INSTRUCTION N° 10/DEF/DPMM/3/RA relative au recrutement et radiation de la réserve militaire de la marine, dans les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, et dans les équipages de la flotte. Accès à l'honorariat.
Abrogé le 29 août 2008 par : INSTRUCTION N° 10/DEF/DPMM/3/RA relative au recrutement dans la réserve opérationnelle pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire et de la direction centrale du commissariat de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l'honorariat. Du 31 août 2005NOR D E F B 0 5 5 2 0 1 9 J
1. Généralités.
Conformément à la loi citée en référence b), la réserve militaire est une, mais constituée de deux sous-ensembles complémentaires :
La réserve opérationnelle comprenant :
d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité pendant cinq ans à l'issue de leur lien au service et ayant reçu une affectation ;
des volontaires ayant reçu une affectation et souscrit un engagement à servir dans la réserve agréé par la marine, qu'il s'agisse :
d'anciens militaires astreints ou non à la disponibilité ;
d'anciens réservistes ou d'anciens honoraires admis à l'honorariat avant la limite d'âge de leur grade et réintégrés dans la réserve ;
de citoyens français en règle au regard des obligations du service national et n'ayant jamais effectué d'activités dans la réserve.
La réserve citoyenne qui rassemble les réservistes qui n'ont pas reçu d'affectation dans la réserve opérationnelle, qu'il s'agisse d'anciens militaires ou de volontaires.
2. Recrutement des anciens militaires.
2.1. Anciens militaires astreints à la disponibilité.
Disponibles pendant cinq ans, les militaires (de carrière, sous contrat ou volontaires des armées) quittant le service sont intégrés dans la réserve militaire, avec leur grade et leur ancienneté. Les exceptions sont énoncées en annexe II.
Au regard du volontariat qu'ils auront exprimé et des besoins de la marine, ils sont :
soit affectés à un emploi de la réserve opérationnelle au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) de un à trois ans renouvelable ;
soit intégrés dans la réserve citoyenne.
Les diverses formalités que doivent accomplir les militaires lors de leur radiation des contrôles de l'activité (RCA) et les procédures à appliquer pour leur admission dans la réserve militaire font l'objet de l'annexe III.
2.2. Anciens militaires en fin d'obligation de disponibilité.
À la fin de la quatrième année de disponibilité, les réservistes sont invités à préciser, à leur centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence, leur intention quant à la prolongation de leur appartenance à la réserve militaire (ANNEXE IV).
Pour les volontaires, une décision d'agrément est prise par le directeur du personnel militaire de la marine, trois mois avant l'échéance des cinq années de disponibilité. Un courrier leur est adressé (ANNEXE XIV) par le centre de gestion des réserves (CTIRH/CGR). Les refus éventuels d'agrément sont signifiés individuellement aux réservistes par le bureau réserve militaire (DPMM/PM/3/RA) ou par le CGR.
Pour ceux affectés dans un emploi de la réserve opérationnelle dont la date de fin de contrat interviendrait au-delà de la date de fin de disponibilité, la procédure ci-dessus n'est initialisée que douze mois avant la fin de leur ESR (ANNEXE VI).
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par périodes de cinq ans, après demande de l'intéressé (ANNEXE V).
Néanmoins, il peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée du directeur du personnel militaire de la marine. Le retrait définitif entraîne de droit la radiation de la réserve.
2.3. Anciens réservistes.
Les anciens réservistes qui ont été radiés de la réserve peuvent effectuer une demande de réintégration auprès de leur CIRAM de résidence, s'ils sont à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade (limite d'âge de l'active plus 5 ans).
La demande, accompagnée d'un extrait du casier judiciaire (bulletin no 2) et d'un avis de sécurité du poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD), est transmise avec avis du CIRAM au bureau réserve (PM/3/RA) pour les officiers, au centre de gestion des réserves (CGR) pour les non officiers.
Les anciens réservistes sont réintégrés sur décision du directeur dans la réserve militaire, en principe avec leur grade et leur ancienneté (sauf procédure point 3.1).
Leur CIRAM de résidence leur adresse un courrier (ANNEXE XIII). Les refus éventuels de réintégration leur sont signifiés individuellement par PM/3/RA ou le CGR.
2.4. Anciens appelés du contingent.
Les anciens appelés du contingent radiés de la réserve peuvent être intégrés conformément à la procédure décrite au point 3, à condition de ne pas avoir obtenu d'avancement dans la réserve.
Dans le cas contraire, ils peuvent demander leur réintégration dans les mêmes conditions que les anciens réservistes (point 2.3).
