Cette circulaire précise les conditions et modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports en 2007, soit par concours, soit au titre du choix.

1. Admission par concours.

1.1. Conditions à réunir.

Le concours 2006 d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports sera ouvert aux maîtres principaux et aux premiers maîtres inscrits au tableau d'avancement appartenant aux corps des officiers mariniers de maistrance.

Seuls les officiers mariniers supérieurs qui ne se sont pas présentés trois fois à des concours précédents sont, par ailleurs, autorisés à se porter candidat.

Les candidats doivent, en outre, être titulaires du brevet supérieur de leur spécialité ou, pour les spécialités qui n'en comportaient pas avant le 1er septembre 1994, du brevet supérieur technique.

1.2. Dates du concours.

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours se dérouleront le jeudi 11 mai 2006.

La liste des centres de concours et la répartition de principe des candidats entre ces centres feront l'objet d'une circulaire diffusée après réception des candidatures.

L'admissibilité sera, en principe, prononcée début juillet 2006.

Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du lundi 4 septembre 2006 à Toulon au centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le CIN. Ceux désignés outre-mer ou à l'étranger font l'objet des dispositions particulières du point 7.

1.3. Organisation du concours.

Les conditions d'organisation du concours, la nature et la durée des épreuves écrites et orales, et les coefficients qui leur sont affectés font l'objet de l'arrêté cité en référence c).

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :

• une épreuve de rédaction sur un sujet d'ordre général intéressant la marine nationale (durée 4 heures - coefficient 3) ;

• une épreuve de réglementation (durée 2 heures - coefficient 2).

2. Nominations au choix.

Les conditions exigées pour se porter candidat sont fixées par le décret et l'arrêté cités en références a) et b) ; elles sont rappelées ci-dessous :

• être maître principal de l'un des corps des officiers mariniers de maistrance ;

• être titulaire du brevet supérieur de leur spécialité ou, pour les spécialités qui n'en comportaient pas avant le 1er septembre 1994 du brevet supérieur technique ;

• être âgé de quarante ans au moins au 1er janvier 2007.

3. Recueil des candidatures.

3.1. Au titre du concours.

Par message selon les directives fixées par le message cité en référence f).

L'acte de candidature (fac-similé « FP 116 - acte de candidature ») ouvert directement par les soins du bureau militaire de gestion, daté et signé par le candidat, complété de l'appréciation du commandant de formation (sous la forme : très favorable [TF], favorable [F], défavorable [D] ou très défavorable [TD]) et d'appréciations littérales sur la manière de servir et la compétence de l'intéressé, devra être adressé directement à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - 5/PM2/RA) avant le 27 février 2006.

3.2. Au titre du choix :

• impérativement au moyen du bulletin de notation et de candidatures (BNC) établi au moment de la notation annuelle 2006 ;

• exceptionnellement, sur fac-similé de l'imprimé « FP 116 - acte de candidature » ; daté et signé par le candidat ; cet imprimé devra être transmis directement à la DPMM (5/PM2/RA) pour le 13 octobre 2006. Cet imprimé devra être complété de l'appréciation du notateur (sous la forme : TF, F, D ou TD) et d'appréciations littérales sur la manière de servir et la compétence de l'intéressé.

3.3. Au titre du concours et du choix.

Pour les maîtres principaux candidats simultanément au concours et au choix, il sera établi deux dossiers distincts.

4. Aptitude médicale.

4.1.

Les candidats doivent être déclarés aptes à servir au titre de leur spécialité ou du groupe de spécialités. Le certificat médical d'aptitude ne sera transmis à la DPMM (5/PM2/RA) qu'en cas d'inaptitude temporaire ou définitive et l'information doit être saisie dans le système d'informations et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH).

4.2.

Le personnel déclaré inapte doit faire l'objet dans les délais les plus brefs d'une demande de maintien en service « hors normes médicales » adressée à la DPMM, bureau des équipages de la flotte et marins des ports (4/PM/2/RA) conformément aux prescriptions de l'instruction citée en référence e).

