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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 14800/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation militaire générale du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.

Abrogé le 13 septembre 2006 par : INSTRUCTION N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Du 25 mai 2004
NOR D E F G 0 4 5 1 4 8 8 J

Autre(s) version(s) :

 

Avant d'entreprendre le cursus de formation propre à leur spécialité, le personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) bénéficie d'une formation militaire.

La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale de cette première partie du cursus ainsi que les modalités de mise en œuvre.

1. Organisation de la formation militaire générale.

D'une durée totale de huit semaines, la formation militaire générale (FMG) est organisée à l'école de gendarmerie de Rochefort, centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CNF/CSTAGN).

Ce stage commun à toutes les spécialités est précédé d'une semaine consacrée aux modalités administratives d'incorporation.

Le programme de la FMG figure en annexe I.

2. Sanction de la formation.

2.1. Dispositions générales.

L'élaboration des sujets et des questionnaires ainsi que l'organisation des contrôles sont placés sous la responsabilité du commandant d'école.

Les résultats obtenus sont communiqués aux élèves après chaque session.

Une note d'aptitude est en outre attribuée à chaque élève. Elle est arrêtée par le commandant d'école en fonction des éléments recueillis par l'encadrement chargé d'assurer le suivi des stagiaires.

Le barème de cotation des épreuves de sport et de tir figurant respectivement en annexes II et III.

Les élèves sont soumis à un contrôle de connaissances portant sur l'ensemble des matières dispensées. La nature des épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés figurent en annexe IV.

Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 entraîne l'attribution du brevet élémentaire de spécialiste.

2.2. Dispositions particulières.

2.2.1. Insuffisance de formation.

Dans le cas où l'absence d'un stagiaire l'aurait privé d'une partie de la formation, le commandant d'école peut, après avis d'une commission, décider d'interrompre sa participation au stage en cours.

Dans ce cas, il demeure affecté à l'école de gendarmerie de Rochefort et est rattaché d'office à la session suivante par décision du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), sur demande de l'école de gendarmerie de Rochefort. Si le contrat de ce dernier est assorti d'une période probatoire (notamment engagement au titre de l'article 2 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 ), il y aura lieu de la renouveler ou de la prolonger.

La commission est composée des membres suivants :

  • le commandant d'école ;

  • l'officier, commandant le CNF/CSTAGN ;

  • le directeur de la formation initiale ;

  • un commandant de peloton ;

  • un formateur ;

  • un représentant du bureau des ressources humaines.

2.2.2. Absence aux épreuves d'examen.

Les élèves absents pour cas de force majeure aux épreuves d'examen ou exemptés pour raisons médicales le jour des épreuves subissent une épreuve de rattrapage avant l'échéance de la communication des résultats. En cas d'impossibilité, ils sont rattachés d'office à la session suivante.

En ce qui concerne les épreuves de sport, dans le cas où aucune séance sportive de rattrapage n'a pu être organisée, les stagiaires ayant subi un entraînement noté se voient attribuer dans la discipline concernée la note correspondant au meilleur temps obtenu, ou, à défaut :

  • la note moyenne des notes obtenues par les élèves au stage considéré, si l'absence est consécutive à un accident en service ;

  • la note la plus basse du stage et ceci sans pouvoir excéder la note de 10 sur 20 si l'accident a eu lieu hors service ou en cas de grossesse (1).

3. Délivrance du brevet élémentaire de spécialiste.

Une commission composée du commandant d'école, du commandant du CNF/CSTAGN et du représentant des cadres instructeurs se réunit à l'initiative du commandant de l'école. Elle propose l'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux élèves qui ont obtenu la moyenne exigée.

Tous les résultats obtenus sont récapitulés sur une feuille individuelle de notes émargées par le candidat.

Le brevet élémentaire de spécialiste est délivré par le colonel commandant l'école de gendarmerie selon le modèle qui figure en annexe V.

Une copie de la liste des candidats ayant obtenu le brevet élémentaire de spécialiste (BES) et du relevé des notes est adressée à la DGGN, service des ressources humaines, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif et bureau de la formation.

La délivrance de ce brevet donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :

Brevet élémentaire de spécialiste « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » attribué le                   avec une moyenne                 , classement             .

4. Situation des candidats en cas d'échec.

L'élève ayant souscrit un engagement au titre de l'article 2 ou au titre de l'article 3 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 mais comptant une interruption de service de plus d'une année qui a échoué à l'examen du brevet élémentaire de spécialiste n'est pas autorisé à poursuivre sa carrière militaire. Ainsi, son contrat d'engagement est dénoncé durant sa période probatoire pour inaptitude à exercer ses fonctions.

