La réserve opérationnelle a pour vocation d'apporter un renfort temporaire aux forces armées. Les activités de réserve opérationnelle s'effectuent dans un cadre défini par un engagement à servir dans la réserve (ESR), une fiche de poste et un programme prévisionnel d'activité. Elles sont soldées. Les activités effectuées en réserve opérationnelle doivent être saisies dans le système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH), de manière à être prises en compte pour l'avancement, les récompenses et l'historique des services.

Par ailleurs, tout réserviste ou ancien réserviste admis à l'honorariat de son grade, peut être autorisé à participer à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire, parmi lesquelles figurent des actions destinées à renforcer le lien entre la nation et son armée. Il s'agit d'activités bénévoles. Elles doivent être saisies dans le SIAD/RH. Elles sont prises en compte pour les récompenses.

L'objet de la présente instruction est d'établir le répertoire des activités qui peuvent être menées au bénéfice de la marine par les réservistes de tous grades, et d'en fixer les règles de saisie.

1. Répertoire des activités.

Toutes les activités sont identifiées par un sigle composé d'un chiffre et de quatre lettres :

• le chiffre forme un préfixe qui désigne les activités réparties en six groupes ;

• les lettres forment le libellé contracté de l'activité.

1.1.

 Les groupes 1, 2 et 3 regroupent des activités exercées dans la réserve opérationnelle.

Groupe 1 (1RENF, 1OPEX, 1JAPD, 1CPMS, 1CPMM, 1CFMI, 1NPER, 1PEMB).

Activités effectuées dans les postes ouverts au plan d'armement par des réservistes sous ESR.

Activités effectuées dans les postes ouverts au plan d'armement-encadrement de stages de préparation militaire supérieure (PMS), de préparation militaire marine (PMM) et de formation militaire initiale du réserviste (FMIR).

Emplois non permanents ouverts par la direction du personnel militaire de la marine (bureau réserve militaire).

Embarquement sur un bâtiment de la marine.

Groupe 2 (2SAPD, 2SPMM).

Activités de formation effectuées par les réservistes sous ESR préalablement ou en complément à une affectation d'un plan d'armement.

Groupe 3 (3CESM, 3JINF, 3SPMS, 3SFMI).

Activités de formation ou information effectuées par les réservistes volontaires et conduites par les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM).

Activités de formation des stagiaires des préparations militaires supérieures.

Activités de formation des stagiaires de FMIR (FUSIL, GUETF, SECRE, EMSEC).

1.2.

(Modifié : Instruction du 01/08/2005.)

Les groupes 4 et 5 regroupent les activités bénévoles exercées dans la réserve citoyenne ou en dehors.

Groupe 4 (4VEMB, 4PONC, 4DERO).

Activités effectuées sur un bâtiment de la marine ou dans les formations à terre et sollicitées par le réserviste instruites par le CIRAM.

Activités ponctuelles non spécifiquement militaires, en cas de situation exceptionnelle.

Activités effectuées à titre dérogatoire dans l'attente de la parution de la décision ministérielle d'affection.

Groupe 5 (5CONF, 5IHED, 5AEXC, 5CASS, 5ACRH, 5COMM, 5SENS, 5MEMO).

Auditeur aux conférences proposées par les CIRAM et les autorités militaires et participation à des journées ou stages d'information.

Session nationale ou régionale de l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).

Services exceptionnels (organismes extérieurs à la marine).

Auditeurs aux conférences d'intérêt militaire organisées par les associations.

Activités effectuées au titre de l'aide à la chaîne ressources humaines (RH).

Activités de communication et de relations publiques au profit des forces armées, actions favorisant l'esprit de défense.

Activités de sensibilisation et de réflexion sur les problèmes de défense (forum, séminaire, table ronde, etc.).

Activités liées à la contribution au devoir de mémoire.

1.3.

 Le groupe 6 regroupe des activités exercées dans la réserve opérationnelle au sein d'une autre armée.

Groupe 6 (6ARME).

Activités effectuées sous ESR au titre d'une autre armée (non soldée par la marine).

Les activités professionnelles exercées au bénéfice du ministère de la défense ne sont pas prises en compte.

Le répertoire détaillé des activités fait l'objet de l'annexe I.

2. Saisie informatique des activités des différents groupes.

(Remplacé : Instruction du 01/08/2005.)

Les activités dans la réserve opérationnelle (groupes 1 à 3 et 6) sont saisies par les CIRAM d'affectation. Les activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade (groupes 4 et 5) sont enregistrées dans le fichier informatique du SIAD/RH par le CIRAM de résidence des intéressés.

3.

. Cette instruction entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

4.

L' instruction 90 /DEF/DPMM/IRAM/ORG du 15 juillet 1993 modifiée relative à la prise en compte pour l'avancement et pour les récompenses des activités du personnel dans la disponibilité et la réserve est abrogée.