Les décisions de maintien ou de refus sont du ressort du ministre de la défense (DPMM) après avis du conseil de santé du port d'affectation du candidat joint à la demande de maintien.

Le personnel ne faisant pas l'objet d'une décision de maintien par dérogation aux normes médicales ne sera pas autorisé à concourir.

5. Aptitude physique.

La détention du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) obtenu à compter du 8 septembre 2005 ou du contrôle de la condition physique générale (CCPG) sera obligatoire lors de l'élaboration des listes des candidats admis au choix ou à l'issue du concours. A cet effet, elle devra être impérativement saisie dans le SIAD/RH avant le 1er novembre 2006.

Le personnel ne pouvant subir cette épreuve en raison d'une inaptitude à la pratique du sport pour affection imputable au service fournira un certificat médical portant présomption d'imputabilité ou une copie de la fiche descriptive des infirmités ayant donné lieu à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité.

6. Annulations.

Les commandants de formation signaleront par message les annulations de candidature (concours, choix) adressé à la DPMM (PM2 - pour 5/PM2/RA) et au commandant d'arrondissement maritime ou de la marine et de la force organique (pour information). Il sera précisé le centre de concours auquel était rattaché le candidat, au plus tard le 21 avril 2006 au titre du concours et au plus tard le 27 octobre 2006 au titre du choix.

7. Candidats en service outre-mer ou à l'étranger.

7.1. Candidats affectés outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats affectés outre-mer ou à l'étranger sont autorisés à faire acte de candidature pour l'admission par concours ou au choix.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'arrêté cité en référence c), les candidats doivent être affectés en métropole au moment des épreuves orales.

Dans le cas contraire, les intéressés sont rapatriés prématurément d'outre-mer ou de l'étranger pour y subir les épreuves orales d'admission.

Les convocations préciseront le numéro d'imputation qui servira à la rédaction d'un ordre de mission métropole qui sera à signer par l'autorité locale habilitée. Les demandes de mise en place de billets d'avion seront faites auprès du transit local ou du bureau des passages de l'état-major de la marine (EMM) en précisant le numéro d'imputation et l'objet de la mission.

Le séjour interrompu a valeur de séjour complet au regard de la réglementation relative à l'exécution du service outre-mer ou à l'étranger. Les indemnités afférentes sont attribuées en fonction de la durée réelle de l'éloignement.

7.2. Candidats désignés outre-mer ou à l'étranger.

Les candidats séjournant en métropole pendant les épreuves écrites et affectés outre-mer ou à l'étranger avant le 4 septembre 2006 seront convoqués par les soins du président du jury pour subir les épreuves orales avant leur mutation outre-mer ou à l'étranger.

8. Admissions et nominations.

Les nominations au grade de major seront prononcées à partir du 1er janvier 2007.Les maîtres principaux admis au titre du concours seront nommés dans l'ordre de classement. Les nominations au choix interviendront, sauf nécessité de service, dans l'ordre d'ancienneté de grade par spécialité après celles prononcées au titre du concours.

9. Information des candidats et rôle des formations.

9.1.

La présente circulaire devra être communiquée pour information à chaque officier marinier qui fera acte de candidature, soit au concours, soit au titre du choix.

9.2.

Les commandants de formation veilleront à ce que leurs candidats soient correctement informés des dispositions relatives à l'organisation du concours (dates des épreuves, modalités, ...).

Ils attireront l'attention des officiers mariniers sur les bonifications, cumulables, attribuées à tous les candidats admissibles, qui sont prises en compte dans la formule de classement au titre de major choix.

9.3.

La liste des candidats susceptibles d'être admis au titre du concours sera diffusée par message (GNP) après la fin des épreuves orales, dès réunion de la commission d'admission et décision du ministre.

La liste des maîtres principaux susceptibles d'être nommés au titre du recrutement au choix sera diffusée par GNP à la fin de la session de décembre 2006 de la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).

10. Texte abrogé.

La circulaire 338 /DEF/DPMM/2/RA du 25 janvier 2005 , relative aux conditions et modalités d'admission en 2006 dans les corps des majors, est abrogée.