L'élève ayant souscrit un engagement au titre de l'article 3 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 qui a échoué à l'examen du brevet élémentaire de spécialiste demeure affecté à l'école de gendarmerie de Rochefort jusqu'à la session suivante. Si l'élève n'a pas obtenu cette qualification au terme de son contrat, ce dernier n'est pas renouvelé.

5. Dispositions relatives à l'instruction des cadres détachés.

Les officiers et gradés instructeurs déplacés sont désignés par les commandants de région de gendarmerie et détachés sur directives de la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation.

Ils sont mis en route afin qu'ils puissent se présenter avant huit heures le premier jour de la session pédagogique organisée préalablement à chaque stage.

Un mois avant le début du détachement des instructeurs, les commandants de région (ou autorités assimilées) adressent directement au commandant d'école :

  • un état faisant connaître les noms, prénoms, grades et affectations des officiers et des gradés désignés en qualité d'instructeurs ;

  • le carnet de notes « groupement » des gradés instructeurs.

6. Dispositions administratives et financières concernant les instructeurs.

Ils sont logés à l'école à titre gratuit et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (taux mission, logé gratuitement), y compris durant le stage de formation pédagogique. Les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place PH 0 (année paire) ou PH 1 (année impaire) figure sur l'ordre de mission délivré.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur du recrutement de la formation,

Michel BAGNOULS.

Annexes

ANNEXE I. Programme de la formation militaires générale.

Contenu

(285 h.)

Contenu

 

Volumes horaires.

1. LA FORMATION MILITAIRE.

146 heures dont 30 de nuit

1.1. Connaissance du milieu militaire.

1.1.1. Grades et appellations dans les armées.

1.1.2. École du soldat, ordre serré sans et avec arme.

1.1.3. École de commandement.

1.1.4. Exercice de défilé avec et sans arme.

10 heures (+ hors créneaux)

1.2. Formation au combat.

146 heures dont 30 de nuit

1.2.1. Les devoirs et responsabilités des militaires au combat.

1.2.2. Les onze actes réflexes du fantassin : composantes et exécution.

1.2.3. Les actes élémentaires du fantassin :

  • se déplacer ;

  • se poster ;

  • utiliser ses armes.

24 heures (dont 12 heures de nuit)

1.2.4. Le combat du binôme : rôle du combattant au sein du binôme.

Les missions du binôme :

  • surveiller ;

  • éclairer ;

  • appuyer ;

  • neutraliser, détruire ;

  • assurer la liaison ;

  • porter un message.

1.2.5. Exercice synthèse (thème relatif aux missions du binôme au sein du groupe de combat) avec marche tactique jour et nuit.

35 heures (dont 8 heures de nuit)

1.3. Topographie.

10 heures.

1.3.1. Présentation de la topographie :

  • la topographie (définition), à quoi sert la carte ;

  • ce qu'est une carte : plan, carte, signes conventionnels, planimétrie et nivellement.

1.3.2. L'échelle :

  • définition, échelle du plan, échelle de la carte, échelle graphique ;

  • exercices pratiques de calcul d'échelles.

1 heure.

1.3.3. Les courbes de niveau :

  • définition ;

  • présentation et démonstration (schéma, maquette, etc.) ;

  • étude des courbes de niveau :

    • distance verticale des courbes (équidistance) ;

    • courbes maîtresses ;

    • courbes intercalaires.

1 heure.

1.3.4. Les différentes cartes.

1.3.4.1. La carte routière : présentation, étude de la planimétrie de la carte.

1.3.4.2. La carte d'état-major : quadrillage UTM, trois nords, unités de mesure d'angle, formule du millième.

1.3.4.3. La carte de course d'orientation.

3 heures.

1.3.5. Les moyens pour s'orienter : la boussole ; les autres moyens.

1 heure.

1.3.6. Marche d'orientation.

3 heures.

1.4. Utilisation des moyens.

37 heures.

1.4.1. Connaissance de l'armement : le pistolet automatique.

Connaissance de l'arme et instruction sur le tir : le fusil d'assaut.

Connaissance de l'arme et instruction sur le tir.

15 heures.

1.4.2. Exécution des tirs. Le pistolet automatique :

  • tirs réduits : 2 fois 10 cartouches ;

  • tirs d'accoutumance : 4 fois 5 cartouches, 15 mètres ;

  • tirs de précision : 4 fois 5 cartouches, au poser à 15 mètres ;

Le fusil d'assaut : tirs d'accoutumance : 2 fois 5 cartouches au poser coucher à 100 mètres.

