La formation initiale des personnels de la gendarmerie destinés à intégrer les corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) comprend deux parties :

• une formation générale d'une durée de huit mois, organisée à l'école de gendarmerie de Rochefort [centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CNF/CSTAGN)] ;

• une formation spécifique d'une durée de trois ans préparant à l'obtention du diplôme d'État d'infirmier (DEI) et organisée à l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).

L'enseignement dispensé à l'EPPA fait l'objet de l'instruction de première référence. La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de la formation générale.

1. Organisation de la formation générale.

La formation générale comprend deux phases successives :

• une formation militaire générale (FMG) organisée à l'école de gendarmerie de Rochefort (CNF/CSTAGN) ;

• une formation technique de secrétariat médical organisée à Rochefort et en unité.

2. Formation militaire générale.

2.1. Dispositions générales.

Dès leur incorporation, les élèves MITHA suivent à Rochefort, une formation militaire générale (FMG) d'une durée de dix semaines, commune à celle des stagiaires CSTAGN. La FMG fait l'objet de l'instruction de deuxième référence.

2.2. Sanction de la formation.

La FMG est sanctionnée par l'attribution du brevet élémentaire de spécialiste (BES), laquelle conditionne la poursuite de la formation.

3. Formation « technique secrétariat médical ».

3.1. Articulation générale de la formation.

D'une durée de cinq mois, cette formation technique est constituée de trois modules :

• un module « administration générale » ;

• un module « secourisme » ;

• un module « administration générale ».

3.1.1. Module « administration générale ».

D'une durée de quatre semaines, ce module est identique à celui que suivent les stagiaires CSTAGN de la spécialité « administration ». Il a pour objectif d'appréhender l'environnement structurel et réglementaire dans lequel les stagiaires évolueront et de les initier aux techniques de base du secrétariat. Ce module est détaillé dans l'instruction de troisième référence.

Au cours de cette phase, un sujet de mémoire de stage est remis à chacun des stagiaires par le médecin-chef, conseiller technique santé (CTS) de la DGGN ou son représentant.

3.1.2. Module « secourisme ».

D'une durée de trois jours, ce module est dispensé au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier. Il conduit à l'obtention de l'attestation de formation complémentaire des premiers secours avec matériel (AFCPSAM).

3.1.3. Module « administration médicale ».

Ce module comprend trois stages dont les objectifs pédagogiques généraux sont définis en annexe II.

La liste des centres médicaux principaux des écoles et des régions où se déroulent ces stages est arrêtée respectivement par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) et le CTS.

3.1.3.1. Stage de sensibilisation aux problématiques de santé dans la gendarmerie.

D'une durée de deux semaines, ce stage est organisé par le CNF/CSTAGN, en liaison avec le CTS. Il s'articule autour :

• de conférences et d'exposés sur les problématiques d'ordre médical rencontrées dans la gendarmerie ;

• d'un déplacement des stagiaires au CNEFG de Saint-Astier à l'occasion des exercices de synthèse des escadrons de gendarmerie mobile.

3.1.3.2. Stage dans une école de formation initiale de la gendarmerie.

D'une durée de six semaines, ce stage doit permettre aux stagiaires de participer à la préparation et au suivi des visites médicales d'incorporation organisés dans un centre médical principal.

3.1.3.3. Stage dans une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense.

D'une durée de six semaines, ce stage doit permettre aux stagiaires de comprendre l'environnement humain, physique et réglementaire d'un centre médical principal régional.

Après ces trois stages, les élèves MITHA rejoignent pour une durée d'une semaine l'école de gendarmerie de Rochefort afin de présenter et de soutenir leur mémoire devant une commission composée de deux membres : le CTS ou son représentant, président, et un MITHA.

3.2. Sanction de la formation.

Les stagiaires obtenant une note finale égale ou supérieure à 10 sur 20 se voient attribuer le brevet de spécialiste « technique secrétariat médical ».

3.2.1. Module « administration générale ».

Les résultats obtenus sanctionnant ce module ⁽¹⁾ entrent pour 30 p. 100 dans la note finale.

3.2.2. Module « administration médicale ».

3.2.2.1. Stages en centre médical principal.

Les médecins responsables des centres médicaux principaux des écoles et régions de gendarmerie rédigent, chacun en ce qui le concerne, une fiche d'appréciation pour chaque stagiaire. Le cas échéant, ils font ressortir les éléments d'appréciation susceptibles de motiver une dénonciation de contrat à l'issue de la période probatoire (ANNEXE III).

La moyenne de deux notes attribuées sur les fiches d'appréciations entre pour 20 p. 100 dans la note finale.

3.2.2.2. Mémoire de fin de stage.

À l'occasion de la soutenance du mémoire de fin de stage, les stagiaires sont évalués selon les critères fixés en annexe IV.

La note obtenue représente 50 p. 100 de la note finale.

3.3. Délivrance du brevet de spécialiste « technique secrétariat médical ».

Le CNF/CSTAGN est chargé du collationnement des notes, de l'établissement des relevés individuels de notes, et de leur notification aux stagiaires.

La liste des militaires susceptibles de se voir attribuer le brevet de spécialiste « technique secrétariat médical » est adressée à la DGGN/SDRF/B/FORM.

Le sous-directeur du recrutement et de la formation prend la décision portant attribution du brevet et délivre les diplômes.

L'attribution de ce brevet donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :

« Brevet de spécialiste « technique secrétariat médical » des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, de la spécialité « infirmier » attribué le (date), par (décision n^o          /DEF/GEND/RH/SDRF/BFORM du               ) avec une moyenne de (              sur 20). »

4. Dispositions financières et administratives.

4.1. Stages à Rochefort.

Les stagiaires sont hébergés à titre gratuit. Ils sont nourris gratuitement jusqu'à la veille de leur promotion au grade de brigadier-chef.

4.2. Stages au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier et dans une école de gendarmerie.

Les stagiaires sont logés et nourris gratuitement et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux stage, référence B). Pour l'année 2005, les dépenses engendrées sont imputées au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code RR 1 figure sur les ordres de mission délivrés.

Les factures relatives à l'alimentation et à l'hébergement sont adressées à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau formation, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16 pour règlement.

À compter de 2006, les dépenses d'hébergement et d'alimentation sont imputées sous budget de fonctionnement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

4.3. Stage dans un centre médical en région de gendarmerie.

Les stagiaires sont logés gratuitement et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux stage, référence B). Les dépenses engendrées sont imputées au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le RR 0 les années paires et RR 1 les années impaires figure sur les ordres de mission délivrés.

Les factures relatives à l'hébergement sont adressées à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau formation, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16 pour règlement. Les frais d'hébergement et d'alimentation en milieu militaire sont facturés et adressés à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau formation, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

Les stagiaires déplacés hors garnison peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux stage, référence B). Pour l'année 2005, les dépenses engendrées sont imputées au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement (le code RR 1 figure sur les ordres de mission délivrés). À compter de 2006, les dépenses sont imputées sous budget de fonctionnement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Les centres médicaux sont choisis obligatoirement parmi ceux pouvant héberger les stagiaires.

4.4. Interventions pédagogiques extérieures.

Le CTS adresse à la sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation, les demandes de prestation relatives aux conférences de l'administration centrale et aux interventions des régions de gendarmerie.