La présente instruction définit les attributions et l'organisation du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

1. Attributions.

Le bureau de la réserve militaire (PM/3) est chargé de toutes les questions relatives à la réserve et qui sont du ressort de la DPMM. Ce bureau est également chargé de l'organisation et de la direction du parcours de citoyenneté au sein de la marine : journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), préparations militaires marine et supérieure (PMM et PMS).

Au titre de ses attributions, PM/3 a pour missions :

• la représentation du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) lors des réunions relatives à la réserve militaire et au parcours de citoyenneté organisées au sein du ministère de la défense ou par les instances de concertation et de coordination chargées des réserves ;

• la participation à la préparation des textes législatifs et l'élaboration des textes réglementaires relatifs à la réserve militaire, au service national, aux JAPD et aux PMM/PMS ;

• l'organisation du recrutement, de la formation et de l'information des réservistes ;

• la gestion du personnel de la réserve opérationnelle ;

• la définition du cadre des activités bénévoles des réservistes, des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et des anciens marins ;

• l'administration du personnel de la réserve militaire ou honoraire et des anciens marins ;

• l'organisation au sein de la marine nationale des JAPD et des PMM/PMS ;

• la gestion du budget des rémunérations et des charges sociales (RCS) de la réserve de la marine ;

• la répartition entre les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) du budget, lié aux frais de fonctionnement et de déplacements temporaires, et à son suivi.

Le bureau PM/3 dirige l'action des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, conformément à l'instruction citée en référence d).

2. Organisation.

2.1. Généralités.

Au sein de la DPMM, le bureau de la réserve militaire (PM/3) relève du sous-directeur « gestion du personnel » [réf. f)].

Le bureau est dirigé par un officier supérieur de la marine, chef de bureau.

Conformément à l'arrêté cité en référence g), le directeur adjoint au directeur du personnel militaire de la marine exerce vis-à-vis des personnels militaires de PM/3 les attributions d'autorité militaire de 1er niveau investie du pouvoir disciplinaire (AM 1). Les attributions d'autorité militaire de 2e niveau sont du ressort du directeur du personnel militaire de la marine.

Les modalités de la notation du personnel de PM/3 sont fixées par la DPMM, conformément à l'instruction citée en référence c).

Le chef du bureau de la réserve militaire est chargé de l'exécution des missions dévolues à PM/3 et énumérées au point ci-dessus. Pour ce faire, il a délégation pour signer par ordre les pièces de correspondance de service courant destinées aux réservistes et aux anciens marins, aux associations de réservistes et d'anciens marins et aux directions et services des ministères de la défense et des anciens combattants.

Le bureau de la réserve militaire apporte son concours aux directions des services de soutien de la marine autres que la DPMM pour le recrutement, la formation, l'emploi et l'administration de leurs réservistes.

Le bureau de la réserve militaire (PM/3) est implanté sur deux sites : Paris et Toulon.

Chaque site dispose d'un plan d'armement particulier.

Le bureau de la réserve militaire comprend trois sections :

• emploi ;

• réglementation, administration ;

• compétences.

Il dispose à Toulon d'une représentation PM 3 - ANTENNE RESMIL TOULON qui regroupe la totalité de la section réglementation-administration (PM/3/RA) et la cellule non officier de la section emploi.

2.2. La section emploi (PM/3/E).

Elle est chargée de :

• la préparation, en liaison avec le bureau réglementation générale et des affaires juridiques, PM/JUR, des textes réglementaires relatifs à l'emploi des réservistes et aux activités bénévoles des réservistes, des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et des anciens marins ;

• l'emploi des réservistes dans la réserve opérationnelle ;

• l'emploi du personnel réserviste ou honoraire en qualité de collaborateur bénévole du service public ;

• la désignation des réservistes pour les stages de formation et d'information ;

• suivre le budget des RCS de la réserve de la marine et les budgets de fonctionnement et de frais de déplacement des CIRAM.

La cellule emploi de PM/3 - ANTENNE RESMIL TOULON est chargée de préparer les décisions relatives à l'emploi des réservistes non officiers dans les postes permanents.

2.3. La section réglementation-administration (PM/3/RA).

Totalement intégrée à PM/3 - ANTENNE RESMIL TOULON, elle est chargé de :

• la préparation, en liaison avec le bureau PM/JUR, des textes réglementaires relatifs aux statuts, à la réglementation et à l'administration de la réserve militaire ;

• l'étude de toutes les questions relatives aux statuts et à l'administration des réservistes et des anciens marins ;

• l'administration des réservistes (intégrations, nominations, promotions, changements statutaires, affaires disciplinaires) ;

• l'attribution de récompenses au personnel de la réserve militaire ou honoraire et aux anciens marins.

2.4. La section compétences (PM/3/C).

Elle est chargée de :

• la préparation, en liaison avec le bureau PM/JUR, des textes réglementaires relatifs au parcours de citoyenneté, au recrutement, à la formation et à l'information du personnel de la réserve ;

• l'organisation et la direction du parcours de citoyenneté (JAPD, PMM et PMS) au sein de la marine ;

• l'organisation et la mise en oeuvre de la formation et de l'information du personnel de la réserve ;

• la mise en oeuvre de la politique de recrutement dans la réserve ;

• la communication relative à la réserve et au parcours de citoyenneté (sites internet et intramar, plaquettes d'information, documentation, etc.).

