instruction 403 /DEF/DPMM/FORM du 06 septembre 2004 [réf. c)] fixe le cadre général de l'organisation de la formation à l'école de maistrance.