LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982  ⁽¹⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991  ⁽²⁾ portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n^o 98-554 du 2 juillet 1998 ;

Vu le décret 91-672 du 14 juillet 1991  ⁽³⁾ portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décret n^o 94-213 du 11 mars 1994 et décret n^o 2000-1177 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000  ⁽⁴⁾ portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 2000-1183 du 04 décembre 2000  ⁽⁵⁾ fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret 2000-1183 du 04 décembre 2000 susvisé, le service du matériel de l'armée de l'air comprend :

• une direction centrale, dont l'organisation et les attributions sont précisées au titre premier du présent arrêté ;

• des organismes extérieurs, énumérés au titre II et dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instructions.

Art. 2.

Le service du matériel de l'armée de l'air est dirigé par un officier général de l'armée de l'air qui prend le titre de directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est assisté d'un directeur central adjoint, officier général de l'armée de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service, le directeur central du matériel de l'armée de l'air est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Art. 3.

(Modifié : arrêté du 21/06/2005).

La direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :

• un bureau du contrôle de gestion ;

• un bureau des affaires générales ;

• une sous-direction des études et des développements ;

• une sous-direction des opérations logistiques ;

• une sous-direction administrative et financière.

Art. 3.1.

(Ajouté : arrêté du 21/06/2005).

Le bureau du contrôle de gestion est chargé de préparer et d'exploiter les travaux relatifs :

• à la surveillance technique des unités du service du matériel de l'armée de l'air et à l'exploitation des rapports des différentes autorités extérieures au service du matériel de l'armée de l'air ;

• au contrôle de gestion du service du matériel de l'armée de l'air et au dialogue de gestion avec l'état major de l'armée de l'air ;

• à la conduite de la politique de qualité au sein du service du matériel de l'armée de l'air. 

Art. 4.

(Modifié : arrêté du 21/06/2005).

Le bureau des affaires générales traite de toutes les questions d'ordre général intéressant la direction centrale. Il est en particulier chargé :

• de la centralisation des travaux de chancellerie concernant l'ensemble du personnel du service matériel de l'armée de l'air ;

• du traitement des questions relatives au service intérieur et au courrier général de la direction.

Art. 5.

(Modifié : arrêté du 21/06/2005).

La sous-direction des études et des développements est responsable de la réglementation relative à la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air. Elle dirige la mise en œuvre et le soutien du système d'information logistique du service du matériel de l'armée de l'air.

Elle est chargée :

• de conduire les études relatives :

• à la réglementation générale et permanente ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dans les domaines de la maintenance, du ravitaillement, du transport et de la documentation des matériels techniques ;

• à l'organisation générale du service du matériel de l'armée de l'air ;

• d'élaborer les textes correspondants ;

• d'animer la fonction documentation technique de l'armée de l'air ;

• d'établir le schéma directeur de l'informatique du service en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, ainsi que d'en diriger la réalisation et la mise en œuvre ;

• de conduire les études et les développements des systèmes d'information logistique nécessaires au service et d'en diriger la réalisation ;

• d'exprimer les besoins du service du matériel de l'armée de l'air en personnel informaticien et en ressources budgétaires pour la réalisation et l'entretien des équipements informatiques du service.

Art. 6.

(Remplacé: arrêté du 21/06/2005).

La sous-direction des opérations logistiques conduit les actions confiées au service du matériel de l'armée de l'air pour le soutien des matériels techniques de l'armée de l'air.

  I. Dans le domaine de l'acquisition, cette sous-direction est chargée :

Pour les matériels réalisés par le service du matériel de l'armée de l'air :

• de spécifier leurs caractéristiques techniques ;

• de participer à l'élaboration des marchés d'acquisition ;

• d'organiser leur expérimentation ;

• de décider de leur modification et des évolutions de leur maintenance ;

• de diriger l'ensemble des activités du service concourant à leur maintien en condition opérationnelle.