16 heures.

1.4.3. Connaissance des moyens de communication :

  • la procédure radio ;

  • le rubis (fixe et portatif) ;

  • sécurité des systèmes d'information (SSI).

Sensibilisation à la sécurité des systèmes informatiques centraux (SIC) et à l'utilisation des réseaux informatiques (intranet, extranet et internet).

6 heures.

1.5. Préparation physique au métier.

1.5.1. Travail foncier.

Entraînement à la course à pied.

1.5.2. Sport collectif.

30 heures.

2. CONNAISSANCE DU MILIEU PROFESSIONNEL.

33 heures.

2.1. L'organisation administrative de la France.

8 heures.

2.1.1. Le principe de séparation des pouvoirs en France : le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire.

2 heures.

2.1.2. La région :

  • le conseil régional ; organisation et principales attributions ;

  • le représentant de l'État ; principales attributions.

2 heures.

2.1.3. Le département :

  • le représentant de l'État ; organisation de la fonction préfectorale, principales attributions ;

  • le conseil général ; organisation et principales attributions.

2 heures.

2.1.4. La commune :

  • le maire : rôle et attributions, contrôles exercés sur le maire ;

  • le conseil municipal : rôle et attributions ;

  • les communautés de communes ;

  • les communautés de ville.

2 heures.

2.2. L'organisation générale de la défense.

4 heures.

2.2.1. L'organisation permanente des forces armées :

  • l'état-major des armées : rôle et attributions ;

  • les armées : armée de terre, marine, armée de l'air, services interarmées : organisation, missions.

2 heures.

2.2.2. Présentation générale de la défense :

  • défense civile ;

  • défense économique ;

  • défense militaire ;

  • défense du territoire.

2 heures.

2.3. L'organisation de la gendarmerie.

2.3.1. Dispositions générales :

  • historique ;

  • principes généraux de la gendarmerie ;

  • caractère militaire de la gendarmerie.

2.3.2. Missions de la gendarmerie :

  • missions à caractère judiciaire ;

  • missions de sécurité publique ;

  • missions de défense ;

  • missions à l'internationale.

2.3.3. Organisation et missions :

  • articulation de la gendarmerie à l'échelon national ;

  • la gendarmerie départementale : unités territoriales et unités spécialisées ;

  • la gendarmerie mobile ;

  • les formations spécialisées : garde républicaine, gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement ;

  • les formations hors métropole ;

  • le commandement des écoles ;

  • la réserve.

6 heures.

2.4. Le statut militaire.

15 heures.

Statut général des militaires : partie commune.

3 heures.

Règlement de discipline générale des armées.

3 heures.

Statuts et formation des CSTAGN :

  • les corps de soutien en gendarmerie : historique, missions principales ;

  • statut du corps des CTA ;

  • statut des corps des CSTAGN ;

  • la formation des CSTAGN.

9 heures.

3. FORMATION GÉNÉRALE AU MÉTIER.

42 heures

3.1. Formation morale du militaire.

3.1.1. Le comportement du militaire : acquisition du savoir-être.

7 heures

3.1.1.1. Dans la vie professionnelle :

  • les principes de politesse et de comportement ;

  • les marques extérieures de respect, de confiance et de savoir-vivre ;

  • les relations avec les supérieurs et les camarades ;

  • le comportement avec les autorités et lors des cérémonies ;

  • les relations propres à l'institution.

2 heures

3.1.1.2. Dans la vie privée :

  • les principes essentiels ;

  • le respect de soi-même ;

  • le respect des autres ;

  • quelques règles de bienséance.

1 heure

3.1.1.3. Cérémonial militaire.

Notions générales.

1 heure

3.1.2. Obligations morales face à un événement.

3.1.2.1. Obligations en tant que citoyen :

  • obligation de porter secours ;

  • arrestation en flagrant délit.

3.1.2.2. Obligations en tant que militaire de la gendarmerie.

Préservation des traces et indices, alerte, compte rendu (mises en situation).

3.1.2.3. Réaction sur les lieux d'un accident.

Protéger, alerter, secourir, les gestes réglementaires de la circulation.

3 heures

3.2. Service de garnison.

4 heures

3.2.1. La participation au service des casernes :

  • généralités sur les menaces ;

  • la sécurité des locaux (sécurité incendie, service de garde) ;

  • l'intervention face à un événement (manifestation, intrusion, compte rendu).