2.5. Changement d'armée.
La procédure appliquée aux demandes de changement d'armée fait l'objet de l'instruction de référence l) et de l'arrêté en référence m).
3. Intégration directe dans la réserve militaire.
3.1. Procédure d'intégration.
Peuvent exprimer une demande d'intégration directe dans la réserve militaire les citoyens français en règle au regard des obligations du service national, et qui n'entrent pas dans le cadre d'une procédure de réintégration dans la réserve.
Les anciens réservistes peuvent demander à bénéficier d'une intégration directe, dans la mesure où ils n'ont pas eu d'avancement dans la réserve, et s'ils ont obtenu des diplômes leur permettant d'être intégrés à un grade supérieur.
La procédure complète est détaillée en annexe VII.
Le dossier, dont la composition est donnée en annexe VIII, est à constituer par l'intéressé auprès de son CIRAM de résidence.
Pour l'intégration au grade de matelot ou second maître, la décision d'agrément est préparée par le CIRAM de résidence.
Après instruction, le dossier des candidats officier ou premier maître (PM) est transmis par le CIRAM au bureau réserve militaire (DPMM/PM/3/RA).
Les décisions d'agrément sont prises par le directeur du personnel militaire de la marine.
3.2. Intégration dans la réserve.
L'agrément, d'une durée initiale de trois ans, est renouvelable par période de cinq ans, après demande de l'intéressé (ANNEXE V). Cet agrément peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée du directeur du personnel militaire de la marine. Le retrait définitif entraîne de droit la radiation de la réserve.
L'agrément conduit à :
l'attribution d'un numéro matricule marine pour ceux qui n'en possèdent pas ;
l'octroi d'un grade et d'une spécialité en fonction du niveau d'études ou de responsabilités civiles et des compétences de l'intéressé et de son âge (ANNEXE IX) ;
la délivrance de l'habillement prévu par instruction particulière de la direction centrale du commissariat de la marine ;
l'envoi d'un récépissé et d'un courrier (ANNEXE XI et ANNEXE XII) ;
l'établissement d'une carte d'identité militaire de réserviste.
À partir du bulletin de recueil de volontariat (BRV), le CIRAM de résidence renseigne le système informatique d'aide à la décision (SIAD) dans les quinze jours qui suivent la création du dossier informatique (à défaut, le traitement mensuel du SIAD conduit à une radiation automatique).
Dans l'année qui suit la décision d'agrément, les nouveaux réservistes doivent suivre un cycle d'information de cinq jours sous ESR s'ils intègrent la réserve opérationnelle (ROPS), à titre bénévole s'ils intègrent la réserve citoyenne (RCIT).
Les anciens stagiaires brevetés depuis moins de cinq ans d'une préparation militaire de la marine en sont exemptés.
À l'issue de chaque cycle d'information, le CIRAM de résidence transmet à PM/3/RA une copie de l'ESR et de la carte d'identité des enseignes de vaisseau de 2e classe (EV 2), pour établissement du décret de nomination.
Pour les aspirants, le CIRAM de résidence transmet à PM/3/RA la copie d'un ESR dont la validité doit permettre leur nomination au grade d'EV 2 au minimum douze mois après leur date d'intégration.
4. Intégration directe dans la réserve de stagiaires de préparation militaire.
Les anciens stagiaires ou les candidats à la préparation militaire supérieure marine (PMS marine) peuvent être, à leur demande, intégrés dans la réserve militaire, selon la procédure ci-dessus.
Pour les dossiers PMS de moins d'un an, une copie du dossier adressé au bureau réserve militaire section citoyenneté (PM/3/CIT), complétée d'un compte rendu d'entretien d'intégration avec le commandant de CIRAM, est transmise au bureau personnel de gestion (PM/3/RA ou CGR).
Si le dossier PMS a plus d'un an, un nouveau dossier est constitué conformément à l'annexe VIII, et transmis à PM/3/RA ou au CGR.
La procédure d'intégration d'anciens stagiaires issus de la préparation militaire marine (PMM) retenus pour suivre une formation militaire initiale du réserviste (FMIR) est traitée par circulaire du bureau réserve militaire section emploi (DPMM/3/E).
5. Radiation de la réserve militaire et accès à l'honorariat.
La radiation de la réserve militaire est prononcée de droit dans les cas définis par l'article 34 du décret de référence c).
La radiation de la réserve militaire est également prononcée sur demande des intéressés s'ils ne sont plus soumis à l'obligation de disponibilité.