Pour les matériels réalisés par la délégation générale pour l'armement et ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :

• de participer à la définition, à l'expérimentation et à l'évolution des matériels opérationnels, de mise en œuvre et de maintenance ;

• de promouvoir les évolutions du soutien logistique des ensembles d'utilisation et des matériels associés ;

• de participer à la définition des approvisionnements initiaux ;

• de piloter l'ensemble des activités concourant à l'expression des besoins de réparation de niveau industriel et de réapprovisionnement ;

• de contribuer aux actions visant à améliorer la sécurité, les performances et la fiabilité des matériels ;

• de participer aux études relatives aux évolutions de la maintenance et de mettre en application les décisions prises ;

• de participer aux décisions de modification.

  II. Dans le domaine de la manœuvre et de la production des matériels, cette sous-direction est chargée :

Pour l'ensemble des matériels :

• de diriger l'action des unités du service responsables de la gestion, du ravitaillement et du transport ;

• de conduire les activités de fabrication et de réparation confiées au service ;

• de diriger, le cas échéant, en concertation avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, les activités des équipes techniques et des équipes d'études techniques du service du matériel de l'armée de l'air.

Elle conduit son action en concertation avec la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les contrats de résultats négociés avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Pour les matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, elle est chargée en outre :

• de fixer les dotations des unités en matériels de maintenance ;

• d'animer les activités concourant à l'approbation de la documentation de mise en œuvre et de maintenance des ensembles d'utilisation ;

• de contribuer à la préparation des dossiers de prêt, de cession et d'élimination.

Pour les matériels réalisés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, elle est chargée de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des plans de réparation au 3^e niveau technique d'intervention Air.

  III. Cette sous-direction est également chargée :

• d'étudier et d'exprimer les besoins fonctionnels en matière d'infrastructure des unités du service ;

• de définir et de diriger la réalisation des équipements spéciaux nécessaires aux unités du service ;

• d'élaborer les textes d'application de la réglementation logistique ;

• de participer à la mise en condition des éléments et unités de l'armée de l'air relevant de la fonction de neutralisation et de destruction des explosifs (NEDEX).

Art. 7.

(Abrogé: arrêté du 21/06/2005).

Art. 8.

(Modifié : arrêté du 21/06/2005).

La sous-direction administrative et financière est responsable des questions administratives liées à la préparation et à l'exécution des budgets alloués au service du matériel de l'armée de l'air ainsi que de l'élaboration du compte de gestion.

Elle est chargée :

• en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, de l'élaboration du budget du service du matériel de l'armée de l'air, de l'établissement du catalogue des programmes et des fiches de lancement ainsi que du contrôle et de l'exécution financière des programmes ;

• de l'expression des besoins en crédits de fonctionnement, de la gestion de ces crédits et de la comptabilité financière des dépenses en capital ;

• du contrôle des conditions d'élaboration et de passation des marchés publics relevant de la compétence du service ou qui lui sont confiés ;

• du contrôle de l'application de la réglementation générale des marchés publics et du traitement des questions liées aux contrats ;

• de conduire l'ensemble des actions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels techniques ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et de contrôler la comptabilité de ces matériels ;

• d'établir les comptes-rendus relatifs à la gestion ;

• d'organiser la surveillance administrative des unités.

Elle participe à la gestion du personnel du service.

Niveau-Titre TITRE II. Les organismes extérieures.

Art. 9.

(Modifiés : arrêté du 21/06/2005 et du 12/12/2005).

Le service du matériel de l'armée de l'air comprend les organismes extérieurs suivants :

• I.  Organismes extérieurs relevant directement du directeur central  :

  • les directions techniques en région aérienne ;

  • le centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air ;

  • le centre de conduite du soutien ;

  • le service des marchés centralisés ;

  • le centre de soutien logistique et de transport ;

  • le centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air ;

  • les établissements :

    • les entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;

    • les ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;

    • l'établissement central de l'infrastructure de l'air.

• II.  Organismes extérieurs relevant du directeur central par l'intermédiaire des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou éléments de force à l'étranger : les directions techniques.

• III.  Organismes extérieurs relevant du directeur central par l'intermédiaire des directeurs techniques en région aérienne ou des directions techniques d'outre-mer : les escadrons de soutien du ravitaillement technique.

Niveau-Titre TITRE III. Dispositions diverses.

Art. 10.

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est fixée par un arrêté du ministre chargé des armées.

Art. 11.

L'arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 12.

Le directeur du service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.