1. Désignation.

L'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) est nommé autorité du domaine d'expertise particulier (ADP) « sécurité et conduite des plates-formes de surface », qui recouvre :

• la défense contre les risques d'incendie et de voie d'eau à bord des bâtiments de surface ainsi que les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) auxquels ils peuvent être soumis ;

• la lutte contre les sinistres de combat à bord ;

• la conduite des installations liées à la mise en oeuvre du flotteur (propulsion, production d'électricité, de froid et de fluides divers, installations auxiliaires et aviation, systèmes de conduite et de surveillance) ;

• la mise en oeuvre des embarcations et des installations qui leur sont rattachées.

2. Attributions.

Les attributions d'autorité transverse sont décrites dans les instructions citées en références.

Concernant le domaine « sécurité et conduite des plates-formes de surface », l'ADP est plus particulièrement chargée :

• de définir les principes d'organisation des bâtiments de surface pour la prévention et la lutte contre l'incendie, les voies d'eau, les agressifs NRBC, et les avaries de combat ;

• de fixer les principes et les règles générales d'exploitation des installations et des matériels du domaine ;

• de définir les modalités d'entraînement des équipages à la conduite de ces installations ;

• d'exprimer, en liaison avec les autorités de domaine de compétence (ADC), les besoins relatifs au personnel notamment en matière de plans d'armement et de formation ;

• de centraliser les demandes relatives au matériel (modifications d'allocations de matériels existant, besoins de matériels nouveaux) exprimées par les différentes autorités organiques, d'en faire l'analyse et la synthèse, et de les retransmettre aux organismes concernés suivant les procédures en vigueur ;

• de contribuer à l'entretien et à la diffusion de la connaissance et du savoir-faire dans ce domaine d'expertise ;

• d'organiser le retour d'expérience concernant l'exploitation des matériels et des installations et d'en diffuser les enseignements aux acteurs concernés (bâtiments, directions et services de soutien, division « programmes » de l'état-major de la marine, autorités organiques).

À l'occasion de l'exercice de ses attributions, l'ADP diffuse sous son timbre les directives et instructions nécessaires. Elle participe à la mise à jour des textes réglementaires en proposant aux autorités qui en sont chargées les modifications à apporter.

Au titre d'autorité d'expertise de domaine particulier, ALFAN préside le « groupe de concertation embarcations et drome » (GCED), réuni en principe une fois par an pour traiter les affaires relatives aux embarcations de la marine.

3. Relations avec l'état-major de la marine.

3.1. Relations avec les divisions de l'état-major de la marine.

L'ADP « sécurité et conduite des plates-formes de surface » apporte son concours aux divisions de l'état-major de la marine (EMM) dans le cadre des programmes d'armement et de la préparation de l'avenir. Au titre d'experts, les membres de l'état-major d'ALFAN :

• participent en tant que de besoin aux différents groupes de travail pilotés par l'EMM ;

• réalisent des études à la demande de l'EMM ;

• peuvent, sur demande de l'EMM, être membre des équipes de programme intégrées (EDPI).

L'ADP propose à l'EMM les modifications aux circulaires définissant les allocations des formations en matériel relevant du domaine :

• matériel mobile de sécurité ;

• drome des bâtiments de surface.

L'ADP participe à la rédaction des documents élaborés au cours de la phase d'acquisition et de mise en service de matériels nouveaux [fiches de caractéristiques militaires (FCM) et circulaires de mise en service].

3.2. Relations avec la cellule sécurité de la marine.

Pour ce qui concerne le matériel mobile de sécurité, les relations avec l'EMM s'exercent dans le cadre de la coordination générale de la sécurité, par l'intermédiaire de la cellule sécurité de la marine, qui dépend du bureau « plates-formes et logistique initiale » de la division « programmes ».

4. Délégation de signature.

L'amiral commandant la force d'action navale reçoit, ainsi que son suppléant, dans le cadre de ses attributions en tant qu'ADP « sécurité et conduite des plates-formes de surface », habilitation par décision nominative du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine d'expertise.

5. Divers.

La présente décision entre en vigueur à sa parution.