2.5. PM/3 - ANTENNE RESMIL TOULON.

L'antenne de PM/3 à Toulon est placée sous l'autorité d'un officier supérieur de la marine, adjoint au chef du bureau de la réserve militaire, qui peut recevoir une délégation pour la signature des pièces de correspondance de service courant destinées aux réservistes et aux anciens marins, aux associations de réservistes et d'anciens marins et aux services et formations de la marine. Un ordre particulier du chef du bureau PM/3 en fixe la liste ainsi que les modalités.

Cet officier porte le titre de chef de PM/3 - ANTENNE RESMIL TOULON. Son intérim est normalement assuré par l'officier ou l'officier marinier qui lui est adjoint.

L'antenne PM/3 - ANTENNE RESMIL TOULON dispose d'adresses postale et télégraphique.

Elle est dotée d'un plan d'armement en propre conformément au point 2.1.

PM/3 - ANTENNE RESMIL TOULON est soutenue territorialement par l'amiral commandant l'arrondissement maritime de la Méditerranée (CECMED). Elle est implantée au centre Lamalgue à Toulon qui lui apporte le soutien de vie courante nécessaire à son fonctionnement (infrastructure, logement, restauration, véhicules, téléphone et fax, …) défini par l'instruction citée en référence a).

Le personnel militaire est administré par le centre administratif de la région Méditerranée (CAMED) par l'intermédiaire du délégué militaire et administratif du centre Lamalgue et le personnel civil par l'établissement des formations de la marine à Toulon par l'intermédiaire du bureau assistant du personnel civil du centre.

Les règles relatives à la vie courante du personnel de l'antenne, sa participation au service courant et sa représentation au sein des structures et des commissions participatives et consultatives du centre Lamalgue sont définies par le chef du bureau PM/3 en concertation avec le commandant du centre Lamalgue, dans le cadre de l'ordre cité en référence b).

Les pouvoirs disciplinaires de 1er niveau détenus par le directeur adjoint de la DPMM peuvent être délégués par celui-ci au chef de l'antenne Toulon pour le personnel placé sous son autorité. Il peut en particulier recevoir une délégation dans les limites fixées par le décret cité en référence e), article 9-II. Le chef de PM/3 - ANTENNE RESMIL TOULON a délégation pour signer les permissions et les autorisations d'absence du personnel.

Conformément au point 2.1 les attributions d'autorité militaire de 2e niveau pour les fautes commises dans l'accomplissement de la mission sont détenues par le directeur du personnel militaire de la marine. Pour les autres fautes de discipline générale, cette autorité est l'officier adjoint territorial du CECMED [cf. réf. g)].

Les dépenses de fonctionnement de l'antenne sont financées par le budget DPMM sur les crédits alloués au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTIRH), organisme implanté au centre Lamalgue [cf. réf. a)].

3. Fonctionnement et soutien.

3.1. Budgets.

Les dépenses de fonctionnement de PM/3 (sauf de l'antenne Toulon, cf. point 2.5), ainsi que des CIRAM, sont directement financées sur le budget de la DPMM. L'allocation attribuée est répartie entre les CIRAM par PM/3 qui en contrôle la dépense.

Le bureau PM/3 répartit aussi entre les CIRAM et lui-même le budget de frais de déplacements temporaires alloué par la DPMM. Il en contrôle la dépense. Ce budget finance le déplacement des réservistes sur les trajets entre leur domicile et leur garnison ainsi que les déplacements du personnel militaire d'active et civil de PM/3 (antenne Toulon comprise) et des CIRAM.

3.2. Soutien informatique.

Le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTIRH) assure le soutien informatique de PM/3. Le bureau PM/3 est autorité de consolidation pour la chaîne réserve (PM/3 et CIRAM) et à ce titre :

• centralise et homogénéise les expressions de besoins nouveaux ;

• tient à jour le schéma directeur opérationnel informatique ;

• est l'intermédiaire entre les CIRAM et le CTIRH pour la maintenance et pour les délivrances nouvelles.

En région parisienne, le bureau PM/3 fait appel, si besoin, au soutien et à l'expertise technique de la cellule système d'information pour les ressources humaines de la DPMM (CSIRH).

4. Documentation relative à la réserve.

Les textes de base relatifs à la réserve sont regroupés dans un recueil dénommé « GARP » (gestion, administration de la réserve et des préparations militaires) par les soins de PM/3 qui diffuse annuellement aux CIRAM la liste des textes en vigueur.

Le bureau PM/3 est également responsable de l'ouvrage pour la tenue à jour du Bulletin officiel édition méthodique (BOEM) 325.

5. Réunion PM/3 - CIRAM.

Des réunions de travail PM/3 - CIRAM destinées à étudier des questions pratiques relatives à la gestion et à l'administration des réservistes sont organisées selon le besoin par le chef du bureau PM/3.