2 heures

3.2.2. L'utilisation d'un véhicule militaire :

  • en qualité de conducteur et usager : comportement individuel, alcool, usage de médicaments ;

  • la circulation des véhicules militaires : règles de circulation des véhicules militaires, le conducteur, le chef de bord, conduite à tenir en cas d'accident ;

  • règles d'utilisation des véhicules militaires ; carnet de bord, visite avant le départ, notion de dépannage-entretien, entretien au retour.

2 heures

3.3. La communication.

26 heures

3.3.1. Expression orale :

  • les bases de la communication ;

  • les techniques d'accueil téléphonique.

6 heures

3.3.2. La correspondance en gendarmerie.

 

3.3.2.1. Règles générales de la correspondance militaire :

  • définition ;

  • le style : caractères généraux, expressions typiques militaires.

2 heures

3.3.2.2. Règles de présentation générale des écrits :

  • les marges ;

  • l'en-tête de la correspondance ;

  • le corps de la correspondance ;

  • le final de la correspondance.

2 heures

3.3.3. Présentation des écrits de service : théorie et exercices pratiques.

3.3.3.1. Les documents d'usage général :

 

— la lettre ;

3 heures

— le bordereau d'envoi ;

3 heures

— le bulletin de correspondance ;

2 heures

— la note-express ;

2 heures

— le message.

3 heures

3.3.3.2. Les documents destinés à une autorité supérieure :

  • le compte rendu ;

  • le rapport (présentation succincte) ;

  • la fiche (présentation succincte) ;

3.3.3.3. Les documents destinés à une autorité subordonnée :

  • la décision (présentation succincte) ;

  • la note de service (présentation succincte) ;

  • l'ordre (présentation succincte) ;

  • le transit (présentation succincte).

3 heures

3.4. La sécurité.

5 heures

3.4.1. Le droit d'usage des armes par les militaires du CSTAGN :

  • la légitime défense : cadre légal, conditions de la légitime défense ;

  • la défense des zones militaires sensibles : conditions légales d'ouverture du feu.

2 heures

3.4.2. Hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).

Généralités.

2 heures

3.4.3. Sécurité des matériels de l'armement et des munitions.

Conditions de stockage et mesures de sécurité à appliquer.

1 heure

4. DIVERS.

64 heures

4.1. Initiation au fonctionnement.

Participation au service de garde et au fonctionnement de l'école.

48 heures

4.2. Contrôles et examens.

16 heures

 

ANNEXE II. Barème de cotation des épreuves de sport.

Note (points).

Course (3 000 m).

H.

F.

2012'14'
19,512'20''14'20''
1912'40''14'40''
18,513'15'
1813'20''15'20''
17,513'40''15'40''
1714'16'
16,514'20''16'20''
1614'40''16'40''
15,515'17'
1515'20''17'20''
14,515'40''17'40''
1416'18'
13,516'20''18'20''
1316'40''18'40''
12,517'19'
1217'20''19'20''
11,517'40''19'40''
1118'20'
10,518'20''20'20''
1018'40''20'40''
919'21'
819'30''21'30''
720'22'
620'30''22'30''
521'23'
422'24'
323'25'
224'26'
125'27'
026'28'
 

ANNEXE III. Barème du tir note pistolet automatique.

Tir noté à 15 mètres sur cible SIMAD.

Tir visé.

Points.Note sur 20.
20020
19019
18518
18017
17516
17015
16514
16013
15512
15011
14510
1409
1358
1307
1256
1205
1154
1003
1052
1001
950

20 points par impact dans le visuel bassin.

10 points par impact dans la zone vitale.

5 points par impact dans le reste de la cible.

10 points retirés par impact hors cible.

 

ANNEXE IV. Nature des matières et coefficients formation militaire générale.

Coefficient 100.

Épreuves.

Coefficient.

Connaissance du milieu militaire.

15

Formation militaire : 40.

Formation au combat.

5

Topographie.

5

Connaissance de l'armement.

5

Exécution des tirs.

5

Connaissance des moyens de communication.

5

Préparation physique au métier.

5

Organisation administrative de la France.

5

Connaissance du milieu professionnel : 20.

Organisation générale de la défense.

5

Organisation de la gendarmerie.

5

Le statut militaire.

5

Formation morale du militaire.

8

Formation générale au métier : 30.

Le service de garnison.

5

Sécurité.

5

La correspondance de service.

10

Formation à la communication.

2

Note d'aptitude.

10

10

 

ANNEXE V. Brevet élémentaire de spécialiste.

Figure 1. Brevet élémentaire de spécialiste.

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