La présente instruction définit l'articulation générale du cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) jusqu'à l'obtention du brevet du second niveau ⁽¹⁾.

Elle fixe, par ailleurs, les modalités selon lesquelles les titres déjà détenus par les militaires des autres armées peuvent être admis en équivalence de ceux délivrés par la gendarmerie.

1. Articulation du cursus de formation.

Depuis le 1er janvier 2002, la formation des sous-officiers CSTAGN comprend deux niveaux de formation :

• un cursus du premier niveau dont ces militaires bénéficient dès leur intégration en gendarmerie ;

• un cursus du second niveau, qui peut débuter dès l'année d'instruction suivant l'inscription au tableau d'avancement pour le grade de maréchal des logis-chef.

Le contenu des programmes correspondant à ces étapes de formation est spécifique à chacune des sept spécialités suivantes :

• administration (ADM) ;

• auto-engins blindés (AEB) ;

• affaires immobilières (AI) ;

• exploitation des télécommunications (ETC) ;

• armurerie (ARM) ;

• restauration collective (RC) ;

• imprimeurs de labeur (IL).

La formation des spécialistes ADM est par ailleurs déclinée en fonction des familles d'emploi de la spécialité (cursus du premier niveau) et de dominantes d'emploi (cursus du second niveau).

2. Formation du premier niveau.

2.1. Formation générale du premier niveau.

Dès son intégration en gendarmerie, l'élève sous-officier CSTAGN bénéficie d'une formation initiale, appelée formation générale du premier niveau, qui comprend :

• un module de formation militaire générale (FMG), d'une durée de trois mois, commun à toutes les spécialités ;

• un module de formation technique (FT), spécifique à chaque spécialité, donnant à l'engagé une qualification technique élémentaire.

A l'issue de cette formation initiale, les élèves sous-officiers ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 se voient délivrer le brevet élémentaire de spécialiste (BES).

2.2. Formation de spécialiste du premier niveau.

Immédiatement après la formation générale du premier niveau (FG 1) et l'attribution du BES, et avant de rejoindre leur première affectation ⁽²⁾, les militaires des CSTAGN suivent une formation de spécialiste du premier niveau. Elle leur donne la capacité à occuper une fonction de technicien, de chef de cellule ou d'équipe, dans des organismes centraux, dans des services administratifs et logistiques ou dans un groupe de commandement de niveau groupement.

A l'issue des épreuves sanctionnant cette formation de durée variable dispensée en école de gendarmerie ou dans un pôle d'excellence interarmées, le sous-officier obtient le brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1) de sa spécialité.

2.3. Brevet du premier niveau.

Les sous-officiers titulaires du BS 1 sont ensuite soumis à une période d'application de deux années ⁽³⁾ en unité destinée à confirmer dans l'emploi les connaissances acquises en école.

A l'issue de cette période et dans la mesure où celle-ci a été effectuée dans des conditions satisfaisantes, le commandant de légion ou de formation assimilée attribue à l'intéressé le brevet du premier niveau. En cas d'insuffisance de cette formation, cette période d'application peut être prolongée d'une année (non renouvelable) par cette autorité.

3. Formation du second niveau.

La formation du second niveau, qui vise à préparer les sous-officiers aux fonctions de gradé supérieur, adjoint à un chef de service ou chef de service, comprend deux étapes :

• la préparation au brevet de spécialiste du second niveau ;

• le brevet de chef de service.

3.1. Le brevet de spécialiste du second niveau.

Dès l'année d'instruction qui suit son inscription au tableau d'avancement pour le grade de maréchal des logis-chef, le sous-officier CSTAGN peut entreprendre, sur sa demande, la préparation au brevet de spécialiste du second niveau, formation destinée à dispenser aux personnels les connaissances techniques indispensables à leurs futures fonctions de gradé supérieur.

3.2. Le brevet de chef de service.

Dès son inscription au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant, le sous-officier CSTAGN peut entreprendre, sur sa demande, la formation aux fonctions de chef de service, dont l'objectif est de préparer le gradé à l'exercice des responsabilités dans le domaine du commandement. Cette formation est sanctionnée par la délivrance du brevet de chef de service.

3.3. Le brevet du second niveau.

Ce brevet dont l'attribution clôture le cursus de formation du second niveau est délivré par le commandant de légion ou autorité assimilée aux gradés titulaires du brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) et du brevet de chef de service (BCS).

4. Conditions d'attribution des titres.

4.1. Attribution à titre normal.

4.1.1.

Le colonel, commandant l'école de gendarmerie de Rochefort délivre les titres sanctionnant un stage de formation ou un examen organisé par l'école (BES, BCS).

4.1.2.

Le commandant de légion ou autorité assimilée délivre les attestations qui sanctionnent une période d'application en unité (B 1 et B 2) ; il fonde sa décision sur les avis hiérarchiques relatifs à l'aptitude de l'intéressé(e) dans son emploi.

4.1.3.

Le sous-directeur du recrutement et de la formation délivre les titres résultant des examens organisés par la DGGN ou un organisme extérieur.

4.2. Attribution par équivalence.

Les titres détenus par les militaires lors de leur intégration en gendarmerie peuvent être admis en équivalence après une année d'exercice dans leur poste, dans les conditions suivantes :

• à la date d'entrée en gendarmerie, pour les sous-officiers dont le titre correspond au niveau de formation théorique de leur grade. Ainsi, dès lors qu'ils remplissent cette condition, les maréchaux des logis obtiennent le BES, les maréchaux des logis-chefs le B 1, les adjudants le BS 2, les adjudants-chefs et majors le B 2 ;

• à la date de la décision d'attribution d'un titre par la général de division, chef du service des ressources humaines, sur proposition de la commission des équivalences (voir paragraphe 4.3), pour les sous-officiers titulaires d'un titre supérieur au niveau de formation théorique de leur grade.

En tout état de cause, l'ensemble des demandes, transmises avec avis hiérarchiques à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation, sont examinées par la commission des équivalences.

Celles qui n'auraient pas été agréées peuvent être réitérées une fois, après un délai d'une année au moins.

4.3. La commission des équivalences.

Présidée par le général, sous-directeur du recrutement et de la formation ou son représentant, la commission des équivalences se compose :

• d'un officier représentant le bureau personnel sous-officier, civil et administratif ;

• d'un officier représentant le bureau de la formation.

Des représentants de différents bureaux et/ou de différentes spécialités peuvent être amenés à participer, à la demande du président, à cette commission en fonction des particularités des demandes devant être examinées.

La commission des équivalences se réunit, à l'initiative du général, sous-directeur du recrutement et de la formation, au moins une fois par an, pour statuer sur les équivalences demandées, en fonction des qualifications détenues et des aptitudes constatées du sous-officier à tenir une fonction correspondant à ce niveau.

La décision d'attribution est prise par le général de division, chef du service des ressources humaines, sur proposition de cette commission.

5. Texte abrogé.

L' instruction 28000 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 28 juillet 1997 relative à la formation des militaires de la spécialité emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie est abrogée.