Lorsqu'ils sont radiés, les réservistes peuvent être admis sur leur demande à l'honorariat de leur grade dans les conditions fixées par les articles 32 et 33 du décret en référence c).
Un an avant la limite d'âge du grade, le CGR envoie une lettre aux intéressés au sujet de la radiation et l'admission à l'honorariat (ANNEXE XVI).
Après radiation, un courrier est adressé à chaque réserviste par le CGR pour l'informer de sa nouvelle situation (ANNEXE XVII et ANNEXE XVIII).
Dans les cas particuliers où la radiation n'a pas été prononcée sur demande de l'intéressé ou pour atteinte de la limite d'âge, ce courrier est adressé par le bureau personnel de gestion (PM/3/RA ou CGR).
6. Texte abrogé.
L' instruction 560 /DEF/DPMM/3/AC du 28 juin 2002 , relative au recrutement de la réserve militaire de la marine est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.
Annexes
ANNEXE I. Références.
a). Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 121, JO du 21 décembre 2004, p. 21675) relative à la partie législative du code de la défense.
b). Loi 99-894 du 22 octobre 1999 (extrait au BOC, p. 4829, JO du 23 octobre 1999, p. 15854) modifiée portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
c). Décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié, relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
d). Arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1058) modifié, relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne.
e). Instruction 10 /DEF/DPMM/SDG du 16 février 2004 (BOC, p. 1959), relative à la radiation des contrôles de l'activité du personnel militaire de la marine nationale.
f). Instruction 102 /DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 (BOC, p. 792) relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.
g). Instruction ministérielle 93 /DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 (BOC, p. 5557) relative à la réserve citoyenne.
h). Instruction ministérielle 95 /DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 (BOC, p. 5561) relative aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.
i). Instruction 20 /DEF/DPMM/3 du 16 février 2004 (BOC, p. 1831) relative à la disponibilité dans la réserve militaire.
j). Note no 4869 du 28 juin 2001 du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants relative à la réintégration dans la réserve citoyenne d'anciens réservistes admis à l'honorariat (n.i. BO).
k). Circulaire 64 /DEF/CAB/CSRM/SP du 28 février 2002 (BOC, p. 1608) relative au rappel des disponibles de la réserve militaire.
l). Instruction 155490-DN /G/PM/7/AE du 27 septembre 1955 (BO/G, p. 4807, BO/M, p. 3448, BO/A, p. 2022, BOC, p. 3448) modifiée, relative au changement d'armée du personnel non officier des armées de terre, de mer et de l'air.
m). Arrêté du 07 mars 1984 (BOC, p. 1569) relatif à l'admission dans les réserves de la marine nationale d'officiers appartenant aux réserves d'une autre armée ou d'un service commun.
ANNEXE II. Radiation des contrôles de l'activité et admission dans la réserve militaire. Conditions.
À la radiation des contrôles de l'activité, les militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans la marine sont soumis pour une durée de cinq ans à l'obligation de disponibilité.
Ils sont, à ce titre et indépendamment de leur volontariat, admis dans la réserve militaire.
Est exclu de facto de cette procédure administrative le personnel :
admis dans une autre armée ;
porté disparu ;
ayant perdu la nationalité française ;
déserteur ;
incarcéré en application d'une peine criminelle ou correctionnelle ;
réformé définitivement ;
réformé temporairement ;
inapte médical ;
âgé de moins de 18 ans.
ANNEXE III. Radiation des contrôles de l'activité et admission dans la réserve militaire. Procédure.
Les formalités à accomplir, sous la responsabilité du commandant d'unité, lors de la radiation des contrôles de l'activité (RCA), sont rappelées ci-après. Elles doivent être accomplies avant la date effective de RCA [réf. e)].
Figure 1. Procédure.
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ANNEXE IV. Modèle de lettre à adresser un an avant la fin de l'obligation de disponibilité.
Figure 2. Modèle de lettre à adresser un an avant la fin de l'obligation de disponibilité.
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ANNEXE V. Modèle de lettre à adresser un an avant la fin de l'agrément.
Figure 3. Modèle de lettre à adresser un an avant la fin de l'agrément.
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ANNEXE VI. Modèle de lettre à adresser un an avant la fin de l'engagement à servir dans la réserve.
Figure 4. Modèle de lettre à adresser un an avant la fin de l'engagement à servir dans la réserve.
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ANNEXE VII. Intégration directe dans la réserve militaire. Procédure.
Figure 5. Intégration directe dans la réserve militaire. Procédure.
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ANNEXE VIII. Intégration directe dans la réserve militaire. Composition du dossier.
Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
1. Une lettre de motivation.
2. Un compte rendu d'entretien d'intégration avec le commandant du CIRAM (ANNEXE X).
3. Une photocopie lisible de la carte nationale d'identité en cours de validité.
4. Un certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense, un état signalétique et des services, ou tout document mentionnant le numéro d'inscription au bureau du service national (BSN).
5. Un extrait du casier judiciaire (bulletin no 2).
6. Tout titre ou diplôme universitaire ou professionnel.
7. Pour les candidats à la réserve opérationnelle, il est nécessaire d'y ajouter un certificat médical d'aptitude.
8. Un curriculum vitae pour les candidats officiers.
Pour les ex-stagiaires PMS, il est souhaitable d'adjoindre une copie du diplôme de PMS.
Le bulletin de recueil de volontariat (BRV), établi en même temps que le dossier, est conservé par le CIRAM pour renseigner le SIAD dès l'immatriculation.
À l'établissement du dossier, le CIRAM effectue une demande de contrôle élémentaire au PPSD.
En retour, l'avis de sécurité permet au commandant de CIRAM d'affecter le réserviste en connaissance de cause.
ANNEXE IX. Intégration directe. Conditions minimales requises.
Contenu
(1)
Contenu
L'admission dans la réserve militaire se fait pour les anciens militaires au grade détenu au jour de la radiation des contrôles de l'activité, pour le personnel recruté directement au premier grade de chaque groupe de grade, et selon le niveau d'étude et l'âge.
L'admission au grade de capitaine de corvette ou de premier maître est limitée à la réserve citoyenne.
1 Diplômes ou niveau d'études.
Matelot : niveau scolaire classe de première (niveau V ou V bis minimum).
Second maître : diplôme national correspondant au moins au baccalauréat, ou titre ou diplôme de niveau IV.
Premier maître : titre ou diplôme de niveau III.
Aspirant : titre ou diplôme de niveau II.
Enseigne de vaisseau de 2e classe : titre ou diplôme de niveau II.
Capitaine de corvette : titre ou diplôme de niveau I.
Les niveaux de l'éducation nationale sont définis de la façon suivante :
I. Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise.
II. Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.
III. Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de diplôme des instituts universitaires de technologie et de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur.
IV. Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien.
V. Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré.
2 Age.
L'âge minimal pour être nommé au grade correspondant est le suivant :
capitaine de corvette : 38 ans ;
enseigne de vaisseau de 2e classe : 22 ans ;
aspirant : 18 ans ;
premier maître : 38 ans ;
second maître : 20 ans ;
matelot : 18 ans.
Les candidats doivent être à plus de trois ans de la limite d'âge du grade auquel ils peuvent prétendre.
3 Aptitude physique.
Le recrutement dans la réserve militaire exige l'aptitude médicale (SIGYCOP) prévue par l'instruction ministérielle en référence f).
Notes
ANNEXE X. Intégration directe. Modèle de compte rendu d'entretien.
Figure 6. Intégration directe. Modèle de compte rendu d'entretien.
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ANNEXE XI. Intégration directe et réintégration. Récépissé.
Figure 7. Intégration directe et réintégration. Récépissé.
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ANNEXE XII. Intégration directe. Modèle de lettre d'admission dans la réserve militaire.
Figure 8. Intégration directe. Modèle de lettre d'admission dans la réserve militaire.
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ANNEXE XIII. Modèle de lettre de réintégration dans la réserve militaire.
Figure 9. Modèle de lettre de réintégration dans la réserve militaire.
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ANNEXE XIV. Modèle de lettre de réintégration dans la réserve militaire.
Figure 10. Modèle de lettre d'agrément dans la réserve militaire.
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ANNEXE XV. Modèle de lettre de renouvellement d'agrément dans la réserve militaire.
Figure 11. Modèle de lettre de renouvellement d'agrément dans la réserve militaire.
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ANNEXE XVI. Modèle de lettre à adresser un an avant la limite d'âge du grade.
Figure 12. Modèle de lettre à adresser un an avant la limite d'âge du grade.
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ANNEXE XVII. Modèle de lettre de radiation de la réserve militaire pour limite d'âge ou sur demande de l'intéressé.
Figure 13. Modèle de lettre de radiation de la réserve militaire pour limite d'âge ou sur demande de l'intéressé.
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ANNEXE XVIII. Modèle de lettre de radiation de la réserve militaire pour limite d'âge ou sur demande de l'intéressé et admission à l'honorariat.
Figure 14. Modèle de lettre de radiation de la réserve militaire pour limite d'âge ou sur demande de l'intéressé et admission à l'honorariat.
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